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Conseil Municipal - c74040305a303bef55269135db7f5648
Déliberation - e4e5804cab8399dcb8404e578199cce2
Procès Verbal - proces verbal
Conseil Municipal - 960561ddb782ed37c395adbc68b5b800
Déliberation - c0185b9e238448ad8f7404b596e1dbb5
Ordre du Jour - ordre du jour
Conseil Municipal - 08443648c1a763619e5ea9c629014f58
Conseil Municipal - a6512658c9b00bfbf8a157201eb65bc7
Conseil Municipal - a22aa25a891df1b0a0d2f6c6b3b017c9
Déliberation - deliberations081225
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations081225)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Travail et emploi,
Déportement de Cuchise
Qi de Balène
DEL_2025_163
Secretariat Général
Nomenclature : 5.2.3
ELECTION DU
SECRETAIRE DE
SEANCE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 décembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le huit décembre à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 2 décembre 2025, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 29
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M.
MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme
GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M.
RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER,
Mme BOUCHÉ, Mme GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE-
LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M.
MARROSU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI,
Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme
CALERO, M. DUMAS, M PADUANO
Représentés(es) : 2
M. MORAND par Mme CALERO
Mme ROCHE par Mme BOUCHÉ
Absents(es) :2
M. RAOUX, M. MALAPERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 29 81 25 0 6
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-15,
convient de désigner un Secrétaire de Séance.
Candidature : M. Richard LORANDIN
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Caveluse
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Uk de Bollène Séance du 8 décembre 2025
Il est proposé à l’Assemblée :
- de nommer M. Richard LORANDIN, Secrétaire de Séance.
A l’Unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Abstention(s) :
M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS
Pour(s) :
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M. MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, Mme BOUCHÉ, Mme GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. MARROSU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI, M PADUANO, Mme ROCHE
DECIDE
- de nommer M. Richard LORANDIN, Secrétaire de Séance.
Secrétaire de séance ,
Richard LO DIN
Reçu en Préfecture le : 4@)12 (22 57
_Affichéle 10 énuoju & 2244250
Notifié le : ‘
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Dépertement de Tuchass
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
le de Bolène Séance du 8 décembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le huit décembre à 18:00 , le
DEL 2025_164 Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement Secretariat Général convoqué par courrier du 2 décembre 2025, s’est réuni au
Nomenclature : 5.2.3 nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 29
SEANCE DU CONSEIL | M.ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M. MUNICIPAL DU 27 | MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme
OCTOBRE 2025 - GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M. PROCES-VERBAL- | RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, APPROBATION Mme BOUCHÉ, Mme GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE- LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M.
MARROSU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI,
Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme
CALERO, M. DUMAS, M PADUANO
Représentés(es) : 2
M. MORAND par Mme CALERO
Mme ROCHE par Mme BOUCHÉ
Absents(es) :2
M. RAOUX, M. MALAPERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote |
|
33 29 31 25 | 0 6
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-15 et L2121-23,
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 octobre 2025,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vanchin
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ul de Bolène Séance du 8 décembre 2025
Il est proposé à l’Assemblée :
- d'approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 octobre 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Abstention(s) : ;
M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS
Pour(s) :
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M. MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, Mme BOUCHÉ, Mme GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. MARROSU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI, M PADUANO, Mme ROCHE
DECIDE
- d'approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 octobre 2025.
Secrétaire de séance ,
AL Richard LORANDIN
Reçu en Préfecture le 22 AIS
Affehée pur eau 221921 A Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr— Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Dauchise
Di de Bollène
DEL_2025 165
Ressources Humaines
Nomenclature : 4.1.1
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE -
MODIFICATION
TABLEAU
THEORIQUE DES
EFFECTIFS -
CREATIONS
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 décembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le huit décembre à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 2 décembre 2025, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 29
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M.
MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme
GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M.
RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER,
Mme BOUCHÉ, Mme GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE-
LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M.
MARROSU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BATARDI,
Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme
CALERO, M. DUMAS, M PADUANO
Représentés(es) : 2
M. MORAND par Mme CALERO
Mme ROCHE par Mme BOUCHÉ
Absents(es) :2
M. RAOUX, M. MALAPERT
Nombre de membres Vote
Qui ont |
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote |
33 29 31 25 0 6
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Caucase
=>, DELIBERATION
j DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 8 décembre 2025
Vu la délibération du conseil municipal, en date du 27 octobre 2025, fixant l'effectif
des cadres d'emplois des filières du personnel communal,
Considérant la nécessité d'adapter le tableau des effectifs du personnel aux besoins de la Ville,
Il convient de procéder aux modifications suivantes :
CREATIONS
Postes permanents
GRADES OU EMPLOIS CTG CREATION(S)
FILIERE ADMINISTRATIVE
SECTEUR ADMINISTRATIF
Attaché A 1
Rédacteur Principal 2ème classe B 2 TOTAL 1 3
GRADES OU EMPLOIS CTG CREATION(S)
FILIERE TECHNIQUE
SECTEUR TECHNIQUE
Dessinateur Technique — cadre d'emplois des Techniciens — B 1
ouvert à recrutement contractuel
Technicien Principal 1ère classe B 1 Agent de Maîtrise C 4 TOTAL 2 6
Compte tenu de la spécificité du poste de Dessinateur Technique, il convient d’envisager la possibilité de recruter un contractuel sur la base de l’article L332-8-2° (les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté) du Code de la fonction publique.
Dans ce cas, le contrat d’une durée maximale de 3 ans sera conforme aux dispositions du décret n° 88-145 du 15 février 1988 pour les agents de la fonction publique territoriale et sera assorti d’une rémunération sur la base de l’échelle indiciaire des Techniciens au grade de Technicien - 1“ échelon — indice brut 389 — indice majoré 373 et pourra être assorti d’un régime indemnitaire en fonction de l’expérience ou du niveau d’expertise du candidat.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Cauclise
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 8 décembre 2025
GRADES OÙ EMPLOIS CTG CREATION(S)
FILIERE ANIMATION
SECTEUR ANIMATION
Animateur Principal 1ère classe B 1 TOTAL 3 d'
GRADES OU EMPLOIS GC CREATION(S)
FILIERE POLICE MUNICIPALE
SECTEUR POLICE MUNICIPALE
Brigadier Chef Principal C 2 TOTAL 4 2
Postes non permanents — accroissement temporaire d’activité
GRADES OÙ EMPLOIS CIG CREATION(S)
FILIERE ADMINISTRATIVE
SECTEUR ADMINISTRATIF
Adjoint Administratif C 1
TOTAL 5
GRADES OU EMPLOIS CTG CREATION(S)
FILIERE ANIMATION
SECTEUR ANIMATION
Adjoint d'Animation C 1
TOTAL 6 1
TOTAL CREATIONS (1+2+3+4+5+6) | | 14
Il est proposé à l’Assemblée :
- de modifier le tableau des effectifs en conséquence,
- d'approuver le tableau des effectifs modifié ci-annexé.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l'exercice en cours aux nature — et fonction prévues à cet effet. _
- d'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Dauchise
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ule de Bale Séance du 8 décembre 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Abstention(s) :
M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS
Pour(s) :
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M. MARECHAL, Mme
ARNAUD, M. BLANC, Mme GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M.
RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, Mme BOUCHÉ, Mme GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. MARROSU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI, M PADUANO, Mme ROCHE
DECIDE
- de modifier le tableau des effectifs en conséquence,
- d'approuver le tableau des effectifs modifié ci-annexé.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l'exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance ,
Richard LORANDIN
Reçu en Préfecture le: ALES
AfCRER Au. Le , on _
Notifié le : hou 22 (4 FA
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vanchise
LE) DELIBERATION
(sr) DU CONSEIL MUNICIPAL
Ule de Balène Séance du 8 décembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le huit décembre à 18:00 , le
DEL_2025_166 Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement Ressources Humaines convoqué par courrier du 2 décembre 2025, s’est réuni au
Nomenclature : 4.2.2 nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 29
FONCTION M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M.
PUBLIQUE MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme
TERRITORIALE - GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M. RECOURS A DES RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, VACATAIRES POUR | Mme BOUCHÉ, Mme GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE- LE RECENSEMENT | LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. DE LA POPULATION | MARROSU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI, Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme
CALERO, M. DUMAS, M PADUANO
Représentés(es) : 2
M. MORAND par Mme CALERO
Mme ROCHE par Mme BOUCHE
Absents(es) :2
M. RAOUX, M. MALAPERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 29 31 31 | 0 0
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-12 et L2121-29,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Cauichuse
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Dile de Bale Séance du 8 décembre 2025
Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, notamment son article 1%,
Vu le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public,
Considérant la nécessité d’avoir recours à trois vacataires afin d’effectuer le
recensement annuel de la population,
Considérant que les collectivités territoriales peuvent recruter des agents vacataires
lorsque les trois conditions suivantes sont réunies :
- le recrutement a lieu pour exécuter un acte déterminé,
- il répond à un acte ponctuel et limité dans le temps,
- la rémunération est attachée à l’acte,
Il est proposé à l’Assemblée :
- d'autoriser le Maire à recruter trois vacataires pour effectuer le recensement de la
population à compter du lundi 05 janvier 2026 et jusqu’au vendredi 27 février 2026 inclus,
- de fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d’un forfait journalier de 60 € brut,
- d'inscrire au budget les crédits céemendents,
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vaucluse
= DELIBERATION
fear) DU CONSEIL MUNICIPAL
Uile de Bollène Séance du 8 décembre 2025
DECIDE
- d'autoriser le Maire à recruter trois vacataires pour effectuer le recensement de la
population à compter du lundi 05 janvier 2026 et jusqu’au vendredi 27 février 2026 inclus,
- de fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d’un forfait journalier de 60 € brut,
- d’inscrire au budget les crédits correspondants,
- d'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance ,
AUX Richard LORANDIN
Reçu en Préfecture le : A8 es
AMICALE”: wc ue (22h22
Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207- 84505 Bollène Cedex Téléphone: 04 90 40 51 00— Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Dépertenent de Cauchuse
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Oil de Bollène Séance du 8 décembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le huit décembre à 18:00 , le
DEL _2025_167 Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
Direction des Finances convoqué par courrier du 2 décembre 2025, s’est réuni au Nomenclature : 7.1.2 nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 29
BUDGET PRINCIPAL -| M.ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M. ADMISSIONS EN MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme
NON-VALEUR GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER,
Mme BOUCHÉ, Mme GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE-
LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M.
MARROSU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI,
Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme
CALERO, M. DUMAS, M PADUANO
Représentés(es) : 2
M. MORAND par Mme CALERO
Mme ROCHE par Mme BOUCHÉ
Absents(es) :2
M. RAOUX, M. MALAPERT
Nombre de membres Vote |
Qui ont |
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote | |
33 29 31 25 0 6
L
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu Pinstruction budgétaire et comptable M57 et notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vaucluse
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Uile de Bollène Séance du 8 décembre 2025
Vu la demande d’admission en non-valeur transmise par le comptable public pour le Budget Principal de la Ville correspondant à la liste n° 7214560231 pour un montant total de 11 506,20 €,
Considérant que le comptable public a justifié des diligences réglementaires pour recouvrer certaines créances de la Ville auprès des débiteurs et que ces derniers, soit sont insolvables, soit ont disparu, soit n’ont pas d’adresse connue ou que le montant des restes à recouvrer est inférieur aux seuils de poursuites,
Considérant que l’admission en non-valeur correspond à un seul apurement comptable, cette procédure n’éteignant pas la dette du redevable. Le titre émis garde son caractère exécutoire et l’action en recouvrement demeure possible dès qu’il apparaît que le débiteur revient à « meilleure fortune »,
Il est proposé à l’Assemblée :
- d’admettre en non-valeur les titres de recettes du Budget Principal pour un montant de 11 506,20 € détaillé comme suit :
Année 2023 5 352,96 €
Année 2024 6 153,24 €
- d'inscrire les crédits correspondant à cette procédure au Budget Principal de l'exercice en cours,
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Abstention(s) :
M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 - Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Caucase
FE DELIBERATION
sr) DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 8 décembre 2025
Pour(s) :
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M. MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, Mme BOUCHÉ, Mme GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. MARROSU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI, M PADUANO, Mme ROCHE
DECIDE
- d'admettre en non-valeur les titres de recettes du Budget Principal pour un montant de 11 506,20 € détaillé comme suit :
Année 2023 5 352,96 €
Année 2024 6 153,24 €
- d’inscrire les crédits correspondant à cette procédure au Budget Principal de P
l’exercice en Cours,
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance ,
ALL? DIN
Reçu en Préfecture le : _{ ).{2/ Lis
Affcherte it) &C ou 22 (ra œ
Notifié le : PS RATER
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00— Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr D
a Département de Cuchise
Vie de Bolène
DEL_2025_168
Direction des Finances
Nomenclature : 7.1.2
BUDGET PRINCIPAL -
CREANCE ETEINTE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 décembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le huit décembre à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 2 décembre 2025, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 29
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARIJON, M.
MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme
GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M.
RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER,
Mme BOUCHÉ, Mme GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE-
LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M.
MARROSU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI,
Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme
CALERO, M. DUMAS, M PADUANO
Représentés(es) : 2 M. MORAND par Mme CALERO
Mme ROCHE par Mme BOUCHÉ
Absents(es) :2
M. RAOUX, M. MALAPERT
Nombre de membres a Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 29 31 25 0 6
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Va l'instruction budgétaire et comptable M57 et notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Cruchise
Le> DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Vi de Bollène Séance du 8 décembre 2025
Vu la demande transmise par le comptable public pour le Budget Principal, correspondant à la liste des créances éteintes pour un montant de 47 273,84 €, d’éteindre une créance devenue irrécouvrable,
Considérant que les créances éteintes sont des créances qui restent valides juridiquement en la forme et au fond mais dont l’irrécouvrabilité résulte d’une décision juridique extérieure définitive qui s’impose à la collectivité créancière et qui s’oppose ainsi à toute action en recouvrement,
Il est proposé à l’Assemblée :
- d'admettre en créance éteinte, à la demande du comptable public, les titres de recettes du budget principal pour un montant de 47 273,84 € détaillé comme suit :
Année 2022 31 026,52 €
Année 2023 14 420,00 €
Année 2024 1827,32€
- d'inscrire les crédits correspondant à cette procédure au Budget Principal de P P
l'exercice en COUTS,
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Abstention(s) :
M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS
Pour(s) :
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M. MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, Mme BOUCHÉ, Mme GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. MARROSU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI, M PADUANO, Mme ROCHE
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene. fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Druclis
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Dille de Bollène Séance du 8 décembre 2025
DECIDE
- d'admettre en créance éteinte, à la demande du comptable public, les titres de recettes du budget principal pour un montant de 47 273,84 € détaillé comme suit :
Année 2022 31 026,52 €
Année 2023 14 420,00 €
Année 2024 1 827,32 €
- d’inscrire les crédits correspondant à cette procédure au Budget Principal de l’exercice en cours,
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance ,
Richard LO DIN
| Reçu en Préfecture le : {ÿ | 42 VAS
Aghéie Au el ça Ge 22 [42 AS
Notifié le : |
Exécutoire le :
|
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Cauchise
Uile de Bolbne
DEL_2025_169
Direction des Finances
Nomenclature : 7.1.2
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT -
ADMISSIONS EN
NON-VALEUR
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 décembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le huit décembre à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 2 décembre 2025, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 29
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M.
MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme
GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M.
RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER,
Mme BOUCHÉ, Mme GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE-
LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M.
MARROSU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI,
Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme
CALERO, M. DUMAS, M PADUANO
Représentés(es) : 2
M. MORAND par Mme CALERO
Mme ROCHE par Mme BOUCHÉ
Absents(es) :2
M. RAOUX, M. MALAPERT
Nombre de membres Vote |
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
|
33 29 31 25 (0 6
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Va l'instruction budgétaire et comptable M49 et notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Tauschuse
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Dile de Bollène Séance du 8 décembre 2025
Vu les demandes d’admissions en non-valeur transmises par le comptable public
pour le Budget Annexe Assainissement correspondant aux listes n° 6106072131 et n° 7598201431, pour un montant total de 1 556,50 €,
Considérant que le comptable public a justifié des diligences réglementaires pour
recouvrer certaines créances du service Assainissement de la Ville auprès des débiteurs et que ces derniers, soit sont insolvables, soit ont disparu, soit n’ont pas d’adresse connue ou que le montant des restes à recouvrer est inférieur aux seuils de poursuites,
Considérant que l’admission en non-valeur correspond à un seul apurement comptable, cette procédure n’éteignant pas la dette du redevable. Le titre émis garde son caractère exécutoire et l’action en recouvrement demeure possible dès qu’il apparaît que le débiteur revient à « meilleure fortune »,
Il est proposé à l’Assemblée :
- d'admettre en non-valeur les titres de recettes du Budget Annexe Assainissement
pour un montant de 1 556,50 € détaillé comme suit :
Année 2024 1 550,76 €
Année 2025 5,74 €
- d'inscrire les crédits correspondant à cette procédure au Budget Annexe Assainissement de l’exercice en cours,
- d'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Abstention(s) :
M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00— Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr | Exécutoire le :
Département de Vuchse
à DELIBERATION
Cr) DU CONSEIL MUNICIPAL
Dille de Bollène Séance du 8 décembre 2025
Pour(s) :
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M. MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, Mme BOUCHÉ, Mme GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. MARROSU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI, M PADUANO, Mme ROCHE
DECIDE
- d'admettre en non-valeur les titres de recettes du Budget Annexe Assainissement pour un montant de 1 556,50 € détaillé comme suit :
Année 2024 1 550,76 €
Année 2025 5,74€
- d'inscrire les crédits correspondant à cette procédure au Budget Annexe Assainissement de l’exercice en cours,
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance ,
CU Richard LORANDIN
| Reçuen Préfecture le : ARUASAETST
Affiché-le M étais mt 22/42 As
Notifié le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www. ville-bollene.fr re
= fe Département de Dauchie
=
Dille de Bollène
DEL_2025_170
Direction des Finances
Nomenclature : 7.1.1
BUDGET PRINCIPAL -
DECISION
MODIFICATIVE N° 2
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 décembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le huit décembre à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 2 décembre 2025, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 29
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M.
MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme
GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M.
RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER,
Mme BOUCHÉ, Mme GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE-
LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M.
MARROSU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BATARDI,
Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme
CALERO, M. DUMAS, M PADUANO
Représentés(es) : 2
M. MORAND par Mme CALERO
Mme ROCHE par Mme BOUCHÉ
Absents(es) :2
M. RAOUX, M. MALAPERT
Nombre de membres Vote |
| Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote |
33 29 31 25 0 6
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° DEL_2025_58 du 31 mars 2026 relative à l'adoption du Budget Primitif du Budget Principal de la commune de Bollène, complétée par la délibération n° DEL_2025_63 du 19 mai 2025 portant décision modificative n° 1,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Crichuse
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Uile de Balène Séance du 8 décembre 2025
Considérant la nécessité de procéder à des ajustements budgétaires afin de prendre en compte notamment les notifications de fiscalité, les demandes d’admission en non-valeur ainsi que l’amortissement au prorata temporis imposé par la M57, ainsi qu’il suit :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Objet I Montant en € Dépenses Réelles
o1i 60611—Eau 50 000,00
011 60621 —Combustible 15 000,00
011 60622 —Carburant 50 000,00
011 60636 - Vêtement de travail 25 000,00
011 61521 —Entretien terrains 35 000,00
o11 6156 - Maintenance 50 000,00
011 615221 - Entretien bétiments 50 000,00
65 6541-—Créances admises en non valeur 11 600,00
65 6542 - Créances éteintes 47 300,00
67 673 Titres annulés sur exercices antérieurs 10 000,00
68 6815 — Dotations aux provisions —pour risques et charges de fonctionnement 6 000,00
68 6817 —- Dotations aux provisions — pour actifs circulants 1700,00
Dépenses d'ordre
042 6811 Dotations aux immobilisations incorp et corporelles 305 000,00
023 Virement à la section d'investissement -390 466,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 266 134,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. | Objet Montant en£
Recettes Réelles
70 70311 —Concessions dans les cimetières 4500,00
731 73111— Impôts direct locaux 210 381,00
731 73132 — Taxes sur les pylones électriques 13 465,00
74 74834 — Etat compensation -40 812,00
74 7472 - Région 14 400,00
74 7473 — Département 5 500,00
75 75888 — Autres produits divers de gestion courante 8 700,00
76 761—Produits de participations 50 000,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 266 134,00
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00— Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Canchus
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Qi de Bollène Séance du 8 décembre 2025
DEPENSES D'INV ESTISSEMENT
Chap. | Objet Montant en € Dépenses Réelles
13 1311 — Etat et établissements nationaux 2 300,00
20 2051 — Concessions et droits similaires 11 637,00 21 21351 —Bétiments publics 138 000,00 23 2315 — Installations, matériel et outillage techniques
Dépenses d'ordre
041 2118 — Autres terrains 120 000,00
041 2313 - Constructions 44 221,00
[TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 316 158,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. | Objet Montant en € Recettes Réelles
024 Produits des cessions d'immobilisations 225 000,00
13 1328-Subvention d'investissement 12 403,00 Recettes d'ordre
040 28121 —Plantations d'arbres et d'arbustes 305 000,09
041 1328 —-Autres 120 000,00
041 2031 — Frais d'études 40 531,00
041 2033 — Frais d'insertion 3 690,00
021 Virement de la section de fonctionnement -390 466,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 316 158,00
Il est proposé à l’Assemblée :
- d’adopter la décision modificative n° 2 du Budget Principal 2025 de la commune de Bollène, équilibrée par section, en dépenses et en recettes, aux conditions énoncées ci-dessus,
- de modifier le Budget Principal 2025 de la commune de Bollène comme précisé ci-dessus.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Cauchise
F3 DELIBERATION
Ce DU CONSEIL MUNICIPAL
| |
Qi de Bolène Séance du 8 décembre 2025
Abstention(s) :
M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO,
M. DUMAS
Pour(s) :
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M. MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, Mme BOUCHÉ, Mme GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. MARROSU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI, M PADUANO, Mme ROCHE
DECIDE
- d'adopter la décision modificative n° 2 du Budget Principal 2025 de la commune de Bollène, équilibrée par section, en dépenses et en recettes, aux conditions énoncées ci-dessus,
- de modifier le Budget Principal 2025 de la commune de Bollène comme précisé
ci-dessus.
Secrétaire de séance ,
Richard “4
Reçu en Préfecture le : >? L4212.257
_Affiehé-le di 44 ae G 22. 11212
Notifié le : Ÿ FEES
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Cruchise
Dille de Bollène
DEL_2025_171
Direction des Finances
Nomenclature : 7.1.1
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT -
DECISION
MODIFICATIVE N° 1
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 décembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le huit décembre à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 2 décembre 2025, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 29
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M.
MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme
GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M.
RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER,
Mme BOUCHÉ, Mme GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE-
LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M.
MARROSU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI,
Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme
CALERO, M. DUMAS, M PADUANO
Représentés(es) : 2
M. MORAND par Mme CALERO
Mme ROCHE par Mme BOUCHÉ
Absents(es) :2
M. RAOUX, M. MALAPERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote |
33 29 31 25 0 6
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° DEL_2025_59 du 31 mars 2025 relative à l’adoption du Budget Annexe Assainissement du Budget Principal de la commune de Bollène,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Déornent d Clics
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Uile de Bollène Séance du 8 décembre 2025
Considérant qu’il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaires sur le Budget Annexe Assainissement 2025, visant à adapter les moyens aux besoins, ainsi qu’il suit :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Ï Objet | Montant en €
Dépenses Réelles
65 6541 —Créances admises en non valeur 560,00
67 6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 13 000,00
Dépenses d'ordre
023 Virement à la section d'investissement -13 560,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap, Objet Montant en €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 0,00
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap, Chjet Montant en €
Dépenses Réelles
20 203 Frais d’études 299 999,09
21 2158 Autres -55 160,00
Dépenses Ordre
041 2156 Matériel spécifique d'exploitation 1 000,00
FOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 145 840,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chsp. | Objet | Montant en €
Recettes Réelles
13 [318 Subventions d'équipement | 358 400,00
Recettes d'ordre
041 203 Frais d’études de recherche et de développemel 1 000,00]
021 Virement de la section de fonctionnement -13 560,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 145 840,00
Il est proposé à l’Assemblée :
- d'adopter la décision modificative n° 1 du Budget Annexe Assainissement 2025 de la commune de Bollène, équilibrée par section, en dépenses et en recettes, aux conditions énoncées ci-dessus,
- de modifier le Budget Annexe Assainissement 2025 de la commune de Bollène comme précisé ci-dessus.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00— Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Pres ment de Dauiclass
, DELIBERATION
de à DU CONSEIL MUNICIPAL
Die de Bollène Séance du 8 décembre 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Abstention(s) :
M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS
Pour(s) :
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M. MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, Mme BOUCHÉ, Mme GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. MARROSU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI, M PADUANO, Mme ROCHE
DECIDE
- d'adopter la décision modificative n° 1 du Budget Annexe Assainissement 2025 de la commune de Bollène, équilibrée par section, en dépenses et en recettes, aux conditions énoncées ci-dessus,
- de modifier le Budget Annexe Assainissement 2025 de la commune de Bollène comme précisé ci-dessus.
Secrétaire de séance ,
AL Richard LORANDIN
Reçu en Préfecture le: ÂP1LZ1 SG
Affehé.le li alu 22(422[ZÙ0
Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette- CS40207- 84505 Bollène Cedex Téléphone: 04 90 40 51 00— Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Départenent de Vuchise
ile de Bolène
DEL_2025_172
Direction des Finances
Nomenclature : 7.5.2
BUDGET PRINCIPAL -
ATTRIBUTION DE
SUBVENTION AU
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
(C.C.A.S.) DE
BOLLENE AVANT LE
VOTE DU BUDGET
PRIMITIF 2026
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 décembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le huit décembre à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 2 décembre 2025, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 29
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M.
MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme
GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M.
RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER,
Mme BOUCHÉ, Mme GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE-
LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M.
MARROSU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BATARDI,
Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme
CALERO, M. DUMAS, M PADUANO
Représentés(es) : 2
M. MORAND par Mme CALERO
Mme ROCHE par Mme BOUCHÉ
Absents(es) :2
M. RAOUX, M. MALAPERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents| pris part | Pour | Contre | Abstention
| au vote
|
33 29 31 al 0 )
|1
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vaucluse
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ul de Bollène Séance du 8 décembre 2025
Considérant que les recettes du budget du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de Bollène sont composées en majeure partie d’une subvention communale votée par inscription au Budget Primitif de la Ville,
Considérant qu’il est nécessaire, avant le vote des Budgets Primitifs, dans le cadre de l’exécution budgétaire 2026, notamment du budget du C.C.A.S., de procéder au versement d’une subvention d’équilibre au bénéfice dudit budget,
Considérant que sur le budget 2025, la Ville a procédé au versement d’une subvention d’équilibre au C.C.A.S. à hauteur de 550 000 €,
Considérant qu’il est nécessaire d’anticiper les besoins en trésorerie du C.C.A.S. pour le premier trimestre 2026.
Il est proposé à l’Assemblée :
- d’entériner le versement d’une somme de 100 000 € au Budget du C.C.A.S. par le Budget Principal de la commune, sur l'exercice 2026, avant le vote des Budgets Primitifs.
Les crédits correspondants seront inscrits aux Budgets Primitifs 2026 du Budget Principal de la commune et du Budget du C.C.A.S.
- d'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- d’entériner le versement d’une somme de 100 000 € au Budget du C.C.A.S. par le Budget Principal de la commune, sur l'exercice 2026, avant le vote des Budgets Primitifs.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vaucluse
CE DELIBERATION
Cr) DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bolbne Séance du 8 décembre 2025
Les crédits correspondants seront inscrits aux Budgets Primitifs 2026 du Budget Principal de la commune et du Budget du C.C.A.S.
- d'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance ,
LL LORANDIN
Reçu en Préfecture le : 12/42 PAS
Affichée \ ao U?221P122b
Notifié le :
Exéoutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Dauchuse
LI DELIBERATION
EC DU CONSEIL MUNICIPAL
Ole de Bollène Séance du 8 décembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le huit décembre à 18:00 , le
DEL_2025_173 Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement Direction Générale des Services convoqué par courrier du 2 décembre 2025, s’est réuni au Nomenclature : 7.1.2 nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 29
BUDGET ANNEXE M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARIJON, M. RESIDENCE DAUDET |} MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme
- CLOTURE ET GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M. INTEGRATION DANS | RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, LE BUDGET Mme BOUCHÉ, Mme GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE- PRINCIPAL DE LA | LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. VILLE MARROSU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI, Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme
CALERO, M. DUMAS, M PADUANO
Représentés(es) : 2
M. MORAND par Mme CALERO
Mme ROCHE par Mme BOUCHÉ
Absents(es) :2
M. RAOUX, M. MALAPERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 29 31 25 6 | 0
|
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction comptable M57,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vaucluse
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
OL de Bollène Séance du 8 décembre 2025
Va la délibération du conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale
(C.C.A.S.) de Bollène n° DEL_2023_59, en date du 08 décembre 2023, portant transfert de la
résidence autonomie Alphonse Daudet à la ville de Bollène au 1“ janvier 2024,
Vu la délibération du conseil d’administration du C.C.A.S. de Bollène
n° DEL_2024_14, en date du 05 avril 2024, approuvant le report du transfert de la résidence
autonomie Alphonse Daudet à la ville de Bollène au 1° janvier 2025,
Va la délibération du conseil municipal n° DEL_2024 41, en date du 25 mars 2024,
approuvant le report du transfert des activités de la résidence autonomie Alphonse Daudet à la
ville de Bollène au 1° janvier 2025,
Vu la délibération du conseil d’administration du C.C.A.S. de Bollène
n° DEL_2025_16, du 19 mars 2025, approuvant la clôture du Budget Annexe de la résidence
autonomie Alphonse Daudet et transférant les résultats, actif et passif dudit Budget Annexe en
tant que Budget Annexe de la ville de Bollène,
Considérant que l’activité de la résidence autonomie ne nécessite pas d’être identifiée
budgétairement dans un Budget Annexe,
Il est proposé à l’Assemblée :
- d'approuver la clôture du Budget Annexe Résidence Daudet, ses résultats, ses actif
et passif seront aussi intégrés au Budget Principal,
- d'autoriser le Maire à la signer et tout document se rapportant à ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à la Majorité absolue des suffrages exprimés,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Uanchise
CD Re DELIBERATION
Ca) DU CONSEIL MUNICIPAL
Ull de Bollène Séance du 8 décembre 2025
Contre :
M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS
Pour(s) :
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M. MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M.
RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, Mme BOUCHÉ, Mme GITTON,
Mme PAGES, Mme JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. MARROSU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI, M PADUANO, Mme ROCHE
DECIDE
- d’approuver la clôture du Budget Annexe Résidence Daudet, ses résultats, ses actif
et passif seront aussi intégrés au Budget Principal,
- d’autoriser le Maire à la signer et tout document se rapportant à ce dossier.
Secrétaire de séance ,
sul
/
Reçu en Préfecture le : A1 US"
Affichée !au etc ge L 22 M2 AG
Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette— CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet : wwwville-bollene.fr Département de Tucluse
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Uk d Bollène Séance du 8 décembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le huit décembre à 18:00 , le
DEL_2025_174 Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement Direction des Finances convoqué par courrier du 2 décembre 2025, s’est réuni au
Nomenclature : 7.1.2 nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents: 29
BUDGET PRINCIPAL -| M.ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARIJON, M. PRISE EN CHARGE | MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme
DES DEPENSES GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M. D'INVESTISSEMENT | RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, AVANT LE VOTE DU | Mme BOUCHÉ, Mme GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE- BUDGET PRIMITIF | LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. 2026 MARROSU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI,
Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme
CALERO, M. DUMAS, M PADUANO
Représentés(es) : 2
M. MORAND par Mme CALERO
Mme ROCHE par Mme BOUCHÉ
Absents(es) :2
M. RAOUX, M. MALAPERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
| 33 29 31 31 0 | 0
|
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Crgnehuse
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Dile de Bollène Séance du 8 décembre 2025
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1” janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme (A.P.) votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement (C.P.) prévus au titre de l’exercice par la délibération d'ouverture de l’autorisation de programme.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable public est en droit de payer les mandats et de recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Aussi, il convient de faciliter les dépenses d’investissement du 1° trimestre 2026 afin
de pouvoir faire face aux dépenses d’investissement non prises en compte au titre des Restes A Réaliser (R.A.R.) ou des Crédits de Paiements (C.P.),
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Oil de Bollène Séance du 8 décembre 2025
Les crédits concernés sont les suivants :
BUDGET PRINCIPAL
Chapitre Libellé enamhes | AVOHTOUEE 2006 nreneaon| Ventilation article RAR du BP
20|Immobilisations incorporelles 240 659,60] 60 164,90 60 000,00]
2031-Frais d'études 57 000,00]
2051-Logiciels 3 000,00
204|Subventions d'équipements 90 000.00 22 500,00] 22 500,00!
20422-Subvention d'équipements 22 500.00
21]Immobilisations corporelles 3 747 615,48 036 903,87| 930 000,00|
2111-Terrains 150 000,00)
2128-Aménagement de terrains . 150 000,00!
21314-Bâêt Culturels et sportifs 90 000,00|
21351-Installation générales et agencements 200 000,00]
2138-Autres constructions 150 000,00
2151-Réseaux 190 000,00|
23|[Immobilisations en cours 2 205 037,37) 551 259,34] 550 000,00]
2313-Construction 220 000.00!
2315-Installation matériel 330 000,00]
ITOTAUX 6 283 312.45 1570 828,11] 1 562 500,00| 1 562 500.00)
Il est proposé à l’Assemblée :
- d'autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2026, hors Restes À Réaliser (R.A.R.), dans la limite des crédits repris ci-dessus et ce, avant le vote du Budget Primitif Principal, pour un montant maximum de :
1562500€ pour le Budget Principal
- d'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Truchise
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Uk de Balène Séance du 8 décembre 2025
DECIDE
- d'autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2026, hors Restes À Réaliser (R.A.R.), dans la limite des crédits repris ci-dessus et ce, avant le vote du Budget Primitif Principal, pour un montant maximum de :
1562500€ pour le Budget Principal
- d'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance ,
AU Richard LO DIN
Reçu en Préfecture le : AS|22 (ATS
Affichée A4 exL sa U 22 (42/5 Notifié le : 3
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vaucluse
Uile de Bollène
DEL_2025_175
Direction des Finances
Nomenclature : 7.1.2
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT -
PRISE EN CHARGE
DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT LE VOTE DU
BUDGET PRIMITIF
ASSAINISSEMENT
2026
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 décembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le huit décembre à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 2 décembre 2025, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 29
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M.
MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme
GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M.
RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER,
Mme BOUCHÉ, Mme GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE-
LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M.
MARROSU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI,
Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme
CALERO, M. DUMAS, M PADUANO
Représentés(es) : 2
M. MORAND par Mme CALERO
Mme ROCHE par Mme BOUCHÉ
Absents(es) :2
M. RAOUX, M. MALAPERT
Nombre de membres Vote |
Quiont | |
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote |
|
33 29 | 31 31 | 0 0
|
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales,
Va l'instruction budgétaire et comptable,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vaucluse
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Uk de Bollène Séance du 8 décembre 2025
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1 janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des
crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de
programme (A.P.) votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement (C.P.) prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de
son adoption. Le comptable public est en droit de payer les mandats et de recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Aussi, il convient de faciliter les dépenses d'investissement du 1" trimestre 2026 afin de pouvoir faire face aux dépenses d’investissement non prises en compte au titre des Restes A Réaliser (R.A.R.) ou des Crédits de Paiements (C.P.),
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Uauchuse
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Die & Belbne Séance du 8 décembre 2025
Les crédits concernés sont les suivants :
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Chapitre Libellé RAS RS ne de RTE ne ml on| Ventilation article RAR du BP
20/Immobilisations incorporelles 200 000,00! 50 000,00 50 000,00]
203-Frais d'études 50 000,00)
21]Immobilisations corporelles 820 498,01 205 124,50] 205 000,00
2158-Réseaux 205 000,00]
TOTAUX 1 020 498,01 255 124,50] 255 000,00] 255 000,00]
Il est proposé à l’Assemblée :
- d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2026, hors Restes À Réaliser (R.A.R.), dans la limite des crédits repris ci-dessus et ce, avant le vote du Budget Primitif Annexe du service de l’Assainissement, pour un montant maximum de :
255 000€ pour le Budget Annexe du service de l’Assainissement
- d'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement 2026, hors Restes À Réaliser (R.A.R.), dans la limite des crédits repris ci-dessus et ce, avant le vote du Budget Primitif Annexe du service de l’Assainissement, pour un montant maximum de :
255 000€ pour le Budget Annexe du service de l’ Assainissement
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vruchise
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Oil de Bollène Séance du 8 décembre 2025
- d'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance ,
AY Richard LO DIN
FT —
Reçu en Préfecture le : {3 L22 245
Affiché-le a, LL. € —- |
Notifié Je» "2 22/49 BR
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Départenient de Dauchuse
Oil dd Bollène
DEL_2025_176
Direction Générale des Services
Nomenclature : 1.7.4
GROUPEMENT DE
COMMANDES ENTRE
LA COMMUNE DE
BOLLENE ET LE
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
DE BOLLENE POUR
LA FOURNITURE ET
L'ACHEMINEMENT
D'ELECTRICITE ET
SERVICES ASSOCIES
DU 1ER JANVIER 2026
AU 31 DECEMBRE
2027 - ATTRIBUTION
DU MARCHE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 décembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le huit décembre à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 2 décembre 2025, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 29
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M.
MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme
GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M.
RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER,
Mme BOUCHÉ, Mme GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE-
LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M.
MARROSU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI,
Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme
CALERO, M. DUMAS, M PADUANO
Représentés(es) : 2
M. MORAND par Mme CALERO
Mme ROCHE par Mme BOUCHÉ
Absents(es) :2
M. RAOUX, M. MALAPERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 29 31 31 0 0
|
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vauchise
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Di de Bollène Séance du 8 décembre 2025
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération n° DEL_2025_73 du 19 mai 2025 du conseil municipal de Bollène
portant convention de groupement de commandes entre la Ville de Bollène et le Centre Communal d'Action Sociale relative à la passation d’un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage et pour le choix d’un fournisseur d’énergie,
Vu la délibération n° D2025_25 du 22 mai 2025 du Centre Communal d’Action
Sociale autorisant celui-ci à adhérer au groupement de commandes susvisé,
Vu le procès-verbal de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 12 novembre 2025,
Considérant que pour répondre aux besoins du groupement, un appel d’offres a été lancé :
Objet: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés,
à compter du 1” janvier 2026 pour le groupement de commandes constitué de la Ville de Bollène et du Centre Communal d’Action Sociale.
Procédure : Appel d'Offres Ouvert
Durée d’exécution du marché : Le marché est conclu pour deux (2) ans
du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2027.
Un avis d’appel public à la concurrence a été lancé Le 12 octobre 2025 fixant la date limite de remise des offres au 12 novembre 2025 à 12 heures.
La Commission d’Appel d'Offres réunie le 12 novembre 2025 à 16h00 a désigné l'offre du prestataire suivant comme économiquement la plus avantageuse.
Titulaire Volume minimum Volume maximum Le volume maximum est
EDF mentionné à titre indicatif car 22, Avenue de Wagram Sans il n’est pas obligatoire dans 75008 PARIS cette procédure. Il est égal à 4 fois les consommations
prévisionnelles soit: 2 956
(estimatif annuel) x 2 ans x 4
= 23 648 MWh
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vaucluse
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Dille de Balle Séance du 8 décembre 2025
Les prestations seront rémunérées par application d’un abonnement et de quantité de mégawattheures consommés.
Ces prix seront non révisables et fixes sur la durée du marché.
La valeur prix est déterminée à partir du prix moyen unitaire de fourniture et services en €MWh, T.V.A. incluse.
Le prix moyen de l'offre de base €/MWh, T.V.A. incluse, est de 93,66 €.
Les prix pouvant être modifiés seront ceux impactés par les évolutions de la réglementation car fixés par les pouvoirs publics.
Le titulaire s’adaptera à l’évolution des besoins : variation positive ou négative du
nombre de sites de consommation limité à une augmentation ou une baisse de 10 % par rapport à la consommation prévisionnelle totale sur la durée du marché.
Considérant ce qui précède,
Il est proposé à l’Assemblée
- d'approuver la procédure d’appel d’offres relative au marché de fourniture et l’acheminement d'électricité et services associés pour le groupement de commandes entre la Ville de Bollène et le Centre Communal d’Action Sociale,
- d'autoriser le Maire à signer le marché public ainsi attribué par la Commission
d’Appel d'Offres et tout document se rapportant à ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Lachaise
GED DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ule de Bolène Séance du 8 décembre 2025
DECIDE
- d'approuver la procédure d’appel d'offres relative au marché de fourniture et
l’acheminement d’électricité et services associés pour le groupement de commandes entre la
Ville de Bollène et le Centre Communal d’Action Sociale,
- d'autoriser le Maire à signer le marché public ainsi attribué par la Commission d’Appel d'Offres et tout document se rapportant à ce dossier.
Secrétaire de séance ,
AW Richard LO DIN
Reçu en Préfecture le ASIA TES
Affichée Aun 6 qu Le 22 [2/25 Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Cauchise
Ville d Bollène
DEL_2025_177
Direction Générale des Services
Nomenclature : 6.1.3
OUVERTURES
DOMINICALES DES
COMMERCES AU
TITRE DE L’ANNEE
2026- DEROGATIONS
EXCEPTIONNELLES
A L'INTERDICTION
DU TRAVAIL LE
DIMANCHE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 décembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le huit décembre à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 2 décembre 2025, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 29
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M.
MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme
GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M.
RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER,
Mme BOUCHÉ, Mme GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE-
LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M.
MARROSU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI,
Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme
CALERO, M. DUMAS, M PADUANO
Représentés(es) : 2
M. MORAND par Mme CALERO
Mme ROCHE par Mme BOUCHÉ
Absents(es) :2
M. RAOUX, M. MALAPERT
Nombre de membres | Vote
| Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 25 31 31 0 0
RAPPORTEUR : Mme BOUCLET
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de commerce,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Uauclaise
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Uk de Boalène Séance du 8 décembre 2025
Vu le Code du travail et notamment les articles L3132-3, L3132-26, L3132-27
et R 3132-21,
Vu la Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite Loi Macron,
Vu les propositions parvenues à ce jour de la part de commerces de détail,
Considérant que la Loi Macron introduit des mesures visant à améliorer au profit des salariés et des commerçants les dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche et en soirée,
Considérant que les dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche ont pour objectif de faciliter l'ouverture des établissements de commerce de détail (les concessionnaires automobiles entrant dans ce champ) jusqu'à douze dimanches par an,
Considérant que l'ouverture dominicale peut être autorisée par type de commerce de détail et pour des dimanches distincts,
Considérant qu'il appartient au Maire d'autoriser l'ouverture de ces commerces le dimanche et après examen des demandes des commerçants, il est proposé d'autoriser, par type de commerces, l'ouverture des dimanches suivants pour l'année 2026 :
8 novembre
6 décembre
Pour toutes les branches d’activités, excepté le secteur automobile 13 décembre
20 décembre
27 décembre
18 janvier
15 mars
Pour le secteur automobile : 14 juin
13 septembre
11 octobre
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00— Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Uuchise
=] DELIBERATION
Ce DU CONSEIL MUNICIPAL
Ulk de Belène Séance du 8 décembre 2025
Il est proposé à l’Assemblée :
- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,
- d’autoriser, par type de commerces de détail, l'ouverture des dimanches pour l'année 2026 tel que précisé ci-dessus,
- d'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,
- d’autoriser, par type de commerces de détail, l'ouverture des dimanches pour l'année 2026 tel que précisé ci-dessus,
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance ,
Reçu en Préfecture le: ji 2215
Affichée ns ça Je & 222
Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00— Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Cuchiss
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 8 décembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le huit décembre à 18:00 , le
DEL_2025_178 Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement Culture Evenementiel convoqué par courrier du 2 décembre 2025, s’est réuni au
Nomenclature : 8.9 nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 29
PASS CULTURE - M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M.
CONVENTION DE MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme
PARTENARIAT GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M.
ENTRE LA VILLE DE | RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER,
BOLLENE ET LA SAS | Mme BOUCHÉ, Mme GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE- PASS CULTURE LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M.
MARROSU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BATARDI,
Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme
CALERO, M. DUMAS, M PADUANO
Représentés(es) : 2
M. MORAND par Mme CALERO
Mme ROCHE par Mme BOUCHÉ
Absents(es) :2
M. RAOUX, M. MALAPERT
Nombre de membres Vote
Qui ont |
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 29 31 31 0 0
|
RAPPORTEUR : Mme BOUCLET
Depuis plusieurs années, la commune de Bollène s’est inscrite dans une dynamique de valorisation du territoire par la mise en place de nombreuses actions, dont une offre culturelle diversifiée.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Dépertement de Vaucluse
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
S
Dille de Bollène Séance du 8 décembre 2025
Afin de poursuivre en ce sens et de soutenir l’accès pour les jeunes à l’offre
culturelle de la commune, il est proposé de conclure un partenariat avec la SAS PASS CULTURE.
Le « Pass Culture » est un dispositif d'intérêt général initié par le ministère de la Culture qui en a confié la gestion à la SAS PASS CULTURE. Il s'adresse aux jeunes de 15 à 18 ans.
Il est proposé à l’Assemblée :
- d’adopter la convention de partenariat à passer avec la SAS PASS CULTURE,
- d'autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents
nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- d’adopter la convention de partenariat à passer avec la SAS PASS CULTURE,
- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance ,
Reçu en Préfecture le : 43).42/2,15
Aflehéte” Me dau Le 2242225
ba Mairie Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex xécutoire lééphone : 04 90 40 51 00— Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Lauchise
le de Balère
DEL_2025_179
Direction Générale des Services
Nomenclature : 8.9
CONVENTION-
CADRE 2026-2027
VILLE DE BOLLENE /
ASSOCIATION DES
DEUX MAINS
Depuis plusieurs a
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 décembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le huit décembre à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 2 décembre 2025, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 29
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARIJON, M.
MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme
GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M.
RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER,
Mme BOUCHÉ, Mme GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE-
LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M.
MARROSU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI,
Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme
CALERO, M. DUMAS, M PADUANO
Représentés(es) : 2
M. MORAND par Mme CALERO
Mme ROCHE par Mme BOUCHÉ
Absents(es) :2
M. RAOUX, M. MALAPERT
| Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 29 31 25 6 0
RAPPORTEUR : Mme BOUCLET
nnées, la ville de Bollène s’est inscrite dans une politique de
diversification de loffre culturelle sur son territoire afin de répondre aux besoins des citoyennes et citoyens bollénois.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Tucluse
CE DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Die de Bolène Séance du 8 décembre 2025
A cet effet, elle a développé de nombreux partenariats avec des acteurs culturels, dont l’association Des Deux Mains, avec laquelle une première convention-cadre a été établie en conseil municipal du 15 décembre 2022, aux fins d’organisation par cette association de concerts de musiques actuelles dans la commune.
Ces concerts ayant rencontré un succès grandissant, notamment envers le public bollénois, il est proposé aujourd’hui de reconduire ce partenariat avec l’association Des Deux Mains pour deux années consécutives, à savoir 2026 et 2027.
Ce partenariat consiste :
- d’une part, en l’organisation de concerts de musiques actuelles à la salle de spectacles La Cigalière par ladite association et, pour cela, en la mise à disposition de cette salle et des moyens humains et matériels y afférents,
- d’autre part, dans le versement d’une aide financière d’un montant de 5 000 € par
concert.
Il est proposé à l’Assemblée :
- d'adopter la convention-cadre 2026-2027 à passer avec l'association Des Deux Mains dans le cadre de la mise en œuvre de concerts de musiques actuelles,
- d’autoriser le versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant de
5 000 € à l’association Des Deux Mains pour chaque concert qui sera organisé et fera l’objet d’une convention d’application.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d’autoriser le Maire à signer la convention-cadre et les conventions d’application à
intervenir ainsi que tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à la Majorité absolue des suffrages exprimés,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Uauchise
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Uile de Bollène Séance du 8 décembre 2025
Contre :
M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS
Pour(s) :
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M. MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M.
RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, Mme BOUCHÉ, Mme GITTON,
Mme PAGES, Mme JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. MARROSU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI, M PADUANO, Mme ROCHE
DECIDE
- d'adopter la convention-cadre 2026-2027 à passer avec l’association Des Deux Mains dans le cadre de la mise en œuvre de concerts de musiques actuelles,
- d’autoriser le versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 € à l'association Des Deux Mains pour chaque concert qui sera organisé et fera l’objet d’une convention d’application.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d'autoriser le Maire à signer la convention-cadre et les conventions d’application à intervenir ainsi que tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance ,
Le Richard LO. DIN
Reçu_en Préfecture le :_: Qis : DAZ
Affichéde M 4 C su Le 22402 fm Notifié le : > CBS
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene. fr — Site internet : www.ville-bollene.fr .< Département de Vanchise
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Di de Bollène Séance du 8 décembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le huit décembre à 18:00 , le
DEL, 2025_180 Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement Enfance / Jeunesse convoqué par courrier du 2 décembre 2025, s’est réuni au
Nomenclature : 8.2 nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 29
CONVENTION M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARION, M. TERRITORIALE MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme
GLOBALE 2026-2030 | GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER,
Mme BOUCHÉ, Mme GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE-
LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M.
MARROSU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI,
Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme
CALERO, M. DUMAS, M PADUANO
Représentés(es) : 2
M. MORAND par Mme CALERO
Mme ROCHE par Mme BOUCHÉ
Absents(es) :2
M. RAOUX, M. MALAPERT
Nombre de membres Vote
Quiont |
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 29 31 31 0 0
|
RAPPORTEUR : Mme ARNAUD
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la sécurité sociale et notamment ses articles L263-1, L223-1 et L227-1 à L227-3,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vanchise
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ole de Bollène Séance du 8 décembre 2025
Vu le Code de l’action sociale et des familles,
Vu l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’action sociale des Caisses d’Allocations
Familiales (C.A.F.),
Vu la Convention d’objectifs et de gestion (C.o.g.) arrêtée par l'Etat et la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (C.N.A.F.),
Vu et conformément à la stratégie de déploiement des Conventions Territoriales Globales (C.T.G.) présentée et validée par le conseil d’administration de la C.A.F. de Vaucluse en séance du 26 septembre 2019,
Vu la délibération du conseil municipal n° DEL_2021_189 du 13 décembre 2021,
Vu le projet de C.T.G. proposé en annexe,
Considérant que la C.T.G. vise à définir, avec la C.A.F. de Vaucluse et la Mutualité Sociale Agricole (M.S.A.) de Vaucluse, le projet stratégique global du territoire à l’égard des
familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre. Ce projet est établi à partir d’un diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des problématiques du territoire.
Considérant que la C.T.G. a pour objet :
- d'identifier, dans le cadre du diagnostic partagé, les besoins prioritaires et les besoins non satisfaits sur la Communauté de Communes Rhône Lez Provence, les communes de Bollène, Lamotte-du-Rhône, Lapalud, Mondragon et Mornas, - de définir un plan d’actions et une programmation permettant d’identifier les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin et de développer des actions nouvelles permettant de pérenniser et d’optimiser l’offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements,
- de suivre la mise en œuvre du plan d’actions et de mesurer les impacts de la démarche.
Considérant que la C.A.F. de Vaucluse et la Communauté de Communes Rhône lez
Provence (C.C.R.L.P.), les communes de Bollène, Lamotte-du-Rhône, Lapalud, Mondragon et
Mornas souhaitent s’engager dans la mise en œuvre des moyens nécessaires pour atteindre les objectifs qu’elles se sont assignées dans le plan d’actions du présent projet de convention.
Considérant que la C.T.G. matérialise également l’engagement conjoint de la C.A.F. et de la collectivité à poursuivre leur appui financier aux services des familles du territoire.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Lachaise
ER DELIBERATION
fe DU CONSEIL MUNICIPAL
Die de Bollène Séance du 8 décembre 2025
Considérant que la C.A.F. s’engage à répartir des financements bonifiés directement entre les structures du territoire soutenues par la collectivité locale compétente, sous la forme de « bonus territoire Ctg » et du « bonus trajectoire de développement ».
Considérant que la présente convention est conclue à compter du 1° janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2030.
Il est proposé à l’Assemblée :
- d'adopter la Convention Territoriale Globale (C.T.G.) à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) de Vaucluse, la Mutualité Sociale Agricole (M.S.A.) de Vaucluse, les communes de Lamotte du Rhône, Lapalud, Mondragon et Mornas et la Communauté de Communes Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P.).
Il est à noter que pour mener à bien les objectifs qu’elle définit, un comité de pilotage et un comité technique devront être mis en place.
Conclue pour une durée de 5 ans, à savoir du 1* janvier 2026 au 31 décembre 2030, elle pourra être reconduite de façon expresse.
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention à intervenir et tous
les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- d'adopter la Convention Territoriale Globale (C.T.G.) à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) de Vaucluse, la Mutualité Sociale Agricole (M.S.A.) de Vaucluse, les communes de Lamotte du Rhône, Lapalud, Mondragon et Momnas et la Communauté de Communes Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P.).
Il est à noter que pour mener à bien les objectifs qu’elle définit, un comité de pilotage et un comité technique devront être mis en place.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Cauchus
C3 DELIBERATION
fs DU CONSEIL MUNICIPAL
Uk de “Bolène Séance du 8 décembre 2025
Conclue pour une durée de 5 ans , à savoir du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030,
elle pourra être reconduite de façon expresse.
- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance ,
AU Richard LORANDIN
Reçu en Préfecture le : 45 | {> [2 957
AfENE Le ji. 9 (: se Noté
le: "AU 4 HU2/ ES Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : wwwville-bollene.fr Département de Dauchise
Ville de Bollène
DEL_2025 181
Enfance / Jeunesse
Nomenclature : 8.2
DISPOSITIF DE
CRECHES A
VOCATION
D'INSERTION
PROFESSIONNELLE
(A. V.LP.) ANNEE 2025 -
CONVENTION VILLE
DE BOLLENE /
DEPARTEMENT DE
VAUCLUSE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 décembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le huit décembre à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 2 décembre 2025, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 29
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M.
MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme
GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M.
RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER,
Mme BOUCHÉ, Mme GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE-
LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M.
MARROSU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BATARDI,
Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme
CALERO, M. DUMAS, M PADUANO
Représentés(es) : 2
M. MORAND par Mme CALERO
Mme ROCHE par Mme BOUCHÉ
Absents(es) :2
M. RAOUX, M. MALAPERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents| pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote |
33 29 31 31 0 0
RAPPORTEUR : Mme ARNAUD
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Dépiotement de Cruichus
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Dile de Bolène Séance du 8 décembre 2025
Vu la délibération du conseil municipal n° DEL_2022_160, en date du 19 septembre
2022, initiant un partenariat relatif au dispositif «crèches A Vocation d’Insertion Professionnelle (A.VLP.)» par le biais d’une convention passée avec le département de Vaucluse et la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.),
Les modes d’accueil du jeune enfant constituent un instrument efficace de conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle. Ils apparaissent aussi, et de plus en plus, comme un moyen de lutte contre les inégalités sociales en prenant en charge les enfants des familles les plus démunies.
Les « crèches À Vocation d’Insertion Professionnelle (A.V.L.P.) » ont pour mission de favoriser l’accès à l’emploi des parents ayant de jeunes enfants de moins de 3 ans, et 5 ans révolus pour les enfants en situation de handicap, en leur permettant :
- d'obtenir une place en crèche, ponctuelle et pérenne pour leur enfant,
- de bénéficier d’un accompagnement personnalisé à la recherche d'emploi par le conseil départemental, les services de Pôle Emploi ou les autres acteurs de l’insertion et ainsi de favoriser leur insertion socio-professionnelle.
Dans le cadre d’un objectif partagé de levée des freins périphériques du retour à l'emploi, la commune, gestionnaire d’un établissement d'accueil de jeune enfant (E.a.j.e.) relevant de la Prestation de Service Unique (P.SU.) a, dans le cadre d’un appel à projets « crèches A Vocation d’Insertion Professionnelle (A.V.I.P.) », initié et conçu un projet public par lequel elle s’engage à développer des solutions d’accueil dans le but de favoriser cet accès à l'emploi.
Ce projet d'intérêt général ayant reçu un accueil favorable, il convient, par le biais d’une convention de partenariat, de fixer les modalités pratiques et financières par lesquelles le Département de Vaucluse apporte au porteur de projet public son soutien au projet pour l’année 2025.
Ainsi, le Département s’engage à verser un montant de 3 000 € à la notification de la convention.
La convention est conclue au titre de l’année 2025 et prendra fin à l’extinction des obligations prévues par la présente convention.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : wwwville-bollene.fr Département de Luca
LS DELIBERATION
À DU CONSEIL MUNICIPAL
Ole de Bollène Séance du 8 décembre 2025
Il est proposé à l’Assemblée :
- d’adopter la convention de partenariat relative au dispositif « crèches A Vocation d’Insertion Professionnelle (A.V.IL.P.) » à passer avec le département de Vaucluse aux conditions énoncées ci-dessus par le Rapporteur.
- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- d’adopter la convention de partenariat relative au dispositif « crèches A Vocation d’Insertion Professionnelle (A.VI.P) » à passer avec le département de Vaucluse aux conditions énoncées ci-dessus par le Rapporteur.
- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance ,
4 Richard LO
Reçu en Préfecture le : d5 (dal LAS
Affichée ir, the & 22it2| ms
Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr "
DA
: Département de Davichise
GER
ile de Bollène
DEL_2025_182
Urbanisme
Nomenclature : 3.5.3
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE DE
TERRAINS POUR LA
REALISATION D'UNE
AIRE TERRESTRE
EDUCATIVE DANS LE
CADRE DU
PARTENARIAT
ENTRE LA VILLE DE
BOLLENE ET LE
COLLEGE HENRI
BOUDON
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 décembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le huit décembre à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 2 décembre 2025, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 29
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M.
MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme
GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M.
RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER,
Mme BOUCHÉ, Mme GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE-
LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M.
MARROSU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI,
Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme
CALERO, M. DUMAS, M PADUANO
Représentés(es) : 2
M. MORAND par Mme CALERO
Mme ROCHE par Mme BOUCHÉ
Absents(es) :2
M. RAOUX, M. MALAPERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
| au vote
33 29 31 31 0 0
RAPPORTEUR : Mme ARNAUD
Le collège Henri Boudon souhaite mettre en place une « aire terrestre éducative », afin de permettre aux élèves d’observer la biodiversité et d’acquérir les connaissances pour la favoriser. Ce projet, conduit sur 3 ans, bénéficie du soutien de l'Office français de la biodiversité qui a mandaté le Naturoptère de Sérignan du Comtat en qualité d’intervenant au projet.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Dérartement de Vauichise
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ul de Bolène Séance du 8 décembre 2025
La commune, informée par le collège de ce projet, souhaite apporter son soutien car il sensibilise, notamment les nouvelles générations, au respect de l’environnement et au maintien de la biodiversité.
Afin de garantir à ce projet de se développer dans les meilleures conditions, la commune de Bollène et le collège Henri Boudon ont recherché les terrains communaux les plus adaptés. Ainsi a été convenu de la mise à disposition, par convention, à titre gracieux, sans aucune redevance ou indemnité d'occupation ou autre contrepartie à verser, d’une partie des parcelles cadastrées section AR n° 254 et n° 267 et du domaine public, soit une surface d'environ 1 586 m2. Ces terrains, situés en zone naturelle au PLU, se prêtent parfaitement au projet du collège Henri Boudon tant pour la qualité de leurs espaces que pour leur proximité avec l’établissement scolaire. Il est précisé que les parcelles cadastrées section AR n° 254 et n° 267 d’une superficie totale de 7 881 m2, sise lieu-dit La Planchette à Bollène (84500), appartiennent au domaine privé de la Commune.
Le collège garantit la commune que l’ensemble des dispositifs mis en place dans le
cadre de ce projet, notamment au moyen de panneaux, sont amovibles donc réversibles, et pourront prendre le terrain à son état initial.
Il est proposé à l’Assemblée :
- d’adopter, la convention d’occupation temporaire à passer avec le collège Henri Boudon, pour la mise à disposition, à titre gracieux, pour une durée d’un an, renouvelable deux fois, pour un an, par tacite reconduction, d’une partie des parcelles cadastrées section AR n° 254 et n° 267 et du domaine public, environ 1 586 m?, en vue de la réalisation d’une «aire terrestre éducative » dans le but d’observer et de favoriser la biodiversité, la prise d’effet de cette convention étant fixée à la date de sa signature,
- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00— Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ole de Boline Séance du 8 décembre 2025
DECIDE
- d’adopter, la convention d’occupation temporaire à passer avec le collège Henri Boudon, pour la mise à disposition, à titre gracieux, pour une durée d’un an, renouvelable deux fois, pour un an, par tacite reconduction, d’une partie des parcelles cadastrées section AR n° 254 et n° 267 et du domaine public, environ 1 586 m?, en vue de la réalisation d’une «aire terrestre éducative » dans le but d’observer et de favoriser la biodiversité, la prise d’effet de cette convention étant fixée à la date de sa signature,
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance ,
ALU chard LO DIN
Reçu en Préfecture le : 49) 12/ AS
Affichée ain eu Ge 22 [42115 Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Has
: Département de Vanchise
Ville de Bollène
DEL_2025_183
Contrat de Ville
Nomenclature : 3.5.3
CONVENTION VILLE
DE BOLLENE /
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES DE
VAUCLUSE
RELATIVE A LA MISE
A DISPOSITION D'UN
LOCAL POUR
L'ORGANISATION DE
PERMANENCES À
L'ESPACE DE VIE
SOCIALE "ESPACE
GENERATIONS
BOLLENE" -
AVENANT N° 1
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 décembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le huit décembre à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 2 décembre 2025, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 29
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARIJON, M.
MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme
GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M.
RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER,
Mme BOUCHÉ, Mme GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE-
LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M.
MARROSU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI,
Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme
CALERO, M. DUMAS, M PADUANO
Représentés(es) : 2
M. MORAND par Mme CALERO
Mme ROCHE par Mme BOUCHÉ
Absents(es) :2
M. RAOUX, M. MALAPERT
Nombre de membres | Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote |
33 29 31 31 0 0
RAPPORTEUR : M. BERNE
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Cache
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Uile de Bollène Séance du 8 décembre 2025
Par délibération n° DEL_2024 129 du 23 septembre 2024, le conseil municipal a
autorisé la mise à disposition d’un local à la Caisse d’Allocations Familiales de Vaucluse (C.A.F.) pour permettre à cet organisme d’y organiser une permanence, actuellement tous les quinze jours,
La C.A.F. souhaite désormais augmenter les permanences, afin de pouvoir faire recevoir des familles par un contrôleur,
Les locaux qui accueillent la première permanence permettent de répondre à cette demande, qui permet en outre de répondre aux besoins des familles,
C’est pourquoi,
Il est proposé à l’Assemblée :
- d'adopter l’avenant à la convention pour la mise à disposition, à titre gratuit, d’un local au sein de l’Espace de Vie Sociale « Espace Générations Bollène » à passer avec la Caisse d’allocations Familiales (C.A.F.) de Vaucluse, aux conditions énoncées ci-dessus par le Rapporteur.
Cet avenant à la convention est conclu pour une durée d’un an, du 6 janvier 2026 au 31 décembre 2026 et est renouvelable chaque année par tacite reconduction.
- d’autoriser le Maire à signer l’avenant à la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- d'adopter l’avenant à la convention pour la mise à disposition, à titre gratuit, d’un
local au sein de l’Espace de Vie Sociale « Espace Générations Bollène » à passer avec la
Caisse d’allocations Familiales (C.A.F.) de Vaucluse, aux conditions énoncées ci-dessus par le Rapporteur.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Dauchase
SR DELIBERATION
(ex) DU CONSEIL MUNICIPAL
Di de Belle Séance du 8 décembre 2025
Cet avenant à la convention est conclu pour une durée d’un an, du 6 janvier 2026 au
31 décembre 2026 et est renouvelable chaque année par tacite reconduction.
- d'autoriser le Maire à signer l’avenant à la convention à intervenir et tous les
documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance ,
, /
Richard LO DIN
Reçu en Préfecture le : 4% [2 [ARS
Ffiehéde Mn ex ne 22142 l'AS Notifié le : 7e «RES
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00— Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Uaichuse
Vie de “Belène
DEL_2025_184
Secretariat Général
Nomenclature : 3.5.3
VIDEO-
SURVEILLANCE -
CONVENTION
D'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
INTERCOMMUNAL
VILLE DE BOLLENE /
COMMUNAUTE DE
COMMUNES RHONE
LEZ PROVENCE
(C.C.R.L.P.)
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 décembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le huit décembre à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 2 décembre 2025, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 29
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M.
MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme
GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M.
RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER,
Mme BOUCHÉ, Mme GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE-
LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M.
MARROSU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI,
Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme
CALERO, M. DUMAS, M PADUANO
Représentés(es) : 2
M. MORAND par Mme CALERO
Mme ROCHE par Mme BOUCHÉ
Absents(es) :2
M. RAOUX, M. MALAPERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 29 al 31 0 0
RAPPORTEUR : M. MARECHAL
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Duchuse
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Uille de Bollène Séance du 8 décembre 2025
Vu la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe),
Vu l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2016 portant nouveaux transferts de compétences au 1” janvier 2017, notamment de la compétence création, aménagement et entretien de la voirie,
Vu la délibération du 27 septembre 2016 du conseil communautaire de la Communauté de Communes Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P.) relative aux transferts de compétence des zones d’activités,
Vu la délibération du 13 mars 2018 du conseil communautaire de la C.C.R.L.P. définissant l’intérêt communautaire de la compétence optionnelle création, aménagement et entretien de la voirie,
Considérant que la commune de Bollène, pour les besoins de son système de vidéo- surveillance, souhaite bénéficier d’emplacements sur le domaine public intercommunal de la C.C.R.L.P. pour l’implantation de mâts,
Considérant que la commune de Bollène dispose de quatre caméras de vidéo-
surveillance sur les emplacements du domaine public intercommunal suivants :
- Avenue Théodore Aubanel, au croisement avec la rue Nelson Mandela,
- Z.A. de Servattes :
- sur le rond-point donnant sur l’avenue Jean Moulin (R.D. 26) et l’avenue du Comtat,
- sur le parking des commerces, rue Emile Navarro,
- Z.A. La Planchette : sur l’anneau extérieur du rond-point Léon Perrier,
Considérant que l’autorisation d'occupation du domaine public sollicitée par la commune de Bollène doit faire l’objet d’une convention avec la C.C.R.L.P. fixant l’objet et les conditions d'occupation du domaine public,
Il est proposé à l’Assemblée :
- d’adopter la convention d’occupation du domaine public, à titre gratuit et pour une durée de trois ans, à passer avec la Communauté de Communes Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P.) en vue de la mise à disposition à la commune de quatre emprises du domaine public intercommunal pour l’implantation de dispositifs de vidéo-surveillance de la ville,
- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www. ville-bollene.fr Département de Vaucluse
CE DELIBERATION
fr) L DU CONSEIL MUNICIPAL
Ole de Bi Séance du 8 décembre 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- d'adopter la convention d’occupation du domaine public, à titre gratuit et pour une durée de trois ans, à passer avec la Communauté de Communes Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P.) en vue de la mise à disposition à la commune de quatre emprises du domaine public intercommunal pour l’implantation de dispositifs de vidéo-surveillance de la ville,
- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance ,
Reçu en Préfecture le : HS | 225.
Afflehéle 0, tu Lu |
Notifié le : > 2218 AS |
Exécutoire le : |
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr— Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Canchise
Dill de Bollène
DEL, 2025_185
Urbanisme
Nomenclature : 3.5.3
MISE A DISPOSITION
D'UNE PARTIE DE LA
PARCELLE SECTION
OA N° 796 POUR UNE
INTERVENTION SUR
UN OUVRAGE GAZ
EXISTANT -
CONVENTION VILLE
DE BOLLENE /
SOCIETE NATRAN -
DELIBERATIONS N°
DEL_2024_183 ET
DEL_2025_ 124 -
AVENANT N°2
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 décembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le huit décembre à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 2 décembre 2025, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 29
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M.
MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme
GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M.
RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER,
Mme BOUCHÉ, Mme GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE-
LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M.
MARROSU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI,
Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme
CALERO, M. DUMAS, M PADUANO
Représentés(es) : 2
M. MORAND par Mme CALERO
Mme ROCHE par Mme BOUCHÉ
Absents(es) :2
M. RAOUX, M. MALAPERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 29 31 31 0 0
RAPPORTEUR : Mme DESFONDS-FARJON
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vaucluse
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Dille de Bollène Séance du 8 décembre 2025
Va l'arrêté préfectoral du 29 avril 2022, abrogeant et remplaçant l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2018 instituant des servitudes d’utilité publique sur la commune de Bollène, prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques,
Vu la délibération n° DEL_2024 183 du 16 décembre 2024 portant mise à
disposition à titre gracieux à la société GRTgaz, d’une partie de la parcelle cadastrée section OA n° 796 en vue de la réalisation de travaux sur le poste de gaz positionné sur la parcelle cadastrée ZA n° 4, du 1° mars au 31 août 2025,
Vu la délibération n° DEL_2025_124 du 26 août 2025 adoptant l’avenant n° 1 de
prolongation des délais de mise à disposition de la parcelle cadastrée section OA n° 796 jusqu’au 31 janvier 2026,
Vu les ouvrages de gaz traversant la commune correspondant à la servitude [3 sur le
Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.),
Vu le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire, du 14 février 2025, des
actionnaires de la société GRTgaz, validant la modification de la dénomination sociale de la société en « NaTran »,
Vu la demande émanant de la Société Nalran, de prolonger par avenant la convention d’occupation temporaire de la parcelle sus-mentionnée afin d’achever les travaux sur l’ouvrage de gaz,
Considérant que l’avenant n° 1 à la convention initiale d'occupation temporaire
d’une partie de la parcelle cadastrée section OA n° 796, soit une surface d’environ 224 m?,
accordait à la société NaTran une prolongation de la durée de mise à disposition jusqu’au 31 janvier 2026,
Considérant que deux mois supplémentaires, à savoir du 1% février 2026 au 31 mars 2026, sont nécessaires à la société NaTran pour l’achèvement des travaux sur son poste de gaz situé sur la parcelle cadastrée section ZA n° 4,
Considérant qu’un état des lieux d’entrée a été établi et qu’un état des lieux de sortie sera réalisé entre le propriétaire et l’occupant et que ce dernier devra remettre les lieux en leur état initial à ses frais,
Considérant qu’il est dans l’intérêt même de la commune d’apporter son concours au
bon déroulement de ces travaux,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr EX DELIBERATION Ée re) DU CONSEIL MUNICIPAL
Dille de Belle Séance du 8 décembre 2025
Il est proposé à l’Assemblée :
- d’adopter l’avenant n° 2 à la convention d’occupation temporaire à passer avec la société NaTran afin de prolonger les délais de la mise à disposition, à titre gracieux, d’une
partie de la parcelle cadastrée section OA n° 796, une surface d’environ 224 m2, en vue de
l’achèvement des travaux sur le poste de gaz positionné sur la parcelle cadastrée section ZA n° 4, soit du 1° février au 31 mars 2026,
- d’autoriser le Maire à signer l’avenant n° 2 à la convention d'occupation temporaire à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- d’adopter l’avenant n° 2 à la convention d’occupation temporaire à passer avec la société NaTran afin de prolonger les délais de la mise à disposition, à titre gracieux, d’une partie de la parcelle cadastrée section OA n° 796, une surface d’environ 224 m2, en vue de l’achèvement des travaux sur le poste de gaz positionné sur la parcelle cadastrée section ZA n° 4, soit du 1° février au 31 mars 2026,
- d’autoriser le Maire à signer l’avenant n° 2 à la convention d’occupation temporaire à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance ,
Reçu en Préfecture le : ABS ARS
thés A, 4,
Notifié le" DER 22 fa
Exécutoire leMairie — Place Reynaud de la Gafdette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Tétéphorre--04-90.40.51.00.- Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : wwwville-bollene.fr Département de Vaucluse
Ule de Bollène
DEL_2025_186
Urbanisme
Nomenclature : 3.1.1
ACQUISITION
PROPRIETE DE M.
ALAIN CARLES -
PARCELLE SECTION
OI N° 2082 - CHEMIN
DE L'ARGILAS
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 décembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le huit décembre à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 2 décembre 2025, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 29
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M.
MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme
GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M.
RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER,
Mme BOUCHÉ, Mme GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE-
LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M.
MARROSU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BATARDI,
Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme
CALERO, M. DUMAS, M PADUANO
Représentés(es) : 2
M. MORAND par Mme CALERO
Mme ROCHE par Mme BOUCHÉ
Absents(es) :2
M. RAOUX, M. MALAPERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
| au vote | _ |
33 29 al 31 0 0
RAPPORTEUR : Mme DESFONDS-FARJON
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de Ia propriété des personnes publiques,
Vu l'acte de propriété de la parcelle cadastrée section OI n° 1009,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 - Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Dachise
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Dill de Bollène Séance du 8 décembre 2025
Va le plan de division parcellaire et le document d’arpentage n° 5824 T établi le 21 juin 2013, par la SELARL Thierry Baubet, géomètre expert, à Bollène (84500),
Considérant que M. Alain CARLES, est propriétaire de la parcelle cadastrée section
OI n° 1009, sise chemin de l’Argilas, de laquelle est extraite la parcelle cadastrée section OI n° 2082 d’une superficie de 44 m2, conformément au document d’arpentage n° 5824T,
Considérant que M. Alain Carles est disposé à céder à la Commune la parcelle cadastrée section OI n° 2082, à titre gratuit,
Considérant que ladite parcelle héberge un fossé, attenant à la voirie communale, faisant office d’exutoire des eaux pluviales,
Considérant qu’il convient de régulariser la situation par l’acquisition de la parcelle
cadastrée section OI n° 2082, permettant ainsi son incorporation automatique dans le domaine public communal,
Il est proposé à l’Assemblée :
- d'acquérir, à titre gratuit, la parcelle cadastrée section OI n° 2082 appartenant à M. Alain CARLES, d’une superficie totale de 44 m2, hébergeant un fossé faisant office d’exutoire des eaux pluviales, chemin de l’Argilas, permettant ainsi son incorporation automatique dans le domaine public communal.
Les frais relatifs à la rédaction de Pacte authentique seront à la charge de la commune.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d’autoriser le Maire à signer l’acte authentique à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Chuekuse
CE DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
lle de Bolène Séance du 8 décembre 2025
DECIDE
- d'acquérir, à titre gratuit, la parcelle cadastrée section OI n° 2082 appartenant à M. Alain CARLES, d’une superficie totale de 44 m2, hébergeant un fossé faisant office d’exutoire des eaux pluviales, chemin de l’Argilas, permettant ainsi son incorporation automatique dans le domaine public communal.
Les frais relatifs à la rédaction de l’acte authentique seront à la charge de la commune.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d’autoriser le Maire à signer l’acte authentique à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance ,
A LO IN
Recu en Préfecture le : #2 [212 2$
Affichécle Ain eau le Z£| AT| 345$
Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr EU Département de Uauchuse
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Uk de Bollène Séance du 8 décembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le huit décembre à 18:00 , le
DEL_2025_187 Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement Urbanisme convoqué par courrier du 2 décembre 2025, s’est réuni au
Nomenclature : 3.2.2 nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 29
CESSION A LA SCI M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARIJON, M.
D&S INVEST - PARTIE| MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme
DE LA PARCELLE GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M.
SECTION 0A N° 258 - | RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER,
EXTENSION Mme BOUCHÉ, Mme GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE-
D'ENTREPRISE ZONE | LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M.
D'ACTIVITE MARROSU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI,
ECONOMIQUE Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme
(Z.A.E.) DU CALERO, M. DUMAS, M PADUANO
PRAGELINET
Représentés(es) : 2
M. MORAND par Mme CALERO
Mme ROCHE par Mme BOUCHÉ
Absents(es) :2
M. RAOUX, M. MALAPERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 29 31 31 0 0
RAPPORTEUR : Mme DESFONDS-FARJON
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’estimation du service du Domaine en date du 21 octobre 2025,
Vu l’accord daté du 1” décembre 2025, de la SCI D&S Invest, sise 573, avenue de l’Hermitage, 30200 Bagnols sur Cèze,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Dépertenent de Uauchuse
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
le de Belène Séance du 8 décembre 2025
Considérant que la commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section
OA n° 258 d’une superficie de 4 469 m?, localisée Pragelinet Nord,
Considérant que la parcelle, objet de la présente proposition de cession amiable, appartient au domaine privé de la Ville,
Considérant que la SCI D&S Invest, Consultant en ingénierie, implantée sur la
parcelle voisine cadastrée section OA n° 1370, souhaite acquérir la parcelle cadastrée section OA n° 258, afin d’étendre son activité sur la Zone d’activité Economique (Z.A.E.) du Pragelinet,
Considérant qu’il est nécessaire de détacher la pointe ouest, environ 83 m2, de la
parcelle OA n° 258 pour désenclaver la parcelle cadastrée section OA n° 259, propriété de la Commune,
Considérant que cette division aura pour effet de porter la superficie à céder de la parcelle cadastrée section OA n° 258 à environ 4 386 m°,
Considérant que la parcelle cadastrée section OA n° 258 est occupée par une mare à
conserver d’une superficie de 1 162 m2, la constructibilité du terrain est limitée à 3 224 m?,
Considérant que la présence de la mare rend inutilisable une partie du terrain et
amène des contraintes supplémentaires pour la construction, il est admis une marge d'appréciation de moins 10 % sur le prix estimé,
Considérant que la valeur retenue par le Domaine pour ce bien est de 32 € le m? et de 3 € le m? pour la mare, l’estimation du bien après abattement de 10 % s’élève à 96 000 €,
Considérant que l’obtention d’un prêt bancaire sur une durée de 15 ans, à un taux fixe inférieur à 3,5 % constitue une condition suspensive à l’acquisition de la parcelle cadastrée section OA n° 258 par la SCI D&S Invest,
Considérant qu’un compromis de vente sera signé dans les trois mois à compter de la lettre d'acceptation de la SCI D&S Invest, soit le 1” décembre 2025, P
Considérant que les frais de géomètre pour la division parcellaire seront à la charge
de la Commune,
Considérant que les frais relatifs à la rédaction des actes notariés seront entièrement à la charge de l’acquéreur,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Cuchise
=> DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL .
Vi de Bollène Séance du 8 décembre 2025
Il est proposé à l’Assemblée :
- d'accepter la vente amiable, au bénéfice de la SCI D&S Invest, Consultant en
ingénierie, d’une partie de la parcelle cadastrée section OA n° 258 sise Pragelinet Nord, d’une superficie après division évaluée à 4 386 m?, pour un montant de 96 000,00 €, avec obligation pour l'acquéreur de conserver la mare d’une superficie de 1 162 m°? et à condition d'obtenir un prêt bancaire.
Les frais de géomètre seront à la charge de la commune.
Les frais relatifs à la rédaction des actes notariés seront à la charge de l'acquéreur.
- d'autoriser le Maire à signer le compromis de vente et l’acte authentique à intervenir ainsi que tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- d’accepter la vente amiable, au bénéfice de la SCI D&S Invest, Consultant en ingénierie, d’une partie de la parcelle cadastrée section OA n° 258 sise Pragelinet Nord, d’une
superficie après division évaluée à 4 386 m?, pour un montant de 96 000,00 €, avec obligation pour l’acquéreur de conserver la mare d’une superficie de 1 162 m2 et à condition d’obtenir un prêt bancaire.
Les frais de géomètre seront à la charge de la commune.
Les frais relatifs à la rédaction de l'acte notarié seront à la charge de l'acquéreur.
- d’autoriser le Maire à signer l’acte authentique à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance ,
Richard LORANDIN
Reçu en Préfecture le : 1/47 2ZTST
Afftéte MU ati vue Ce 27 (C2 ANS
Notifié le : Mairie Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Exécutoirgéléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vaucluse
>, DELIBERATION
Ce) DU CONSEIL MUNICIPAL
Die de Bollène Séance du 8 décembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le huit décembre à 18:00 , le
DE, 2025_188 Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
Urbanisme convoqué par courrier du 2 décembre 2025, s’est réuni au
Nomenclature : 7.10 nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 29
ACCEPTATION DU M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARIJON, M.
DON DE LA MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme
SCULPTURE DE "LA | GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M. VIERGE A L'ENFANT" | RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, - DON AFFECTE Mme BOUCHÉ, Mme GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE- LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M.
MARROSU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI,
Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme
CALERO, M. DUMAS, M PADUANO
Représentés(es) : 2
M. MORAND par Mme CALERO
Mme ROCHE par Mme BOUCHÉ
Absents(es) :2
M. RAOUX, M. MALAPERT
Nombre de membres | Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote |
33 29 31 31 0 0
RAPPORTEUR : Mme DESFONDS-FARJON
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le classement au titre des Monuments Historiques par arrêté du 9 novembre 1976,
de la statue « Vierge à l’enfant » de Jean-Baptiste Mézangeau, sculpteur bollénois (1652- 1734), référence Palissy PM84000292,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00— Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Dauchuse
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Dille de Bollène Séance du 8 décembre 2025
Considérant que le propriétaire de l’œuvre, désirant rester dans l’anonymat, a émis le
souhait de faire don à la ville de ladite statue dans le cadre d’un mécénat aux conditions
ci-dessous énoncées :
- qu’elle soit liée à perpétuelle demeure à l’église Saint-Martin, rue de la Paix à Bollène,
- qu’elle soit présentée dans la première travée côté ouest, sur un socle créé à cette fin, emplacement décidé par l’affectataire et le Conservateur des Antiquités et Objets d’Art (C.A.O.A.),
- qu’elle soit sécurisée face aux risques de vol par une entreprise agréée Monuments Historiques,
- qu’elle soit replacée à la Collégiale Saint-Martin, Montée de la Paroisse, au lieu
indiqué par l’affectataire et le Conservateur des Antiquités et Objets d’Art (C.A.O.A.), si l’église Saint-Martin, rue de la Paix, venait à être fermée ou détruite,
Considérant que la qualité du sculpteur était telle qu’il lui fût confié de nombreux
ouvrages notamment au château de Grignan et que le vice-légat le nomma, par ordonnance du
10 juillet 1731, architecte à Bollène, architecte de sa Sainteté, « à cause de son habileté et
expérience et capacité dans l’art d’architecture »,
Considérant que Jean-Baptiste Mézangeau est l’auteur de plusieurs réalisations remarquables à Bollène, dont le retable sculpté en bois doré de la chapelle des Ursulines,
Considérant que la « Vierge à l’enfant » objet du présent don affecté a été établi en 1714, par Jean-Baptiste Mézangeau sur la façade de son habitation rue Plan de Grignan,
Considérant l’intérêt de ce patrimoine et la nécessité de le conserver et de le transmettre aux générations futures,
Considérant la valeur estimée de cette œuvre à 10 000 €,
Considérant que l'installation et la sécurisation de la statue dans l’église paroissiale Saint-Martin seront exécutées en coordination avec la commune, propriétaire de l’église Saint-Martin, et que les frais seront entièrement à la charge du donateur,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 - Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Cauchuse
=> DELIBERATION
(er) DU CONSEIL MUNICIPAL
y] >
Uk de Bollne Séance du 8 décembre 2025
Il est proposé à l’Assemblée :
- d’accepter le don anonyme fait à la commune, de la statue « Vierge à l’enfant » de Jean-Baptiste Mézangeau, sculpteur bollénois (1652-1734), classée au titre des Monuments Historiques, d’une valeur de 10 000 €, aux conditions énoncées ci-dessus, dont son exposition sécurisée à l’intérieur de l’église Saint-Martin, rue de la Paix, à l’emplacement convenu par l’affectataire et le Conservateur des Antiquités et Objets d’Art (C.A.O.A.). RE 44 ;
Les frais liés à l'installation et la sécurisation de la statue dans l’église paroissiale Saint-Martin seront entièrement à la charge du donateur.
- de vivement et sincèrement remercier le généreux donateur,
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
d'accepter le don anonyme fait à la commune, de la statue « Vierge à l’enfant » de Jean-Baptiste Mézangeau, sculpteur bollénois (1652-1734), classée au titre des Monuments Historiques, d’une valeur de 10 000 €, aux conditions énoncées ci-dessus, dont son exposition sécurisée à l’intérieur de l’église Saint-Martin, rue de la Paix, à l’emplacement convenu par l’affectataire et le Conservateur des Antiquités et Objets d’Art (C.A.O.A.).
Les frais liés à l’installation et la sécurisation de la statue dans l’église paroissiale Saint-Martin seront entièrement à la charge du donateur.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Chachuse
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Dile de Bollène Séance du 8 décembre 2025
- de vivement et sincèrement remercier le généreux donateur,
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance ,
LU Richard LORANDIN
Reçu en Préfecture le A? AA2TS :
Afiehée mi) eo L 222 ETS Notifié le : °
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr