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Arrêté - 057 25 Réglementation circulation Fermeture parking salle Taverne pour livraison des matériaux Bâtiment
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 057 25 Réglementation circulation Fermeture parking salle Taverne pour livraison des matériaux Bâtiment)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
SAONE
ET
LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
|
N°
057/25
SAINT
REMY
Liberté
— Egalité
—
Fraternité
Commune
À...
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Réglementation
circulation
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le Code
de
la Route,
notamment
son
article
R
411-8,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211
et suivants,
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
la demande
du
service
bâtiment
de
la commune
de
Saint-Rémy,
Considérant
qu'afin
de
permettre
la
livraison
des
matériaux
sur
le
parking
de
la
salle
Taverne
rue
du
Champ
Rosey
il est nécessaire
de
réglementer
l’accès
et le stationnement. ARRETE
ARTICLE 1 : Le
jeudi
13
mars
2025
de
08
heures
00
à
18
heures
00
afin
de
permettre
la
livraison
des
matériaux
pour
les
travaux
de
salle
Taverne,
l’accès
et
le stationnement
sera
interdit
à tous
véhicules
sur
le
parking.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
conforme
à
la
réglementation
sera
fournie,
mise
en
place
et
entretenue
par
les
services
techniques
de
la commune
de
SAINT-REMY.
ARTICLE
3:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commissariat
de
Police
de
Chalon-sur-Saône,
Monsieur
le
responsable
de
la Police
Municipale
de
Saint-Rémy,
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4 :
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
2 mois
à compter
de
sa notification,
soit
auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
service
bâtiment
et publié
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-
29
et l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à SAINT
REMY,
le
05
mars
2025.
Florence
PLISSONNIEI
= Maire
Ntifu
ll
05/03/2125.