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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Tourisme,
_ RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT 31
-
Haute-Garonne
Nombre
de
conseillers
* en
exercice
11
* présents
10
* votants
10
* absents
1
* exclus
0
= Date de convocation
:
09
janvier
2020
Date
d'affichage
:
10
janvier
2020
Re
Exonération
de
la
taxe
d'habitaion
en
faveur
des
locaux
meublés
à
titre de gîte
rural,
_ des
locaux
classée
meublés
de
tourisme
ou
des
chambres
d'hôtes.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
commune
BARBAZAN
Séance
du
16
janvier
2020
à
18
heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
leg pbinerde
ses
séances
sous
la présidence
de :
CU
le
Mme
STRADERE
Michèle
SOUS-PREFECTURE DE
SAINT-GAUDENS
Étaient
présents:
202005
Mmes
ARIES
Fabienne,
BOLEA
Maryse,
NOË
Liliane,
STRADÈRE
Michèle,
VEYRIES
Nadine
Ms
DELORT
Thierry,
MAURETTE
Bernard,
SALES
André,
SIBRA
Gérard,
VALLE
Anthony
Absent
: BRUNA
Roger
Secrétaire
de
séance :
M.
MAURETTE
Bernard
de
l'article
1407
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
d'exonérer
de
taxe
d'habitation
les
locaux
classés
meublés
de
tourisme
ou
les
chambres
d'hôtes.
Il précise
que
la
décision
du
conseil
municipal
peut
concerner
une,
plusieurs
ou
l'ensemble
de
ces
catégories
de
locaux. commune.
Vu
l'article
1407
du
code
général
des
impôts,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
- décide
d'exonérer
de
taxe
d'habitation :
* les
locaux
classés
meublés
de
tourisme
* les
chambres
d'hôtes.
Charge
Mme
la
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux. Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures. le
20
Batbazan,
janvier
janvier,
ef.
Gaudens Fait
à
17
Le
Maire,
Mme
le
Maire
de
Barbazan
expose
les
dispositions
du
Ill
Mme
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Barbazan
se
situe
dans
une
ZRR
et
que
le
tourisme
doit
see
développer
sur
la
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-préfecture
de
Saint- 2020