Acte - 7539

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Acte - 7539 Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Acte - 7539)Thèmes du document : Transports, Enseignement supérieur, Mode, textile et habillement, Département du Jura

Communauté

d'Agglomération

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

du Conseil Gommunautaire

E#LA Lons Aggl Délibération Séance du 26 juin 2025

Délibération n"DGC-2025-092

Rapporteur

OBJET:

M. Maurice MONNET

Modification règlement de transport scolaire EGLA - I PJ

Président : Monsieur Claude BORCARD

Secrétaires de séance : Madame Jeanne BOTTAGISI et Monsieur André BARBARIN

Membres

BORCARD Claude - GROSSET Pierre - POULET Pierre - BAILLY Jean-Yves CORDELLIER Jérôme - JAILLET Antoine - LAGARDE Sylvie - TARTAVEZ Patrick - ECOIFFIER Jean-Marie - BILLOT Dominique - PATTINGRE Alain - FOURNOT Philippe - LANNEAU Jean-Yves - MARANO Paulette - BAILLY Thierry - LOUVAT Christine - RAVIER Jean-Yves - PERRIN Anne - GAFFIOT Thierry - CHANGARNIER Claude - FATON Nelly - MAILLARD Marie-Pierre - BARTHELET Thomas - PARAISO Nicole - FILOTTI Anne - BOTTAGISI Jeanne - RAMEAU Jean-Philippe - BOIS Christophe - OLBINSKI Sophie - MINAUD Emily - HUELIN Jean-Philippe - FISCHER Michel - PAILLARD Véronique - CHANET MOCELLIN Patricia - BUCHAILLAT Jean-Paul - JAILLET Gérard - BARBARIN André - MONNET Maurice - MATHEZ Sylvie - PERRIER André - BERNARD Christine - JUNIER Michel - CHALUMEAUX Dominique - PYON Monique - THOMAS Jean-Paul - CHARDON Alexandre - MARTINOD Fabrice

Membres absenfs excusés

GUY Hervé donne procuration à POULET Pierre - MOREAU Serge donne procuration à BORCARD Claude - BARTHE Guillaume donne procuration à MARANO Paulette - GALLET Maurice donne procuration à CHANET MOCELLIN Patricia - CAUZO Louis donne procuration à BUCHAILLAT Jean-Paul - GOUGEON Emilie donne procuration à GAFFIOT Thierry - BOURGEOIS Willy donne procuration à BARTHELET Thomas - GUILLERMOZ Jacques donne procuration à RAMEAU Jean-Philippe - ROUPLY Aurélie donne procuration à FATON Nelly - ALARY Sylvain donne procuration à BOTTAGISI Jeanne - GRICOURT Philippe donne procuration à BOIS Christophe - CHAMBARET Agnès donne procuration à FISCHER Michel - NEILZ Patrick donne procuration à GROSSET Pierre - JANIER Claude - TISSERAND Sylvie - TROSSAT Céline - ISSANCHOU Stéphane représenté par CHARDON Alexandre - LUCIUS Marie-France représentée par MARTINOD Fabrice

Nombre de conseillers en exercice : 63

Nombre de conseillers présents à la délibération : 47

Convoqué le :20 juin 2025

Affiché le : 2 juillet 2025

Délibération n' DCC-2025-092 : Modification règlement de transport scolaire ECLA - 1 PJ F C I A - Séance clr 26 irrin 2O25 (Paoe 1\Depuis le 1er septembre 2018, ECLA Lons Agglomération est compétente en matière de

transport scolaire, sur I'ensemble de son ressort territorial.

Le service mobilités d'ECLA enregistre chaque année environ 2200 demandes d'inscriptions

au transport scolaire. ll est nécessaire d'établir à chaque rentrée scolaire, les conditions favorisant la sécurité, la discipline et la bonne tenue des élèves à I'intérieur des bus et cars scolaires, au travers d'un règlement scolaire.

A la suite du renouvellement de marché de transport en date du 1er août 2024, des modifications ont été apportées dans l'organisation des transports scolaires, des modalités d'accès et d'inscription.

ll convient donc d'approuver le nouveau règlement des transports scolaires applicable sur l'année scolaire 2025-2026 et pour les années scolaires suivantes.

Le Bureau Exécutif Élargi du 16 juin 2025 a émis un avis favorable

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à I'unanimité,

- APPROUVE le nouveau règlement des transports scolaires applicable sur I'année scolaire

2025-2026 et pour les années scolaires suivantes.

- AUTORISE M. le Président à signer le règlement des transports scolaires.

Pour extrait conforme,

Le Président,

a

Glaude BORCARD

Délibération n' DCC-2025-092 : Modification règlement de transport scolaire ECLA - 1 PJ F C I A - Séance cfir 26 irrin 2O25 (Paoe 2\