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unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms deliberations examinees au CC du 5 decembre 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms deliberations examinees au CC du 5 decembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Environnement,
Nos
d'ordre N
os délibérations Date du conseil OBJET Avis du
conseil
1 Délibération n°2024-104 examinée le 05/12/2024 Convention relative au fonctionnement et au financement du service « Velonecy 60 minutes » sur le territoire de la CCFU Approuvée
2 Délibération n°2024-105 examinée le 05/12/2024 Convention-cadre relative aux actions de mobilité durable assurées par l’agence écomobilité pour le compte de la CCFU Approuvée
3 Délibération n°2024-106 examinée le 05/12/2024 Convention tripartite CCFU – commune de Sillingy – Département de la Haute-Savoie pour le co- financement d’un ½ ETP d’éducateur de prévention spécialisée Approuvée
4 Délibération n°2024-107 examinée le 05/12/2024 Attribution marché travaux de réhabilitation du gymnase intercommunal de la Mandallaz Approuvée
5 Délibération n°2024-108 examinée le 05/12/2024 Autorisation à donner au Président pour la signature d’une convention de prise en charge de points de collecte des déchets ménagers (abroge la délibération n°2024-100) Approuvée
6 Délibération n°2024-109 examinée le 05/12/2024 Autorisation de recruter sur contrat pour le remplacement d’agents indisponibles et pour accroissement saisonnier ou temporaire d’activité des services Approuvée
7 Délibération n°2024-110 examinée le 05/12/2024 Détermination de la tarification de l’eau potable 2025 Approuvée
8 Délibération n°2024-111 examinée le 05/12/2024 Fixation de la contre-valeur au titre de la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable Approuvée
9 Délibération n°2024-112 examinée le 05/12/2024 Fixation des tarifs des transports scolaires pour l’année 2025-2026 Approuvée
10 Délibération n°2024-113 examinée le 05/12/2024 Décision modificative n° 1 – budget annexe de l’eau potable Approuvée
11 Délibération n°2024-114 examinée le 05/12/2024 Décision modificative n° 2 – budget principal Approuvée
12 Délibération n°2024-115 examinée le 05/12/2024 Provisions pour créances douteuses – Budget annexe de l’eau potable Approuvée
13 Délibération n°2024-116 examinée le 05/12/2024 Provisions pour risques et charges de fonctionnement – budget principal Approuvée
14 Délibération n°2024-117 examinée le 05/12/2024 Admission en non-valeur – Budget annexe de l’eau potable Approuvée
15 Délibération n°2024-118 examinée le 05/12/2024 Admission en non-valeur – Budget principal Approuvée
16 Délibération n°2024-119 examinée le 05/12/2024 Avance de trésorerie remboursable du budget principal au budget annexe eau potable Approuvée
17 Délibération n°2024-120 examinée le 05/12/2024 Autorisation à donner au Président d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissements 2025 Approuvée
18 Délibération n°2024-121 examinée le 05/12/2024 Autorisation à donner au Président pour l’attribution et le versement d’une subvention à la commune de Sillingy pour la construction de 12 logements locatifs aidés Approuvée
19 Délibération n°2024-122 examinée le 05/12/2024 Délégation à l’association ASDER pour la signature d’un Pacte Territorial avec l’ANAH pour la mise en œuvre du service public de la rénovation de l’habitat Approuvée
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00
Liste des délibérations examinées
Conseil communautaire du 5 décembre 2024 - A Lovagny
Affichée et publiée le 09/12/2024