Compte-Rendu - CR de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 09 01 2024

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Compte-Rendu - CR de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 09 01 2024 Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Corquilleroy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 09 01 2024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, COMPTE-RENDU de la SÉANCE du CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 09 JANVIER 2024

-------------

L'an deux mil vingt-quatre,

Le neuf janvier à dix-neuf heures trente,

Le conseil municipal de la commune de Corquilleroy, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur René BEGUIN, Maire.

Présents : Claudine GEORGES-LECOMTE, Thierry NOZIERES, Fabienne LANGRAND, Jean-Marie DUCHENE, Catherine BIRONNEAU, Didier PICARD, Jean-Claude CAROUX, Antonio PINTO, Joël HOORNAERT, Nelly CORDEAU, Patrick JEMETZ, Sylvie MENIGAULT, Bruno PHELIZOT, Annie TOULLIC, Gregory KISZKO, Natacha DROULERS

Absents excusés : Bernard HAMARD, Francine NEUVILLE (pouvoir à Nelly CORDEAU), Nadège DEVERGNE (pouvoir à Patrick JEMETZ), Tony PRESLES (pouvoir à Jean-Marie DUCHENE).

Absente : Virginie WILHELM, Emilie DERLAND

Le conseil municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Didier PICARD pour remplir les fonctions de secrétaire.

Ordre du jour :

- Fongibilité des crédits

- Ouverture Crédits d'Investissement 2024

- Demande de subvention DETR-DSIL

- Attribution marché groupe scolaire

- Demande de subvention au titre du Volet 3 du Conseil Départemental

- Demande de subvention au titre des amendes police

- Demande de subvention mines de pétrole

- Avis demande de Permis de Construire société ARCOUR

- Contrat de location Licence IV

- Questions diverses

MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITÉ DES CRÉDITS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT

Délibération N°2024-001

Le Conseil Municipal est informé que consécutivement au passage à la M57 depuis l’exercice 2023, la commune de Corquilleroy est amenée à définir une politique de fongibilité des crédits pour la section de fonctionnement et d’investissement. Ladite instruction M57 donne la possibilité à l’exécutif, sur autorisation de l’assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d’ajuster, dès que le besoin apparait, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l’efficacité de l’exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.L’assemblée délibérante est informée, alors, des virements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’Action des Comptes Publics du 20 Décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales,

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section et à signer tout document s’y rapportant.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, après délibération,

AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget.

OUVERTURE DES CRÉDITS D’INVESTISSEMENT 2024

Délibération N°2024-002

Le maire rappelle que la collectivité peut procéder au paiement de dépenses d’investissement avant le vote du budget de l’exercice, sous réserve de ne pas dépasser 25 % du montant des crédits d’investissement votés de l’exercice précédent.

✓ Crédits d’investissement 2023 894 673,72 €

✓ Montant du remboursement de l’emprunt - 71 477,63 €

Base de calcul pour l’ouverture des crédits 823 196,09 €

Montant maximum d’ouverture des crédits d’investissement :

823 196,09€ x 25 % = 205 799,02 €

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, après délibération,

AUTORISE le maire à procéder à des dépenses d’investissement avant le vote du budget de l’exercice 2024, dans la limite de 25 % du montant des crédits d’investissement votés de l’exercice précédent, soit la somme de 110 000 € répartie comme suit :

Crédits votés par chapitre

Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles

Article 203 : Etude géothermique 20 000 €

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles

Article 2151 : Réseaux de voirie 50 000 €

Chapitre 23 : Immobilisations en cours

Article 231 : Travaux Groupe

Scolaire « La Clefs des Champs »

40 000 €

Soit un total de : 110 000 €DEMANDE DE SUBVENTION DETR/DSIL

Délibération N°2024-003

Le maire rappelle le projet d’amélioration thermique et phonique du Groupe Scolaire la Clef des Champs.

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 326 787.80 € HT

Le Maire informe le Conseil Municipal que le projet est éligible à une aide de l’Etat dans le cadre de la D.E.T.R. – Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux ou de la D.S.I.L. – Dotation de Soutien à l’Investissement Local

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, après délibération,

ADOPTE le plan de financement ci-dessous :

Dépenses (€) H.T. T.T.C. Recettes (€) H.T.

Travaux 326 787,80 392 145,36 Etat 114 375,73

Région 0

Département 0

Autres 0

Autofinan-

cement

212 412,07

Total 326 787,80 392 145,36 Total 326 787,80

SOLLICITE une subvention de 114 375,73 € auprès de l’Etat, correspondant à 35 % du montant du projet,

CHARGE le Maire de toutes les formalités.

ATTRIBUTION DU MARCHÉ POUR L’AMÉLIORATION THERMIQUE ET PHONIQUE DU GROUPE SCOLAIRE LA CLEF DES CHAMPS ET DE SON RESTAURANT SCOLAIRE

Délibération N°2024-004

Le maire expose à l’assemblée que la consultation pour l’opération d’amélioration thermique et phonique du Groupe Scolaire La Clef des Champs a été lancée sous la forme d’une procédure de marché à procédure adaptée (MAPA) en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics.

Il présente les offres et l’analyse qui en a été faite en rappelant les critères de la consultation.

Au vu des résultats à l’issue des négociations, il propose de retenir les offres comme étant les plus économiquement avantageuse pour un montant global de 326 787.80 € HT soit 392 145.36 € TTC selon la décomposition suivante :

• Lot n°01 : Charpente Bois 36 923,75 € • Lot n°02 : Serrurerie 245 363,25 € • Lot n°03 : Faux Plafonds - Acoustique 31 396,92 € • Lot n°04 : Electricité 13 103,88 € Total HT 326 787,80 €

(Total TTC 392 145.36 €)Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, après délibération,

ACCEPTE la proposition du maire

ATTRIBUE le marché aux entreprises :

• PRO PHIL BOIS 36 923,75 € (lot n°01)

• METAL ALU CENTRE 245 363,25 € (lot n°02)

• BIDET 31 396,92 € (lot n°03)

• HAMEL 13 103,88 € (lot n°04)

pour un montant global de 326 787,80 € HT, soit un montant de 392 145,36 € TTC

AUTORISE le maire à signer les marchés de travaux ainsi attribués, ainsi que toutes pièces nécessaires à l’exécution de cette opération de commande publique.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU VOLET 3 DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Délibération N°2024-005

La rue de la Libération est dans un état de dégradation préoccupant pour la sécurité des usagers qui l’empruntent.

Il convient de remettre cette rue et ses trottoirs en état.

Une aide du Département peut être sollicitée pour cette rénovation dans le cadre du Volet 3

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, après délibération,

ACCEPTE le devis présenté pour la réfection de la rue de la Libération pour un montant de 45 012,60 H.T.

SOLLICITE une aide financière du Département du Loiret au titre du Volet 3

AUTORISE le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Loiret.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE REVERSEMENT DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE

Délibération N°2024-006

Le maire rappelle que chaque année le département bénéficie d’un reversement des crédits d’Etat, notamment sur le produit des amendes de police.

Ces crédits sont répartis par le département sur les différents territoires.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, après délibération,

DECIDE de réaliser des travaux d’aménagement de voirie au carrefour de la rue de la Rondonnerie et de la rue des Bleuets,

ACCEPTE le devis présenté par le maire pour un montant de 28 527,80 € HT (34 233,36 € TTC),SOLLICITE le soutien financier du département au titre du reversement des crédits d’Etat au titre du produits des amendes de police

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE REVERSEMENT DU PRODUIT DES MINES DE PETROLE

Délibération N°2024-007

Le maire rappelle que chaque année le département bénéficie d’un reversement des crédits d’Etat, notamment sur le produit de la redevance sur les mines de pétrole.

Ces crédits sont répartis par le département sur les différents territoires.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, après délibération,

DECIDE de réaliser des travaux d’aménagement de voirie au carrefour de la rue de la Rondonnerie et de la rue des Bleuets,

ACCEPTE le devis présenté par le maire pour un montant de 28 527,80 € HT (34 233,36 € TTC),

SOLLICITE le soutien financier du département

AVIS SUR LA DEMANDE DE PERMIS

DE CONSTRUIRE DE LA SOCIÉTÉ ARCOUR

Délibération N°2024-008

Au regard des articles L 122-1 V du code de l’environnement et R 423-9 du code de l’urbanisme, les collectivités territoriales et leurs groupements intéressés doivent être consultés au regard des incidences environnementales notables de certains projets sur leur territoire.

Considérant qu’une demande de permis de construire a été déposée par la société ARCOUR en vue de construire un parc photovoltaïque au sol sur un terrain d'environ 15 hectares, sur les communes respectives de Treilles-en-Gâtinais et de Gondreville, aux lieux-dits "Le Soy" et "Les Coqueluchons". La surface clôturée sera de 14,01 ha pour une puissance installée de 13,74 MWc.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, après délibération,

EMET un avis favorable sur ce dossier de parc photovoltaïque au sol sur les communes respectives de Treilles-en-Gâtinais et de Gondreville.

CONTRAT DE LOCATION D’UNE LICENCE IV

Délibération N°2024-009

Le maire expose que la Commune de CORQUILLEROY a fait l’acquisition d’une Licence de Débit de boisson de 4ème catégorie pour la somme de 8 000€.

M. le maire propose d’accorder au gérant de l’EURL DAIKO une location de sa licence. En conséquence, la commune de Corquilleroy renoncerait à exercer les droits que lui donne sa licence et autoriserait le M. LEFEVRE à exploiter lesdits droits pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une ou l’autre partie six mois avant la date anniversaire.M. le maire propose de louer la Licence IV moyennant le versement d’une redevance annuelle de 500 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, après délibération,

AUTORISE le contrat de location d’une Licence de débit de boisson de 4ème catégorie entre la commune de Corquilleroy et l’EURL DAIKO dont le gérant est M. LEFEVRE Alexis

AUTORISE le Maire à signer ledit contrat de location

Deux points sont rajoutés à l’ordre du jour après acceptation de l’ensemble du Conseil Municipal.

CREANCES ÉTEINTES 2023

ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION n°2023-052

Délibération N°2024-010

Vu l’état de produits irrécouvrables présenté par le comptable public,

Vu le jugement pour rétablissement personnel sans liquidation judiciaire,

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, après délibération,

PREND ACTE que la somme de 1 439,87€ concernant les frais de cantine et de garderie pour les années 2021 et 2022 est irrécouvrable.

PRÉCISE que cette somme est imputée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours au chapitre 65, article 6542 « créances éteintes ».

IDENTIFICATION DES ZONES D’IMPLANTATION TERRESTRES DE PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES

ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION n°2023-62

Délibération N°2024-011

Vu la loi n° 2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets en date du 22 août 2021,

Vu la loi n° 2023-175 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables en date du 10 mars 2023,

Vu le Code de l’urbanisme, le Code de l’environnement, le Code général des collectivités territoriales et le Code de l’énergie,

Vu la concertation du public réalisée du 07/12/2023 au 16/12/2023,

Vu le débat en Conseil municipal du 08/11/2023 et du 09/01/2024,

L’une des politiques prioritaires du gouvernement pour faire face à l’urgence écologique et climatique est de développer les Énergies Renouvelables (EnR).

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de production d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.Il s’agit de mettre en place les conditions permettant de répondre aux objectifs nationaux de porter la part des énergies renouvelables à 33 % de la consommation finale brute d'énergie en 2030 au niveau national. A cette date, les énergies renouvelables devront représenter au moins 40 % de la production d'électricité, 38 % de la consommation finale de chaleur, 15 % de la consommation finale de carburant et 10 % de la consommation de gaz.

Pour ce faire, la loi prévoit dans son article 15 notamment la création de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’EnR.

L’identification de ces zones est à l’initiative des communes.

L’Etat a mis à disposition des collectivités un portail national et un portail propre au département du Loiret comportant des informations d’aide à la décision. Les zones d’accélération doivent être définies par délibération du Conseil Municipal et doivent avoir fait l’objet d’un débat en conseil communautaire avant transmission à l’État d’ici le 31 décembre 2023.

Les zones d’accélération traduisent les choix de localisation prioritaire des communes pour développer des projets d’énergies renouvelables.

Ces zones peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant notamment compte de la nécessaire diversification des ENR et des potentiels du territoire concerné.

Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation,

celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en

tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

Des projets pourront toutefois être autorisés en dehors des zones d’accélération. Ils pourront être réalisés dans le cadre d’un comité de projet réunissant notamment la commune et les communes limitrophes.

Les porteurs de projets seront, quoiqu’il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR.

Sur la base des informations à sa disposition et des échanges internes à la collectivité, la commune identifie les zones suivantes :

Commune Référence cadastrale Adresse Contenance(m²)

CORQUILLEROY 450104 YB0007 LA CROIX BLANCHE, CORQUILLEROY 1354

CORQUILLEROY 450104 YB0008 LA CROIX BLANCHE, CORQUILLEROY 1142

CORQUILLEROY 450104 YB0009 LA CROIX BLANCHE, CORQUILLEROY 1061

CORQUILLEROY 450104 YB0010 LA CROIX BLANCHE, CORQUILLEROY 1373

CORQUILLEROY 450104 YB0011 LA CROIX BLANCHE, CORQUILLEROY 4819

CORQUILLEROY 450104 YB0012 LA CROIX BLANCHE, CORQUILLEROY 3818

CORQUILLEROY 450104 YB0013 LA CROIX BLANCHE, CORQUILLEROY 12440

CORQUILLEROY 450104 YB0014 LA CROIX BLANCHE, CORQUILLEROY 1655CORQUILLEROY 450104 YB0015 LA CROIX BLANCHE, CORQUILLEROY 1268

CORQUILLEROY 450104 YB0016 LA CROIX BLANCHE, CORQUILLEROY 1265

CORQUILLEROY 450104 YB0017 LA CROIX BLANCHE, CORQUILLEROY 7154

CORQUILLEROY 450104 YB0018 LA CROIX BLANCHE, CORQUILLEROY 1028

CORQUILLEROY 450104 YB0019 LA CROIX BLANCHE, CORQUILLEROY 5063

CORQUILLEROY 450104 YB0020 LA CROIX BLANCHE, CORQUILLEROY 2147

CORQUILLEROY 450104 YB0021 LA CROIX BLANCHE, CORQUILLEROY 1670

CORQUILLEROY 450104 YB0022 LA CROIX BLANCHE, CORQUILLEROY 1796

CORQUILLEROY 450104 YB0023 LA CROIX BLANCHE, CORQUILLEROY 1299

CORQUILLEROY 450104 YB0024 LA CROIX BLANCHE, CORQUILLEROY 720

CORQUILLEROY 450104 YB0025 LA CROIX BLANCHE, CORQUILLEROY 1423

CORQUILLEROY 450104 YB0026 LA CROIX BLANCHE, CORQUILLEROY 1199

CORQUILLEROY 450104 YB0033 LA CROIX BLANCHE, CORQUILLEROY 7490

Les zones d’accélération ont été présentées au public du 07/12/2023 au 16/12/2023.

Une concertation avec le public a été réalisée du 07/12/2023 au 16/12/2023 par voie d’affichage traditionnel, via le site internet communal ainsi que via l’application communale PanneauPocket afin de recueillir les éventuelles remarques ou observations des administrés.

Considérant qu’aucun retour n’a été fait en mairie pendant toute la phase de concertation avec le public.

Considérant que l’Agglomération Montargoise et Rives du Loing devra débattre sur la conformité des propositions ci-dessous mentionnées notamment avec le SCoT,

Considérant que la présente délibération sera transmise au référent préfectoral, qui arrêtera la cartographie des zones d'accélération, la transmettra pour avis au comité régional de l'énergie et consultera les EPCI au sein d'une conférence territoriale,

Considérant que l'avis du comité régional de l'énergie sera transmis au référent préfectoral au plus tard trois mois après la réception de la cartographie des zones d'accélération transmise,

Considérant que si les objectifs régionaux sont atteints, le référent préfectoral consultera à nouveau la commune pour obtenir son avis conforme sur les zones d’accélération et que celle-ci pourra alors définir des zones d’exclusion motivées,

Considérant que si les objectifs régionaux ne sont pas atteints, le référent préfectoralsollicitera une seconde fois la commune pour identifier des zones complémentaires,

Considérant qu’à l’issue de la remontée de zones complémentaires, le référent préfectoral consultera à nouveau la commune pour obtenir son avis conforme sur les zones d’accélération et que celle-ci ne pourra définir des zones d’exclusion que si les objectifs régionaux seront jugés atteignables au vu des propositions remontées,

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, après délibération,

DÉCIDE D’IDENTIFIER les parcelles suivantes, situées lieu-dit « La Croix Blanche » à Corquilleroy, comme étant une zone d’implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (installation solaire photovoltaïque au sol).

Commune Référence cadastrale Adresse Contenance(m²)

CORQUILLEROY 450104 YB0007 LA CROIX BLANCHE, CORQUILLEROY 1354

CORQUILLEROY 450104 YB0008 LA CROIX BLANCHE, CORQUILLEROY 1142

CORQUILLEROY 450104 YB0009 LA CROIX BLANCHE, CORQUILLEROY 1061

CORQUILLEROY 450104 YB0010 LA CROIX BLANCHE, CORQUILLEROY 1373

CORQUILLEROY 450104 YB0011 LA CROIX BLANCHE, CORQUILLEROY 4819

CORQUILLEROY 450104 YB0012 LA CROIX BLANCHE, CORQUILLEROY 3818

CORQUILLEROY 450104 YB0013 LA CROIX BLANCHE, CORQUILLEROY 12440

CORQUILLEROY 450104 YB0014 LA CROIX BLANCHE, CORQUILLEROY 1655

CORQUILLEROY 450104 YB0015 LA CROIX BLANCHE, CORQUILLEROY 1268

CORQUILLEROY 450104 YB0016 LA CROIX BLANCHE, CORQUILLEROY 1265

CORQUILLEROY 450104 YB0017 LA CROIX BLANCHE, CORQUILLEROY 7154

CORQUILLEROY 450104 YB0018 LA CROIX BLANCHE, CORQUILLEROY 1028

CORQUILLEROY 450104 YB0019 LA CROIX BLANCHE, CORQUILLEROY 5063

CORQUILLEROY 450104 YB0020 LA CROIX BLANCHE, CORQUILLEROY 2147

CORQUILLEROY 450104 YB0021 LA CROIX BLANCHE, CORQUILLEROY 1670

CORQUILLEROY 450104 YB0022 LA CROIX BLANCHE, CORQUILLEROY 1796

CORQUILLEROY 450104 YB0023 LA CROIX BLANCHE, CORQUILLEROY 1299

CORQUILLEROY 450104 YB0024 LA CROIX BLANCHE, CORQUILLEROY 720CORQUILLEROY 450104 YB0025 LA CROIX BLANCHE, CORQUILLEROY 1423

CORQUILLEROY 450104 YB0026 LA CROIX BLANCHE, CORQUILLEROY 1199

CORQUILLEROY 450104 YB0033 LA CROIX BLANCHE, CORQUILLEROY 7490

TOUR DE TABLE

M. BÉGUIN informe l’assemblée du fait qu’il s’est entretenu avec une entreprise qui souhaite implanter des éoliennes aux environs du parc de Chaumont. Le projet concerne l’implantation de 3 éoliennes sur la commune de Gondreville et une sur la commune de Corquilleroy.

M. BÉGUIN a conseillé au représentant de l’entreprise de se rapprocher tout d’abord de la commune de Gondreville qui serait la plus impactée par ce projet.

La plupart des conseillers se positionnent contre la réalisation de ce projet.

M. BÉGUIN annonce que M. NOZIERES, en charge des finances, est actuellement en train de finaliser les résultats 2023.

La commune aura certainement recours à un emprunt pour financer les travaux du groupe scolaire afin de sécuriser l’opération.

Mme LANGRAND précise que le Bulletin Municipal annuel est parti à l’impression.

M. DUCHENE demande où en est le projet d’installation de panneaux photovoltaïques au sol.

M. BÉGUIN précise que la société MELVAN, porteuse du projet, est toujours en phase d’approche ou de négociation avec certains propriétaires de parcelles concernées par le projet.Concernant la personne qui occupe un mobil-home illégalement sur un terrain concerné par le projet photovoltaïque, rien ne bouge malgré sa condamnation par le tribunal lui ordonnant de quitter les lieux.

M. BÉGUIN annonce que le pylône de téléphonie mobile Free devrait être installée courant janvier (semaine 04 ou 05).

M. JEMETZ demande quelles sont les économies réalisées grâce à la coupure de l’éclairage public la nuit.

Les économies sont de l’ordre de 40% en KWh.

Les nouveaux éclairage LED sont d’ailleurs en cours d’installation sur la commune.

M. PHELIZOT demande s’il serait possible de laisser l’éclairage public allumé toute la nuit dans le rond-point des Noyers.

C’est impossible car il n’y a pas d’armoire électrique dédiée seulement au rond-point.

M. HOORNAERT demande à M. BÉGUIN comment cela va fonctionner pour le compost. M. BÉGUIN rappelle que le tri des biodéchets est obligatoire au 1er janvier 2024 mais qu’il n’y a aucune obligation d’avoir un composteur.

Le SMIRTOM vendra des composteurs à un tarif préférentiel courant janvier 2024.

M. PINTO demande ce qu’il en est de l’aménagement de trottoirs dans la rue du 11 Novembre.

M. DUCHENE explique que la configuration de la rue du 11 Novembre obligerait à refaire cette rue d’un seul tenant et que cela représente un investissement conséquent. Ce projet ne sera donc pas réalisé cette année pour des raisons financières.

M. PHELIZOT demande à ce que de gros trous soient rebouchés dans la rue Achille Fouquin.

Mme DROULERS, concernant les travaux prévus dans la rue de la Libération cette année, déclare que le début de cette rue est dangereux à cause du trottoir à l’entrée du rond-point de Bûges.

M. DUCHENE annonce que la commune pourrait profiter des travaux prévus dans cette rue pour sécuriser ce tronçon, soit en modifiant la configuration de la rue à cet endroit précis, soit en installant des bordures de trottoir franchissables.

Mme DROULERS souhaite savoir si les projets qui sont étudiés par chaque commission pourraient être présentés en Conseil afin que les élus non-membres des commissions puissent savoir quels projets sont étudiés en commissions.

M. DUCHENE explique qu’en ce qui concerne la commission travaux, celle-ci constitue une liste de travaux à prévoir et qu’in fine c’est la commission des finances qui tranche sur la faisabilité des projets présentés.

Il précise que dans les rues pour lesquelles de nouvelles constructions sont encore à venir aucune rénovation ne sera entamée prochainement.

Il est proposé qu’un compte-rendu soit rédigé par chaque commission et envoyé par mail à l’ensemble des membres du conseil municipal à chaque fois qu’une commission se réunira.

Mme DROULERS souligne le fait que l’installation de feux tricolores au carrefour de la mairie a été très bénéfique pour la fluidité de la circulation.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire déclare la séance levée à 20 h 45.