Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - reconnaissance secheresse 2023 JO
Arrêté - Arrêté du 23 juillet 2018 portant reconnaissance
Arrêté - Arrêté du 26 juillet 2021 portant reconnaissance
Arrêté - JO ARRETE 23 JUILLET PORTANT RECONNAISSANCE ETAT C
Acte - AR 122 2023 publié le 12 juillet 2023
Arrêté - Arrêté 2023 115 13 juillet
Arrêté - Arrêté du 13 septembre 2021 portant reconnaissan
Déliberation - DEC 072 2023 publiée le 5 septembre 2023
Arrêté - reconnaissance innondation boue 2023 JO
Arrêté - Arrete du 21 juillet 2023 portant reconnaissance d
Arrêté - Arrêté du 22 juillet 2023 portant reconnaissance publié au JO le 14 septembre 2023
Document publié le Samedi 22 juillet 2023 par la commune de Soisy-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté du 22 juillet 2023 portant reconnaissance publié au JO le 14 septembre 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Espaces terrestres et maritimes,
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER
Arrêté du 22 juillet 2023 portant reconnaissance
de l’état de catastrophe naturelle
NOR : IOME2316198A
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6, D. 125-1 à D. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu l’arrêté du 25 avril 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (NOR : IOME2311008A) ; Vu les avis rendus le 18 avril 2023 et le 13 juin 2023 par la commission interministérielle instituée par les articles L. 125-1-1 II et D. 125-3 et suivants du code des assurances,
Arrêtent :
Art. 1er. – En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
Art. 2. – L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.
Art. 3. – La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les conditions prévues par les articles L. 125-2 et D. 125-5-9 du code des assurances. Le nombre de ces constatations figure dans l’annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Art. 4. – A l’annexe I de l’arrêté du 25 avril 2023 susvisé, dans le paragraphe relatif au département du Pas-de- Calais pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022, la commune de Mont-Bernanchon (3) est supprimée.
Art. 5. – La décision des ministres peut faire l'objet d'un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration et l’article D. 125-1-2 du code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l’Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté.
Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d’une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d’expertise, sont communicables, sur demande, auprès du service déconcentré de l’Etat dans le département en charge de l’instruction des demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, dans les conditions prévues par l’article D. 125-1-1 du code des assurances.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l’ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l’application informatique iCatNat (https://icatnat.interieur.gouv.fr).
Art. 6. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 juillet 2023.
Le ministre de l’intérieur
et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
L’adjoint au directeur général de la sécurité civile
et de la gestion des crises,
R. ROYET
Le ministre de l’économie, des finances
et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des assurances
de la direction générale du Trésor,
M. LANDAIS
Le ministre délégué auprès du ministre
de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle
et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
de la 8e sous-direction
de la direction du budget,
J.-M. OLÉRON
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 ANNEXES ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnaissance
Date de fin
de la période de reconnaissance
Nombre de
reconnaissances
au cours des
5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Aisne
Viry-Noureuil
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Allier
Saint-Désiré
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Alpes-Maritimes
Colomars
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Alpes-Maritimes
Drap
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Alpes-Maritimes
Rigaud
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Alpes-Maritimes
Tourrettes-sur-Loup
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Lagorce
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnaissance
Date de fin
de la période de reconnaissance
Nombre de
reconnaissances
au cours des
5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Ardèche
Rochecolombe
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Saint-Pons
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Ardennes
Sery
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Aveyron
Toulonjac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Bouches-du-Rhône
Cuges-les-Pins
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Bouches-du-Rhône
Gardanne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Bouches-du-Rhône
Marignane
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Bouches-du-Rhône
Maussane-les-Alpilles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnaissance
Date de fin
de la période de reconnaissance
Nombre de
reconnaissances
au cours des
5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Bouches-du-Rhône
Noves
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Bouches-du-Rhône
Plan-d'Orgon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Bouches-du-Rhône
Saint-Victoret
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Bouches-du-Rhône
Simiane-Collongue
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Charente
Bellon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Charente
Bors (Canton de Tude-
et-Lavalette)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Charente
Essards (Les)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Charente
Laprade
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnaissance
Date de fin
de la période de reconnaissance
Nombre de
reconnaissances
au cours des
5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Charente
Réparsac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Charente
Saint-Séverin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Charente-Maritime
Andilly
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Charente-Maritime
Grève-sur-Mignon (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Charente-Maritime
Longèves
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Charente-Maritime
Saint-Grégoire-d'Ar
-
dennes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Charente-Maritime
Saint-Savinien
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Corrèze
Brive-la-Gaillarde
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnaissance
Date de fin
de la période de reconnaissance
Nombre de
reconnaissances
au cours des
5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Corrèze
Ligneyrac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Corrèze
Objat
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Corrèze
Saint-Aulaire
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Corrèze
Saint-Cyprien
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Corrèze
Saint-Pantaléon-de-
Larche
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Corrèze
Saint-Sornin-Lavolps
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Corrèze
Végennes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Corse-du-Sud
Sollacaro
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnaissance
Date de fin
de la période de reconnaissance
Nombre de
reconnaissances
au cours des
5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Côte-d'Or
Auxonne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Côte-d'Or
Binges
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Côte-d'Or
Brognon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Côte-d'Or
Courban
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Côte-d'Or
Étevaux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Côte-d'Or
Frôlois
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Côte-d'Or
Genay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Côte-d'Or
Jallanges
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnaissance
Date de fin
de la période de reconnaissance
Nombre de
reconnaissances
au cours des
5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Côte-d'Or
Monthelie
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/06/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Côte-d'Or
Montigny-Mornay-Vil
-
leneuve-sur-Vingeanne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Côte-d'Or
Montigny-Saint-Barthé
-
lemy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Côte-d'Or
Quetigny
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Côte-d'Or
Ruffey-lès-Echirey
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Côte-d'Or
Saint-Apollinaire
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Badefols-d'Ans
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Bourdeilles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnaissance
Date de fin
de la période de reconnaissance
Nombre de
reconnaissances
au cours des
5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Dordogne
Bourg-du-Bost
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Bourrou
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Chalagnac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Château-l'Évêque
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Châtres
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Condat-sur-Trincou
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Cornille
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Coteaux Périgourdins
(Les)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnaissance
Date de fin
de la période de reconnaissance
Nombre de
reconnaissances
au cours des
5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Dordogne
Coulounieix-Chamiers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Coutures
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Cubjac-Auvézère-Val
d'Ans
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Douville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Escoire
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Excideuil
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Eyzerac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Fouleix
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnaissance
Date de fin
de la période de reconnaissance
Nombre de
reconnaissances
au cours des
5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Dordogne
Grand-Brassac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Grun-Bordas
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Lamothe-Montravel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Lempzours
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Lisle
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Mareuil en Périgord
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Mensignac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Milhac-de-Nontron
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnaissance
Date de fin
de la période de reconnaissance
Nombre de
reconnaissances
au cours des
5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Dordogne
Minzac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Montrem
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Mussidan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Neuvic
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Port-Sainte-Foy-et-Pon
-
chapt
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Quinsac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Razac-de-Saussignac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Ribérac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnaissance
Date de fin
de la période de reconnaissance
Nombre de
reconnaissances
au cours des
5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Dordogne
Rochebeaucourt-et-
Argentine (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Saint-Aubin-de-Cade
-
lech
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Saint-Crépin-d'Aubero
-
che
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Saint-Front-d'Alemps
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Saint-Germain-du-
Salembre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Saint-Jean-d'Ataux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Saint-Just
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Saint-Martial-Viveyrol
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnaissance
Date de fin
de la période de reconnaissance
Nombre de
reconnaissances
au cours des
5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Dordogne
Saint-Martial-d'Alba
-
rède
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Saint-Martial-d'Arten
-
set
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Saint-Martin-des-Com
-
bes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Saint-Mayme-de-
Péreyrol
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Saint-Pancrace
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Saint-Pierre-d'Eyraud
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Saint Privat en Périgord
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Saint-Rémy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnaissance
Date de fin
de la période de reconnaissance
Nombre de
reconnaissances
au cours des
5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Dordogne
Saint-Saud-Lacous
-
sière
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Sainte-Croix-de-
Mareuil
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Sanilhac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Sarliac-sur-l'Isle
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Soudat
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Sourzac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Teyjat
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Thénac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnaissance
Date de fin
de la période de reconnaissance
Nombre de
reconnaissances
au cours des
5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Dordogne
Tocane-Saint-Apre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Trélissac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Vaunac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Villac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Villetoureix
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Anteuil
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Anteuil
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Autechaux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/03/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnaissance
Date de fin
de la période de reconnaissance
Nombre de
reconnaissances
au cours des
5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Doubs
Autechaux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Bretonvillers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Cussey-sur-l'Ognon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Devecey
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Fesches-le-Châtel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Laissey
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Mont-de-Vougney
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Serre-les-Sapins
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnaissance
Date de fin
de la période de reconnaissance
Nombre de
reconnaissances
au cours des
5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Doubs
Serre-les-Sapins
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Thise
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Thise
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Beaumont-lès-Valence
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Châteauneuf-du-Rhône
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Die
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Divajeu
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Hauterives
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnaissance
Date de fin
de la période de reconnaissance
Nombre de
reconnaissances
au cours des
5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Drôme
Mérindol-les-Oliviers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Rochefort-en-Valdaine
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Eure
Aigleville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Eure
Clef Vallée d'Eure
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Eure
Haye-Malherbe (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Eure
Houlbec-Cocherel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Eure
Sainte-Colombe-près-
Vernon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Finistère
Plouescat
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnaissance
Date de fin
de la période de reconnaissance
Nombre de
reconnaissances
au cours des
5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Gard
Bagnols-sur-Cèze
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Gard
Boisset-et-Gaujac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Gard
Cailar (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Gard
Caveirac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Gard
Deaux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Gard
Laudun-l'Ardoise
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Gard
Lussan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Gard
Saint-Césaire-de-Gauzi
-
gnan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnaissance
Date de fin
de la période de reconnaissance
Nombre de
reconnaissances
au cours des
5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Gard
Saint-Chaptes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Gard
Saint-Dionisy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Gard
Saint-Gervais
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Gard
Saint-Hilaire-de-Breth
-
mas
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Gard
Saint-Just-et-Vacquiè
-
res
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Gard
Saint-Laurent-de-Car
-
nols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Gard
Saint-Maurice-de-Caze
-
vieille
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Gard
Salindres
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnaissance
Date de fin
de la période de reconnaissance
Nombre de
reconnaissances
au cours des
5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Gard
Tornac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Gard
Verfeuil
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Aureville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Auriac-sur-Vendinelle
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Barbazan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Beaumont-sur-Lèze
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Blajan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Born (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnaissance
Date de fin
de la période de reconnaissance
Nombre de
reconnaissances
au cours des
5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Haute-Garonne
Burgaud (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Cabanial (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Capens
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Caraman
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Castelginest
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Castelmaurou
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Castéra (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/10/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Castéra-Vignoles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnaissance
Date de fin
de la période de reconnaissance
Nombre de
reconnaissances
au cours des
5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Haute-Garonne
Castillon-de-Saint-Mar
-
tory
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/10/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Cazaunous
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Charlas
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Ciadoux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Cier-de-Rivière
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/10/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Clermont-le-Fort
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Cornebarrieu
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Cugnaux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnaissance
Date de fin
de la période de reconnaissance
Nombre de
reconnaissances
au cours des
5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Haute-Garonne
Daux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Faget (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Fenouillet
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Flourens
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Fonbeauzard
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Goyrans
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Lacroix-Falgarde
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Landorthe
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnaissance
Date de fin
de la période de reconnaissance
Nombre de
reconnaissances
au cours des
5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Haute-Garonne
Laréole
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/10/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Lasserre-Pradère
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/10/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Latour
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Latrape
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Launaguet
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Lieoux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Loubens-Lauragais
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Mauzac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnaissance
Date de fin
de la période de reconnaissance
Nombre de
reconnaissances
au cours des
5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Haute-Garonne
Mérenvielle
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/10/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Miramont-de-Commin
-
ges
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Montbrun-Bocage
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Montégut-Lauragais
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Montgazin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Montmaurin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Nizan-Gesse
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Payssous
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/10/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnaissance
Date de fin
de la période de reconnaissance
Nombre de
reconnaissances
au cours des
5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Haute-Garonne
Pechbonnieu
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Péguilhan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Pibrac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Pinsaguel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Ponlat-Taillebourg
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Proupiary
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/10/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Prunet
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Ramonville-Saint-Agne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnaissance
Date de fin
de la période de reconnaissance
Nombre de
reconnaissances
au cours des
5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Haute-Garonne
Régades
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/10/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Saint-Alban
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Saint-Ferréol-de-Com
-
minges
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Saint-Gaudens
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Saint-Jory
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Saint-Médard
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/10/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Saint-Orens-de-Game
-
ville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Saint-Plancard
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnaissance
Date de fin
de la période de reconnaissance
Nombre de
reconnaissances
au cours des
5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Haute-Garonne
Salies-du-Salat
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Sauveterre-de-Com
-
minges
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Sepx
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/10/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Soueich
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/10/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Tournefeuille
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Tourreilles (Les)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Union (L')
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Villeneuve-de-Rivière
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnaissance
Date de fin
de la période de reconnaissance
Nombre de
reconnaissances
au cours des
5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Gers
Aux-Aussat
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Gers
Beaupuy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/10/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Gers
Cahuzac-sur-Adour
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Gers
Isle-Arné (L')
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Gers
Labéjan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Gers
Lagarde
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Gers
Lannepax
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Gers
Larée
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnaissance
Date de fin
de la période de reconnaissance
Nombre de
reconnaissances
au cours des
5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Gers
Lauraët
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Gers
Louslitges
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Gers
Lussan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Gers
Monclar
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Gers
Mourède
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Gers
Panjas
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Gers
Préchac-sur-Adour
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Gers
Saint-Élix-Theux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnaissance
Date de fin
de la période de reconnaissance
Nombre de
reconnaissances
au cours des
5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Gers
Saint-Jean-Poutge
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Gers
Sainte-Dode
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Gers
Sarcos
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Gers
Villecomtal-sur-Arros
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Blésignac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Cadarsac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Vayres
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Hérault
Roquebrun
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2021
31/12/2021
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnaissance
Date de fin
de la période de reconnaissance
Nombre de
reconnaissances
au cours des
5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Hérault
Thézan-lès-Béziers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/10/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Indre
Ardentes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Indre
Prissac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/06/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Indre
Saint-Août
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Indre-et-Loire
Antogny-le-Tillac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Indre-et-Loire
Chambon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Indre-et-Loire
Saint-Nicolas-des-
Motets
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Indre-et-Loire
Sepmes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnaissance
Date de fin
de la période de reconnaissance
Nombre de
reconnaissances
au cours des
5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Indre-et-Loire
Sorigny
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Isère
Chevrières
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Jura
Arinthod
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Jura
Baverans
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/03/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Jura
Baverans
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Jura
Écleux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Jura
Falletans
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/03/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Jura
Falletans
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnaissance
Date de fin
de la période de reconnaissance
Nombre de
reconnaissances
au cours des
5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Jura
Gevingey
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Jura
Lavancia-Epercy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Jura
Loisia
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Jura
Meussia
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Jura
Quintigny
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Jura
Revigny
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Jura
Saint-Laurent-en-
Grandvaux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Jura
Trenal
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnaissance
Date de fin
de la période de reconnaissance
Nombre de
reconnaissances
au cours des
5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Jura
Villette-lès-Dole
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/03/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Jura
Villette-lès-Dole
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Landes
Aubagnan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Landes
Monségur
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Landes
Payros-Cazautets
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Landes
Pouillon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Landes
Tarnos
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Haute-Loire
Chadron
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnaissance
Date de fin
de la période de reconnaissance
Nombre de
reconnaissances
au cours des
5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Haute-Loire
Rosières
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Haute-Loire
Saint-Julien-Chapteuil
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Loire-Atlantique
Corsept
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Loire-Atlantique
Machecoul-Saint-
Même
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Loire-Atlantique
Saint-Michel-Chef-Chef
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Loiret
Nevoy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Loiret
Saint-Gondon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Loiret
Saint-Hilaire-les-André
-
sis
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnaissance
Date de fin
de la période de reconnaissance
Nombre de
reconnaissances
au cours des
5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Lot
Beauregard
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot
Boussac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot
Carlucet
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot
Cavagnac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot
Couzou
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot
Creysse
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot
Figeac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot
Floirac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnaissance
Date de fin
de la période de reconnaissance
Nombre de
reconnaissances
au cours des
5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Lot
Frontenac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot
Lacapelle-Marival
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot
Rignac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot
Rudelle
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot
Rueyres
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot
Saint-Céré
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot
Saint-Denis-lès-Martel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot
Saint-Médard-de-Pres
-
que
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnaissance
Date de fin
de la période de reconnaissance
Nombre de
reconnaissances
au cours des
5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Lot-et-Garonne
Allez-et-Cazeneuve
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Argenton
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Armillac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Astaffort
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Aubiac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Auradou
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Bajamont
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Beaupuy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnaissance
Date de fin
de la période de reconnaissance
Nombre de
reconnaissances
au cours des
5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Lot-et-Garonne
Blaymont
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Boé
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Bon-Encontre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Bouglon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Bourgougnague
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Bourran
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Bruch
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Buzet-sur-Baïse
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnaissance
Date de fin
de la période de reconnaissance
Nombre de
reconnaissances
au cours des
5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Lot-et-Garonne
Cahuzac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Cassignas
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Casteljaloux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Castella
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Castelnau-sur-Gupie
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Castillonnès
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Caubon-Saint-Sauveur
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Caudecoste
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnaissance
Date de fin
de la période de reconnaissance
Nombre de
reconnaissances
au cours des
5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Lot-et-Garonne
Cauzac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Cazideroque
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Clermont-Dessous
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Colayrac-Saint-Cirq
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Cours
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Couthures-sur-
Garonne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Croix-Blanche (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Damazan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnaissance
Date de fin
de la période de reconnaissance
Nombre de
reconnaissances
au cours des
5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Lot-et-Garonne
Dolmayrac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Douzains
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Escassefort
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Esclottes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Estillac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Fals
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Fauillet
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Ferrensac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnaissance
Date de fin
de la période de reconnaissance
Nombre de
reconnaissances
au cours des
5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Lot-et-Garonne
Fourques-sur-Garonne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Frégimont
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Frespech
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Galapian
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Gaujac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Guérin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Houeillès
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Labastide-Castel-
Amouroux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnaissance
Date de fin
de la période de reconnaissance
Nombre de
reconnaissances
au cours des
5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Lot-et-Garonne
Labretonie
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Lacépède
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Lagarrigue
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Lagruère
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Lannes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Laperche
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Laplume
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Lauzun
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnaissance
Date de fin
de la période de reconnaissance
Nombre de
reconnaissances
au cours des
5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Lot-et-Garonne
Lavergne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Lévignac-de-Guyenne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Lougratte
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Marmande
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Marmont-Pachas
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Mauvezin-sur-Gupie
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Meilhan-sur-Garonne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Miramont-de-Guyenne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnaissance
Date de fin
de la période de reconnaissance
Nombre de
reconnaissances
au cours des
5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Lot-et-Garonne
Moirax
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Monbalen
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Moncrabeau
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Montauriol
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Montesquieu
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Monteton
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Montgaillard-en-Albret
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Montignac-Toupinerie
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnaissance
Date de fin
de la période de reconnaissance
Nombre de
reconnaissances
au cours des
5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Lot-et-Garonne
Montpezat
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Monviel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Nomdieu
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Passage (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Penne-d'Agenais
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Pont-du-Casse
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Port-Sainte-Marie
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Poudenas
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnaissance
Date de fin
de la période de reconnaissance
Nombre de
reconnaissances
au cours des
5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Lot-et-Garonne
Prayssas
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Puymiclan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Réaup-Lisse
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Roquefort
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Ruffiac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Saint-Aubin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/10/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Saint-Avit
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Saint-Barthélemy-
d'Agenais
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnaissance
Date de fin
de la période de reconnaissance
Nombre de
reconnaissances
au cours des
5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Lot-et-Garonne
Saint-Caprais-de-Lerm
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Saint-Colomb-de-Lau
-
zun
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Saint-Georges
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/10/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Saint-Hilaire-de-Lusi
-
gnan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Saint-Jean-de-Duras
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/10/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Saint-Jean-de-Thurac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Saint-Léon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Saint-Martin-Curton
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnaissance
Date de fin
de la période de reconnaissance
Nombre de
reconnaissances
au cours des
5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Lot-et-Garonne
Saint-Maurice-de-Les
-
tapel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Saint-Pardoux-Isaac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Saint-Pierre-de-Buzet
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Saint-Robert
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Saint-Salvy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Saint-Sernin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Saint-Sylvestre-sur-Lot
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/10/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Saint-Vincent-de-
Lamontjoie
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnaissance
Date de fin
de la période de reconnaissance
Nombre de
reconnaissances
au cours des
5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Lot-et-Garonne
Sainte-Colombe-de-Vil
-
leneuve
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Sainte-Colombe-en-
Bruilhois
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Sainte-Gemme-Martail
-
lac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Sainte-Livrade-sur-Lot
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Sainte-Maure-de-Pey
-
riac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Sauméjan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Saumont
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Sauvagnas
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnaissance
Date de fin
de la période de reconnaissance
Nombre de
reconnaissances
au cours des
5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Lot-et-Garonne
Sauvetat-de-Savères
(La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Sauvetat-du-Dropt (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Sembas
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Sérignac-Péboudou
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Sérignac-sur-Garonne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Seyches
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Temple-sur-Lot (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Tonneins
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnaissance
Date de fin
de la période de reconnaissance
Nombre de
reconnaissances
au cours des
5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Lot-et-Garonne
Trentels
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/10/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Villeneuve-de-Duras
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Villeneuve-sur-Lot
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Villeton
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Virazeil
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Xaintrailles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Manche
Terre-et-Marais
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Marne
Lachy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnaissance
Date de fin
de la période de reconnaissance
Nombre de
reconnaissances
au cours des
5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Marne
Villeneuve-la-Lionne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Haute-Marne
Châteauvillain
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Haute-Marne
Pansey
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Haute-Marne
Vicq
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Arnaville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/03/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Arnaville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Chenevières
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/03/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Chenevières
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnaissance
Date de fin
de la période de reconnaissance
Nombre de
reconnaissances
au cours des
5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Meurthe-et-Moselle
Coyviller
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Dombasle-sur-Meurthe
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Frolois
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Frolois
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Haraucourt
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/03/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Haraucourt
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Jœuf
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Jœuf
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnaissance
Date de fin
de la période de reconnaissance
Nombre de
reconnaissances
au cours des
5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Meurthe-et-Moselle
Lubey
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Nancy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/03/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés
par
la
circulaire
n oINTE1911312C
du
10.05.2019
sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Nancy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Selaincourt
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Adaincourt
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Amnéville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/03/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Amnéville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Argancy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnaissance
Date de fin
de la période de reconnaissance
Nombre de
reconnaissances
au cours des
5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Moselle
Avricourt
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Barst
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Basse-Ham
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Bioncourt
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Bioncourt
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Bouzonville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Brettnach
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Buhl-Lorraine
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/03/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnaissance
Date de fin
de la période de reconnaissance
Nombre de
reconnaissances
au cours des
5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Moselle
Buhl-Lorraine
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Chanville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Château-Rouge
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Châtel-Saint-Germain
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/03/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Châtel-Saint-Germain
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Chérisey
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Chesny
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Chieulles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnaissance
Date de fin
de la période de reconnaissance
Nombre de
reconnaissances
au cours des
5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Moselle
Coin-sur-Seille
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Corny-sur-Moselle
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/03/2022
5
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Corny-sur-Moselle
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
5
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Coume
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Craincourt
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Delme
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Distroff
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Domnom-lès-Dieuze
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnaissance
Date de fin
de la période de reconnaissance
Nombre de
reconnaissances
au cours des
5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Moselle
Elzange
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Farébersviller
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Flétrange
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Frauenberg
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Gelucourt
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Gravelotte
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/03/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Gravelotte
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Gréning
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnaissance
Date de fin
de la période de reconnaissance
Nombre de
reconnaissances
au cours des
5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Moselle
Haraucourt-sur-Seille
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Hayange
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/03/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Hayange
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Herny
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Hommarting
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/03/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Hommarting
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Hoste
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Kédange-sur-Canner
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnaissance
Date de fin
de la période de reconnaissance
Nombre de
reconnaissances
au cours des
5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Moselle
Kerbach
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Kerbach
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Kerling-lès-Sierck
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Laquenexy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Longeville-lès-Metz
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Lorry-lès-Metz
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Macheren
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Maxstadt
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnaissance
Date de fin
de la période de reconnaissance
Nombre de
reconnaissances
au cours des
5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Moselle
Mondorff
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Montbronn
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/03/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Montbronn
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Montois-la-Montagne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Montois-la-Montagne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Morhange
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Morville-sur-Nied
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Moyeuvre-Grande
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/03/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnaissance
Date de fin
de la période de reconnaissance
Nombre de
reconnaissances
au cours des
5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Moselle
Moyeuvre-Grande
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Neufchef
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Neufchef
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Noisseville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Nousseviller-lès-Bitche
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/03/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Nousseviller-lès-Bitche
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Orny
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Pierrevillers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnaissance
Date de fin
de la période de reconnaissance
Nombre de
reconnaissances
au cours des
5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Moselle
Pommérieux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Pontoy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Rurange-lès-Thionville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Sainte-Barbe
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Saulny
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/03/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Saulny
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Serémange-Erzange
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Serémange-Erzange
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnaissance
Date de fin
de la période de reconnaissance
Nombre de
reconnaissances
au cours des
5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Moselle
Sillegny
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Solgne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Thimonville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Tromborn
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Val-de-Guéblange (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Vantoux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Varize-Vaudoncourt
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Vaudreching
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnaissance
Date de fin
de la période de reconnaissance
Nombre de
reconnaissances
au cours des
5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Moselle
Veckring
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Nièvre
Asnois
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/06/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Nièvre
Clamecy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Nièvre
Talon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Nord
Auchy-lez-Orchies
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Nord
Bois-Grenier
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Nord
Chéreng
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/06/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Nord
Coutiches
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnaissance
Date de fin
de la période de reconnaissance
Nombre de
reconnaissances
au cours des
5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Nord
Erre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Nord
Esquelbecq
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Nord
Fourmies
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Nord
Ghyvelde
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Nord
Illies
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Nord
Lambersart
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/06/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Nord
Marpent
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Nord
Morbecque
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnaissance
Date de fin
de la période de reconnaissance
Nombre de
reconnaissances
au cours des
5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Nord
Niergnies
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Nord
Petit-Fayt
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Nord
Radinghem-en-Weppes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Nord
Sainghin-en-Weppes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/06/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Nord
Templeuve-en-Pévèle
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Nord
Wattignies
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Nord
Winnezeele
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Nord
Zuydcoote
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnaissance
Date de fin
de la période de reconnaissance
Nombre de
reconnaissances
au cours des
5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Nord
Zuytpeene
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Oise
Doméliers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Oise
Méru
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Oise
Orvillers-Sorel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Oise
Puiseux-en-Bray
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Orne
Authieux-du-Puits (Les)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/06/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Orne
Bagnoles de l'Orne
Normandie
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Orne
Saint-Evroult-Notre-
Dame-du-Bois
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnaissance
Date de fin
de la période de reconnaissance
Nombre de
reconnaissances
au cours des
5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Orne
Saint-Symphorien-des-
Bruyères
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/06/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Orne
Tourouvre au Perche
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/06/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Brenat
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Brenat
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/10/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Saint-Amant-Tallende
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Saint-Amant-Tallende
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/10/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Orriule
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Saint-Jean-Poudge
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnaissance
Date de fin
de la période de reconnaissance
Nombre de
reconnaissances
au cours des
5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Pyrénées-Atlantiques
Samsons-Lion
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Tadousse-Ussau
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Hautes-Pyrénées
Bazillac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Hautes-Pyrénées
Castelvieilh
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Hautes-Pyrénées
Montignac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Hautes-Pyrénées
Rabastens-de-Bigorre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Orientales
Cabestany
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Orientales
Canet-en-Roussillon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnaissance
Date de fin
de la période de reconnaissance
Nombre de
reconnaissances
au cours des
5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Pyrénées-Orientales
Fourques
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/10/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Orientales
Trouillas
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/10/2022
31/12/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Sarthe
Chahaignes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/06/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Sarthe
Flèche (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Savoie
Gerbaix
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Savoie
Saint-Franc
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Seine-Maritime
Elbeuf
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Seine-Maritime
Havre (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnaissance
Date de fin
de la période de reconnaissance
Nombre de
reconnaissances
au cours des
5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Seine-et-Marne
Crécy-la-Chapelle
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Seine-et-Marne
Crégy-lès-Meaux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Seine-et-Marne
Mitry-Mory
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Seine-et-Marne
Quincy-Voisins
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Yvelines
Conflans-Sainte-Hono
-
rine
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/06/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Yvelines
Maule
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Yvelines
Orgeval
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Yvelines
Saulx-Marchais
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnaissance
Date de fin
de la période de reconnaissance
Nombre de
reconnaissances
au cours des
5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Yvelines
Vert
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/06/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Frausseilles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Tarn-et-Garonne
Boudou
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Tarn-et-Garonne
Gramont
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/10/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Tarn-et-Garonne
Lavit
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Tarn-et-Garonne
Maubec
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/10/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Tarn-et-Garonne
Montricoux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Tarn-et-Garonne
Puygaillard-de-
Lomagne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnaissance
Date de fin
de la période de reconnaissance
Nombre de
reconnaissances
au cours des
5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Vendée
Bretonnière-la-Claye
(La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Vosges
Archettes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Vosges
Charmes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Vosges
Racécourt
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Vosges
Relanges
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Territoire de Belfort
Sevenans
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/03/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Territoire de Belfort
Sevenans
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Seine-Saint-Denis
Tremblay-en-France
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnaissance
Date de fin
de la période de reconnaissance
Nombre de
reconnaissances
au cours des
5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Val-d'Oise
Bessancourt
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/06/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
Val-d'Oise
Menucourt
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au
regard des données géotechniques et météorolo
-
giques. Les critères météorologiques et géotech
-
niques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du
10.05.2019 sont réunis.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Allier
Franchesse
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/03/2022
01/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Allier
Neuvy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Allier
Saint-Félix
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ardèche
Berrias-et-Casteljau
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ardèche
Ucel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ariège
Belloc
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ariège
Benagues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ariège
Bézac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ariège
Canté
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ariège
Castéras
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ariège
Coussa
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Ariège
Daumazan-sur-Arize
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ariège
Esclagne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
06/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ariège
Labatut
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
30/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ariège
Lapenne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ariège
Lieurac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ariège
Lissac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ariège
Madière
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ariège
Manses
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ariège
Montbel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ariège
Pradettes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ariège
Régat
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
28/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ariège
Rieux-de-Pelleport
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ariège
Saint-Bauzeil
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
06/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Ariège
Saint-Félix-de-Tourne
-
gat
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ariège
Saint-Martin-d'Oydes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ariège
Saint-Michel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ariège
Saint-Quirc
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ariège
Saint-Ybars
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ariège
Sainte-Foi
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ariège
Saverdun
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ariège
Tabre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ariège
Tour-du-Crieu (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ariège
Tourtrol
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ariège
Verniolle
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ariège
Villeneuve-du-Latou
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente
Champagne-Mouton
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Charente
Échallat
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 ne sont pas satisfaits.
Charente
Genté
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente
Rougnac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente
Vieux-Ruffec
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/05/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Barzan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/03/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Berneuil
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/05/2022
01/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Beurlay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Bois
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/06/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Boisredon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 ne sont pas satisfaits.
Charente-Maritime
Boscamnant
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
31/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Breuil-la-Réorte
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/05/2022
23/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Chamouillac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Champagne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
13/07/2022
02/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Charente-Maritime
Chenac-Saint-Seurin-
d'Uzet
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Coux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
31/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Cravans
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Essouvert
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Fontaines-d'Ozillac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/05/2022
30/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Fouras
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/06/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Gonds (Les)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
15/03/2022
15/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Guitinières
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Île-d'Aix
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
21/07/2022
19/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Jussas
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/08/2022
15/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Montendre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Montlieu-la-Garde
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Plassay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Charente-Maritime
Pommiers-Moulons
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/06/2022
31/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Rétaud
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Rochefort
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Rouffiac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 ne sont pas satisfaits.
Charente-Maritime
Saint-Agnant
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Saint-Augustin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
31/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Saint-Jean-d'Angély
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 ne sont pas satisfaits.
Charente-Maritime
Saint-Laurent-de-la-
Prée
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Saint-Palais-de-Négri
-
gnac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/06/2022
31/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Saint-Simon-de-Bordes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
15/01/2022
15/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Saint-Sorlin-de-Conac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/06/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Sainte-Colombe
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/06/2022
31/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Sainte-Gemme
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Charente-Maritime
Salignac-de-Mirambeau
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Salignac-sur-Charente
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 ne sont pas satisfaits.
Charente-Maritime
Saujon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Semoussac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
03/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Varzay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente-Maritime
Virollet
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/06/2022
01/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Hérault
Lagamas
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Hérault
Saint-Guiraud
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Hérault
Saussan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
30/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre
Arpheuilles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre
Diors
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre
Vicq-sur-Nahon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Ardon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/06/2022
01/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Loiret
Ascoux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
01/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Auxy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/06/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Bardon (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
15/04/2022
15/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Baule
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
31/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Beaugency
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/05/2022
31/08/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Beaulieu-sur-Loire
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Bouzonville-aux-Bois
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/06/2022
31/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Bouzy-la-Forêt
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
19/04/2022
15/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Bray-Saint-Aignan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Bromeilles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/06/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Bussière (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Cercottes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
15/04/2022
15/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Chailly-en-Gâtinais
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/05/2022
10/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Loiret
Chaingy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Chapelle-Saint-Mesmin
(La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Chapelle-sur-Aveyron
(La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Châteauneuf-sur-Loire
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
15/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Châtillon-Coligny
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
16/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Chaussy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/03/2022
01/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Coinces
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Combleux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
21/06/2022
21/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Corquilleroy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/03/2022
15/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Coulmiers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
03/01/2022
29/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Courtemaux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Cravant
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/05/2022
30/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Épieds-en-Beauce
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Loiret
Ferté-Saint-Aubin (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Fleury-les-Aubrais
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Guigneville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
24/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Gy-les-Nonains
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Huisseau-sur-Mauves
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
30/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Ingré
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Jargeau
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Ladon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
22/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Ligny-le-Ribault
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Lombreuil
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Lorris
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Loury
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Louzouer
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
30/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Loiret
Mardié
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Marigny-les-Usages
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Messas
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
22/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Meung-sur-Loire
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
05/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Mézières-lez-Cléry
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Mignerette
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
22/08/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Montcresson
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Montigny
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Nargis
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
10/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Neuville-aux-Bois
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
08/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Nibelle
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/05/2022
01/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Nogent-sur-Vernisson
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Ormes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
31/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Loiret
Outarville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
06/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Ouvrouer-les-Champs
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/06/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Patay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
03/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Paucourt
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/06/2022
22/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Pierrefitte-ès-Bois
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/06/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Rebréchien
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Rozières-en-Beauce
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Saint-Ay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Saint-Brisson-sur-Loire
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Saint-Cyr-en-Val
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Saint-Denis-de-l'Hôtel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Saint-Germain-des-Prés
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
22/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Saint-Hilaire-Saint-Mes
-
min
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/05/2022
15/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Loiret
Saint-Jean-de-la-Ruelle
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Saint-Jean-le-Blanc
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Saint-Maurice-sur-Fes
-
sard
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Saint-Péravy-la-
Colombe
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Saint-Sigismond
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Sandillon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
13/07/2022
19/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Saran
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
13/06/2022
26/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Selle-sur-le-Bied (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
04/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Sury-aux-Bois
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Traînou
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Trinay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Varennes-Changy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Vieilles-Maisons-sur-
Joudry
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Loiret
Villemoutiers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Villevoques
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
14/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Villorceau
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
05/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot
Bélaye
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot
Dégagnac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
14/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot
Espère
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot
Mercuès
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
21/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot
Saint-Chamarand
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Rives
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
08/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Maine-et-Loire
Beaufort-en-Anjou
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Maine-et-Loire
Cheffes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Maine-et-Loire
Cornillé-les-Caves
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Maine-et-Loire
Corzé
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Maine-et-Loire
Jarzé Villages
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Maine-et-Loire
Montigné-lès-Rairies
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Maine-et-Loire
Saint-Clément-de-la-
Place
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Maine-et-Loire
Saint-Léger-de-Linières
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Marne
Courdemanges
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Marne
Favresse
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
03/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Marne
Haussignémont
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Marne
Moiremont
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Mayenne
Bazougers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
17/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Mayenne
Changé
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Mayenne
Chapelle-Anthenaise
(La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
14/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Mayenne
Évron
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
20/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Mayenne
Genest-Saint-Isle (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
17/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Mayenne
Huisserie (L')
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
28/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Mayenne
Laval
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
12/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Mayenne
Louverné
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
28/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Mayenne
Mayenne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
19/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Mayenne
Moulay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
28/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Mayenne
Oisseau
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
23/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Mayenne
Origné
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
21/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Mayenne
Sacé
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
06/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Mayenne
Saint-Berthevin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Mayenne
Saint-Denis-d'Anjou
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
06/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Mayenne
Saint-Fraimbault-de-
Prières
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/06/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Mayenne
Saint-Georges-Butta
-
vent
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
28/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Meuse
Loupmont
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Morbihan
Camoël
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
12/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Morbihan
Damgan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
22/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Morbihan
Férel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
15/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Morbihan
Pénestin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
03/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Morbihan
Theix-Noyalo
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
26/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nièvre
Chaulgnes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
11/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nord
Bourghelles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nord
Cappelle-en-Pévèle
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/03/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nord
Cysoing
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nord
Landas
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nord
Oudezeele
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/10/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Nord
Wannehain
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Oise
Autheuil-en-Valois
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
01/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Oise
Bussy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
24/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Oise
Ricquebourg
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
01/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Orne
Bretoncelles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/05/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Puy-de-Dôme
Beaumont
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Puy-de-Dôme
Beauregard-Vendon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Puy-de-Dôme
Billom
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Puy-de-Dôme
Bouzel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Puy-de-Dôme
Bussières-et-Pruns
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Puy-de-Dôme
Ceyrat
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Puy-de-Dôme
Chamalières
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Puy-de-Dôme
Chambaron sur Morge
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Puy-de-Dôme
Clermont-Ferrand
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Puy-de-Dôme
Enval
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Puy-de-Dôme
Lempdes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Puy-de-Dôme
Malauzat
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Puy-de-Dôme
Ménétrol
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Puy-de-Dôme
Montcel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Puy-de-Dôme
Mur-sur-Allier
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Puy-de-Dôme
Nohanent
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Puy-de-Dôme
Pessat-Villeneuve
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Puy-de-Dôme
Pont-du-Château
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Puy-de-Dôme
Quartier (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Puy-de-Dôme
Randan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Puy-de-Dôme
Ravel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Puy-de-Dôme
Reignat
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Puy-de-Dôme
Riom
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Puy-de-Dôme
Romagnat
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Puy-de-Dôme
Saint-Beauzire
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Puy-de-Dôme
Saint-Bonnet-lès-Allier
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Puy-de-Dôme
Saint-Jean-d'Heurs
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Puy-de-Dôme
Teilhet
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Puy-de-Dôme
Villeneuve-les-Cerfs
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Pyrénées-Atlantiques
Ahetze
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
24/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Pyrénées-Atlantiques
Arcangues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
16/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Pyrénées-Atlantiques
Bassussarry
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Pyrénées-Atlantiques
Bayonne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
14/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Pyrénées-Atlantiques
Bidart
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
10/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Pyrénées-Atlantiques
Ciboure
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
15/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Pyrénées-Atlantiques
Saint-Jean-de-Luz
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
27/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Pyrénées-Atlantiques
Saint-Pierre-d'Irube
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Pyrénées-Orientales
Alénya
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/06/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Pyrénées-Orientales
Ponteilla
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Pyrénées-Orientales
Saint-Nazaire
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/05/2022
15/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Pyrénées-Orientales
Saleilles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/06/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Bas-Rhin
Otterswiller
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
25/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Bas-Rhin
Schwenheim
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/08/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Saône-et-Loire
Bourbon-Lancy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Saône-et-Loire
Digoin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Saône-et-Loire
Épertully
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Saône-et-Loire
Farges-lès-Chalon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
26/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Saône-et-Loire
Lesme
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Saône-et-Loire
Saint-Agnan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
25/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Saône-et-Loire
Saint-Gervais-sur-Cou
-
ches
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Allonnes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
13/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Auvers-le-Hamon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Avessé
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Avezé
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Ballon-Saint Mars
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Beaufay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Bérus
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Bessé-sur-Braye
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Boëssé-le-Sec
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/03/2022
01/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Bonnétable
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
13/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Bouër
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Bouloire
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
13/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Sarthe
Bousse
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
27/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Breil-sur-Mérize (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Brette-les-Pins
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Briosne-lès-Sables
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
19/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Brûlon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
26/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Cérans-Foulletourte
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Changé
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
12/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Chapelle-Huon (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
13/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Chapelle-Saint-Aubin
(La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Chapelle-Saint-Rémy
(La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
23/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Chapelle-d'Aligné (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Chapelle-du-Bois (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
19/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Chemiré-le-Gaudin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/05/2022
30/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Sarthe
Cherré-Au
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Connerré
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
30/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Cormes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Coudrecieux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
10/06/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Coulaines
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Coulans-sur-Gée
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
20/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Courgenard
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/06/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Crosmières
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Dehault
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/05/2022
26/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Dollon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Domfront-en-Cham
-
pagne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Étival-lès-le-Mans
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
19/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Fercé-sur-Sarthe
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
26/08/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Sarthe
Ferté-Bernard (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/05/2022
15/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Fontaine-Saint-Martin
(La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Fresnay-sur-Sarthe
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Guécélard
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
22/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Guierche (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Joué-l'Abbé
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Juigné-sur-Sarthe
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Laigné-en-Belin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
13/09/2022
08/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Lamnay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
10/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Lavardin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Lavaré
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Louailles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Malicorne-sur-Sarthe
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
15/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Sarthe
Mans (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/05/2022
21/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Mansigné
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Mareil-sur-Loir
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Marigné-Laillé
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Marolles-lès-Saint-
Calais
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Mayet
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Melleray
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Mézières-sur-Ponthouin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/05/2022
19/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Moncé-en-Belin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Mulsanne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/06/2022
01/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Neuville-sur-Sarthe
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Notre-Dame-du-Pé
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Parigné-le-Pôlin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Sarthe
Préval
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
31/03/2022
15/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Prévelles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
23/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Pruillé-l'Éguillé
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
22/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Pruillé-le-Chétif
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
13/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Rouillon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Rouperroux-le-Coquet
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
20/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Sablé-sur-Sarthe
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Saint-Biez-en-Belin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Saint-Christophe-du-
Jambet
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Saint-Georges-de-la-
Couée
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Saint-Georges-du-Bois
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Saint-Gervais-de-Vic
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Saint-Jean-de-la-Motte
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
15/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Sarthe
Saint-Maixent
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Saint-Mars-d'Outillé
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
20/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Saint-Mars-de-Locque
-
nay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
18/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Saint-Michel-de-Chavai
-
gnes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Saint-Pavace
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
30/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Saint-Saturnin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
19/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Saint-Ulphace
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
07/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Sargé-lès-le-Mans
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
01/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Savigné-l'Évêque
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
13/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Semur-en-Vallon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
15/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Sillé-le-Philippe
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
30/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Solesmes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
15/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Souvigné-sur-Même
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Sarthe
Surfonds
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
21/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Tassé
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Teloché
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
02/05/2022
15/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Théligny
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Thoiré-sur-Dinan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Thorigné-sur-Dué
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
11/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Torcé-en-Vallée
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/08/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Trangé
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
30/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Vibraye
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
12/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Villaines-la-Gonais
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Villaines-sous-Mali
-
corne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
30/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Vion
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Viré-en-Champagne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
15/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Sarthe
Volnay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Vouvray-sur-Huisne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/05/2022
30/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Yvré-l'Évêque
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
15/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Amillis
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Beton-Bazoches
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Boissise-le-Roi
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/05/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Boitron
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Bussy-Saint-Georges
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Bussy-Saint-Martin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Carnetin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Celle-sur-Morin (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Cerneux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
07/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Chailly-en-Brie
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
23/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Seine-et-Marne
Champs-sur-Marne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Chapelle-Gauthier (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
18/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Chapelle-Iger (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
15/06/2022
15/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Chapelle-Rablais (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Chartrettes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Chauffry
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Chaumes-en-Brie
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
08/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Chelles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Chevry-en-Sereine
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
22/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Choisy-en-Brie
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Coulommiers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
16/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Courtacon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Courtomer
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Seine-et-Marne
Croissy-Beaubourg
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Croix-en-Brie (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Dammarie-les-Lys
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Dampmart
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Dormelles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Doue
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/03/2022
01/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Émerainville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Férolles-Attilly
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
28/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Ferrières-en-Brie
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Ferté-Gaucher (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Fontaine-le-Port
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Fontenailles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Gretz-Armainvilliers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Seine-et-Marne
Guérard
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
08/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Héricy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Houssaye-en-Brie (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Jouy-sur-Morin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Lagny-sur-Marne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Lumigny-Nesles-
Ormeaux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
23/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Maincy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Noisiel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Pamfou
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Pommeuse
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Pontault-Combault
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Pontcarré
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Presles-en-Brie
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
26/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Seine-et-Marne
Pringy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
15/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Roissy-en-Brie
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Rubelles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Saint-Augustin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Saint-Denis-lès-Rebais
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Saint-Jean-les-Deux-
Jumeaux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
30/06/2022
31/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Saint-Ouen-en-Brie
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Samoreau
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Seine-Port
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Signy-Signets
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Sognolles-en-Montois
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Thomery
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Tigeaux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Seine-et-Marne
Tournan-en-Brie
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Villeneuve-le-Comte
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
08/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Villevaudé
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
31/08/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Voulangis
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines
Ablis
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
19/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines
Auffargis
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
15/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines
Bazainville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines
Boinville-le-Gaillard
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines
Boinvilliers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines
Boissets
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
15/01/2022
08/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines
Bullion
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines
Cernay-la-Ville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
15/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines
Chatou
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
08/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Yvelines
Dammartin-en-Serve
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines
Dannemarie
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines
Émancé
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines
Favrieux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
23/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines
Fontenay-Mauvoisin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines
Garancières
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines
Lainville-en-Vexin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines
Médan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines
Montalet-le-Bois
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines
Paray-Douaville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
16/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines
Ponthévrard
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
18/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines
Rambouillet
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines
Richebourg
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Yvelines
Saint-Hilarion
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines
Viroflay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines
Voisins-le-Bretonneux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Deux-Sèvres
Brûlain
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
15/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Deux-Sèvres
Caunay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Deux-Sèvres
Chef-Boutonne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
23/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Deux-Sèvres
Chenay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Deux-Sèvres
Clussais-la-Pommeraie
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Deux-Sèvres
Exoudun
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Deux-Sèvres
Lezay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Deux-Sèvres
Limalonges
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
02/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Deux-Sèvres
Mairé-Levescault
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Deux-Sèvres
Mothe-Saint-Héray (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
16/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Deux-Sèvres
Prailles-La Couarde
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Deux-Sèvres
Saint-Coutant
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Somme
Esmery-Hallon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn
Aussac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
20/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn
Bellegarde-Marsal
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
08/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn
Cuq
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
30/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn
Fénols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
15/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn
Garrigues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
06/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn
Grazac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
21/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn
Lamillarié
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
20/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn
Lugan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
21/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn
Montdragon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
21/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn
Montvalen
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
15/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Tarn
Mouzieys-Teulet
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
15/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn
Orban
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
15/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn
Poulan-Pouzols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
21/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn
Roquemaure
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
14/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn
Saint-André
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
01/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn
Saint-Sulpice-la-Pointe
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Albefeuille-Lagarde
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Albias
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
30/06/2022
20/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Angeville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Aucamville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/06/2022
15/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Auty
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Auvillar
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Bardigues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Tarn-et-Garonne
Barry-d'Islemade
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Barthes (Les)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
30/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Bessens
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Bioule
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Bouloc-en-Quercy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Bourret
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Brassac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
18/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Campsas
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Canals
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Castelferrus
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Castéra-Bouzet
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
21/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Caumont
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Caussade
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Tarn-et-Garonne
Cayriech
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/05/2022
15/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Cazes-Mondenard
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Cordes-Tolosannes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/06/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Coutures
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
02/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Fabas
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
20/06/2022
09/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Fajolles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Garganvillar
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Génébrières
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
03/01/2022
04/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Grisolles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Honor-de-Cos (L')
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Labarthe
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Labastide-Saint-Pierre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Labastide-du-Temple
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Tarn-et-Garonne
Labourgade
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Lacourt-Saint-Pierre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
04/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Lafitte
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Lafrançaise
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Lamothe-Capdeville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Lapenche
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/05/2022
15/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Larrazet
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Lauzerte
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/08/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Lizac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Mas-Grenier
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Meauzac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Mirabel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
30/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Miramont-de-Quercy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Tarn-et-Garonne
Molières
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Montagudet
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
20/03/2022
23/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Montaïn
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Montalzat
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Montastruc
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
27/06/2022
17/08/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Montbarla
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
30/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Montbeton
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Monteils
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/06/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Montfermier
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
15/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Montpezat-de-Quercy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
15/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Nègrepelisse
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Orgueil
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Pin (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Tarn-et-Garonne
Pompignan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Puycornet
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Réalville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
10/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Saint-Amans-de-Pella
-
gal
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Saint-Arroumex
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Saint-Cirice
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Saint-Jean-du-Bouzet
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Saint-Porquier
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/08/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Saint-Vincent-d'Autéjac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Sainte-Juliette
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/06/2022
17/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Sauveterre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/06/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Sérignac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Sistels
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Tarn-et-Garonne
Touffailles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/05/2022
31/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Tréjouls
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
20/03/2022
23/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Vaïssac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Varennes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Vazerac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
28/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Verdun-sur-Garonne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
02/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Ville-Dieu-du-Temple
(La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Villebrumier
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Villemade
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vendée
Aizenay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vendée
Aubigny-Les Clouzeaux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vendée
Bazoges-en-Pareds
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vendée
Beaulieu-sous-la-Roche
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Vendée
Bellevigny
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vendée
Bernardière (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
12/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vendée
Boissière-des-Landes
(La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
19/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vendée
Bourneau
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
28/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vendée
Caillère-Saint-Hilaire
(La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vendée
Chaize-le-Vicomte (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vendée
Chantonnay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
16/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vendée
Chanverrie
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
27/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vendée
Chapelle-Palluau (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
22/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vendée
Cugand
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vendée
Essarts en Bocage
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vendée
Falleron
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vendée
Grosbreuil
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Vendée
Monsireigne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vendée
Montaigu-Vendée
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vendée
Montréverd
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vendée
Mouchamps
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vendée
Mouilleron-le-Captif
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vendée
Palluau
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vendée
Poiré-sur-Vie (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vendée
Puy-de-Serre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
15/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vendée
Rabatelière (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vendée
Rives de l'Yon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/06/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vendée
Rocheservière
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vendée
Saint-André-Goule-
d'Oie
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vendée
Saint-Étienne-du-Bois
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
19/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Vendée
Saint-Germain-de-Prin
-
çay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vendée
Saint-Prouant
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vendée
Saint-Sulpice-en-Pareds
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
29/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vendée
Sainte-Cécile
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vendée
Sainte-Foy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
30/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vendée
Sigournais
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vendée
Treize-Septiers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
28/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vendée
Venansault
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Asnois
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
24/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Biard
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
24/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Blanzay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
24/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Brux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
19/07/2022
31/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Buxerolles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
10/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Vienne
Chatain
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
12/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Chaunay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
14/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Gençay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
25/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Genouillé
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
13/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Saint-Macoux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
12/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Saint-Rémy-sur-Creuse
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
24/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Saint-Sauvant
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
25/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Saint-Saviol
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
15/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne
Surin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
25/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Vienne
Saint-Victurnien
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
08/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yonne
Cerisiers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
08/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yonne
Chailley
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
15/04/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yonne
Chamvres
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Yonne
Dixmont
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
24/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yonne
Gron
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
26/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yonne
Paron
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yonne
Saint-Aubin-sur-Yonne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
25/07/2022
11/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yonne
Saint-Denis-lès-Sens
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2022
01/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yonne
Saint-Martin-du-Tertre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yonne
Villeneuve-l'Arche
-
vêque
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Essonne
Athis-Mons
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Essonne
Authon-la-Plaine
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Essonne
Ballancourt-sur-
Essonne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Essonne
Boissy-sous-Saint-Yon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Essonne
Bondoufle
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Essonne
Boussy-Saint-Antoine
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Essonne
Breuillet
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Essonne
Brunoy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Essonne
Bruyères-le-Châtel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Essonne
Bures-sur-Yvette
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Essonne
Champlan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Essonne
Chilly-Mazarin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Essonne
Corbeil-Essonnes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Essonne
Corbreuse
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Essonne
Coudray-Montceaux
(Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Essonne
Courson-Monteloup
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Essonne
Draveil
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Essonne
Égly
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Essonne
Épinay-sous-Sénart
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Essonne
Étiolles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Essonne
Évry-Courcouronnes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Essonne
Fontenay-le-Vicomte
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Essonne
Gometz-la-Ville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Essonne
Granges-le-Roi (Les)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
15/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Essonne
Grigny
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Essonne
Itteville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Essonne
Limours
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Essonne
Linas
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
27/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Essonne
Lisses
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Essonne
Longjumeau
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Essonne
Longpont-sur-Orge
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Essonne
Maisse
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Essonne
Marcoussis
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Essonne
Mennecy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Essonne
Molières (Les)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Essonne
Montgeron
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
01/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Essonne
Montlhéry
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Essonne
Morangis
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Essonne
Morigny-Champigny
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Essonne
Morsang-sur-Orge
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Essonne
Nozay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Essonne
Ollainville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Essonne
Ormoy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Essonne
Pecqueuse
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Essonne
Plessis-Pâté (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Essonne
Quincy-sous-Sénart
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Essonne
Ris-Orangis
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Essonne
Saint-Maurice-Mont
-
couronne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Essonne
Saint-Michel-sur-Orge
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Essonne
Saint-Pierre-du-Perray
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Essonne
Sainte-Geneviève-des-
Bois
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Essonne
Saintry-sur-Seine
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Essonne
Saulx-les-Chartreux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Essonne
Savigny-sur-Orge
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Essonne
Soisy-sur-Seine
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Essonne
Varennes-Jarcy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Essonne
Villabé
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Essonne
Villebon-sur-Yvette
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Essonne
Villemoisson-sur-Orge
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Essonne
Villiers-sur-Orge
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Essonne
Viry-Châtillon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Essonne
Yerres
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Hauts-de-Seine
Antony
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Hauts-de-Seine
Bagneux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/06/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Hauts-de-Seine
Bourg-la-Reine
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/05/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Hauts-de-Seine
Châtenay-Malabry
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/06/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Hauts-de-Seine
Châtillon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Hauts-de-Seine
Chaville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Hauts-de-Seine
Fontenay-aux-Roses
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2022
01/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Hauts-de-Seine
Garches
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Hauts-de-Seine
Marnes-la-Coquette
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/05/2022
30/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Hauts-de-Seine
Nanterre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Hauts-de-Seine
Plessis-Robinson (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
15/06/2022
12/08/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Hauts-de-Seine
Rueil-Malmaison
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Hauts-de-Seine
Saint-Cloud
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Hauts-de-Seine
Sceaux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Hauts-de-Seine
Sèvres
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Hauts-de-Seine
Suresnes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Hauts-de-Seine
Vaucresson
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-Saint-Denis
Épinay-sur-Seine
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-Saint-Denis
Gournay-sur-Marne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-Saint-Denis
Livry-Gargan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-Saint-Denis
Neuilly-sur-Marne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-Saint-Denis
Pavillons-sous-Bois
(Les)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Val-de-Marne
Alfortville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
16/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-de-Marne
Arcueil
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-de-Marne
Boissy-Saint-Léger
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
20/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-de-Marne
Bonneuil-sur-Marne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
17/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-de-Marne
Bry-sur-Marne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-de-Marne
Cachan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-de-Marne
Fresnes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
27/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-de-Marne
Joinville-le-Pont
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
14/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-de-Marne
Kremlin-Bicêtre (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
20/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-de-Marne
Limeil-Brévannes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
15/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-de-Marne
Mandres-les-Roses
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
06/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-de-Marne
Marolles-en-Brie
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
20/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-de-Marne
Nogent-sur-Marne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Val-de-Marne
Noiseau
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-de-Marne
Orly
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
26/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-de-Marne
Ormesson-sur-Marne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
30/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-de-Marne
Périgny
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
16/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-de-Marne
Perreux-sur-Marne (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
30/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-de-Marne
Plessis-Trévise (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
18/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-de-Marne
Queue-en-Brie (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
20/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-de-Marne
Saint-Maur-des-Fossés
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
12/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-de-Marne
Santeny
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
26/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-de-Marne
Sucy-en-Brie
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/03/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-de-Marne
Villecresnes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
28/11/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-de-Marne
Villiers-sur-Marne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-de-Marne
Vitry-sur-Seine
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
08/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Val-d'Oise
Argenteuil
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-d'Oise
Cormeilles-en-Parisis
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-d'Oise
Cormeilles-en-Vexin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-d'Oise
Deuil-la-Barre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-d'Oise
Écouen
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-d'Oise
Enghien-les-Bains
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-d'Oise
Épiais-Rhus
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-d'Oise
Ézanville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-d'Oise
Frémécourt
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-d'Oise
Frette-sur-Seine (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-d'Oise
Garges-lès-Gonesse
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-d'Oise
Groslay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-d'Oise
Herblay-sur-Seine
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Val-d'Oise
Marines
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-d'Oise
Montmagny
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-d'Oise
Osny
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-d'Oise
Presles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-d'Oise
Saint-Gratien
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-d'Oise
Sannois
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-d'Oise
Soisy-sous-Montmo
-
rency
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-d'Oise
Vauréal
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n
oINTE1911312C
du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
14 septembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 111