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Arrêté - Arrêté 2023 115 13 juillet
Document publié le Jeudi 13 juillet 2023 par la commune de Soisy-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 115 13 juillet)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE = DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY - CANTON DE DRAVEIL
u 6 SOISY
Lis si en
5 SEINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
sen RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
SE À L'OCCASION DE LA FÊTE NATIONALE
LE JEUDI 13 JUILLET 2023
Nous, Maire de la Commune,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions,
Vu le décret 2022-185 du 15 février 2022,
Vu le décret n°86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R 610.5, et 644-2-1
Vu le Code de la Route,
Considérant qu’en vue d'un grand rassemblement de personnes à l'occasion de la fête Nationale, qui se déroulera place de l'Église et sur le parvis de l'hôtel de ville sis 12 rue Notre Dame, il convient de réglementer la circulation et le stationnement du 13 juillet 2023 de 18h00 au 14 juillet 2023 à 01h00.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Rue GALIGNANI : du mercredi 12 juillet 2023 à 09h00 au samedi 15 juillet 2023 à 18h00
Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant côté pair et côté impair du N°1 au N°5.
La circulation de la rue Galignani sera interdite depuis l'angle rue des Francs Bourgeois / rue Notre Dame, jusqu'au boulevard de la République, du jeudi 13 juillet 2023 à 08h00 au vendredi 14 juillet 2023 à 08h00.
Un accès aux riverains domiciliés entre la rue des Francs Bourgeois et le N°9 de la rue Galignani
sera autorisé. Une déviation sera mise en place pour rejoindre le boulevard de la République. Celle-ci se fera pour les automobilistes venant de la rue du Grand Veneur ou de la rue notre Dame par la rue
des Francs Bourgeois et le boulevard de Vandeul.
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.
Hôtel de Ville - Place du Général Leclerc - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr
wWwWw.soisysurseine.fr Rue de L'EGLISE : du mercredi 12 juillet 2023 à 08h00 au samedi 15 juillet 2023 à 18h00
La circulation et le stationnement considéré comme gênant, seront interdits entre le N°2 et le N°8.
Une déviation sera mise en place pour rejoindre le centre-ville par le Boulevard de la République et la rue Notre Dame.
Boulevard de la REPUBLIQUE
Afin d'assurer la traversée des nombreux piétions assistant à cette manifestation, un dispositif de ralentissement de la circulation sera mise en place sur le boulevard de la République, de part et d'autre de la chaussée depuis les N°29 et N°32 jusqu'à l'angle de la rue Galignani.
Le stationnement sera interdit au droit de ce dispositif et sur toute sa longueur de chaque côté du boulevard de la République.
Rue NOTRE DAME : du jeudi 13 juillet 2023 à 13h00 au vendredi 14 juillet 2023 à 01h00
Le stationnement sera interdit sur les 6 emplacements de stationnements au droit du restaurant "le COSY" sis 12 rue Notre Dame. Des barrières de sécurité seront mises en place afin de limiter les accès de traversée des piétons sur la rue Notre Dame en direction de la place de l'Eglise.
Rue des CHENEVIERES
Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant rue des Chenevières sur le parking en zone réglementée de couleur verte ainsi que sur les emplacements de stationnement situés sur la voie longeant en contre bas les bâtiments de la maison médicale du jeudi 13 juillet de 22h45 à la fin du feu d'artifice.
Dès la fin de la cérémonie, le parvis de la nouvelle mairie sera complètement interdit à la circulation des piétons en vue de la mise place du feu d'artifice.
ARTICLE 2 : FEUX D’ARTIFICE et TRAVAUX DE MARQUAGE AU SOL
Le périmètre de sécurité sera matérialisé par des barrières de sécurité de sorte qu'aucun spectateur ne puisse les franchir par inadvertance.
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.
Hôtel de Ville - Place du Général Leclerc - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr
wwyw.soisysurseine.fr De 22h45 et jusqu'à la fin du spectacle pyrotechnique se déroulant sur le parvis de la nouvelle mairie, la circulation sera interdite :
e rue des Chenevières, dans les deux sens de circulation depuis la rue Notre Dame au bâtiment 5 de la rue,
De 21h30 et jusqu’à la fin du spectacle pyrotechnique se déroulant sur le parvis de la nouvelle mairie, la circulation sera interdite :
e rue notre Dame, à l'intersection de l'avenue du Général de Gaulle et du boulevard de la République ainsi qu’à l'intersection de la rue des Chenevières,
e Avenue du Général de Gaulle, à l'angle de la rue de la Croix de Gerville. Une déviation sera mise en
place pour les automobilistes comme suit :
o Déviation N° 1 : En direction de la ville d'Étiolles : rue de la Croix de Gerville, rue de l'Ermitage, rue de la Forêt de Sénart, rue Mozart.
o Déviation N°2: En direction du centre-ville et du bas de Soisy Sur Seine : rue de la Croix de Gerville, rue de l'Ermitage, Avenue du 8 mai 1945, rue du Grand Veneur, rue des Francs Bourgeois et boulevard de Vandeul.
o Déviation N° 3 : En direction de la ville de DRAVEIL : rue de la Croix de Gerville, rue de
l'Ermitage, rue des Carrières, rue des Meillottes et boulevard de la Libération.
ARTICLE 3 : Les procès-verbaux des infractions à la police de conservation du domaine public routier, dressés par les agents municipaux assermentés, seront transmis le cas échéant, au Procureur de la République, conformément à l’article L 116.3 du Code de la Voirie Routière.
ARTICLE 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ces personnes peuvent également saisir le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire de Soisy-sur-Seine, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud, Monsieur le Président du Conseil Départementale de l'Essonne, les autorités administratives et agents de la force publique, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur les panneaux prévus à cet effet.
Fait à Soisy-sur-Seine, le 06 juillet 2023
an-Baptiste ROUSSEAU
APPLICATION DU C.G.C.T.
PUBLIÉ OU NOTIFIÉ LE :
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈR
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.
Hôtel de Ville - Place du Général Leclerc - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr
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