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Compte-Rendu - cr conseil municipal 26 mai 2020
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Souternon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 26 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
SEANCE
DU
26
MAI
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
le 26
mai
à 20
h 30,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SOUTERNON
Efaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants:
Mesdames
et
Messieurs
BADAUD
Michel
—
BOUILLER
Dominique
—- COUDOUR
Thierry
— DEGOUTTE
Vincent
- GAUDARD
Gersande
- GAUDARD
Yves
— MANIZAN
Pauline
- MICHAUD
Cédric
-
PAYANT
Laurent
- PETITBOUT
Paul
—
SIMON
Karen.
Aucun
absent
1,
INSTALLATION
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
:
La
séance
a été ouverte
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
GAILLARD,
maire,
qui
a déclaré
les membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
installés
dans
leurs
fonctions.
Madame
Pauline
MANIZAN
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le conseil
municipal
(art,
L.
2121-15
du
CGCT).
2.
ELECTION
DU
MAIRE
:
2.1
Présidence
de
l’assemblée
:
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a pris
la
présidence
de
l’assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Il
a procédé
à l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a dénombré
11
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la condition
de
quorum
posée
à l’article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie.
Il
a ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
li
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si, après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
: Messieurs
MICHAUD
Cédric
et
BOUILLER
Dominique.
2.3
Déroulement
et résultat
du
premier
tour
de
scrutin
Monsieur
Paul
PETITBOUT
est
Le seul
candidat.
Après
le vote
du
dernier
conseiller
il a été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote
:
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
Nombre
de
votants
11
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
Nombre
de
suffrages
blancs
Î
Nombre
de
suffrages
exprimés
10
Majorité
absolue
6
Monsieur
Paul
PETITBOUT
a obtenu
10
voix.
Il est
proclamé
maire
et est
immédiatement
installé 3.
ELECTION
DES
ADJOINTS
:
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Paul
PETITBOUT
élu
maire,
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
Pélection
des
adjoints.
Il a été
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
selon
les
mêmes
modalités
que
le maire.
Le
président
a indiqué
qu’en
application
des
articles
L.
2122-1
et L.
2122-2
du
CGCT,
la commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à 30
%
de
Peffectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
3
adjoints
au
maire
au
maximum.
[l
a
rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait
à
ce
jour
de
2
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
2
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la commune.
3.1
Election
du
premier
adjoint
Monsieur
Vincent
DEGOUTTE
est
le seul
candidat.
Après
le vote
du
dernier
conseiller
il a été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote
:
Nombre
de
conseillers
présents
à
appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
Nombre
de
votants
1
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
Nombre
de
suffrages
blancs
Nombre
de
suffrages
exprimés
1
Majorité
absolue
do
Monsieur
Vincent
DEGOUTTE
a obtenu
10
voix.
Il est
proclamé
premier
adjoint
et est
immédiatement
installé,
3.2
Election
du
deuxième
adjoint
Monsieur
Michel
BADAUD
est
le seul
candidat.
Après
le vote
du
dernier
conseiller
il a été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote
:
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
0
Nombre
de
votants
il
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
Nombre
de
suffrages
blancs
1
Nombre
de
suffrages
exprimés
10
Majorité
absolue
6
Monsieur
Michel
BADAUD
a obtenu
10
voix.
Il est
proclamé
deuxième
adjoint
et est
immédiatement
installé
4.
LECTURE
DE
LA
CHARTE
DE
L’ELU
LOCAL
(article
1, 2121-7
du
CGCT)
:
Monsieur
le
Maire
procède
à
la
lecture
de
la
charte
de
l’élu
local,
qui
a
auparavant
été
distribuée
à
chaque
conseiller
municipal.
5.
DESIGNATION
DES
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
:
Monsieur
Paul
PETITBOUT,
maire,
et Monsieur
Vincent
DEGOUTTE,
premier
adjoint,
sont
désignés
conseillers
de
la commune
de
SOUTERNON
à
la Communauté
de
Communes
des
Vals
d’Aix
et Isable.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
h 30.