Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 086 020425
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 016 150125
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 172 070725
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 172 070725
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 054 160224
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 003 030124
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 094 100425
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2021 015 050221
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 103 060623
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 080 180326
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 015 150125
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 015 150125)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Exploration spatiale,
PE Â +
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2025-015
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2025 Sommaire
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire
69-2025-01-13-00014 - MA CORBAS arrêté CSA S - EP 2022 modif du
13-01-2025 (2 pages) Page 3
69-2025-01-13-00015 - MA CORBAS arrêté fixant la liste des
représentants siégeant au sein de la FS du CSA modif 13-01-2025 (2
pages) Page 6
2 84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-01-13-00014
MA CORBAS arrêté CSA S - EP 2022 modif du
13-01-2025
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-01-13-00014 - MA CORBAS arrêté CSA S - EP 2022 modif du 13-01-2025 3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la justice
Arrêté du 13 janvier 2025
modifiant l’arrêté du 3 mars 2024
portant nomination des membres au comité social d’administration spécial de la MA LYON CORBAS
Le chef d’établissement,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;
Vu l’arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d’administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de LYON et le nombre de sièges attribué à chacune d’elles,
Vu les modifications des représentants locaux apportées par FO en date du 13 janvier 2025 ;
Arrête :
Article 1er
Sont nommés représentants du personnel au comité social d’administration spécial de la MA LYON CORBAS les personnes suivantes :
ORGANISATIONS
SYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-01-13-00014 - MA CORBAS arrêté CSA S - EP 2022 modif du 13-01-2025 4 UFAP UNSa Justice MACHADO Philippe CHEKHAD Nadia
UFAP UNSa Justice GROS Grégory NAVARRO Ludovic
UFAP UNSa Justice BOUZIDI Mohamed CLAIN Clara
FO Justice LUI-HIN-TSAN Didier CHEVALIER Nathalie
FO Justice LUI-HIN-TSAN Isabelle MAGENDIE Jérôme
Article 2
Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.
Article 3
Le chef d’établissement de la MA LYON CORBAS est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait le 13 Janvier 2025
Le chef d’établissement,
Dabia LEBRETON
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-01-13-00014 - MA CORBAS arrêté CSA S - EP 2022 modif du 13-01-2025 5 84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-01-13-00015
MA CORBAS arrêté fixant la liste des
représentants siégeant au sein de la FS du CSA
modif 13-01-2025
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-01-13-00015 - MA CORBAS arrêté fixant la liste des représentants siégeant au sein de la FS du CSA modif 13-01-2025 6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la justice
Arrêté du 13 janvier 2025
Modifiant l’arrêté Arrêté du 11 mars 2024
fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration de la MA LYON CORBAS
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;
Vu l’arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d’administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d’administration de la MA LYON CORBAS;
Vu les désignations de représentants titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration de la MA LYON CORBAS, auxquelles ont procédé les organisations syndicales siégeant au sein de ce comité, conformément aux dispositions de l’article 24 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 susvisé,
Vu les modifications des représentants locaux apportées par FO en date du 13 janvier 2025 ;
Arrête :
Article 1
La liste des représentants titulaires et suppléants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration de la MA LYON CORBAS est fixée comme suit :
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-01-13-00015 - MA CORBAS arrêté fixant la liste des représentants siégeant au sein de la FS du CSA modif 13-01-2025 7 Article 2
Le chef d’établissement de la MA LYON CORBAS est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait le 13 janvier 2025
Le chef d’établissement,
Dabia LEBRETON
Organisations syndicales Représentants titulaires Représentants suppléants
UFAP UNSa Justice MACHADO Philippe CHEKHAD Nadia
UFAP UNSa Justice GROS Grégorie NAVARRO Ludovic
UFAP UNSa Justice BOUZIDI Mohamed CLAIN Clara
FO Justice LUI-HIN-TSAN Didier LUI-HIN-TSAN Isabelle
FO Justice CHEVALIER Nathalie MAGENDIE Jérôme
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-01-13-00015 - MA CORBAS arrêté fixant la liste des représentants siégeant au sein de la FS du CSA modif 13-01-2025 8