Déliberation - Deliberations conseil municpal du 25032021

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Déliberation - Deliberations conseil municpal du 25032021 Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Lescheraines. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations conseil municpal du 25032021)Thèmes du document : Fiscalité, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, COMMUNE DE LESCHERAINES

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

ARRONDISSEMENT : CHAMBERY

CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION DU 25 MARS 2021

L'an deux mil vingt et un, le 25 mars

Le Conseil Municipal de la Commune de LÉSCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard MERLIN, Maire. La séance se tenant dans un autre lieu que celui de la mairie, conformément à l’article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 : la salle d'activités de la « maison des artisans ».

Nombre de membres en exercice : 15 Date de la convocation : le 17 mars 2021 Etaient présents : MM. Gérard MERLIN, Jean-Yves BESNARD, Marie DAILLE / POTTER, Elodie FERRAND / BELLET, Hugues CHAREŸRE, Anne-Laure CHANTEUR, Sylvain CHARIOT, Adrien BADEL Virginie BESNARD, Christophe LANSIGU, Michel MENU.

Excusé(e)(s) représenté(e)(s) : Amélie MOUCHEL, Mathilde PIERRE DIT MERY, Max JOLY Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) :

Absent(e)(s) : Aude SPELLEMAEKER

Madame Elodie FERRAND/BELLET a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET : BUDGET 2021 - AFFECTATION DES RESULTATS 2020 REF. 2021.22

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- constate que le compte administratif 2020 du budget principal, fait apparaître un excédent de fonctionnement de 194 181.53 €,

- décide d'affecter au budget primitif principal 2021 :

+ la somme de 140 000 € au compte 1068 pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement,

+ la somme de 54 181,53 € en recettes de fonctionnement au compte 002,

[VOTE [CONTRE [0 |ABSTENTION [0 [POUR [14

Ainsi délibéré,

Le Maire, Gérard MERLIN

Mairie de Lescheraines — Chef-tieu — 1025 route des Croës — 73340 LESCHERAINES

TEL 04 79 63 32 64 - mairie.lescheraines@orange.fr — SIRET 217 301 464 00012COMMUNE DE LESCHERAINES

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DÉLIBERATION DU 25 MARS 2021

L'an deux mil vingt et un, le 25 mars

Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard MERLIN, Maire. La séance se tenant dans un autre lieu que celui de la mairie, conformément à l'article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 : la salle d'activités de la « maison des artisans ».

Nombre de membres en exercice : 15 Date de la convocation : le 17 mars 2021 Etaient présents : MM. Gérard MERLIN, Jean-Yves BESNARD, Marie DAILLE / POTTER, Elodie FERRAND / BELLET, Hugues CHARÈYRE, Anne-Laure CHANTEUR, Sylvain CHARIOT, Adrien BADEL Virginie BESNARD, Christophe LANSIGU, Michel MENU.

Excusé(e)(s) représenté{e)(s) : Amélie MOUCHEL, Mathilde PIERRE DIT MERY, Max JOLY Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) :

Absent(e}(s) : Aude SPELLEMAEKER

Madame Elodie FERRAND/BELLET a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET : VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2021

REF, 2021.23

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- VOTE les taux des taxes locales pour 2021, comme suit

Taux d'imposition 2021

Taxe foncière sur le bâti 23.33%

Taxe foncière sur le non bâti 90.48%

[VOTE [CONTRE 10 lABSTENTION [oO [POUR [14

Ainsi délibéré,

Le Maire, Gérard

N&

Savoie

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DELIBERATION DU 25 MARS 2021

L'an deux mil vingt et un, le 25 mars

Le Conseil Municipal de ia Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire,

après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard MERLIN, Maire. La séance se tenant dans un autre lieu que celui de la mairie, conformément à l’article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 : la salle d'activités de la « maison des artisans ».

Nombre de membres en exercice : 15 Date de la convocation : le 17 mars 2021 Etaient présents : MM. Gérard MERLIN, Jean-Yves BESNARD, Marie DAÏLLE / POTIER, Elodie FERRAND / BELLET, Hugues CHAREYRE, Anne-Laure CHANTEUR, Sylvain CHARIOT, Adrien BADEL Virginie BESNARD, Christophe LANSIGU, Michel MENU.

Excusé(e)(s) représenté(e)(s) : Amélie MOUCHEL, Mathilde PIERRE DIT MERY, Max JOLY Excusé(e}(s) non représenté(e)(s) :

Absent(e}(s) : Aude SPELLEMAEKER

Madame Elodie FERRAND/BELLET a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

REF, 2021.24

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de se prononcer sur le budget primitif principal 2021 selon le projet étudié par les membres de la commission des finances.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2021 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

BUDGET PRINCIPAL | SECTION DE FONCTIONNEMENT | SECTION D'INVESTISSEMENT

2021 DEPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES

CREDITS 808 564.53 € 808 564.53 € 889 940.00 € 889 940.00 €

[VOTE [CONTRE [0 [ABSTENTION [o ÏPOUR [14 |

Ainsi délib

RCIN Le Maire,

Mairie de Lescheraines — Chef-lieu — 1025 route des Croës — 73340 LESCHERAINES

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L'an deux mil vingt et un, le 25 mars

Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard MERLIN, Maire. La séance se tenant dans un autre lieu que celui de la mairie, conformément à l'article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 : la salle d'activités de la « maison des artisans ».

Nombre de membres en exercice : 15 Date de la convocation : le 17 mars 2021 Etaient présents : MM. Gérard MERLIN, Jean-Yves BESNARD, Marie DAILLE / POTTER, Elodie FERRAND / BELLET, Hugues CHAREYRE, Anne-Laure CHANTEUR, Sylvain CHARIOT, Adrien BADEL Virginie BESNARD, Christophe LANSIGU, Michel MENU.

Excusé(e)(s) représenté(e)(s) : Amélie MOUCHEL, Mathilde PIERRE DIT MERY, Max JOLY Excusé(e}(s} non représenté(e}(s) :

Absent(e){s}) : Aude SPELLEMAEKER

Madame Elodie FERRAND/BELLET a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET: ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU PROFIT DE L'OCCE ECOLE DE LESCHERAINES

REF. 2021.25

Vu le budget primitif adopté pour l'exercice 2021,

Monsieur le Maire présente les propositions de subvention de la commission des finances, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'attribuer : - une subvention d’un montant de 5 700 € au profit de l’école - OCCE de Lescheraines en deux versements : le 1° avant le 30 mai et le 2ème avant le 30 novembre.

[VOTE [CONTRE [Oo ['ABSTENTION [a [POUR [14

Ainsi délibéré,

Le Maire, Gérard MERLIN

Mairie de Lescheraines — Chef-lieu — 1025 route des Croës - 73340 LESCHERAINES

TEL 04 79 63 32 64 — mairie.lescheraines@orange.fr — SIRET 217 303 464 00012COMMUNE DE LESCHERAINES

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DELIBERATION DU 25 MARS 2021

L'an deux mil vingt et un, le 25 mars

Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard MERLIN, Maire. La séance se tenant dans un autre lieu que celui de la mairie, conformément à l’article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 : la salle d'activités de la « maison des artisans ».

Nombre de membres en exercice : 15

Etaient présents :

Date de la convocation : le 17 mars 2021

MM. Gérard MERLIN, Jean-Yves BESNARD, Marie DAILLE / POTTER, Elodie FERRAND / BELLET, Hugues CHAREYRE, Anne-Laure CHANTEUR, Sylvain CHARIOT, Adrien BADEL Virginie BESNARD, Christophe LANSIGU, Michel MENU.

Excusé(e)(s) représenté(e)(s) : Amélie MOUCHEL, Mathilde PIERRE DIT MERY, Max JOLY Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) :

Absent(e)(s) : Aude SPELLEMAEKER

Madame Elodie FERRAND/BEÉLLET a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

REF. 2021.26

OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Vu le budget primitif adopté pour l'exercice 2021,

Monsieur le Maire présente les propositions de subvention de la commission des finances. - Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'attribuer :

Désignation Montant | Observation EHPAD Maurice Perrier / SSIAD des 1 152 € | Participation au financement de la création Bauges d'un parcours santé à destination des seniors

Association d'aide à domicile en milieu | 1 152 €

rural

Du Cœur des Bauges

Association Bauges Solidarité 800 €

Association Bauges Ski Nordique 500 €

Association Bauges Culture 200€ | Sous réserve de l'organisation du festival « Polar en Bauges » en 2021

Association Gribouille 196 € | Sous réserve de l'organisation du salon du livre jeunesse et du jeu à

Lescheraines en 2021

Association L'Accorderie des Bauges 100 €

APEI « les Papillons blancs » 100 €

Banque Alimentaire de Savoie 100 €

[VOTE [CONTRE [0 |ABSTENTION 1o ÏPOUR [14

Ainsi délibéré,

Le Maire, Gérard MERLIN

Mairie de Lescheraines — Chef-lieu — 1025 route des Croës - 73340 LESCHERAINES

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DELIBERATION DU 25 MARS 2021

L'an deux mil vingt et un, le 25 mars

Le Conseil Municipal de là Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard MERLIN, Maire. la séance se tenant dans un autre lieu que celui de la mairie, conformément à l'article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 : la salle d'activités de la « maison des artisans ».

Nombre de membres en exercice : 15 Date de la convocätion : le 17 mars 2021 Etaient présents : MM. Gérard MERLIN, Jean-Yves BESNARD, Marie DAILLE / POTTER, Elodie FERRAND / BELLET, Hugues CHARÈYRE, Anne-Laure CHANTEUR, Sylvain CHARIOT, Adrien BADEL Virginie BESNARD, Christophe LANSIGU, Michel MENU.

Excusé(e){s) représenté(e)(s) : Amélie MOUCHEL, Mathilde PIERRE DIT MERY, Max JOLY Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) :

Absent(e)(s) : Aude SPELLEMAEKER

Madame Elodie FERRAND/BELLET a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET : VOTE DU BUDGET ANNEXE 2021 DSP BASE DE LOISIRS REF. 2021.27

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de se prononcer sur le budget annexe primitif 2021 «DSP Base de Loisirs » selon le projet étudié par les membres de la commission des finances.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2021 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation,

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DSP BASE DE LOISIRS | SECTION D'EXPLOITATION SECTION D'INVESTISSEMENT Budget 2021 DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES CREDITS 195 105.69€| 195 105.69 € 205 878.70 € 205 878.70 €

[VOTE [CONTRE [0 lABSTENTION [0 [POUR [14

Ainsi délibéré, at

Le Maire, Gérard MERLIN X\(

Savon

Mairie de Lescheraines — Chef-lieu -— 1025 route des Croës — 73340 LESCHERAINES

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DELIBERATION DU 25 MARS 2021

L'an deux mil vingt et un, le 25 mars

Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard MERLIN, Maire. la séance se tenant dans un autre lieu que celui de la mairie, conformément à l'article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 : la salle d'activités de la « maison des artisans ».

Nombre de membres en exercice : 15 Date de la convocation : le 17 mars 2021 Etaient présents : MM. Gérard MERLIN, Jean-Yves BESNARD, Marie DAILLE / POTTER, Elodie FERRAND / BELLET, Hugues CHAREYRE, Anne-Laure CHANTEUR, Sylvain CHARIOT, Adrien BADEL Virginie BESNARD, Christophe LANSIGU, Michel MENU,

Excusé(e)(s) représenté(e)(s) : Amélie MOUCHEL, Mathiide PIERRE DIT MERY, Max JOLY Excusé(e)(s) non représenté(e}(s) :

Absent(e)(s) : Aude SPELLEMAEKER

Madame Elodie FERRAND/BELLET a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET : CRISE SANITAIRE COVID 19 — EXONERATION DE LOYERS REF. 2021.28

Monsieur le Maire présente à l'assemblée la proposition de la commission « Finances / Développement économique » d'apporter un soutien aux professionnels locataires de la commune, dont l'activité est impactée par la crise sanitaire.

Dans ces conditions et dans un contexte très exceptionnel, il est proposé au Conseil Municipal d'accorder une exonération de loyer à Monsieur Pierre QUETAND :

MONTANT

DENOMINATION MOIS PERIODE ANNEE 2020 TOTAL

QUETAND Pierre 322.12 | PRINTEMPS 644.24 €

NOVEMBRE 322.12 €

TOTAL 966.36 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide d'accorder une exonération de loyer selon la proposition présentée ci-dessus.

[VOTE [CONTRE [0 l'ABSTENTION [a [POUR [14 |

Ainsi délibéré,

Le Maire, Gérard MERLIN

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DELIBERATION DU 25 MARS 2021

L'an deux mil vingt et un, le 25 mars

Le Conseil Municipal de là Commune de LESCHERAINES, étant assermblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard MERLIN, Maire. La séance se tenant dans un autre lieu que celui de la mairie, conformément à l’article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 : la salle d'activités de la « maison des artisans ».

Nombre de membres en exercice : 15 Date de la convocation : le 17 mars 2021 Etaient présents : MM. Gérard MERLIN, Jean-Yves BESNARD, Marie DAILLE / POTTER, Elodie FERRAND / BELLET, Hugues CHAREYRE, Anne-Laure CHANTEUR, Sylvain CHARIOT, Adrien BADEL Virginie BESNARD, Christophe LANSIGU, Michel MENU.

Excusé(e)(s) représenté(e)(s) : Amélie MOUCHEL, Mathilde PIERRE DIT MERY, Max JOLY Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) :

Absent(e)(s) : Aude SPELLEMAEKER

Madame Elodie FERRAND/BELLET a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET: ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF AUX MARCHES OPERATEURS TELEPHONIE DE GRAND CHAMBERY

REF. 2021.29

Monsieur le Maire informe l'assemblée que Grand Chambéry propose de constituer un groupement de commandes en vue de la passation d'un marché public ayant pour objet la fourniture de services de télécommunications pour les lignes fixes, mobiles et internet. Suite au travail d'un Assistant à Maitrise d'Ouvrage pour le recensement et l’analyse de l'existant en termes de téléphonie et d'accès internet, les communes ou entités ayant manifesté leur intérêt pour intégrer le groupement sont les suivantes : - Grand Chambéry, la Ville de Chambéry, le Ccas de Chambéry, la commune de la Motte- Servolex, le Ccas de La Motte-Servolex, la commune de La Ravoire, le Ccas de La Ravoire, la commune de Barby, la commune de Challes-les-eaux, la commune de Cognin, la commune de Jacob-Bellecombette, la commune de La Compote, la commune de La Thuile, la commune de Le Noyer, la commune de Lescheraines, la commune de Saint Jean d'Arvey, la commune de Vimines, le syndicat mixte Savoie Déchets et Grand Chambéry Alpes Tourisme.

Le projet de convention constitutive de groupement de commande qui est proposé, formalise les modalités d'organisation et de fonctionnement du groupement et la désignation de Grand Chambéry comme coordonnateur,

Sa durée correspond à la durée prévue pour l’accord-cadre,

L'accord-cadre sera conclu pour une durée initiale de trois ans et pourra être renouvelé une fois, un an, soit une durée totale de 4 ans.

Aux termes de cette convention à intervenir, le coordonnateur aura la charge de la préparation, de la passation, de la signature et de la notification de l’accord-cadre à bons de commande en vue de la satisfaction des besoins de ses membres. Chaque membre du groupement de commande se chargera de l'exécution de ses commandes, du suivi des consommations et du paiement des factures relatives à ses consommations.

La consultation comportera différents lots relatifs aux services de téléphonie fixe, téléphonie mobile, internet xDSL et Fibre.

Chaque lot donnera lieu à l'élaboration d'un accord-cadre à bons de commande. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins par chaque membre. Ce marché sera passé par voie d'appel d'offre ouvert. Son lancement est prévu en avril 2021.

Mairie de Lescheraines - Chef-lieu — 1025 route des Croës — 73340 LESCHERAINES

TEL 04 79 63 32 64 — mairie.lescheraines@orange.fr — SIRET 217 301 464 00012Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve là convention constitutive du groupement de commandes et autorise le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à cette affaire

[VOTE [CONTRE To J'ABSTENTION [0 [POUR [14

Ainsi délibéré,

Le Maire, Gérard MERLINCOMMUNE DE LESCHERAINES

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DELIBERATION DU 25 MARS 2021

L'an deux mil vingt et un, le 25 mars

Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard MERLIN, Maire. La séance se tenant dans un autre lieu que celui de la mairie, conformément à l’article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 : la salle d'activités de la « maison des artisans ».

Nombre de membres en exercice : 15 Date de la convocation : le 17 mars 2021 Etaient présents : MM. Gérard MERLIN, Jean-Yves BESNARD, Marie DAILLE / POTTER, Elodie FERRAND / BELLET, Hugues CHAREYRE, Anne-Laure CHANTEUR, Sylvain CHARIOT, Adrien BADEL Virginie BESNARD, Christophe LANSIGU, Michel MENU.

Excusé(e)(s) représenté(e)(s) : Amélie MOUCHEL, Mathilde PIERRE DIT MERY, Max JOLY Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) :

Absent(e)(s) : Aude SPELLEMAEKER

Madame Elodie FERRAND/BELLET a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET: PROJET D'OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUES, BORNES DE RECHARGES ELECTRIQUES, RESEAUX DE LA BASE DE LOISIRS - DEMANDE DE SUBVENTION DETR }/ DSIL

REF. 2021.30

Monsieur le Maire présente à l'assemblée le projet d'ombrières photovoltaïques et de travaux de réseaux sur la base de loisirs.

Le projet consiste à :

- Aménager 2 ombrières doubles de 408 modules (12 x 34) x 2, équipées de bornes de recharge pour vélos à assistance électrique et véhicules électriques, -__ Renforcer le réseau électrique et enfouir les réseaux secs, -__ Procéder à la rénovation du réseau d'éclairage public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve le projet,

- sollicite auprès de la Préfecture, dans le cadre des fonds DETR / DSIL 2021, la subvention la plus élevée possible pour la réalisation de cette opération,

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune, - sollicite l'autorisation d'engager les travaux avant l'obtention de la subvention, - autorise Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et signer les documents correspondants.

[VOTE [CONTRE [Oo lABSTENTION [0 [POUR [14

Ainsi délibéré,

Le Maire, Gérard MERLIN

Mairie de Lescheraines — Chef-lieu — 1025 route des Croës — 73340 LESCHERAINES

TEL 04 79 63 32 64 - mairie.lescheraines@orange.fr — SIRET 217 301 464 00012COMMUNE DE LESCHERAINES

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

ARRONDISSEMENT : CHAMBERY

CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE

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DELIBERATION DU 25 MARS 2021

L'an deux mil vingt et un, le 25 mars

Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard MERLIN, Maire. La séance se tenant dans un autre lieu que celui de la mairie, conformément à l'article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 : la salle d'activités de la « maison des artisans ».

Nombre de membres en exercice : 15 Date de la convocation : le 17 mars 2021 Etaient présents : MM. Gérard MERLIN, Jean-Yves BESNARD, Marie DAILLE / POTTER, Elodie FERRAND / BELLET, Hugues CHAREYRE, Anne-Laure CHANTEUR, Sylvain CHARIOT, Adrien BADEL Virginie BESNARD, Christophe LANSIGU, Michel MENU.

Excusé(e}(s}) représenté(e)(s) : Amélie MOUCHEL, Mathilde PIERRE DIT MERY, Max JOLY Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) :

Absent(e)(s) : Aude SPELLÉMAEKER

Madame Elodie FERRAND/BELLET a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET: PROJET DE REFECTION DES FACADES ET ABORDS DE L'ECOLE ELEMENTAIRE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION AUVERGNE RHONE ALPES

REF, 2021.31

Monsieur le Maire présente à l'assemblée le projet de réfection des façades et abords de l'école élémentaire.

Le projet prévisionnel est estimé à 148 000 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve le projet,

- sollicite auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes une subvention la plus élevée possible dans le cadre du dispositif « Bonus Relance »,

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune, - autorise Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires et signer les documents correspondants.

[VOTE [CONTRE [o [ABSTENTION [0 ÏPOUR [14

Ainsi délibéré,

Le Maire, Gérard MERLIN

Mairie de Lescheraines — Chef-lieu — 1025 route des Croës - 73340 LESCHERAINES

TEL 04 79 63 32 64 — mairie.lescheraines@orange.fr — SIRET 217 301 464 00012COMMUNE DE LESCHERAINES

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DELIBERATION DU 25 MARS 2021

L'an deux mil vingt et un, le 25 mars

Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard MERLIN, Maire. La séance se tenant dans un autre lieu que celui de la mairie, conformément à l'article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 : la salle d'activités de la « maison des artisans ».

Nombre de membres en exercice : 15 Date de la convocation : le 17 mars 2021 Etaient présents : MM. Gérard MERLIN, Jean-Yves BESNARD, Marie DAILLE / POTTER, Elodie FERRAND / BELLET, Hugues CHAREYRE, Anne-Laure CHANTEUR, Sylvain CHARIOT, Adrien BADEL Virginie BESNARD, Christophe LANSIGU, Michel MENU.

Excusé(e)(s) représenté(e)(s) : Amélie MOUCHEL, Mathilde PIERRE DIT MERY, Max JOLY Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) :

Absent(e)(s) : Aude SPÉLLEMAEKER

Madame Elodie FERRAND/BELLET a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET: PROJET DE REFECTION DES FACADES ET ABORDS DE L'ECOLE ELEMENTAIRE - DECLARATION PREALABLIE

REF. 2021.32

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire de déposer une déclaration préalable pour le projet de réfection des façades et abords de l'école élémentaire. Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Autorise Monsieur le Maire à déposer et à signer la déclaration préalable pour le projet de réfection des façades et abords de l’école (située sur les parcelles communales cadastrées section B « Lescheraines » n° 238 et 239), au nom et pour le compte de la commune ainsi que tout document nécessaire au dépôt et à l'obtention de cette autorisation d'urbanisme.

[VOTE [CONTRE [o l'ABSTENTION [0 [POUR [14

Ainsi délibéré,

Le Maire, Gérard MERLIN

Mairie de Lescheraines — Chef-lieu — 1025 route des Croës — 73340 LESCHERAINES

TEL 04 79 63 32 64 - mairie.lescheraines@orange.fr — SIRET 217 301 464 00012COMMUNE DE LESCHERAINES

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

ARRONDISSEMENT : CHAMBERY

CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION DU 25 MARS 2021

L'an deux mil vingt et un, le 25 mars

Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard MERLIN, Maire. La séance se tenant dans un autre lieu que celui de la mairie, conformément à l'article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 : la salle d'activités de la « maison des artisans ».

Nombre de membres en exercice : 15 Date de la convocation : le 17 mars 2021 Etaient présents : MM. Gérard MERLIN, Jean-Yves BESNARD, Marie DAILLE / POTTER, Elodie FERRAND / BELLET, Hugues CHAREYRE, Anne-Laure CHANTEUR, Sylvain CHARIOT, Adrien BADEL Virginie BESNARD, Christophe LANSIGU, Michel MENU.

Excusé(e)(s) représenté(e)(s) : Amélie MOUCHEL, Mathilde PIERRE DIT MERY, Max JOLY Excusé(e}(s) non représenté(e)(s) :

Absent(e)(s) : Aude SPELLEMAEKER

Madame Elodie FERRAND/BELLET a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET : PROJET D'AMELIORATION DE L'OFFRE LUDIQUE DE LA BASE DE LOISIRS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE LA SAVOIE REF. 2021.33

Monsieur le Maire présente à l'assemblée le projet d'amélioration de l'offre ludique de la base de loisirs : aire de jeux d'eau et toboggan aquatique.

Le projet prévisionnel est estimé à 45 200 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve le projet,

- sollicite auprès du Département de ia Savoie une subvention la plus élevée possible, - dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune, - autorise Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires et signer les documents correspondants.

[VOTE [CONTRE [0 lABSTENTION [o [POUR [14

Ainsi délibéré,

Le Maire, Gérard MERLIN

Mairie de Lescheraines — Chef-lieu - 1025 route des Croës - 73340 LESCHERAINES

TEL 04 79 63 32 64 — mairie.lescheraines@orange.fr — SIRET 217 301 464 00012COMMUNE DE LESCHERAINES

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

ARRONDISSEMENT : CHAMBERY

CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION DU 25 MARS 2021

L'an deux mil vingt et un, le 25 mars

le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard MERLIN, Maire. La séance se tenant dans un autre lieu que celui de la mairie, conformément à l'article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 : la salle d'activités de la « maison des artisans ».

Nombre de membres en exercice : 15 Date de la convocation : le 17 mars 2021 Etaient présents : MM. Gérard MERLIN, Jean-Yves BESNARD, Marie DAILLE / POTTER, Elodie FERRAND / BELLET, Hugues CHAREYRE, Anne-Laure CHANTEUR, Sylvain CHARIOT, Adrien BADEL Virginie BESNARD, Christophe LANSIGU, Michel MENU.

Excusé(e)(s) représenté(e)(s) : Amélie MOUCHEL, Mathilde PIERRE DIT MERY, Max JOLY Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) :

Absent(e)(s) : Aude SPELLEMAEKER

Madame Elodie FERRAND/BELLET a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET : CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE ENTRE LA COMMUNE DE LESCHERAINES ET LA SOCIETE « LA CHOCOLATERIE JACOB » - LOCAUX ANNEXES DE LA MAISON DES ARTISANS - RENOUVELLEMENT

REF. 2021.34

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que « La Chocolaterie JACOB », représentée par Monsieur Gaël JACOB souhaite renouveler, à compter du 1° mai 2021, la location : - du local de rangement situé dans le bâtiment dénommé « Annexe de la Maison des Artisans », cadastré Section B n° 1165, lieu-dit “Le Pont",

- du local 1 situé dans le bâtiment dénommé « Annexe de la Maison des Artisans », cadastré section B 1165, lieu-dit « Le Pont »

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- accepte de consentir à la Société « La Chocolaterie JACOB » représentée par Monsieur Gaël JACOB, la location, pour la période du 1% mai 2021 au 31 janvier 2023 inclus : + du local de rangement situé dans le bâtiment dénommé « Annexe de la Maison des Artisans », cadastré Section B n° 1165, lieu-dit "Le Pont", pour un loyer mensuel de 51 € hors taxes,

+ du local 1 situé dans le bâtiment dénommé « Annexe de la Maison des Artisans », cadastré Section B n° 1165, lieu-dit "Le Pont", pour un loyer mensuel de 202 € hors taxes.

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Société « La Chocolaterie JACOB » et la commune de Lescheraines.

[VOTE [CONTRE [0 lABSTENTION [0 | POUR [14 |

Ainsi délibéré,

Le Maire, Gérard MERLIN

Mairie de Lescheraines — Chef-lieu — 1025 route des Croës — 73340 LESCHERAINES

TEL 04 79 63 32 64 - mairie.lescheraines@orange.fr — SIRET 217 301 464 00012COMMUNE DE LESCHERAINES

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

ARRONDISSEMENT : CHAMBERY

CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION DU 25 MARS 2021

L'an deux mil vingt et un, le 25 mars

Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard MERLIN, Maire. La séance se tenant dans un autre lieu que celui de la mairie, conformément à l’article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 : la salle d'activités de la « maison des artisans ».

Nombre de membres en exercice : 15 Date de la convocation : le 17 mars 2021 Etaient présents : MM. Gérard MERLIN, Jean-Yves BESNARD, Marie DAILLE / POTTER, Elodie FERRAND / BELLET, Hugues CHAREYRE, Anne-Laure CHANTEUR, Sylvain CHARIOT, Adrien BADEL Virginie BESNARD, Christophe LANSIGU, Michel MENU.

Excusé(e)(s) représenté(e)(s) : Amélie MOUCHEL, Mathilde PIERRE DIT MERY, Max JOLY Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) :

Absent(e)(s) : Aude SPELLEMAEKER

Madame Elodie FERRAND/BELLET a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET : LOCATION APPARTEMENT T3 IMMEUBLE LE CHAMP DE FOIRE REF. 2021.35

Monsieur le Maire informe l'assemblée que l’appartement T3 situé au rez-de-chaussée de l'immeuble « le Champ de Foire » sera disponible à partir du 1% juin 2021. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Fixe le loyer mensuel de l'appartement à 591.77 €,

- Précise que le loyer sera payable d'avance et mensuellement auprès du Centre de Gestion Comptable de Chambéry,

- Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de location à intervenir ainsi que tout document relatif à cette affaire.

[VOTE [CONTRE To l'ABSTENTION [o [POUR [14

Ainsi délibéré,

Le Maire, Gérard MERLIN

Mairie de Lescheraines - Chef-lieu — 1025 route des Croës — 73340 LESCHERAINES

TEL 04 79 63 32 64 — mairie.lescheraines@orange.fr — SIRET 217 301 464 00012COMMUNE DE LESCHERAINES

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

ARRONDISSEMENT : CHAMBERY

CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBERATION DU 25 MARS 2021

L'an deux mil vingt et un, le 25 mars

Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légaie, sous la présidence de Monsieur Gérard MERLIN, Maire. La séance se tenant dans un autre lieu que celui de là mairie, conformément à l'article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 : la salle d'activités de la « maison des artisans ».

Nombre de membres en exercice : 15 Date de la convocation : le 17 mars 2021 Etaient présents : MM. Gérard MERLIN, Jean-Yves BESNARD, Marie DAILLE / POTTER, Elodie FERRAND / BELLET, Hugues CHAREYRE, Anne-Laure CHANTEUR, Sylvain CHARIOT, Adrien BADEL Virginie BESNARD, Christophe LANSIGU, Michel MENU.

Excusé(e)(s) représenté(e})(s) : Amélie MOUCHEL, Mathilde PIERRE DIT MERY, Max JOLY

Excusé(e}(s) non représenté(e)(s) :

Absent(e)(s) : Aude SPÉLLEMAEKER

Madame Elodie FERRAND/BELLET a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET : LOCATION APPARTEMENT 2 LOCAUX SCOLAIRES REF. 2021.36

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de fixer le loyer de l’appartement (logement n°2) situé au 1° étage des locaux scolaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Fixe le loyer mensuel du logement n°2 à 516 €, révisable automatiquement chaque année à la date anniversaire du contrat en fonction de la valeur de l'indice de référence des loyers à cette même date, L'indice de référence est celui du 4ème trimestre 2020, soit 130.52, - Précise que le loyer sera payable d'avance et mensuellement auprès du Centre de Gestion Comptable de Chambéry,

- Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats de location à intervenir ainsi que tout document relatif à cette affaire.

[VOTE | CONTRE [0 TABSTENTION [o [POUR [14

Ainsi délibéré,

Le Maire, Gérard MERLIN

Sara

Mairie de Lescheraines — Chef-lieu — 1025 route des Croës - 73340 LESCHERAINES

TEL 04 79 63 32 64 - mairie.lescheraines@orange.fr — SIRET 217 301 464 00012COMMUNE DE LESCHERAINES

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

ARRONDISSEMENT : CHAMBERY

CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION DU 25 MARS 2021

L'an deux mil vingt et un, le 25 mars

Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard MERLIN, Maire. La séance se tenant dans un autre lieu que celui de la mairie, conformément à l'article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 : la salle d'activités de la « maison des artisans ».

Nombre de membres en exercice : 15 Date de la convocation : le 17 mars 2021 Etaient présents : MM. Gérard MERLIN, Jean-Yves BESNARD, Marie DAILLE / POTTER, Elodie FERRAND / BELLET, Hugues CHAREYRE, Anne-Laure CHANTEUR, Sylvain CHARIOT, Adrien BADEL Virginie BESNARD, Christophe LANSIGU, Michel MENU.

Excusé(e)(s) représenté(e)(s) : Amélie MOUCHEL, Mathilde PIERRE DIT MERY, Max JOLY Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) :

Absent(e}(s) : Aude SPELLEMAEKER

Madame Elodie FÉRRAND/BELLET à été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET : CONDITIONS D'OCCUPATION DE LA PLACE DES CANTALOUS REF. 2021.37

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122-3 et L2125-1 à L2125-6,

Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d'occupation temporaire à titre précaire et révocable, Considérant que ces autorisations ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumises au paiement d'une redevance,

Monsieur le Maire propose de fixer les conditions d'autorisation d'occupation d'un emplacement hebdomadaire sur la Place des Cantalous, parcelle cadastrée section B n°849 pour partie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe les conditions d'autorisation : - les autorisations d'occupation d'un emplacement sur la Place des Cantalous sont délivrées pour une période d’un an, pour une fréquentation hebdomadaire de 15h00 à 19h00 ou de 17h30 à 22h00,

- la redevance mensuelle forfaitaire est fixée à 36.50 euros (emplacement avec électricité),

Monsieur le Maire est autorisé à signer les actes (conventions et arrêtés).

[VOTE [CONTRE [0 lABSTENTION [a [POUR 14 |

Ainsi délibéré,

Le Maire, Gérard MERLIN

Mairie de Lescheraines — Chef-lieu — 1025 route des Croës - 73340 LESCHERAINES

TEL 04 79 63 32 64 - mairie.lescheraines@orange.fr — SIRET 217 301 464 00012