Acte - 7306

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Acte - 7306 Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Acte - 7306)Thèmes du document : Transports, Inégalités sociales, Mode, textile et habillement, Département du Jura

Communauté

d'Agglomération

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

du Gonseil Gommunautaire

Èt"r , hQr* ÊËK-#dW Délibération Lons Aggi

Séance du 1 2 décembre 2024

Président : Monsieur Claude BORCARD

Secrétaires de séance : Monsieur Thomas BARTHELET et Madame Marie-France LUCIUS

Membres présenfs

BORCARD Claude - GROSSET Pierre - POULET Pierre - JANIER Claude - BAILLY Jean- Yves - JAILLET Antoine - LAGARDE Sylvie - MOREAU Serge - TARTAVEZ Patrick - GALLET Maurice - BILLOT Dominique - PATTINGRE Alain - FOURNOT Philippe LANNEAU Jean-Yves - TISSERAND Sylvie - MARANO Paulette - CAUZO Louis - BAILLY Thierry - LOUVAT Christine - RAVIER Jean-Yves - PERRIN Anne - GAFFIOT Thierry - FATO-NI Netty - MAILLARD Marie-Pierre - BARTHELET Thomas - PARAISO Nicole - GUTLLERMOZ Jacques - BOTTAGISI Jeanne - RAMEAU Jean-Philippe - ALARY Sylvain - BO;S Christophe - OLBINSKI Sophie - GRICOURT Philippe - CHAMBARET Agnès - HUELIN Jean-Philippe - FISCHER Michel - PAILLARD Véronique - CHANET MOCELLIN Patricia - BUCHAILLAT Jean-Paul - JAILLET Gérard - NEILZ Patrick - BARBARIN André - TROSSAT Céline - MATHEZ Sylvie - VINCENT Philippe - JUNIER Michel - LUCIUS Marie- France - CHALUMEAUX Dominique - PYON Monique - CARON Anne - BERNARD Christine - CHARDON Alexandre - ROUSSE Thomas

Membres absenfs excusés

Rapporteur

OBJET:

Déli bération n'DCC-2024-136

M. Claude JANIER

Modification de la gamme tarifaire des services des transports

publ ics de la communauté d'agglomération ECLA - 1 PJ

ECOIFFIER Jean-Marie donne procuration à CARON Anne - BA RTHE Guillaume donne procuration à MARANO Paulette - CHANGARNIER Claude donne procuration à PERRIN Anne - GOUGEON Emilie donne procuration à BORCARD Claude - BOURGEOIS Willy donne procuration à BARTHELET Thomas - FILOTTI Anne donne procuration à MAILLARD Marie-Pierre - ROUPLY Aurélie donne procuration à FATON Nelly - MINAUD Emily donne procuration à OLBINSKI Sophie - ISSANCHOU Stéphane donne procuration à CHARDON Alexandre - THOMAS Jean-Paul donne procuration à PATTINGRE Alain - GUY Hervé - CORDELLIER Jérôme - MONNET Maurice donne procuration à ROUSSE Thomas

Nombre de conseillers en exercice : 63

Nombre de conseillers présents à la délibération : 53

Convoqué le : 6 décembre 2024

Affiché le : 16 décembre 2024

Délibération n" DCC-2024-'l 36 : Modification de la gamme tarifaire des services des transports publics de la communauté d'agglomération ECLA - 1 PJ

E.C.L.A. - Séance du 12 décembre 2024 (Page 1)En date du 16 mai 2024, le conseil communautaire avait approuvé par la délibération n" DCC-2024-053 le principe d'une gestion directe par la SPL Mobilités Bourgogne Franche Comté pour I'exploitation des services des transports publics de la communauté d'agglomération ECLA.

La mise en place de ces nouveaux services nécessite une harmonisation de la gamme tarifaire.

Cette harmonisation a pour but d'orienter les usagers sur des titres mensuels ou annuels afin de limiter la manipulation de titres et d'argent lors des transports. Elle permet de simplifier la compréhension des différents titres et favorise les usagers captifs réguliers.

La commission mobilités réunit le 20 novembre 2024 a émis un avis favorable à la mise en place de la nouvelle gamme tarifaire au 1"' janvier 2025.

Cette nouvelle gamme tarifaire a été présentée lors du comité des partenaires réunit le 25 novembre 2025.

ll est donc proposé en annexe au conseil communautaire la nouvelle gamme tarifaire pour une mise en place au 1"' janvier 2025.

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à l'unanimité,

- DÉCIDE d'approuver la nouvelle gamme tarifaire des services des transports publics de la communauté d'agglomération ECLA, jointe en annexe, pour application au 1"' janvier 2025,

- AUTORISE M. le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Pour extrait conforme,

Le Président,

Glaude BORCARD

Délibération n' DCC-2024-136 : Modification de la gamme tarifaire des services des transports publics de la communauté d'agglomération ECLA - 1 PJ

E.C.L.A. - Séance du 12 décembre2024 (Page 2)