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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 232 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 11 août 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 232 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2026-232
PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2026 Sommaire
Préfecture de Saône-et-Loire / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
71-2026-08-11-00002 - 20260811-AP Coût moyen élève (2 pages) Page 3
2 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2026-08-11-00002
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-08-11-00002 - 20260811-AP Coût moyen élève 3 Ez PRÉFET
DE SAÔNE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
ARRÊTÉ No DCL-BCC-2026-223-00001
portant coût moyen départemental de fonctionnement
par élève pour les classes élémentaires et pré-élémentaires
des écoles publiques
Vu le code de l’éducation, notamment son article L.442-5-1 ;
Vu la loi n°2009-1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
Vu la circulaire conjointe du ministère de l’intérieur et du ministère de l’éducation nationale n° 12- 025 du 15 février 2012 relative aux règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat ;
Vu la circulaire du Préfet de Saône-et-Loire de 18 décembre 2024 relative au recensement des dépenses de fonctionnement des écoles ;
Considérant l’ensemble des réponses reçues des collectivités du département ;
Sur proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture ;
Arrête :
Art. 1er. – Le coût moyen départemental d’un élève dans les classes pré-élémentaires des écoles de Saône-et-Loire est arrêté à 1 551,02 euros (mille cinq cent cinquante et un euros et deux centimes).
Art. 2. – Le coût moyen départemental d’un élève dans les classes élémentaires des écoles de Saône-et-Loire est arrêté à 679,93 euros (six cent soixante-dix-neuf euros et quatre-vingt treize centimes) .
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196, rue de Strasbourg
71021 MACON CEDEX 9
Site internet : http://www.saone-et-loire.gouv.fr @Prefet71
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-08-11-00002 - 20260811-AP Coût moyen élève 4 Art. 3. – Madame la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire et Monsieur le directeur départemental des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et- Loire.
Fait à Mâcon, le 11 août 2026
Le préfet,
(Signé)
Dominique DUFOUR
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d’Assas, 21000 Dijon ou via l’application Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l’article R. 421-1 du code de justice administrative.
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-08-11-00002 - 20260811-AP Coût moyen élève 5