Compte-Rendu - cr conseil municipal 26 mai 2020

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 26 mai 2020 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Musièges. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 26 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, MAIRIE DE MUSIÈGES

74270 MUSIÈGES

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 26 MAI 2020

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes

Présents : Pascal COULLOUX, David GREGIS, Jean THOMASSIN, Samuel BOCHAREL, Jules BORTOLUZZI,

Martine MERMIN, Gaëlle BOURLES, Alexis MARET, Aline DAGET, Etienne SAVOIE, Mathis COULLOUX

Monsieur Jules BORTOLUZZI a été élu secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00.

Délibération n° 2020 05 01 : ELECTION DU MAIRE

Monsieur Jean THOMASSIN, le doyen des membres du Conseil Municipal préside le Conseil et donne lecture

des articles L.122-4 et L.122-8 du Code des Communes. Il invite le conseil à procéder à l’élection du Maire

conformément aux dispositions prévues par l’article L.122-4 du code des Communes.

Mr Jean THOMASSIN demande à l’assemblée si des personnes sont candidates :

Mr Pascal COULLOUX se porte candidat.

Chaque conseiller municipal à l’appel de son nom a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur

papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

+ Nombres de bulletins trouvés dans l’urne : 11

e A déduire bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du code électoral: 0

e Suffrages exprimés : 10 et 1 vote blanc

°__ Ontobtenu des voix: Pascal COULLOUX : 10 voix pour

> Mr Pascal COULLOUX ayant obtenu la majorité absoiue a été proclamé Maire et a été immédiatement

installé,

Délibération n° 2020 05 02 : Délibération n°2020/05/02 FIXATION DU NOMBRE DES ADIJOINTS

Monsieur le Maire, après avoir été élu, explique au Conseil Municipal qu’il faut déterminer le nombre

d’adjoints à élire qui s’élèvera au maximum à trois adjoints. Il demande à l’Assemblée de délibérer.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré et à

l'unanimité des membres votants,

Décide

> de porter le nombre-d’adjoints à 3 personnes.

Délibération n° 2020 05 03: Délibération n°2020/05/03 ELECTION DES ADJOINTS

Q ELECTION DU 1% ADJOINT

Ilest procédé dans les mêmes formes que l’élection du Maire et sous la présidence de Monsieur Pascal

COULLOUX, élu Maire, à l’élection du premier adjoint.Monsieur Le Maire demande à l’assemblée si des personnes sont candidates : Mr Jean THOMASSIN se porte

candidat.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

e Nombres de bulletins trouvés dans l’urne : 11

e A déduire bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du code électoral : 00

e Suffrages exprimés : 10 et 1 vote blanc

e Ont obtenu des voix : M. THOMASSIN : 10 voix pour

> Mr Jean THOMASSIN ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Premier

Adjoint et a été immédiatement installé.

Q ELECTION DU 2° ADJOINT

Il'est ensuite procédé dans les mêmes formes et sous la présidence de Monsieur Pascal COULLOUX, élu Maire,

à l'élection du deuxième adjoint.

Monsieur Le Maire demande à l'assemblée si des personnes sont candidates : Mme Gaëlle BOURLES, et

Monsieur Samuel BOCHAREL se portent candidats.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

e Nombres de bulletins trouvés dans l’urne : 11

A déduire bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du code électoral :00

Suffrages exprimés : 11

Ont obtenu des voix : Mme BOURLES 2 voix et Monsieur BOCHAREL 9 voix

M. BOCHAREL ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé

Deuxième Adjoint et a été immédiatement installé.

ve

ee

Q ELECTION DU 3° ADJOINT

Ilest ensuite procédé dans les mêmes formes et sous la présidence de Monsieur Pascal COULLOUX, élu Maire,

à l'élection du troisième adjoint.

Monsieur Le Maire demande à l'assemblée si des personnes sont candidates : Mme Gaëlle BOURLES et

Monsieur David GREGIS se portent candidat.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants à l’issue du deuxième tour (aucun candidat n'ayant

obtenu la majorité absolue au premier tour):

e Nombres de bulletins trouvés dans l’urne : 11

e A déduire bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du code électoral: 00

e Suffrages exprimés : 9 et deux bulletins blancs

e Ont obtenu des voix : Mme BOURLES 2 voix, M. GREGIS 7 voix

> M David GREGIS ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée Troisième Adjoint et a été

immédiatement installé.

Monsieur le Maire donne lecture de la Charte de l’élu local conformément aux dispositions de la LOI n°2015-

366 du 31 mars 2015 - art. 2

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les

collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des

principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.

Charte de l'élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui

soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts

personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage

personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a

été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat

devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Affiché le 23/06/2020 Le Maire,