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unknown - 200 2024 Réglementation circulation Fermeture allé
Arrêté - 151 25 Réglementation circulation Brocante les Amis de la Friture parking salle Brassens dimanche 31.08.2025
Document publié le Dimanche 31 août 2025 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 151 25 Réglementation circulation Brocante les Amis de la Friture parking salle Brassens dimanche 31.08.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Département
SAONE
ET
LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
|
N°
1515
SAINT REMY
Liberté — Égalité — Fraternité
COMTE
À
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Réglementation
circulation
—
Brocante
association
Les
amis
de
la
friture
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
son
article
R
411-8,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211
et suivants,
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Didier
DE
CARLI,
Président
de
l’association
Les
Amis
de
la Friture
domicilié
3
rue
François
Mansart
— 71100
CHALON-SUR-SAONE,
pour
l’organisation
d’un
vide-grenier,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
sur
le
parking
de
l'Espace
Brassens
lors
de
cette
manifestation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du
dimanche
31
août
2025
à
04
heures
00
au
dimanche
31
août
2025
à
19
heures
00,
afin
de
permettre
l’organisation
d’un
vide-grenier
sur
le parking
de
l'Espace
Brassens,
par
l'association
Les
Amis
de
la
Friture,
le
stationnement
sera
réservé
uniquement
aux
exposants
et aux
organisateurs
de
cette
manifestation.
ARTICLE
2 :
L’arrêt
et
le
stationnement
seront
déclarés
gênants
selon
l’article
R
417-10
du
code
de
la
route
et
à
ce
titre
interdit sur
cette
place.
ARTICLE
3 :
La
signalisation
résultant
de
la présente
règlementation
sera
mise
en
place
par
le centre
technique
municipal.
ARTICLE
4
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commissariat
de
Police
de
Chalon-sur-Saône,
Monsieur
le
responsable
de
la Police
Municipale
de
Saint-Rémy,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE 5 : Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
2 mois
à compter
de
sa
notification,
soit auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE
6
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’association
Les
amis
de
la friture
et
publié
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-29
et l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à SAINT
REMY,
le
18 juillet
2025.
Florence
PLISSONNIE
PAANE
L
23Jol|tes
Maire