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unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms deliberations examinees au CC du 4 avril 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms deliberations examinees au CC du 4 avril 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Budget,
Nos
d'ordre N
os délibérations Date du conseil OBJET Avis du
conseil
1 2024-22 examinée le 04/04/2024 Approbation du compte de gestion 2023 - budget annexe de la ZAE des Rioudes Approuvée
2 2024-23 examinée le 04/04/2024 Approbation du compte administratif 2023 - budget annexe de la ZAE des Rioudes Approuvée
3 2024-24 examinée le 04/04/2024 Versement d’une avance par le Budget principal au Budget annexe de la ZAE des Rioudes - Budget 2024 Approuvée
4 2024-25 examinée le 04/04/2024 Vote du budget annexe de la ZAE des Rioudes – Budget 2024 Approuvée
5 2024-26 examinée le 04/04/2024 Approbation du compte de gestion 2023 - budget annexe de l’eau potable Approuvée
6 2024-27 examinée le 04/04/2024 Approbation du compte administratif 2023 - budget annexe de l’eau potable Approuvée
7 2024-28 examinée le 04/04/2024 Affectation des résultats 2023 pour le budget annexe de l’eau potable Approuvée
8 2024-29 examinée le 04/04/2024 Vote du budget annexe de l’eau potable – BP 2024 Approuvée
9 2024-30 examinée le 04/04/2024 Approbation du compte de gestion 2023 - budget principal Approuvée
10 2024-31 examinée le 04/04/2024 Approbation du compte administratif 2023 - budget principal Approuvée
11 2024-32 examinée le 04/04/2024 Affectation des résultats 2023 pour le budget principal Approuvée
12 2024-33 examinée le 04/04/2024 Adoption des taux 2024 de la fiscalité directe locale Approuvée
13 2024-34 examinée le 04/04/2024 Adoption du taux 2024 de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) Approuvée
14 2024-35 examinée le 04/04/2024 Fixation du produit 2024 de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations Approuvée
15 2024-36 examinée le 04/04/2024 Révision de l’autorisation de programme pour l’opération de création de la déchetterie intercommunale – BP 2024 Approuvée
16 2024-37 examinée le 04/04/2024 Autorisation de programme pour l’opération de création d’un pôle intercommunal de services à la personne – BP 2024 Approuvée
17 2024-38 examinée le 04/04/2024 Vote du budget principal – BP 2024 Approuvée
Liste des délibérations examinées
Conseil communautaire du 4 avril 2024 - A Sallenôves 18 2024-39 examinée le 04/04/2024 Convention Territoriale Globale - Reversement de la subvention CAF pour le poste de chargé de coopération jeunesse à la commune de Sillingy Approuvée
19 2024-40 examinée le 04/04/2024 Autorisation à donner au Président pour la signature de l’avenant n°5 à la convention de délégation de l’organisation et du financement des transports scolaires Approuvée
20 2024-41 examinée le 04/04/2024 Attribution et versement d’une subvention à l’association Graines d’Amis du Val des Usses Approuvée
21 2024-42 examinée le 04/04/2024 Autorisation à donner au Président pour l’attribution et le versement d’une subvention à la commune de Choisy pour la construction de 10 logements locatifs aidés (abroge la délibération n°2022-105) Approuvée
22 2024-43 examinée le 04/04/2024 Validation du règlement d’attribution de l’aide à l’achat d’équipements cyclables Approuvée
23 2024-44 examinée le 04/04/2024 Cadre de mise en œuvre du Schéma Directeur Cyclable Approuvée
24 2024-45 examinée le 04/04/2024 Définition du tarif d’occupation du domaine public pour l’implantation de stations vélos en libre-service Approuvée
25 2024-46 examinée le 04/04/2024
Convention de maitrise d'ouvrage unique entre le Département de la Haute-Savoie et la Communauté
de Communes Fier et Usses dans le cadre de l'aménagement de la RD 1508 entre Sillingy et Epagny -
Metz Tessy - Section 4B - Déplacement des réseaux d'eau potable et du branchement d’assainissement
Approuvée
26 2024-47 examinée le 04/04/2024 Autorisation à donner au Président pour la signature d’une convention de prise en charge de points de collecte des déchets ménagers Approuvée
27 2024-48 examinée le 04/04/2024 Acquisition des parcelles 0B634 et 0B637 sur la commune de Lovagny Approuvée
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15
Affichée et publiée le 09/04/2024