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Compte-Rendu - cr du conseil municipal 26 mai 2020
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Torcieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du conseil municipal 26 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Famille,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2020
Date de convocation : 15 mai 2020
Madame le Maire sortant ouvre la séance à 20h30.
Elle procède à l’appel des conseillers nouvellement élus lors du scrutin du 15 mars 2020 :
BARBARIN Estelle 197 voix
BOUQUET Aurélie 196 voix
CHAVANT Jean-Marc 179 voix
CORDOVADO Vincent 190 voix
COUPRIE Patrick 200 voix
FEAUD Pascal 196 voix
FERRIER Frédérique 196 voix
GALLET Chantal 186 voix
GIRAUDET Françoise 190 voix
MELOTTO Monique 187 voix
PACCALLET Emilie 198 voix
PACCALLET Guy 198 voix
PAMBRUN Gilles 190 voix
TAVERNIER François 187 voix
VALERIOTI Giacomo 182 voix
15 conseillers sont présents. Elle les déclare installés dans leur fonction.
Par tradition, le plus jeune des conseillers municipaux remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Madame Emilie PACCALLET est donc élue secrétaire de séance.
Madame Chantal GALLET étant la doyenne de l’assemblée et conformément à l’article L2122-8 du
Code Général des Collectivités Territoriales, elle prend la présidence de la séance.
Avant de procéder aux différentes élections, deux assesseurs sont choisis pour constituer le bureau :
Madame Estelle BARBARIN et Monsieur François TAVERNIER.
Election du maire :
Avant de procéder à l’élection du maire, Madame Chantal GALLET donne lecture des articles du CGCT.
Les candidats sont invités à se déclarer.
Madame Françoise GIRAUDET se porte candidate.
RESULTAT DE L’ELECTION DU MAIRE :
Nombre de bulletin trouvés dans l’urne : 15
Nombre de bulletin blanc : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8 2
Madame Françoise GIRAUDET ayant obtenue la majorité absolue avec 15 voix est proclamée Maire de
Torcieu.
La présidence de la séance est assurée par Madame Françoise GIRAUDET, nouveau maire.
Fixation du nombre d’adjoint :
L’article L2122-2 prévoit que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans
que ce nombre ne puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal.
L’effectif actuel étant de 15 conseillers, il est possible de fixer le nombre maximum d’adjoints à 4.
Il est donc décidé par le conseil municipal de fixer le nombre d’adjoint au maire à 3 au sein de la
Commune de Torcieu.
Election du 1er adjoint :
Les adjoints sont élus dans les mêmes conditions que le maire, conformément à l’article L 2122-7
du CGCT. Les candidats sont invités à se déclarer.
Madame Estelle BARBARIN se porte candidate.
RESULTAT DE L’ELECTION DU 1er ADJOINT :
Nombre de bulletin trouvés dans l’urne : 15
Nombre de bulletin blanc : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Madame Estelle BARBARIN ayant obtenue la majorité absolue est proclamée 1ère adjointe au maire
de Torcieu.
Election du 2nd adjoint :
Les adjoints sont élus dans les mêmes conditions que le maire, conformément à l’article L 2122-7
du CGCT. Les candidats sont invités à se déclarer.
Monsieur Giacomo VALERIOTI se porte candidat.
RESULTAT DE L’ELECTION DU 2nd ADJOINT :
Nombre de bulletin trouvés dans l’urne : 15
Nombre de bulletin blanc : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Monsieur Giacomo VALERIOTI ayant obtenue la majorité absolue est proclamé 2nd adjoint au
maire de Torcieu.
Election du 3ème adjoint :
Les adjoints sont élus dans les mêmes conditions que le maire, conformément à l’article L 2122-7
du CGCT. Les candidats sont invités à se déclarer.
Monsieur Gilles PAMBRUN se porte candidat. 3
RESULTAT DE L’ELECTION DU 3ème ADJOINT :
Nombre de bulletin trouvés dans l’urne : 15
Nombre de bulletin blanc : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Monsieur Gilles PAMBRUN ayant obtenue la majorité absolue est proclamé 3ème adjoint au maire de
Torcieu.
La Chartre des Elus :
Madame le Maire, Françoise GIRAUDET, fait lecture de la Charte des Elus au nouveau conseil
municipal. Un exemplaire de cette chartre et de certains articles du CGCT est remis à chaque conseiller.
Indemnité de fonction du maire et des adjoints :
Selon les articles L2123-23 et 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales, les indemnités
brutes mensuelles possibles maximum pour les communes de 500 à 999 habitants sont les suivantes :
Maire = 1567.43 € et Adjoint = 416.17 €.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- accepte le paiement des indemnités maximales au maire
- accepte le paiement des indemnités maximales au 1er adjoint
- accepte le paiement de l’indemnité à 70% pour le second et troisième adjoint
Divers :
Madame le Maire annonce que le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 22 juin 2020 à 20h30.
La séance est clôturée par Madame le Maire à 21h15.