Compte-Rendu - Compte+rendu+14042025

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Compte-Rendu - Compte+rendu+14042025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sarraziet. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+14042025)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, Landes, Aquitaine

Sarraziet

Compte rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le quatorze du mois de mars à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de SARRAZIET, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Béatrice MAKOWIECKI, Maire.

Convocation : 01/04/2025

Présents : MAKOWIECKI Béatrice, GAILLARD Jean-Louis, DOS SANTOS Luis, LAVIE

Christophe, GOY Victorine, CHAUVEAU Magalie BARCELO Pascal.

Excusés : DESTRIBOS Dominique donne pouvoir à GAILLARD Jean-Louis.

Secrétaire de séance : M GAILLARD Jean-Louis

Ordre du jour :

Approbation du compte rendu du 27 janvier 2025,

Vote du compte de gestion 2023 budget commune, lotissement et assainissement,

Election du président de séance pour débattre des compte administratif 2024,

8

Ww

D h

Budget principal de la commune :

Approbation du compte de gestion2024,

Approbation du compte administratif 2024,

Affectation des résultats de l’exercice 2024,

5. Budget annexe Lotissement :

Approbation du compte de gestion2024,

Approbation du compte administratif 2024,

Affectation des résultats de l’exercice 2024,

6. Budget annexe assainissement :

Approbation du compte de gestion2024,

Approbation du compte administratif 2024,

Affectation des résultats de l’exercice 2024,

Z. Préparation du budget 2025,8. Vote de la fiscalité 2024 (Taxe habitation - Taxe foncière bâti et non-bâti),

9. Délibération d'autorisation d'enquête publique à la communauté des communes Chalosse Tursan sur le

zonage d’assainissement de la commune de Sarraziet,

10. Délibération sur la convention de partie financière au plan pluriannuel d'investissement du SDIS,

11. Augmentation de la cotisation des élus,

12. Questions diverses

Madame le Maire ouvre la séance.

% DELIB n° 2025-08

OBJET : Examen et vote du compte de gestion 2024 de la commune de Sarraziet

Madame le maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par le

SGC de SAINT-SEVER à la clôture de l’exercice.

Madame le maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme

à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis en même temps que le compte administratif.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal vote le compte de gestion 2024, après en avoir examiné les opérations qui y sont

retracées et les résultats de l’exercice.

% DELIB n° 2025-09

OBJET : Vote du compte administratif 2024 de la commune de Sarraziet.

Monsieur GAILLARD, 1 adjoint expose aux membres du conseil municipal les résultats de l’exercice

2024.

L’assemblée vote le compte administratif de l’exercice 2024 et arrête ainsi les comptes :

INVESTISSEMENT

Dépenses Prévu : 79 200,33 Réalisé : 19 477,30 Reste à réaliser : -3 600

Recettes Prév : 79 200,33 Réalisé : 20 268,82 Reste à réaliser : 0,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Prévu : 435 397,00 Réalisé : 201 679,27 Reste à réaliser : 0,00Prévu :

Réalisé :

Reste à réaliser :

Retettes

RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE

Investissement

Fonctionnement

Résultat global

% DELIB n° 2025-10

OBJET : Affectation des résultats 2024 de la commune de Sarraziet.

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de :

- Un excédent reporté de :

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :

- Un déficit d'investissement de :

- _ Un déficit des restes à réaliser de :

Soit un besoin de financement de :

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2024 comme suit :

RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCEDENT

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068)

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002)

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT

%æ DELIB n° 2025-11

435 397,00

223 929,34

0,00

-14 208.81

248 915.07

234 706.26

22 250,07

226 665,00

248 915,07

11 400,33

3 600,00

14 208,81

11 400,33

14 208,81

234 706,26

10 608,81

OBJET : Examen et vote du compte de gestion 2024 du lotissement Jeanton.

Madame le maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par le

SGC de SAINT-SEVER à la clôture de l’exercice.Madame le maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme

à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis en même temps que le compte administratif.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal vote le compte de gestion 2024, après en avoir examiné les opérations qui y sont

retracées et les résultats de l’exercice.

% DELIB n° 2025-12

OBJET : Vote du compte administratif 2024 du lotissement Jeanton.

Monsieur GAILLARD, 1° adjoint expose aux membres du conseil municipal les résultats de l’exercice

2024.

L'assemblée vote le compte administratif de l’exercice 2024 et arrête ainsi les comptes :

INVESTISSEMENT

Dépenses Prévu : 153 532,91 Réalisé : 113 033,05 Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 153 532,91

Réalisé : 103 013,21 Reste à réaliser : 0,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Prévu : 147 898,90 Réalisé : 109 922,19 Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 147 898,90 Réalisé : 127 901,90 Reste à réaliser : 0,00

RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE

Investissement -10 019,84 Fonctionnement 17 979,71 Résultat global 7959,87

+ DELIB n° 2025-13

OBJET : Affectation des résultats 2024 du lotissement Jeanton.Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un déficit de fonctionnement de : 0,00

Un déficit reporté de : 19997,00

Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 19997,00

- Un excédent d’investissement de : 40499,86

- __ Un déficit des restes à réaliser de : 0,00

Soit un besoin de financement de : 40499,86

DECIDE d’affecter le résultat d'exploitation de l’exercice 2023 comme suit :

RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : DEFICIT 19997,00

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0,00

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 19997,00

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 40499,86

% DELIB n° 2025-14

OBJET : Examen et vote du compte de gestion 2024 de l’assainissement Jeanton.

Madame le maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par le

SGC de SAINT-SEVER à la clôture de l’exercice.

Madame le maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme

à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis en même temps que le compte administratif.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal vote le compte de gestion 2024, après en avoir examiné les opérations qui y sont

retracées et les résultats de l’exercice.

% DELIB n° 2025-15

OBJET : Vote du compte administratif 2024 de l’assainissement Jeanton.

Monsieur GAILLARD, 1° adjoint expose aux membres du conseil municipal les résultats de l’exercice

2024.L'assemblée vote le compte administratif de l’exercice 2024 et arrête ainsi les comptes :

INVESTISSEMENT

Dépenses Prévu :

Réalisé :

Reste à réaliser :

Recettes Prévu :

Réalisé :

Reste à réaliser :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Prévu :

Réalisé :

Reste à réaliser :

Recettes Prévu :

Réalisé :

RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE

Investissement

Fonctionnement

Résultat global

Reste à réaliser :

+ DELIB n° 2025-16

OBJET : Affectation des résultats 2024 de l’assainissement Jeanton.

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de :

- Un déficit reporté de :

Soit un déficit de fonctionnement cumulé de :

- Un déficit d’investissement de :

- Un déficit des restes à réaliser de :

Soit un besoin de financement de :

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 comme suit :

RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : DEFICIT

AFFECTATION COMPLEMENT AIRE EN RESERVE (1068)

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002)

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT

19 861,00

6 208,23

0,00

19 861,00

2 739,00

0,00

41729,16

4507,86

0,00

41729,16

3869,17

0,00

-3469,23

-638,69

-4107,92

638,69

19968,16

20606,85

17085,68

0,00

17085,68

20606.,85

0,00

20606,85

17085,68% DELIB n° 2025-17

OBJET : Vote du budget primitif 2025 de la commune de Sarraziet

AYant entendu l’exposé de Madame Le Maire.

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mme le Maire, après en avoir délibéré, vote les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2025 :

Investissement :

Dépenses 276 375,61

Recettes 276 375,61

Fonctionnement :

Dépenses 430 989,00

Recettes 430 989,00

% DELIB n° 2025-18

OBJET : Vote du budget primitif 2025 du lotissement Jeanton

Ayant entendu l’exposé de Madame Le Maire,

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mme le Maire, après en avoir délibéré, vote les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2025 :

Investissement :

Dépenses 146967,56

Recettes 146967,56

Fonctionnement :

Dépenses 133078,70

Recettes 133078,70

* DELIB n° 2025-19

OBJET : Vote du budget primitif 2025 de l’assainissement Jeanton

Ayant entendu l’exposé de Madame Le Maire,Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mme le Maire, après en avoir délibéré, vote les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2025 :

[Investissement :

Dépenses 22 892.68

Recettes 22 892,68

Fonctionnement :

Dépenses 45 026,53

Recettes 45 026,53

+ DELIB n° 2025-20

OBJET : Vote des taux de la fiscalité communale

Madame le maire présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025.

Afin de conserver les ressources de la commune, le maire propose le maintien des taux de 2024.

Le conseil municipal, sous la présidence de Mme le Maire, après avoir délibéré, vote le taux de fiscalité

communale pour 2024 comme suit :

TAXES TAUX 2025

Taxe foncière bâti 36.46 %

Taxe foncière non bâti 95.56 %

Taxe d’habitation 21.91%

% DELIB n° 2025-21

OBJET : Enquête publique communauté de commune Chalosse Tursan

Madame le maire expose au conseil municipal la nécessité de l’élaboration d’une enquête publique en proposant de

donner mandat au Centre de gestion des Landes pour négocier un accord avec les organisations

syndicales représentatives et lancer la consultation ayant pour objet de conclure une convention de

participation dans le domaine de la prévoyance

Après la présentation faite de l'état d'avancement des procédures d'élaboration du PLUi de la Communauté des communes Chalosse Tursan, d'abrogation des 12 cartes communales susvisées, d'élaboration du schéma directeur des eaux pluviales de la commune d'Aubagnan et d'approbation des zonages assainissement susvisés, il a été proposé que la Communauté de communes Chalosse Tursan soit l'organisatrice de cette enquête publique unique conformément aux dispositions de l'article L.123-6 du Code de l'Environnement. Conformément à l’article R.123-7 du Code de l'environnement, chaque dossier soumis à

cette enquête est établi sous la responsabilité de chaque maitre d'ouvrage dont lescOtrdonnées sont précisées dans l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique. Une personne

référente est désignée par chaque maître d'ouvrage. L'enquête publique unique fait l’objet

d”’Un registre d'enquête publique unique

% DELIB n° 2025-22

OBJET : convention partie financière au plan pluriannuel d'investissement du SDIS

CONSIDERANT l'intérêt communal que présentent les investissements en matériels et équipements du SDIS des Landes,

Après en avoir délibéré, DECIDE

1/ d’attribuer une subvention d’investissement au Service Départemental d'Incendie et de Secours des Landes, d’un montant de

429,45 € au titre de l’exercice 2025 ;

536,81 € au titre de l’exercice 2026 ;

644,18 € au titre de l’exercice 2027 ;

2/ d'autoriser Madame le Maire à signer la convention de participation financière pluriannuelle, présentée en pièce jointe au présent rapport

+ DELIB n° 2025-23

OBJET : Cotisation élus

OBJET : Augmentation des indemnités élus

Sur proposition de la Commission des finances, le Conseil Municipal DECIDE à la majorité et 2 abstentions, que les

indemnités des élus (Madame le Maire et son adjoint) soient augmentées et alignées sur le tarif de leur fonction, pour la suite de la mandature.

Ÿ" Questions Diverses

Madame le maire informe le conseil que des formations ont été demandés pour le renouvellement de la licence IV. L’ADACL a fourni des informations sur les différents centres de formations possibles. Le conseil souhaite présenter 2 personnes (à motiver) pour suivre ces formations.

Concernant le projet d’investissement de la commune, Monsieur Luis Dos Santos nous expose le déroulement des derniers avancements.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h27

Mme Le Maire, B. MAKOWIECKI