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Arrêté - 2022 13
Déliberation - 2022 90
Déliberation - 2022 51
Déliberation - 2022 44
Déliberation - 2022 74
Déliberation - 2022 86
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 07/12/2022
Affiché
le
|
e
ID
:005-210500583-20221205-202286-DE
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
DECEMBRE
2022
DÉLIBERATION
N°2022-86
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 10
Pour
: 9
Conseillers
absents
: 2
Contre
:
Conseillers
représentés
: 1
Abstention
:
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
cinq
décembre
à
dix-neuf
heures
trente
Le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
28
novembre
2022,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
: ARDUIN
Annie
- BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
André
- BOISSET
Philippe
-
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
- LATIL
Jessica
-MESTRE
Françoise
- SEGOND
Eric.
Absents
: BOISSET
Vincent
- LEJEUNE
Laurent
Pouvoir
: BOISSET
Vincent
à
LATIL
Jessica
Secrétaire
de
séance
: SEGOND
Eric
Objet
: CONVENTION
D'OCCUPATION
DES
SITES
DE
CHIENS
DE
TRAINEAU
AVEC
TRAINEAU
DINGO
- AVENANT
1
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
qu’une
convention
a
été
signée
avec
Traineau
Dingo
pour
l’activité
de
chiens
de
traineau
sur
la
Commune
le
26
juin
2021,
il convient
de
modifier
les
articles
suivants :
Article
2 - MISE
A
DISPOSITION
: Les
termes
«
un
espace
de
stationnement
et
d’accueil
pour
l'installation
des
chiens
de
traineau
et
du
matériel
inhérent
à
l’activité
à proximité
de
la ferme
pédagogique
de
la
Biaysse
»
sont
remplacés
par
«
Un
espace
de
stationnement
et
d'accueil
pour
l'installation
des
chiens
de
traineau
et
du
matériel
inhérent
à
l’activité
sur
la parcelle
D1408
située
aux
Bellons
» Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 07/12/2022
Affiché
le
ID
: 005-210500583-20221205-202286-DE
Article
5
- CHARGES
DE
L'OCCUPANT
: sont
rajoutés
les
termes
suivants
«
Les
frais
d'électricité
(abonnement
et
consommation)
sont
à
la
charge
de
TRAINEAU
DINGO
>»
Article
8
- REDEVANCE
: sont
rajoutés
les
termes
suivants
: «
La
Commune
s’autorise
à
demander
à
TRAINEAU
DINGO
une
redevance
annuelle
de
150€
TTC
en
contrepartie
de
l’occupation
de
la parcelle
D1408
située
aux
Bellons.
Cette
redevance
annuelle
est
exigible
au
15
mai
de
chaque
année
»
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Autorise
le
Maire
à
signer
l’avenant
1
à
la
convention
d’occupation
des
sites
de
chiens
de
traineau
avec
Traineau
Dingo.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS
Pour
(En
et par
délégation
Monsieur
Eric
SEGOND
4e
adjoint
au
Maire.