Procès Verbal - PV CM 23.02.12

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Procès Verbal - PV CM 23.02.12 Document publié le Jeudi 23 février 2012 par la commune de Chaingy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23.02.12)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique, 1

COMMUNE DE CHAINGY

PROCES VERBAL

02 / 2012

CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 23 FEVRIER 2012 A 20 h 30

SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL2

Le Conseil Municipal se réunit, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal le jeudi 23 février 2012, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre DURAND, Maire.

Sont présents : Pierre ROCHE, Alain SOUBIRON, Jean-François BOULAND, Franck BOULAY, Chantal PUÉ, Jean-Pierre PELLÉ, Ernesto TUMMINELLO, Yves LOPEZ, Evelyne GODARD, Bruno CHESNEAU, Brigitte BOUBAULT, Fabrice VIGINIER, Brice LEMAIRE, Michel FAUGOUIN, Sophie DUPART, Olivier ROUSSEAU, Laurent LAUBRET

Pouvoirs : Gérald SMOUTS à Fabrice VIGINIER,

Sandra SAVALL à Jean Pierre DURAND,

Absents et excusés : Delphine DUCHET, Jocelyne GASCHAUD

Sophie DUPART est désignée secrétaire de séance.

Le quorum est atteint.

Monsieur Le Maire ouvre la séance à (20h30).

Le procès-v erbal de la séance du Conseil Municipal du 31 Janvier 2012 est approuvé à l’unanimité, av ec une remarque de M. VIGINIER qui indique que sur le dernier paragraphe du Débat d’Orientation Budgétaire, il fallait lire « Réseau électrique » et non « réseau d’eau potable ». M. DURAND propose d’inscrire « enfouissement des réseaux ».

De plus, M. ROCHE souhaite préciser que le transfert de la Contribution Foncière des Entreprises à l’intercommunalité s’accompagne de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, de la taxe sur les transformateurs électriques, les stations radioélectriques et sur les installations gazières, auxquelles s’ajoutent la compensation part salaire de la DGF et des allocations compensatrices pour un montant de 1 205 000 €.

Questions div erses :

Circulation et panneaux - Mme GODARD

Trains - Mme BOUBAULT

Ramassage des ordures ménagères - Mme PUÉ

Chaingy Echos - M. BOULAND

Route nationale - M. SOUBIRON

L’ordre du jour s’établit donc comme suit :

ADMINISTRATION

12/06 Communauté de Communes du Val des Mauves : Approbation du nom de la Communauté de Communes

Lors du 1er Conseil Communautaire qui s’est tenu le 15 décembre 2011, il a été décidé de modifier le nom de la « Communauté de Communes Loire en Beauce », en « Communauté de Communes du Val des Mauv es ».

L’Assemblée est donc appelée à acter ce changement de dénomination.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’acter le changement de dénomination de la « Communauté de Communes Loire en Beauce » en « Communauté de Communes du Val des Mauves ».

Adopté à l’unanimité.3

12/07 Communauté de Communes du Val des Mauves : Modification statutaire liée à l’urbanisme

Par délibération en date du 13 décembre 2010, le Conseil Municipal de Saint Ay a émis le souhait de v oir modifier la formulation de l’article 4.2.3 des statuts, qui concerne les instructions des autorisations d’urbanisme.

Il est proposé de changer la formule « dès l’instant où l’État se désengagera de cette mission » par « dès l’instant où l’État ne mettra plus ses services à disposition des communes de l’EPCI ».

Après en av oir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes, initiée par le Conseil Municipal de Saint Ay, visant à modifier la formule « dès l’instant où l’État se désengagera de cette mission » par « dès l’instant où l’État ne mettra plus ses serv ices à disposition des Communes de l’EPCI ».

Adopté à la majorité moins une abstention.

12/08 Communauté de Communes du Val des Mauves : Approbation du rapport d’étape de la Commission Locale d’Ev aluation des Charges Transférées

M. Laurent LAUBRET présente le rapport d’étape de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), réunie le 10 février 2012.

Considérant que la CLECT est régie par l’article 1609 Nonies C du code général des Impôts. Vu son règlement intérieur approuvé le 16 février 2012

Considérant que la CLECT a pour mission d’élaborer un rapport portant évaluation des charges à transférer, que son rôle est aussi bien financier que technique.

Considérant que le rapport a pour objet de présenter une méthodologie d’évaluation des charges transférées, qui consistera à identifier et à chiffrer le montant des charges transférées par la commune de Chaingy à la communauté de communes du Val des Mauves et qui seront déduites du calcul de l’attribution de compensation.

M. LEMAIRE arrive à 21h06

Entendu les conclusions de ce rapport d’étape.

Après en av oir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver le rapport d’étape de la Commission Locale d’Ev aluation des Charges Transférées ci-joint en annexe.

Adopté à la majorité moins une abstention.

FINANCES

12/09 Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement de dépenses d’investissement du budget primitif 2012

M. L’adjoint aux finances informe l’Assemblée de l’article L.1612-1 du CGCT qui prévoit que M. Le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouv erts au budget de l’exercice précédent, sous réserve d’y avoir été préalablement autorisé par le Conseil Municipal.

En conséquence, il présente l’opération suivante pour le Budget principal :

OPERATIONS BUDGET PRINCIPAL Montant

Urbanisme

Redevance d’Archéologie Préventive (Permis de construire

Espace Polyvalent Sports et Culture) 2 900 €

Le conseil municipal s’engage à inscrire cette dépense au Budget Primitif Principal 2012 qui sera v oté fin mars 2012.4

Après en av oir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser M. Le Maire à engager, liquider et mandater cette dépense d’investissement avant le vote du budget primitif 2012.

Adopté à l’unanimité.

12/10 Participation communale pour le séjour en classe de mer, de découverte, de neige

1) Il est proposé que les deux classes de CP partent en « classe transplantée » en 2012 avec l’œuv re Univ ersitaire du Loiret. Ce sont les classes de :

Madame PODEVIN et Madame COSSON (49 enfants) à CROCQ du lundi 16 avril au samedi 21 avril 2012 sur le thème « Découverte du Milieu ».

Vu la délibération du Conseil municipal du 27 janvier 2011, proposant le financement par la commune à hauteur de 45 %, par enfant, du montant restant à la charge de la commune et des familles (après participation du Conseil Général) et de 50%, à partir du 2ème enfant, lors d’une fratrie, des séjours en classe de mer, de découverte ou de neige.

La participation de 55 % ou de 50 % dans le cas de fratrie reste à la charge des familles.

CROCQ

Coût global par enfant 270,40 €

Subv ention du Conseil

général

56,40 €

Reste à financer entre la

commune et les familles

214 €

Commune Familles

45 % 50 % (2ème

enfant)

55 % 50 % (2ème

enfant)

96,30 € 107 € 117,70 € 107 € Coût à la charge

de la commune

pour 44 enfants

Coût à la charge

de la commune

pour 5 enfants

Coût à la charge

des familles pour

44 enfants

Coût à la charge

des familles pour

5 enfants

44 x 96,30 € =

4 237,20 €

5 x 107 € = 535

€

44 x 117,70 € =

5 178,80 €

5 x 107 €= 535

€

Coût à la charge de la commune pour

49 enfants

4 237,20 € + 535 € = 4 772,20 €

2) Il est proposé que les deux classes de CM2 partent en classe verte en 2012. Ce projet a été monté en totalité par les deux enseignants et se nomme « PROJET LOIRE ». Ce sont les classes de : Madame LAMBOUR et Monsieur BERTHOL (55 enfants).

Plusieurs activ ités composent ce projet :

 Séjour Maison de Loire du 11 au 14 juin 2012 pour un montant de : 8 702 €  Atelier de sculpture entre le 15 et le 29 juin 2012 pour un montant de : 1 200 € ________

Soit un montant total de : 9 902 €

La commune participera à hauteur de 45 % du montant total de 9 902 € soit 4 455.90 €. Les familles participeront à hauteur de 95 € par enfant.

La coopérativ e prendra à sa charge le reste de la somme.

A ce projet s’ajoutent d’autres activités qui seront prises en charge soit par la coopérative scolaire, soit sur le budget propre de l’école, à savoir :

 Visite du musée de la Marine de Loire le 27 mars 2012 pour un montant de 216 € (coopérativ e)  Transport au musée de la Marine pour un montant de 396 € (Budget école)  Visite et transport à la station d’épuration de La Chapelle St Mesmin le vendredi 23 mars pour un montant de 208 € (Budget école)5

 Matériel pour les vélos (demandé aux parents)

 Gilets fluorescents (donnés à titre gratuit par la Préfecture).

La coopérativ e scolaire se chargera de récupérer les fonds demandés aux familles et règlera les interv enants respectifs dans ce projet.

La commune versera la participation à la charge de la commune à la Coopérative Scolaire.

Le coût à charge de la commune est donc de 9 228.10 € hors indemnisation des quatre instituteurs ce qui porte le total à 9 243.10 € avec les 15 € d’adhésion de l’œuvre universitaire du Loiret. Comme les autres années, il est proposé d’indemniser les instituteurs accompagnateurs à hauteur du même montant que pour les enfants.

Enfin, les enfants habitant la commune non scolarisés à Chaingy pourront bénéficier pour un séjour en classe de mer, de découverte, de neige, d’une participation communale de 45% du montant restant à la charge de la commune et des familles, dans la limite du montant alloué aux enfants scolarisés sur Chaingy , sous réserv e de ne pas être déjà partis durant leur scolarité.

M. Le Maire informe que ces sommes seront inscrites au Budget principal 2012.

M. SOUBIRON demande où est situé CROCQ. M. ROCHE indique que cette destination se trouve dans la Creuse.

Après en av oir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 d’approuver le montage financier ci-dessus et la participation communale de 45 % ou 50 % en cas de fratrie, du coût restant à financer par la commune et les familles, ainsi que l’indemnisation pour le même montant de chaque instituteur et l’adhésion de l’œuvre universitaire du Loiret,  d’approuver la participation communale de 45 % du montant restant à la charge de la commune et des familles, dans la limite du montant alloué aux enfants scolarisés sur Chaingy, des séjours pour les enfants de Chaingy scolarisés hors commune, durant leur scolarité.  d’inscrire les sommes au Budget principal 2012.

Adopté à l’unanimité.

12/11 Subv entions aux associations

Après examen des dossiers, la Commission « finances », dans sa séance du 9 février 2012, propose le montant des subventions à verser aux associations suivantes :6

Associations M ontant Vote

Amicale des Donneurs de S ang 90.00 € U nanimité des présents

Amicale des S apeurs Pompiers 476.60 € U nanimité des présents

Amicale Sportiv e (Ten is et Chaingy S port N ature) 7 400.00 € U nanimité des présents

Association des Assistantes M aternelles 500.00 € U nanimité des présents

Association S portive Judo Chaingy 6 500.00 € U nanimité des présents

Basket C haingy 4 300.00 € U nanimité des présents

Chaingy, H ier, Aujourd'hui, Demain (CHAD) 600.00 € U nanimité des présents

Chaingy A nimation 800.00 € U nani ité des présents

Chaingy Rando C lub 250.00 € U nanimité des présents

Chaingy S crabble 100.00 € U nanimité des présents

Chorale M élody 1 200.00 € U nanimité des présents

Club 3 1 100.00 € U nanimité des présents

Compagnie du G inkgo 1 500.00 € U nanimité de présents

Coopérative S colaire Maternelle 1 200.00 € U nanimité des présents

Club P hilatélique et N umism. de C haingy (CPNC) 400.00 € U nanimité des résents

E cole de M usique 43 000.00 € U nanimité des présents

E cole de M usique - Jardin M usical 1 850.00 € U nanimité des présents

E ntente C haingy S aint- Ay Football (ECSAF)

(B. C hesneau et L. Laubret quittent la salle et ne prennent pas

part au v ote)

13 500.00 € U nanimité des présents

Initiation aux A rts M artiaux (IAM ) 850.00 € U nanimité des présents

Jardin de C haingy 800.00 € U nanimité des présents

M aison F amiliale Rurale 1 200.00 € U nanimité des présents

P rofessionnels de S anté

(M . Durand quitte la salle et ne prend pas part au v ote. M.

Faugouin prend la présidence de la séance pour ce vote)

150.00 € U nanimité des présents

Restaurant S colaire

(M . Faugouin, F. V iginier et B. Boubault quittent la séance et ne

prennent pas part au v ote).

26 500.00 € U nanimité des présents

U sep de Chaingy 300.00 € U nanimité des présents

Association des 4 Vents 160.00 € U nanimité des présents

Association F rançaise contre la Myopathie 185.00 € U nanimité des présents

Conserv atoire N ational d'Ilex 480.00 € U nanimité es présents

J'ai descendu dans mon jardin 200.00 € U nanimité des présents

La P iste de la S oif 300.00 € U nanimité des présents

Le S ouvenir F rançais 180.00 € U nanimité des présents

M aison F amiliale Rurale de Férolles 100.00 € U nanimité des présents

P révention Routière 100.00 € U nanimité des présents

P rov ision 3 728.40 € U nanimité des présents

TOTA L 120 000.00 €

(les différents membres des associations ne prennent pas part aux votes correspondant aux associations dans lesquelles ils participent à la gestion)7

M. Le Maire précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2012 au compte 6574.

M. ROCHE remercie les membres de la commission finances pour l’augmentation du montant de la subv ention allouée à l’association des assistantes maternelles de 320 € à 500 €.

Mme PUÉ demande les conclusions des rencontres avec les associations du Club 3, des Assistantes Maternelles, du Tennis et de Chaingy Sport Nature.

M. ROCHE répond que ces réunions permettent de comprendre la situation financière et statutaire des associations. De plus, il indique que plusieurs associations n’ont pas souhaité demander de subventions : les parents d’élèv es, familles rurales, le jumelage, les commerçants, l’amicale ornithologique et l’ADAPI.

Après en av oir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adopter le montant des subventions à verser aux associations au titre de l’ex ercice 2012.

Adopté à l’unanimité.

12/12 Conv ention avec l’école de musique portant versement d’une subvention 2012

En application de la loi 2000-321 du 12 Av ril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations av ec les administrations et du décret 2001-495 du 6 Juin 2001 imposant notamment la conclusion d’une conv ention pour toute subvention d’un montant supérieur à 23 000 € versée à une association, il y a lieu de signer une convention avec l’Association Ecole de Musique.

Cette conv ention permettra de consigner les différentes informations liées au versement de la subvention : Montant de la subvention : 43 000 € pour l’Ecole de musique et 1 850.00 € pour le Jardin Musical, Objet et conditions d’utilisation : pour les diverses activités de l’Ecole de Musique (solfège, pratique d’instruments, orchestre, organisation de concerts …),

Durée de la convention : un an,

Contrôles exercés par la Commune : d’activités et financier.

Après en av oir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver les termes de cette convention applicable dès le caractère exécutoire de la délibération, et d’autoriser Monsieur Le Maire à la signer.

Adopté à l’unanimité.

12/13 Conv ention avec le restaurant scolaire portant versement d’une subvention 2012

En application de la loi 2000-321 du 12 Av ril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations av ec les administrations et du décret 2001-495 du 6 Juin 2001 imposant notamment la conclusion d’une conv ention pour toute subvention d’un montant supérieur à 23 000 € versée à une association, il y a lieu de signer une convention avec l’Association Restaurant Scolaire.

Cette conv ention permettra de consigner les différentes informations liées au versement de la subvention : Montant de la subvention : 26 500.00 €

Objet et conditions d’utilisation : pour la restauration des élèves des écoles Elémentaire et Maternelle, Durée de la convention : un an,

Contrôles exercés par la Commune : d’activités et financier.

Les différents membres de l’association ne prennent pas part aux votes.

Après en av oir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver les termes de cette convention applicable dès le caractère exécutoire de la délibération, et d’autoriser Monsieur Le Maire à la signer.

Adopté à l’unanimité.

12/14 Aménagement du « Pré-Hatton » - Garantie partielle d’emprunt à la société HLM Bâtir-Centre pour la construction de 10 logements en PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Insertion)

Lors de sa séance du 13 décembre 2011, le Conseil Municipal avait adopté la présente délibération (11/105).

A la demande de Bâtir-Centre, un complément doit être ajouté à la délibération, afin d’actualiser les caractéristiques de prêt.8

M. Le Maire explique que la société Bâtir-Centre va obtenir une décision de subvention pour la réalisation de 10 logements locatifs PLAI pour l’opération « résidence du bourg » à Chaingy.

Cette opération doit disposer d’un financement de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant de 615 900 € en PLAI et 184 100 € PLAI Foncier.

A cet effet, Bâtir-Centre sollicite la municipalité afin d’assurer la garantie pour la moitié de l’emprunt soit 307 950 € et 92 050 €.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du CGCT ;

Vu l’article 2298 du Code civil ;

Il est proposé à l’assemblée délibérante de Chaingy d’accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement des emprunts souscrits par Bâtir-Centre auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation.

Ces prêts PLAI et PLAI foncier sont destinés à la réalisation de 10 logements locatifs PLAI pour l’opération « résidence du Bourg » à Chaingy et sont les suivants :

Construction :

Montant du prêt : 615 900 €uros

Durée de la période de préfinancement : de 3 à 24 mois maximum

Durée de la période d’amortissement : 40 ans

Périodicité des échéances : annuelle

Index : liv ret A

Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt – 20 pdb Taux annuel de progressivité : de 0.00% à 0.50% (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de v ariation du taux du Livret A)

Rév isabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Liv ret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%

Foncier :

Montant du prêt : 184 100 €uros

Durée de la période de préfinancement : de 3 à 24 mois maximum

Durée de la période d’amortissement : 50 ans

Périodicité des échéances : annuelle

Index : liv ret A

Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt – 20 pdb Taux annuel de progressivité : de 0.00% à 0.50% (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de v ariation du taux du Livret A)

Rév isabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Liv ret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%

La garantie de la collectivité est accordée pour les durées respectives de chaque prêt soit 24 mois de préfinancement maximum suivis des périodes d’amortissement indiquées soit 40 ans pour la construction et 50 ans pour le foncier et porte sur la moitié des sommes dues contractuellement par Bâtir-Centre, dont la société ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité. Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectiv ité s’engage à se substituer à Bâtir-Centre pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser M. Le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.

Adopté à la majorité moins 1 opposition et 6 abstentions.

12/15 Aménagement du « Pré-Hatton » - Garantie partielle d’emprunt à la société HLM Bâtir-Centre pour la construction de 23 logements en PLUS (Prêt Locatif à Usage Social)

Lors de sa séance du 13 décembre 2011, le Conseil Municipal avait adopté la présente délibération (11/106).9

A la demande de Bâtir-Centre, un complément doit être ajouté à la délibération, afin d’actualiser les caractéristiques de prêt.

M. Le Maire explique que la société Bâtir-Centre va obtenir une décision de subvention pour la réalisation de 23 logements locatifs PLUS pour l’opération « résidence du bourg » à Chaingy.

Cette opération doit disposer d’un financement de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant de 1 771 600 € en PLUS et 498 400 € PLUS Foncier.

A cet effet, Bâtir-Centre sollicite la municipalité afin d’assurer la garantie pour la moitié de l’emprunt soit 885 800 € et 249 200 €.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du CGCT ;

Vu l’article 2298 du Code civil ;

Il est proposé à l’assemblée délibérante de Chaingy d’accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement des emprunts souscrits par Bâtir-Centre auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation.

Ces prêts PLUS et PLUS foncier sont destinés à la réalisation de 23 logements locatifs PLUS pour l’opération « résidence du Bourg » à Chaingy et sont les suivants :

Construction :

Montant du prêt : 1 771 600 €uros

Durée de la période de préfinancement : de 3 à 24 mois maximum

Durée de la période d’amortissement : 40 ans

Périodicité des échéances : annuelle

Index : liv ret A

Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 60 pdb Taux annuel de progressivité : de 0.00% à 0.50% (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de v ariation du taux du Livret A)

Rév isabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Liv ret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%

Foncier :

Montant du prêt : 498 400 €uros

Durée de la période de préfinancement : de 3 à 24 mois maximum

Durée de la période d’amortissement : 50 ans

Périodicité des échéances : annuelle

Index : liv ret A

Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 60 pdb Taux annuel de progressivité : de 0.00% à 0.50% (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de v ariation du taux du Livret A)

Rév isabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Liv ret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%

La garantie de la collectivité est accordée pour les durées respectives de chaque prêt soit 24 mois de préfinancement maximum suivis des périodes d’amortissement indiquées soit 40 ans pour la construction et 50 ans pour le foncier, et porte sur la moitié des sommes dues contractuellement par Bâtir-Centre, dont la société ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité. Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectiv ité s’engage à se substituer à Bâtir-Centre pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser M. Le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.

Adopté à la majorité moins 1 opposition et 3 abstentions.

URBANISME

12/16 Vente de terrain10

La commune est propriétaire d’un espace foncier situé au lieu-dit le Pré Hatton, dans le prolongement du lotissement du Clos Renard.

Celui-ci est destiné à l’accueil d’un équipement public ou privé d’intérêt collectif de type médico-social. Une partie de ce terrain a été cédé à NEXITY GEORGE V en vue de la réalisation d’un pôle habitat destiné aux séniors.

Il est proposé que la partie restante soit destinée à la création d’un cabinet médical. Pour cela, la commune peut céder une partie de la parcelle YD 463 d’une superficie convenue actuellement à env iron 1 000 m² au prix de 17.43 € le m², aux docteurs LENOIR, LAPENNE, BIZEAU et JOUSSON ou toute personne phy sique ou morale s’y substituant.

Vu le courrier daté du 06 Janvier 2012, confirmant la volonté des docteurs LENOIR, LAPENNE, BIZEAU et JOUSSON d’ouvrir un cabinet médical sur la commune ;

Vu les av is de France Domaine

Vu le courrier de M. Le directeur de l’Agence Régionale de Santé (ARS) daté du 7 février 2012, traitant de la consolidation de l’offre de soins sur le territoire de bassin de vie ;

M. DURAND explique que les médecins ont, depuis la rédaction du rapport du conseil, exprimé leur volonté d’acquérir 1600m².

M. LAUBRET s’interroge sur le prix de vente fixé à 17.43€/m².

M. DURAND lui explique que ce prix est celui qui a été par les domaines au moment du projet d’aménagement Nexity.

M. BOULAND et de nombreux élus estiment que la commune ne doit renégocier le prix de vente, que-ci doit être attractif dans le but de favoriser l’installation de quatre nouveaux médecins. Mme BOUBAULT demande si les médecins peuvent revendre le terrain ultérieurement. M. DURAND explique que le contrat de vente précise que la vente n’est possible que pour un aménagement « à usage professionnel médico-social ».

M. LAUBRET souhaite savoir si le prix de 17.43€ est un prix TTC ou HT. M. ROCHE demande à ce que la TVA soit v érifiée.

M. BOULAND souhaite connaître les délais de début et fin de travaux. M. DURAND indique que le cabinet devrait être opérationnel en 2013 vraisemblablement.

M. DURAND indique atteindra l’âge de la retraite l’année prochaine, et que l’installation de ce cabinet est une opportunité pour maintenir l’offre médicale sur la commune.

M. SOUBIRON demande si un sondage de sol est prévu. M. DURAND répond que ces points techniques seront étudiés avec l’architecte des médecins, à la construction.

M. ROUSSEAU estime que les médecins s’installeront avec leur patientèle.

M. DURAND précise que l’information a été donnée au Docteur Patrick NICOLAS, depuis le début du projet par les intéressées.

Après en av oir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’accepter la vente d’une partie de la parcelle YD 463 d’une superficie d’environ - 1 600 m² au prix de 17.43 € le m² aux docteurs LENOIR, LAPENNE, BIZEAU et JOUSSON ou toute personne physique ou morale s’y substituant.

- d’autoriser Mr le Maire à signer la promesse de vente, l’acte qui suivra ainsi que les pièces y afférent.

Les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de l’acquéreur.

Adopté à l’unanimité.

12/17 Adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE)

Par délibération du 13 décembre 2005, la commune a adhéré au CAUE afin de les consulter sur les différents projets notamment sur des réflexions d’urbanisme.11

Pour permettre l’intervention de cet organisme, il est nécessaire d’y adhérer pour l’année 2012. Le montant de l’adhésion de 2012 est de 460 €.

Après en av oir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’accepter les conditions financières,

- d’adhérer au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) et de participer à l’assemblée générale de cet organisme.

Adopté à l’unanimité.

ENFANCE

12/18- Règlement intérieur Accueil Périscolaire « Maternelle et Elémentaire »

Considérant les dépassements d’hor ai res de fin d’Accueil Péris colaire de plus en plus nombreux,

Il y a lieu d’apporter des modi fica tions au règlement intérieur de l ’Accueil Péris colai re Ma ternelle et Elémentai re à compter de Ma rs 2012, en ce qui concerne l ’a rti cle 4, pour la créa tion d’une tranche horai re supplémentaire pour le paiement des dépassements d’horai res de fin d’a ccueil .

Il y a lieu de modifier l ’a rticle 4 « Arri vée et Dépa rt des enfants » du règlement intérieur comme sui t :

Les parents devront confier leur(s) enfant(s) au personnel d’encadrement aux heures prévues. La commune de Chaingy décline toute responsabilité avant 7 h 00, heure d’ouverture de l’Accueil Périscolaire Maternelle et Élémentaire.

Le soir l’enfant quittera l’Accueil Périscolaire Maternelle et Élémentaire soit avec ses parents, soit avec une personne désignée par écrit, soit, pour les élémentaires, seul à une heure indiquée par les parents sur une autorisation écrite.

Tout dépassement d’horaire de fin d’Accueil Périscolaire Maternelle et Élémentaire du soir donnera lieu au paiement supplémentaire de :

3 € le premier quart d’heure (18h30-18h45),

7,60 € la première demi-heure (18h30-19h00),

Montant à fixer pour la première heure (18h30-19h30).

Les enfants non inscrits dans les règles définies à l’article 3, verront leur présence facturée 10 € quelque soit la durée, sans tarif dégressif à partir du 2ème enfant.

A contrario, pour les enfants inscrits et non présents sans motif dûment justifié (certificat médical obligatoire), les familles seront redevables du montant de la prestation prévue au règlement, pour la durée la plus longue sans tarif dégressif à partir du 2ème enfant, et seront radiés de l’Accueil Périscolaire Maternelle et Élémentaire après deux avertissements.

Tout abus pourra entraîner l’exclusion de l’enfant de l’Accueil Périscolaire Maternelle et Élémentaire qui sera prononcée par le Maire.

Les autres a rti cles du règlement intérieur restent i nchangés.

Vu l ’a vis fa vorable des commissions Enfance – Jeunesse du 8 décembre 2011,

Il est indiqué que la commission enfance-jeunesse avait proposé une pénalité de 10€ pour la première heure.12

M. DURAND indique qu’il souhaite une pénalité dissuasive et propose d’augmenter le montant proposé par la commission. M. ROCHE propose une pénalité de 20€.

S’en suiv ent de nombreux débats sur la nécessité d’une pénalité et d’un montant élevé. Il est donc décidé d’un montant de 20€ pour un dépassement horaire supérieur à ½ heure.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver le règlement intérieur de l’Accueil Périscolaire Maternelle et Elémentaire, ainsi modifié à compter de Mars 2012 et d’autoriser Monsieur Le Maire à le signer.

Adopté à l’unanimité.

12/19 Règlement intérieur Accueil de Loisirs Sans Hébergement 3-11 ans

Considérant les tra vaux du nouveau bâ timent Loisi rs-Jeunesse,

Considérant les dépassements d’horai res de fin d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement,

Il y a lieu d’apporter des modi fi cations au règlement intérieur de l ’Accueil de Loisi rs Sans Hébergement à compter de Ma rs 2012, en ce qui concerne l ’a rti cle 1 et a jouter un pa ragra phe dans l ’arti cle 7.

Il y a lieu de modifier l ’a rticle 1 « Présenta tion et lieu d’a ccueil » du règlement intérieur comme sui t :

L’Accueil de loisirs de Chaingy est une structure communale qui accueille les enfants Cambiens âgés de 3 à 11 ans. Cette structure d’accueil sera ouverte tous les mercredis de l’année ainsi que les vacances scolaires en fonction des effectifs (nombre minimum pour ouverture : 8 enfants). Cet accueil de loisirs propose de nombreuses activités manuelles, sportives, éducatives dans un cadre très agréable.

Durant les mercredis et les petites vacances scolaires, cet accueil de loisirs se situe, à l’accueil Périscolaire dans les locaux de l’école maternelle depuis le 03 janvier 2012 et pendant toute la durée des travaux du nouveau bâtiment Loisirs-Jeunesse (09.62.15.64.31 – alsh.chaingy@orange.fr) pour une capacité globale de 60 enfants. Un parking est à la disposition des parents pour pouvoir déposer leur(s) enfant(s) en toute sécurité.

Durant l’été, l’accueil de loisirs aura lieu dans les bâtiments scolaires (Ecole maternelle et une partie de l’Ecole Elémentaire) (09.62.15.64.31) pour une capacité d’accueil globale de 130 enfants.

Il y a lieu de modifier l ’a rticle 7 « Le Foncti onnement » du règlement intérieur en a joutant un pa ra graphe comme sui t :

d) Départ et arrivée des enfants :

Les pa rents devront confier leur(s ) enfant(s) au personnel d’encadrement aux heures prévues . L’enfant pourra se présenter et repa rti r seul s ous a ccord préalable des pa rents dans le dossier d’ins cription.

La commune de Chaingy décline toute responsabilité a va nt 7 h 30, heure d’ouverture de l ’Accueil de Loisi rs Sans Hébergement.13

Au cas où l’enfant serait présent à l ’heure de fermeture et après a voi r épuisé toutes les possibilités pour joindre les pa rents , le Directeur fera appel à la genda rmerie la plus proche qui lui indiquera la condui te à sui vre.

Tout dépassement d’horai re de fin d’Accueil de Loisi rs Sans Hébergement donnera lieu au paiement supplémentair e de :

7,60 € la première demi -heure (18h30-19h00),

20 € la première heure (18h30-19h30).

Tout abus pourra entra îner l ’exclusion de l ’enfant de l ’Accueil de Loisirs Sans Hébergement qui sera prononcée pa r le Mai re.

Les autres a rti cles du règlement intérie ur restent i nchangés.

Vu l ’a vis fa vorable des commissions Enfance -Jeunesse du 8 décembre 2011 et du 27 janvier 2012,

Après en av oir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver le nouveau règlement intérieur de cet accueil de loisirs 3-11 ans et d’autoriser Monsieur Le Maire à le signer ainsi que tous les documents à interv enir.

Adopté à l’unanimité.

12/20 Règlement intérieur de la Structure Multi-Accueil « Les P’tits Loups »

Considérant les nouvelles attribution de la Prestation de Service Unique (P.S.U.) applicable à tous les ty pes de structures relevant du décret n°2000-762 du 1er août 2000 modifié par les décrets 2007-230 du 20 fév rier 2007 et 2010-613 du 7 juin 2010 :

 Les crèches collectives, familiales et parentales

 Les haltes-garderies

 Les structures multi-accueil

 Les jardins d’enfants

 Les micro-crèches,

Il y a lieu d’apporter des modifications au règlement intérieur de la Structure Multi-Accueil « Les P’tits Loups » à compter de Mars 2012.

Considérant la baisse du taux d’occupation de la SMA pour 2011, et afin de ne pas être pénalisé financièrement pour le Contrat Enfance Jeunesse, une demande d’agrément modulé a été sollicitée auprès des serv ices de la PMI.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver le règlement intérieur de la Structure Multi- Accueil « Les P’tits Loups » à compter de Mars 2012 et d’autoriser Monsieur Le Maire à le signer.

Adopté à l’unanimité.

LOISIRS

12/21 Conv ention de mise à disposition des bâtiments communaux

Considérant l’utilisation des bâtiments de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement pour les activités du Relais des Assistantes Maternelles « Les champs d’eau Ré » de la Communauté de Communes du Val des Mauv es, Considérant les travaux du nouveau bâtiment Loisirs Jeunesse,

Il y a lieu de mettre à disposition un nouveau local nécessaire aux activités du RAM sur la commune. Cette mise à disposition fera l’objet d’une convention de mise à disposition de bâtiments communaux au profit du RAM.

Vu l’av is fav orable de Madame GASCHAUD et Monsieur FAUGOUIN, Maire-Adjoint,14

Il y a lieu d’établir une convention de mise à disposition des bâtiments communaux avec le Relais des Assistantes maternelles « Les champs d’eau Ré » de la Communauté de Communes du Val des Mauves, pour une activ ité régulière dans ces locaux.

M. LAUBRET demande si le nom des « Champs d’Eau Ré » restera. M. BOULAND lui répond qu’à priori oui.

Après en av oir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 d’approuver la convention de mise à disposition des bâtiments communaux avec le Relais des Assistantes Maternelles « Les champs d’eau Ré » de la Communauté de Communes du Val des Mauv es,

 d’autoriser Le Maire à signer la convention à intervenir.

Adopté à l’unanimité.

17- Prix et concours de photos

La commission « Vie Culturelle et Associativ e » organise un concours de photos « Les animaux domestiques ».

Les inscriptions sont fixées du 1er juin au 31 août 2012. Chaque candidat fournira de 1 à 4 photos. Les 5 premiers du concours seront primés.

Chaque prix est constitué de carte cadeau. Le montant total des prix s’élève à 300€ réparti de la façon suiv ante :

1er prix : 80 €uros

2ème et 3ème prix : 60 €uros

4ème et 5ème prix : 50 €uros

Le Maire précise aux membres du Conseil que la somme sera inscrite au budget primitif 2012 (article 6714).

Après en av oir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver les montants proposés des prix offerts aux lauréats primés pour l’année 2012, comme indiqué ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Circulation et panneaux :

Mme GODARD indique qu’un cambien avait fait remarquer qu’il s’était retrouvé face à un poids lourd sur la Rue du Louv re. M. CHESNEAU suggère de poser un panneau et une signalisation.

Trains :

Mme BOUBAULT indique que c’est la 4ème semaine consécutive que le train de 7h38 est supprimé. M. DURAND indique qu’il a reçu un courrier de la SNCF précisant que tout serait rétabli courant avril.

Elle demande si certains parents sont concernés par le problème des dépassements d’horaires à la périscolaire dus au retard des trains. M. DURAND lui répond que ce n’est pas le cas pour le moment.

Ramassage des ordures ménagères :

Mme PUÉ informe le Conseil Municipal que les camions de ramassage des ordures ne passaient plus aux endroits non pourvus de zones de retournement. Elle indique que les riverains ont reçu un courrier du SMIRTOM leur demandant d’apporter leurs poubelles à l’entrée des impasses. M. DURAND informe que 4 impasses ne sont pas desservies sur la commune sur décision du SMIRTOM, les camions ay ant interdiction de reculer pour assurer la sécurité des « ripeurs », suite à une recommandation de la CNAM. Il précise qu’il a adressé un courrier au SMIRTOM pour sursoir à ce changement dans la collecte. M. LEMAIRE propose d’utiliser les petits camions.

Mme PUÉ propose également qu’une réunion soit organisée avec la SMIRTOM. M. DURAND explique qu’il y actuellement un problème de gouvernance et de gestion au sein du syndicat, il confirme cependant la nécessité d’une meilleure concertation avec les riverains.

Chaingy Echos :15

M. BOULAND fait une remarque positive sur la mise en avant du travail de Charline PRITSCALOFF dans le Chaingy Echos.

Route nationale :

M. SOUBIRON s’interroge sur le changement de limitation de vitesse sur la Nationale, passant de 70 à 50 k m/h et l’absence de signalisation spécifique au sortit de le rue de Fourneaux. M. DURAND lui explique qu’à l’intersection de la RNIL et de la rue du château d’eau, les véhicules sortent d’une aire urbaine, limitée à 50 km/h.

L’ordre du jour est épuisé et plus personne ne demande la parole. Monsieur le Maire lève la séance à Vingt deux heures et quarante huit minutes (22h48).

Le Maire Le Secrétaire Les Conseillers