Conseil Municipal - 960561ddb782ed37c395adbc68b5b800

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Déliberation - 9 designation des membres de la commission permane

Procès Verbal - c830babebc82962b0cca4fbb9693775b

Procès Verbal - 5636c7e57bc984643f7bfd56a5507324

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Conseil Municipal - 960561ddb782ed37c395adbc68b5b800 Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Bollène. Lien du pdf (Conseil Municipal - 960561ddb782ed37c395adbc68b5b800)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Éducation, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2021

L'an deux mille vingt et un, le treize septembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement convoqué par courrier du 7 septembre 2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,

Secrétaire de séance : Mme Laurence DESFONDS-FARJON

M. ZILIO M. BERBIGUIER M. MICHEL

M. VIGLI M. GABRIEL Mme FOURNIER

Mme DESFONDS-FARJON Mme PAGES Mme CALERO

M. MARECHAL Mme JOUVE-LAVOLE M. DUMAS

Mme ARNAUD Mme ROUBY Mme HENON

M. BLANC Mme AMALLOU

Mme GUTIEREZ M. MARROSU

M. AUZAS Mme BLACHIER-BAIARDI

Mme BOUCLET M. RAOUX

M. SAEZ M. MORAND

M. RACAMIER Mme BOMPARD

Mme AUTRAN-BLANC M. MALAPERT

Représenté(es) :

Mme DAVID-GITTON par M. SAEZ

M. BERNE par Mme ARNAUD

M. LORANDIN par M. ZILIO

Absent(e) : Mme BOUCHEQUESTION N° 1 – ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-15,

Il convient de désigner un Secrétaire de Séance.

Candidature : Mme DESFONDS-FARJON

Il est proposé à l’Assemblée :

- de nommer Mme DESFONDS-FARJON, Secrétaire de Séance.

A l’Unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MALAPERT, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS

**********QUESTION N° 2 – CONSEIL MUNICIPAL - INSTALLATION DE MME HENON

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2121-4, Vu l'article L270 du Code électoral,

Considérant que par courrier reçu le 9 juin 2021, M. Renaud LAMIRAL a donné sa démission de sa fonction de Conseiller Municipal,

Considérant qu'il y a donc lieu de prévoir son remplacement au sein du Conseil Municipal,

Conformément aux dispositions du Code électoral, Mme Delphine HENON, suivante sur la liste « Rassembler Bollène » lors des dernières élections municipales, doit être nommée en qualité de Conseillère Municipale, en ses lieu et place.

Il est proposé à l’Assemblée de prendre acte :

- de l'installation, en qualité de Conseillère Municipale, de Mme Delphine HENON, suivante sur la liste « Rassembler Bollène » lors des dernières élections municipales.

Prend acte.

**********

QUESTION N° 3 – SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2021 - PROCES-VERBAL - APPROBATION

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-15 et L2121-23, Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 5 juillet 2021,

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 5 juillet 2021.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MALAPERT, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS **********QUESTION N° 4 – CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR - RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVE SUR LES COMPTES ET LA GESTION DU SYNDICAT R.A.O.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'article L243-8 du Code des juridictions financières,

Vu le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes (C.R.C.) Provence-Alpes-Côte d’Azur concernant le contrôle des comptes et de la gestion du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région Rhône Aygues Ouvèze (R.A.O.) sur les exercices 2013 et suivants,

Considérant que la C.R.C. Provence-Alpes-Côte d’Azur a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du Syndicat R.A.O. pour les exercices de 2013 et suivants,

Considérant que ledit rapport a été communiqué aux délégués syndicaux et a fait l’objet d’un débat au sein du Comité Syndical du 25 mars 2021 qui en a pris acte,

Considérant que, conformément à l’article L243-8 du Code des juridictions financières, le rapport d'observations définitives que la C.R.C. adresse au Président d'un établissement public de coopération intercommunale est également transmis par la C.R.C. aux Maires des communes membres de cet établissement public, immédiatement après la présentation qui en est faite à l'organe délibérant de ce dernier,

Considérant que ce rapport doit être présenté par le Maire de chaque commune au plus proche conseil municipal et donne lieu à un débat,

Considérant que le rapport d’observations définitives de la C.R.C. Provence-Alpes-Côte d’Azur concernant le contrôle des comptes et de la gestion du Syndicat R.A.O. sur les exercices 2013 et suivants, a été notifié à la commune avec obligation de le communiquer à l’Assemblée délibérante pour y être débattu,

Considérant que le rapport d’observations définitives a été joint à la convocation adressée à chacun des membres du conseil municipal,

La séance est suspendue 5 minutes, dans l’attente de l’arrivée de M. Rossin, Vice-Président du syndicat R.A.O.Il est proposé à l’Assemblée de prendre acte :

- de la communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes (C.R.C.) Provence-Alpes-Côte d’Azur concernant le contrôle des comptes et de la gestion du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région Rhône Aygues Ouvèze sur les exercices 2013 et suivants,

- de la tenue du débat portant sur ledit rapport.

Prend acte.

**********

QUESTION N° 5 – DENOMINATION - EQUIPEMENT PUBLIC

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29, Vu la délibération du conseil municipal, en date du 5 octobre 2020, portant classement dans le domaine public du stade de Bollène-Ecluse, Vu l’accord, daté du 16 août 2021, de madame Béatrice HARTMANN et de monsieur David SENE, fille et fils de monsieur Abdou SENE,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de se prononcer sur la dénomination des rues, des places publiques et des bâtiments communaux,

Considérant qu’il convient de dénommer le stade de Bollène-Ecluse, situé rue Django Reinhart et cadastré section AE n° 134, n° 135, n° 136, n° 137 et n° 138 pour une contenance totale de 11 716 m²,

Considérant la réfection récente de cet équipement qui sera mis à la disposition des associations bollénoises, notamment de football,

Considérant le parcours professionnel en qualité de footballeur international de monsieur Abdou SENE ayant, entre autres, gagné la coupe A.O.F. (Afrique Occidentale Française) avec le club de Football U.S. Gorée en 1956 et avec l’Africa Sport d’Abidjan Côte d’Ivoire en 1957. Cette même année, il remporte aussi la Coupe d’Afrique des Nations. Monsieur Abdou SENE a été, par la suite, le tout premier footballeur professionnel sénégalais transféré dans un club français,Considérant l’engagement, de monsieur Abdou SENE, entre 1966 et 2008, au service des Bollénois tant dans le cadre professionnel que personnel : entraîneur des équipes, seniors, juniors, et féminines de la ville de Bollène, moniteur d’éducation physique au sein des écoles de la Ville et de l’Ecole Municipale des Sports, conseiller municipal de Bollène du 10 avril 2001 au 10 mars 2008,

Considérant qu’il a contribué au développement intergénérationnel de la ville de Bollène grâce à son charisme, sa personnalité et sa nature généreuse,

Il convient de se prononcer sur la dénomination du stade Abdou SENE.

Il est proposé à l’Assemblée :

- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,

- de procéder à la dénomination précitée.

Les frais d’acquisition et de pose des panneaux seront à la charge de la Commune.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l'exercice en cours, aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire à notifier cette décision aux administrations et services publics concernés,

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS

**********QUESTION N° 6 – ACQUISITION PROPRIETE DE L'HOTEL CAMPANILE - PARTIE PARCELLES SECTION AT N° 8 ET N° 9 - CHEMIN DE LA LEVADE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'accord de l’hôtel Campanile, représenté par Mme Corinne HAMIDA, Directrice, reçu le 29 juin 2021, Considérant que les parcelles cadastrées section AT n° 8 et n° 9 situées chemin de la Levade, propriété de l’hôtel Campanile, sont concernées en partie par l’emplacement réservé n° 49 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) portant sur l’élargissement de cette voie,

Considérant que l’hôtel Campanile a accepté de céder à la commune, pour un montant de 10 € le m², l’emprise des parcelles impactées d'une superficie totale d’environ 30 m² (à déterminer par document d’arpentage),

Considérant que les frais relatifs à la rédaction de l'acte notarié seront à la charge de la commune,

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’acquérir, pour un montant de 10 € le m², une partie des parcelles cadastrées section AT n° 8 et n° 9, situées chemin de la Levade, impactée par l’emprise de l’emplacement réservé n° 49 du P.L.U. portant sur l’élargissement de cette voie, d’une superficie totale d’environ 30 m² (à déterminer par document d’arpentage), appartenant à l’hôtel Campanile, représenté par Mme Corinne HAMIDA, Directrice.

Les frais relatifs à la rédaction de l'acte notarié seront à la charge de la commune.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l'exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********QUESTION N° 7 – CLASSEMENT DE BIENS PRIVES DE LA COMMUNE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29, Vu le Code de la voirie routière, notamment l’article L141-3,

Considérant que, dans le cadre de la restructuration, de la sécurisation et de l'amélioration de l'environnement, la ville de Bollène a procédé à divers travaux ou opérations d'urbanisme tels que des aménagements de voies et places qui ont nécessité l'acquisition gracieuse ou non de différentes parcelles,

Considérant qu'actuellement ces parcelles appartiennent à la commune en tant que biens privés ouverts à la circulation publique,

Considérant qu'il convient donc de les classer dans le domaine public,

Il s'agit des parcelles suivantes :

- n° 1 : parcelle cadastrée section BC n° 481 d'une superficie de 102 m², élargissement de la rue Alphonse Daudet, - n° 2 : parcelle cadastrée section D n° 1627 d'une superficie de 143 m², route de l’Embisque, - n° 3 : parcelles cadastrées section F n° 1464 et n° 1466 d'une superficie totale de 1 626 m², chemin des Ramières, - n° 4 : parcelle cadastrée section BB n° 332 d'une superficie de 205 m², rue Alphonse Daudet,

Il est proposé à l’Assemblée :

- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,

- de procéder aux classements précités,

- d’autoriser le Maire à notifier cette décision aux administrations et services publics concernés,

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********QUESTION N° 8 – MODIFICATION TABLEAU THEORIQUE DES EFFECTIFS

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu la délibération du conseil municipal en date du 5 juillet 2021 fixant l'effectif des cadres d'emplois des filières du personnel communal,

Considérant la nécessité d'adapter le tableau des effectifs du personnel aux besoins de la Ville,

Considérant le besoin de recruter un responsable pour la bibliothèque en catégorie B,

Considérant le besoin de recruter des enseignants pour dispenser les différents cours d'enseignements au sein du Conservatoire,

Il convient de procéder aux modifications suivantes :

CREATIONS

GRADES OU EMPLOIS CTG CREATION(S)

FILIÈRE TECHNIQUE

SECTEUR TECHNIQUE

Chargé de la Gestion du Domaine Public

Poste ouvert au recrutement aux cadres d'emplois suivants :

- Agent de Maîtrise (Agent de Maîtrise Principal et Agent de

Maîtrise)

- Adjoint Technique (Adjoint Technique Principal 1ère classe et

2ème classe et Adjoint Technique

C 1

Adjoint Technique C 2 TOTAL 1 3

GRADES OU EMPLOIS CTG CREATION(S)

FILIÈRE MEDICO SOCIALE

SECTEUR SOCIAL

A.T.S.E.M. Principal 1ère classe C 1 TOTAL 2 1GRADES OU EMPLOIS CTG CREATION(S)

FILIÈRE ANIMATION

SECTEUR ANIMATION

Adjoint d'Animation à temps non complet 20 heures hebdomadaires C 1

Adjoint d'Animation à temps non complet 18 heures hebdomadaires C 2

TOTAL 3 3

Responsable de la Bibliothèque

GRADES OU EMPLOIS CTG CREATION(S)

FILIÈRE CULTURELLE

SECTEUR PATRIMOINE ET BIBLIOTHEQUE

Assistant de Conservation B 1 TOTAL 4 1

Missions :

- assurer le contrôle et la bonne exécution des travaux confiés aux fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois de catégorie C, - contribuer au développement d'actions culturelles et éducatives,

- participer, sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique, aux responsabilités dans le traitement, la mise en valeur, la conservation des collections et la recherche documentaire,

- participer à la promotion de la lecture publique,

- participer à la conception, au développement et à la mise en œuvre des projets culturels du service, - collecter, traiter, classer et conserver des fonds,

- valoriser les fonds,

- connaître les principes de la conservation préventive et de la restauration,

- connaître les normes en matière d'exposition et le code de la propriété intellectuelle et du droit à l'image,

Spécificités du poste :

- minutieux, rigoureux, organisé et méthodique,

- sens du relationnel,

- disponibilité.

Compte tenu de la spécificité du poste, il convient d'envisager la possibilité de recruter un contractuel sur la base de l'article 3-3 alinéa 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.Dans ce cas, le contrat d'une durée maximale de 3 ans sera conforme aux dispositions du décret n° 88-145 du 15 février 1988 pour les agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale et sera assorti d'une rémunération sur la base de l'échelle des Assistants de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques au grade d'Assistant de Conservation - 1er échelon (indice brut 372, indice majoré 343) et pourra être assorti d'un régime indemnitaire en fonction de l'expérience ou du niveau d'expertise du candidat.

Conservatoire - Enseignement musiques traditionnelles

GRADES OU EMPLOIS CTG CREATION(S)

FILIÈRE CULTURELLE

SECTEUR ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

Professeur d'Enseignement Artistique Hors Classe à temps non

complet 3 heures hebdomadaires

A 1

TOTAL 5 1

Compte tenu de la spécificité du poste, il convient d'envisager la possibilité de recruter un contractuel sur la base de l'article 3-3 alinéa 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Dans ce cas, le contrat d'une durée maximale de 3 ans sera conforme aux dispositions du décret n° 88-145 du 15 février 1988 pour les agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale et sera assorti d'une rémunération sur la base de l'échelle des Professeurs d'Enseignement Artistique au grade de Professeur d'Enseignement Artistique Hors Classe - 4ème échelon (indice brut 815, indice majoré 668) et pourra être assorti d'un régime indemnitaire en fonction de l'expérience ou du niveau d'expertise du candidat.

TOTAL CREATION(S) (1+2+3+4+5) 9

Conservatoire - Autres enseignements

1/ Enseignement percussions - Assistant d'Enseignement Artistique Principal 2ème classe à temps non complet 3 heures hebdomadaires (poste vacant au tableau des effectifs)

Compte tenu de la spécificité du poste, il convient d'envisager la possibilité de recruter un contractuel sur la base de l'article 3-3 alinéa 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Dans ce cas, le contrat d'une durée maximale de 3 ans sera conforme aux dispositions du décret n° 88-145 du 15 février 1988 pour les agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale et sera assorti d'une rémunération sur la base de l'échelle des Assistants d'Enseignement Artistique au grade d'Assistant d'Enseignement Artistique Principal 2ème classe - 3ème échelon (indice brut 415, indice majoré 369) et pourra être assorti d'un régime indemnitaire en fonction de l'expérience ou du niveau d'expertise du candidat.2/Enseignement percussions- Assistant d'Enseignement Artistique à temps non complet 8 heures 20 hebdomadaires(poste vacant au tableau des effectifs),

et

- Enseignement violoncelle- Assistant d'Enseignement Artistique à temps non complet 5 heures hebdomadaires (poste vacant au tableau des effectifs),

et

- Enseignement basse et contrebasse - Assistant d'Enseignement Artistique à temps non complet 1 heure 30 hebdomadaires (poste vacant au tableau des effectifs).

Compte tenu de la spécificité de ces postes, il convient d'envisager la possibilité de recruter des contractuels sur la base de l'article 3-3 alinéa 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Dans ce cas, les contrats d'une durée maximale de 3 ans seront conformes aux dispositions du décret n° 88-145 du 15 février 1988 pour les agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale et seront assortis d'une rémunération sur la base de l'échelle des Assistants d'Enseignement Artistique au grade d'Assistant d'Enseignement Artistique - 2ème échelon (indice brut 379, indice majoré 349) et pourra être assorti d'un régime indemnitaire en fonction de l'expérience ou du niveau d'expertise du candidat.

Il est proposé à l’Assemblée :

- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- de modifier le tableau des effectifs en conséquence,

- d’approuver le tableau des effectifs modifié ci-annexé.

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS **********QUESTION N° 9 – CHARGE DE MISSION DEMOCRATIE PARTICIPATIVE - POSTE NON PERMANENT A POURVOIR DANS LE CADRE D'UN CONTRAT DE PROJET

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 modifiée de transformation de la Fonction Publique, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la Fonction Publique ouverts aux agents contractuels,

Vu le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la Fonction Publique, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 juin 2021 fixant l'effectif des cadres d'emplois des filières du personnel communal, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 juin 2021 constituant une instance citoyenne consultative, paritaire, indépendante et neutre dénommée "Convention Citoyenne Bollènoise",

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 juillet 2021 fixant l'effectif des cadres d'emplois des filières du personnel communal,

Considérant qu'en application de l'article 3 II de la loi n° 84-53 susmentionnée, les collectivités territoriales peuvent désormais, pour mener à bien un projet, recruter un agent sous contrat dont l'échéance est la réalisation du projet,

Considérant la nécessité d'adapter le tableau des effectifs du personnel aux besoins de la ville,

Chargé de mission Démocratie Participative :

Missions :

- développer la participation des habitants au sein de l'instance Convention Citoyenne Bollènoise et, dans le cadre d'un projet de démocratie participative mobilisant les services, suivre et coordonner la politique auprès de l'élu en charge de ce dossier et contribuer à la mobilisation des habitants,

- être garant du bon fonctionnement de cette instance, en veillant au respect de la charte mise en place, - assurer la mise en œuvre opérationnelle du nouveau projet de démocratie participative, - définir et suivre la démarche qualité,

- évaluer la stratégie opérationnelle et proposer des réajustements nécessaires en lien avec l'élu référent.Missions spécifiques :

- en lien avec les habitants et l'élu référent, participer à l'ensemble des réunions, rédiger les comptes rendus et assurer le suivi de l'ensemble des points soulevés,

- à l'échelle de chacun des quartiers identifiés, travailler au développement de projets collaboratifs, - suivre et valoriser les travaux menés dans le cadre des démarches participatives, - mettre en oeuvre et suivre les expérimentations en matière de démocratie participative, - proposer et mettre en oeuvre des moyens d'échanges et de consultation avec la population, par des réunions ou rencontres (réunions publiques, comités d'usagers, enquêtes de terrain, marches exploratoires), par des lettres et supports papier, par internet (forums, sondages en ligne, formulaires interactifs, newsletters),

- assurer le suivi du Fonds de Participation des Habitants (F.P.H.) en lien avec la structure porteuse, - venir en appui aux services et élus dans la mise en œuvre de leurs démarches de démocratie participative (méthodologie, appui à la mobilisation des habitants, capitalisation, formalisation, valorisation des expériences, aide à l'élaboration de supports pédagogiques, formation à l'animation des démarches participatives),

- chargé (en lien avec le service communication) de l'accompagnement et de la coordination de la communication mise en place concernant l'instance Convention Citoyenne Bollènoise.

Profil :

Savoirs-être :

- sens du service public,

- force de propositions,

- dynamisme,

- disponibilité,

- sociabilité, aptitude au travail en équipe.

Savoirs-faire :

- qualités relationnelles et rédactionnelles,

- techniques de négociation et de concertation,

- conduite de projets et management de projets complexes (circuits administratifs et financiers), - élaboration d'outils de suivi, d'analyse et d'évaluation,

- maîtrise des outils informatiques, techniques de communication,

- connaissances en animation de réunions,

- connaissances en sociologie du changement,- sens du travail en transversalité,

- titulaire du permis de conduire.

Poste impliquant des horaires irréguliers d'amplitude variable en fonction des besoins de la thématique.

Cet emploi non permanent sera pourvu par un agent contractuel sur la base de l'article 3 II de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

L'agent contractuel sera recruté pour une durée de 3 ans. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6 ans, la durée totale des contrats de projets ne pouvant excéder 6 ans.

L'agent contractuel sera rémunéré sur la base de l'échelle des Attachés au grade d'Attaché - 6ème échelon (indice brut 611- indice majoré 513) et pourra être assorti d'un régime indemnitaire en fonction de l'expérience ou du niveau d'expertise du candidat.

Il est proposé à l’Assemblée :

- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS

**********QUESTION N° 10 – PERSONNEL - RECOURS AU CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code du travail, en particulier les articles L6211-1et suivants et les articles D 6211-2 et suivants, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,

Vu l’ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle, Vu le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels,

Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant,

Vu l’avis du comité technique, en date du 30 septembre 2020, portant sur les conditions générales d'accueil et de formation des apprentis,

Considérant que le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L6221-1 du Code du travail). L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation,

Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration, que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre,

Considérant que la rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit,

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui,

Considérant qu’il revient à l’Assemblée délibérante de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage,Il est proposé à l’Assemblée :

- de recourir au contrat d’apprentissage,

- d’autoriser le Maire à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d’apprenti(s) conformément au tableau suivant :

Service d’accueil de

l’apprenti

Fonctions de

l’apprenti

Diplôme ou titre

préparé par

l’apprenti

Durée de la

formation

BÂTIMENT

Peintre CAP/BEP/BACPRO/

BP/BTS

1 à 3 ans selon le

diplôme

BÂTIMENT

Serrurier CAP/BEP/BACPRO/

BP/BTS

1 à 3 ans selon le

diplôme

BÂTIMENT

Plombier CAP/BEP/BACPRO/

BP/BTS

1 à 3 ans selon le

diplôme

BÂTIMENT

Maçon CAP/BEP/BACPRO/

BP/BTS

1 à 3 ans selon le

diplôme

BÂTIMENT

Mécanicien CAP/BEP/BACPRO/

BP/BTS

1 à 3 ans selon le

diplôme

CADRE DE VIE

Aménagement et

entretien des espaces

verts

CAP/BEP/BACPRO/

BP/BTS

1 à 3 ans selon le

diplôme

COMMUNICATION

Chargé de

communication/graphi

ste/infographiste

CAP/BAC/BAC PRO/

BTS

1 à 5 ans selon le

diplôme

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis (C.F.A.).

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés **********QUESTION N° 11 – PERSONNEL - VACATIONS POUR ÉTUDES SURVEILLÉES A COMPTER DE SEPTEMBRE 2021

Pour encadrer l’ensemble des temps périscolaires lui incombant, le service « Enfance et Jeunesse » a recours à du personnel vacataire. Il s’agit d’une personne à laquelle la ville de Bollène fait appel pour exécuter une mission précise et très limitée dans le temps. Le vacataire est rémunéré à la vacation, à savoir à la tâche ainsi réalisée dans le cadre d’un contrat signé entre lui et la collectivité.

Un temps d’étude est proposé à l’ensemble des élèves des écoles publiques de la ville de Bollène, du cours préparatoire au cours moyen 2ème année, de 16 h 45 à 18 heures. Pour encadrer ce temps périscolaire dédié à la réalisation du travail donné par les enseignants, le service « Enfance et Jeunesse » recourt à des vacataires enseignants ou non enseignants.

Missions :

- surveiller la récréation de 10 minutes à la fin de l’école,

- assurer l’accueil et l’encadrement des élèves en dehors des heures scolaires, - donner aux enfants des conditions de travail favorables, notamment pour les enfants dont l’environnement éducatif est déficient, - transmettre aux enfants réflexes et méthodologies dans le travail personnel, - sensibiliser les familles au suivi scolaire de leur enfant,

- préparer les campagnes d’inscriptions + phoning,

Montant des vacations et des indemnités :

Leur rémunération varie selon :

- l’intervenant enseignant ou non enseignant,

- le temps d’intervention,

1 - Personnel non enseignant :

Surveillance de la récréation et des études avec missions classiques : 16,07 € pour une durée de travail de 1 heure,2 - Personnel enseignant :

Instituteurs exerçant ou non les fonctions de

directeur d’école élémentaire

20,03 € pour 1 heure

Professeurs des écoles classe normale

exerçant ou non des fonctions de directeur

d'école

22,34 € pour 1 heure

Professeurs des écoles hors classe exerçant

ou non des fonctions de directeur d'école

24,57 € pour 1 heure

Il est proposé à l’Assemblée :

- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,

- de recourir à du personnel vacataire dans le cadre des études surveillées aux conditions énoncées ci-dessus.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********QUESTION N° 12 – PERSONNEL - MODALITES DE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENT PENDANT LES SEJOURS JEUNESSE

Les agents du service Enfance/Jeunesse peuvent être mobilisés sur l’organisation de nuitées sur les sites Accueils de Loisirs Sans hébergement (A.L.S.H.) ou lors de la programmation de séjours de loisirs à l’extérieur.

L’article 3 II du décret du 25 août 2000, relatif à l’aménagement et à la réduction du temps du travail dans la Fonction Publique de l’Etat et de la magistrature prévoit qu’« il ne peut être dérogé aux règles » minimales du temps de travail « énoncées au I que dans les cas et conditions ci-après :

a) lorsque l’objet même du service public en cause l’exige en permanence, notamment pour la protection des personnes et des biens, par décret en Conseil d’État,»…« qui détermine les contreparties accordées aux catégories d’agents concernés». En l’espèce, du fait de la nécessité d’une continuité dans la prise en charge des enfants, il convient d’inclure dans le règlement du temps de travail une dérogation permettant aux agents d’assurer l’encadrement des nuitées dans le cadre de séjours extérieurs ou réalisés sur les sites A.L.S.H. Ces nuitées (22h00-7h00) seront valorisées à hauteur de 3h30. Les modalités de valorisation en rémunération sont définies par ailleurs. Afin d’assurer la sécurité lors de ces nuitées sur sites A.L.S.H. ou en séjour, des temps de pause réguliers devront être prévus pour les agents. Il est précisé que les heures de récupération générées par la réalisation de ces soirées et nuitées feront l’objet d’une pose de manière à générer des journées complètes de repos.

Il est donc proposé qu'une nuit de garde, assurée de 22h00 à 7h00 soit rémunérée sur la base de 3h30, majorée de 50 % le week-end et les jours fériés.

Il est proposé à l’Assemblée :

- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********QUESTION N° 13 – MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET D’EQUIPEMENTS COMMUNAUX - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BOLLENE ET L'ASSOCIATION AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE (A.I.D.) - ADOPTION

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2144-3,

Considérant le partenariat engagé avec l’association Aide et Intervention à Domicile (A.I.D.) dans le cadre du contrat de ville et son avenant pour la période 2015-2021 et notamment la programmation des actions de l’année 2021,

Considérant que l’association A.I.D. propose des actions répondant aux besoins de la population sur le territoire bollènois dans le domaine de la santé et de la parentalité,

Considérant qu’une partie des locaux de l’Espace de Vie Sociale (E.V.S.) est adaptée pour accueillir des activités collectives de type ateliers ou des permanences en accueil individuel,

Considérant qu’il serait opportun de mettre à disposition de l’association A.I.D. une partie des locaux de l’E.V.S. ainsi que du matériel lui permettant ainsi de réaliser sa mission dans de bonnes conditions, et ce à titre gracieux,

Cette mise à disposition permettrait également d’offrir aux usagers les conditions favorables pour bénéficier des activités qui leur sont proposées.

Il conviendrait alors de formaliser cette mise à disposition des locaux et du matériel par une convention en définissant les modalités, notamment un calendrier d’intervention déterminé pour l’année 2021.

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’adopter la convention de mise à disposition, à titre gracieux, de locaux et de matériel de l’Espace de Vie Sociale (E.V.S.) à passer avec l’Association Aide et Intervention Sociale à Domicile (A.I.D.), aux conditions énoncées ci-dessus par le Rapporteur,

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********QUESTION N° 14 – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (S.P.A.N.C.) - COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE LEZ PROVENCE (C.C.R.L.P.) - ANNEE 2020 - INFORMATION

Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), notamment l’article D2224-1 et suivants,

Considérant que, depuis sa création, la communauté de communes Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P.) est chargée du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.),

Considérant que la commune a réceptionné, après validation par le conseil communautaire de la C.C.R.L.P., le rapport annuel sur le prix et la qualité du S.P.A.N.C. pour l’année 2020,

Conformément aux dispositions susmentionnées, l’Assemblée est informée du rapport annuel sur le prix et la qualité du S.P.A.N.C. pour l’année 2020.

Il est proposé à l’Assemblée de prendre acte :

- du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.), adopté par la communauté de communes Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P.), ci-annexé.

Prend acte.

**********QUESTION N° 15 – CHARTE DE LA VIE ASSOCIATIVE - MODIFICATIONS

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la charte des associations approuvée par le conseil municipal en date du 28 septembre 2009, modifiée le 13 novembre 2017,

Considérant que la diversité des associations participe au développement de la commune tout en favorisant l’épanouissement individuel et le renforcement du lien social,

Considérant que la charte de la vie associative constitue l’acte fondateur des relations entre la commune et les associations en fixant, tel un code de bonnes conduites, les attentes et obligations mutuelles,

Considérant la volonté de la commune de pouvoir soutenir les associations dès leur première année d’activité,

Considérant l’aide de plus en plus diversifiée que la Ville apporte aux associations, notamment par le versement de subventions, le prêt de locaux, la mise à disposition de matériel et la réalisation de prestations diverses,

Considérant la nécessité de compléter et de repréciser certaines mentions de la charte de la vie associative ainsi que d’y intégrer des mentions relevant des mesures à mettre en œuvre en cas de contexte sanitaire épidémique,

Il est proposé à l’Assemblée :

- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,

- d’approuver la nouvelle charte de la vie associative,

- d’autoriser le Maire à signer la nouvelle charte et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********QUESTION N° 16 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - EXERCICE 2021

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la charte des associations approuvée lors de la présente séance du conseil municipal,

Considérant la diversité des associations locales qui contribuent à animer la ville et ses quartiers, tout en favorisant l’épanouissement individuel et le renforcement du lien social,

Considérant que l’association « F.N.A.C.A. », Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie, participe régulièrement aux cérémonies patriotiques,

Considérant que l’association « F.N.A.C.A » souhaite changer son drapeau tricolore devenu trop vétuste pour les futures cérémonies commémoratives,

Considérant le prix du drapeau établi à 1 224,48 € et que la ville peut aider une association lors de l’acquisition d’un bien,

Il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle à hauteur de 50 % de la valeur du drapeau.

Il est proposé à l’Assemblée :

- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,

- de voter une subvention exceptionnelle pour l’association « F.N.A.C.A. » d’un montant total de 612 € pour l’exercice 2021.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : M. MALAPERT

**********QUESTION N° 17 – ORCHESTRE DE LA REUSSITE - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION APPROUVEE LE 15 JUIN 2020 ENTRE LE COLLEGE PAUL ELUARD ET LA VILLE DE BOLLENE - ADOPTION

Vu la loi du 31 mai 1933 portant sur la gratuité de l’enseignement secondaire, Vu la délibération du conseil municipal n° DEL_2020_43 en date du 15 juin 2020, portant sur le projet de convention relative à la formalisation du partenariat entre la Ville de Bollène et le collège Paul Éluard, dans le cadre du dispositif « Orchestre de la réussite », Vu la convention susmentionnée, adoptée le 15 juin 2020 entre la Ville de Bollène et le collège Paul Eluard, formalisant l’intervention du Conservatoire André Armand de la Ville sur le dispositif « Orchestre de la Réussite »,

Considérant que ladite convention prévoit en son article 3, dénommé « Conditions particulières », une inscription payante au Conservatoire par les élèves faisant partie du dispositif « Orchestre de la Réussite »,

Considérant que les objectifs pédagogiques de ce dispositif dans lequel les élèves s’inscrivent au titre de l’école obligatoire et gratuite,

Considérant que le paiement de l’inscription au Conservatoire dans le cadre du dispositif public et gratuit « Orchestre de la Réussite » du collège est contradictoire avec ladite gratuité,

Considérant qu’il convient désormais de permettre à ces collégiens de l’Orchestre d’accéder à une inscription au Conservatoire à titre gratuit et non plus à titre onéreux,

Considérant que, dès lors, il convient d'établir un avenant n° 1 à la convention, modifiant son article 3, à passer entre le collège Paul Eluard et la Ville de Bollène,

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’adopter l’avenant n° 1, à la convention approuvée le 15 juin 2020 et relative à l’« Orchestre de la Réussite » du collège Paul Eluard, portant sur les nouvelles modalités d’inscription des élèves dudit Orchestre au Conservatoire à passer avec le collège Paul Eluard,

- d’autoriser monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS

**********QUESTION N° 18 – STERILISATION ET IDENTIFICATION DES CHATS ERRANTS - CONVENTION VILLE DE BOLLENE / FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS - ADOPTION

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 99-5 du 6 janvier 2015 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux, Vu l’article L211-27 du Code rural et de la pêche maritime,

Considérant que la prolifération des chats errants sur la commune de Bollène pose des problèmes de salubrité publique,

Considérant que la stérilisation et l’identification des chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur sont nécessaires pour limiter la prolifération et qu’il convient après leur capture et ces opérations de les relâcher sur les lieux de leur capture,

Considérant que la fondation 30 Millions d’Amis apporte un soutien financier aux communes qui s’engagent dans des démarches de régulation des colonies de chats errants, en intervenant à hauteur de 50 % des frais supportés pour la stérilisation et l’identification de ces chats,

Considérant que la commune prévoit la stérilisation et l’identification de 50 chats errants sur son territoire pour l’année 2021, soit une participation de la commune évaluée à 1 750 € à verser à la Fondation 30 Millions d’Amis, chargée de régler les factures des vétérinaires,

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’adopter la convention à passer avec la Fondation 30 Millions d’Amis en vue de la stérilisation et de l’identification des chats errants sur la ville de Bollène aux conditions énoncées ci-dessus par le Rapporteur.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********QUESTION N° 19 – STERILISATION ET IDENTIFICATION DES CHATS ERRANTS - CONVENTIONS VILLE DE BOLLENE / CABINET VETERINAIRE AERIA ET CLINIQUE VETERINAIRE DE L'ECLUSE - ADOPTION

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 99-5 du 6 janvier 2015 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux, Vu l’article L211-27 du Code rural et de la pêche maritime,

Considérant que la prolifération des chats errants sur la commune de Bollène pose des problèmes de salubrité publique,

Considérant, à ce titre, que le moyen le plus adapté pour gérer la population de chats errants est leur stérilisation,

Considérant que la commune a adopté, au cours de la présente séance, une convention par laquelle la Fondation 30 Millions d’Amis s’engage à participer à hauteur de 50 % des frais supportés pour la stérilisation et l’identification des chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur,

Considérant que la commune souhaite procéder, d’ici la fin de l’année, à la capture de 50 chats aux fins de les confier aux vétérinaires pour pratiquer les actes de stérilisation et d’identification nécessaires,

- d’adopter les conventions à passer d’une part avec le cabinet vétérinaire AERIA et d’autre part avec la clinique vétérinaire de l’Ecluse en vue de la stérilisation et de l’identification des chats errants sur la ville de Bollène aux conditions énoncées ci-dessus par le Rapporteur.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire à signer les conventions à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’adopter les conventions à passer d’une part avec le cabinet vétérinaire AERIA et d’autre part avec la clinique vétérinaire de l’Ecluse en vue de la stérilisation et de l’identification des chats errants sur la ville de Bollène aux conditions énoncées ci-dessus par le Rapporteur.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire à signer les conventions à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********QUESTION N° 20 – UTILISATION DES SYSTEMES DE CHAUFFAGE ET D'ELECTRICITE DU GROUPE SCOLAIRE CURIE - CONVENTION VILLE DE BOLLENE / COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE LEZ PROVENCE (C.C.R.L.P.) - RENOUVELLEMENT - ADOPTION

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L5214-16, Vu la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe), modifiant les compétences obligatoires des communautés de communes,

Vu l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2016 portant nouveaux transferts de compétences au 1er janvier 2017, notamment de la compétence construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire,

Vu la délibération du 13 mars 2018 définissant l’intérêt communautaire de la compétence optionnelle construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire,

Vu la délibération n° DEL_2021_135 du 9 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal adoptait une convention avec la communauté de communes Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P.) portant sur le maintien des raccordements actuels et les conditions de refacturation des dépenses relatives aux consommations de chauffage et d’électricité de certains locaux communaux du groupe scolaire Curie, Vu la délibération n° D2021-109 du 13 juillet 2021 par laquelle le conseil communautaire de la C.C.R.L.P. a adoptait une convention portant sur le renouvellement de la convention susmentionnée,

Dans le cadre de la mise à disposition de plein droit du groupe scolaire Curie à Bollène, compte tenu de la disposition des locaux et de l’impossibilité matérielle de procéder à l’individualisation du réseau de chauffage et d’électricité des locaux, il est nécessaire de venir préciser par voie de conventionnement les modalités de répartition de charges liées aux installations communes entre la commune de Bollène et la C.C.R.L.P.Il est proposé à l’Assemblée :

- d’adopter une convention à passer avec la communauté de communes Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P.) portant sur la refacturation par la C.C.R.L.P. à la commune de Bollène des consommations d’électricité et de chauffage des locaux communaux raccordés sur les réseaux du groupe scolaire Curie.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

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QUESTION N° 21 – MOTION - SOUTIEN A LA FEDERATION NATIONALE DES COMMUNES FORESTIERES

Considérant les décisions inacceptables du Gouvernement d'augmenter une nouvelle fois la contribution des Communes forestières au financement de l'Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024-2025,

Considérant les impacts considérables sur les budgets des communes et des collectivités qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens,

Considérant le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-O.N.F.,

Considérant l'engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des Communes forestières au service des filières économiques de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires,

Considérant l'impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues,

Considérant les incidences sérieuses sur l'approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits de ce secteur,Considérant les déclarations et garanties de l'Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme atout majeur pour l'avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique,

La commune de Bollène souhaite apporter son soutien à la Fédération nationale des Communes forestières, réunie en conseil d'administration le 24 juin 2021, qui :

- exige :

- le retrait immédiat de la contribution complémentaire des Communes forestières, - la révision complète du Contrat d'Objectifs et de Performance Etat-O.N.F.,

- demande :

- une vraie ambition politique de l'Etat pour les forêts françaises,

-un maillage territorial efficient des personnels de l'O.N.F. face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face.

Il est proposé à l’Assemblée :

- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,

- d’adopter la motion proposée ci-dessus relative au soutien à la Fédération nationale des Communes forestières,

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********QUESTION N° 22 – MOTION - SOUTIEN AU STATUT DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES

Le Président de l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de Vaucluse a attiré l’attention du conseil d’administration du S.D.I.S. 84 (Service Départemental d’Incendie et de Secours du Vaucluse) sur l’importance de pérenniser le modèle français de secours, notamment s’agissant de l’application de la directive 2003/88/CE aux Sapeurs-Pompiers Volontaires.

En effet, il est rappelé que l’activité de Sapeur-Pompier Volontaire n’est pas une activité salariée, que cet engagement citoyen repose sur l’engagement citoyen, et qu’à ce jour, l’application d’une réglementation destinée aux travailleurs est incompatible avec la réalité du terrain.

Outre l’impact financier insupportable qu’aurait une telle décision sur le budget des S.D.I.S., la mise en œuvre de cette politique induirait inévitablement une baisse significative du nombre de volontaires et aurait un effet regrettable sur la réponse opérationnelle comme sur le concept même d’une société plus responsable et plus résiliente.

Il est donc demandé au Gouvernement et aux Parlementaires français de soutenir cette démarche au sein des différentes instances nationales et européennes pour garantir la préservation de notre modèle de sécurité civile qui repose à 80 % sur le volontariat.

Il est proposé à l’Assemblée :

- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,

- d’adopter la motion proposée ci-dessus relative au soutien au statut des Sapeurs-Pompiers Volontaires,

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********QUESTION N° 23 – MOTION - SOUTIEN A LA FILIERE LAVANDICOLE

Les membres du conseil municipal de la ville de Bollène affirment par cette motion, leur total soutien à toute la filière LAVANDICOLE, ainsi qu’à l’Union des professionnels des plantes à parfums, aromatiques et médicinales (PAPAM de France).

En effet, si vous avez visité notre région cet été, vous aurez probablement aperçu des panneaux « LAVANDE EN DANGER » devant les champs aux couleurs violettes. Et pour cause : l’huile essentiel de lavande et de lavandin pourrait entrer dans la catégorie des produits chimiques et toxiques.

Star de l’aromathérapie depuis l’Antiquité (les Romains l’utilisaient déjà pour leurs ablutions), elle est en effet dans le viseur de la Commission Européenne qui, au vu d’une nouvelle législation « Le Pacte Vert », la rentrerait, d’ici 2025, dans la catégorie des produits chimiques et toxiques à cause des molécules qui la composent.

Si cette nouvelle réglementation ne prévoit pas directement d’interdire la lavande, mais plutôt ses molécules, ce sera pour la filière lavandicole une véritable catastrophe. Des produits naturels vont se retrouver ainsi sur une liste noire et, même si légalement il n’y pas d’interdiction de les utiliser, aucun fabricant de cosmétique, de parfumerie ou de produits alimentaires ne les mettra dans ses recettes. Ce qui ouvrira de facto la porte à l’utilisation des produits et parfums de synthèse…

Agriculteurs, négociants, entrepreneurs, la filière lavande réunit les forces vives du territoire provençal. En effet, outre les exploitations agricoles, plusieurs négociants, coopératives en huile essentielle ont aussi implanté leur entreprise dans les zones de production ou à proximité, favorisant ainsi l’emploi local.

Les projets de l’Union européenne porteraient un funeste coup au tissu économique local.

En effet, il en découle toute une économie, et plus particulièrement pour le Pays de Sault, apicale, touristique et commerciale.

Que serait notre département de Vaucluse sans ses emblématiques champs de Lavande, d’Or Bleu ?

Il convient donc de s’opposer avec détermination à ce diktat de la Commission Européenne en signant dans un premier temps la pétition contre la disparition des huiles essentielles et des produits naturels, sur change.org.Il est proposé à l’Assemblée :

- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,

- d’adopter la motion proposée ci-dessus relative au soutien à la filière LAVANDICOLE,

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

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