Procès Verbal - PV CM 04.10.12

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Procès Verbal - PV CM 04.10.12 Document publié le Jeudi 4 octobre 2012 par la commune de Chaingy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04.10.12)Thèmes du document : Famille, Banque, Justice et droit, es Lu) Z « L Le

73

COMMUNE DE CHAINGY

PROCES VERBAL

07 / 2012

CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 4 OCTOBRE 2012 A 20 h 30

SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL74

Le Conseil Municipal se réunit, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal le Jeudi 4 Octobre 2012, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre DURAND, Maire.

Sont présents : Pierre ROCHE, Brice LEMAIRE, Fabrice VIGINIER, O. ROUSSEAU, Laurent LAUBRET, Sandra SAVALL, Chantal PUÉ, Alain SOUBIRON, Jean-François BOULAND, Franck BOULAY, Jean-Pierre PELLÉ, Brigitte BOUBAULT, Evelyne GODARD, Jocelyne GASCHAUD, Bruno CHESNEAU, Michel FAUGOUIN, Jean Pierre DURAND

Pouvoirs :

Delphine DUCHET à jean Pierre DURAND

Sophie DUPART à Brigitte BOUBAULT

Yv es LOPES à Evelyne GODARD

Gérald SMOUTS à Fabrice VIGINIER

A bsent et excusé

Ernesto TUMMINELLO

Sandra SAVALL est désignée secrétaire de séance.

Le quorum est atteint.

Monsieur Le Maire ouvre la séance à Vingt Heures et Trente Deux Minutes (20h32).

Le procès-v erbal de la séance du Conseil Municipal du 20 Septembre 2012 est approuvé à l’unanimité.

Questions diverses :

Jean Pierre DURAND : information sur une agression d’élève au collège Pasteur SMIRTOM : information sur les prix

Oliv ier ROUSSEAU : remarque sur les délais de distribution des convocations

L’ordre du jour s’établit donc comme suit :

FINA NCES

12/79 Budget Principal : décision modificative n°1

Le Conseil municipal a voté le budget primitif principal 2012 le 3 Avril dernier.

Considérant la nécessité d’ajuster les dépenses d’investissement de l’exercice 2012, il convient d’apporter des modifications quant à la répartition des crédits prévus ou non lors du vote du budget primitif.

M. Le Maire soumet au Conseil municipal la décision modificative n°1, proposée à l’avis de la Commission Finances du 4 Octobre 2012, dont les grandes masses sont les suivantes :

DM N°1

1010 Etablissem ent P ublic Sports e t Culture

Travaux : 2 400 000€ ( AP-CP 3 ans) -193 410,00 €

1201 Equipe me nt des Se rvices Technique s

390,00 €

Dépassement Remorque EV: 2 800€ 370,00 €

Report sur 2013 Pilonneuse: 2 600€ -2 600,00 €

Monobrosse SdFêtes : 1 525€

Karcher: 850€ 2 250,00 €

1205 Urbanisme

192 000,00 €

1208 Affa ire s Scola ires

1 000,00 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 0,00 €

Opérations

Dépassement Armoire phytosanitaire : 850€

Mini-benne Cimetière + couvercle: 1 500€ + 200€

Préemption Laschet 185 000€ +Notaire 3 500€

+ autres f rais 3 500€

Maternelle : Tapis de sol de repos: 1 000€75

La somme de 2 250 € est le résultat des surcoûts et des économies réalisés sur les achats de l’exercice : l’abandon de l’achat de la pilonneuse et l’acquisition de nouveaux équipements pour les services techniques. Seule l’acquisition de la mono brosse et du nettoyeur haute-pression nécessite de nouveaux crédits à l’opération 1201.

Par cohérence avec une dépense du même type de matériel en cours d’année, la mini-benne et son couv ercle (1 700€) seront inscrits à l’opération 1203. Cette inscription n’engendre pas de nouveaux crédits du fait du report de l’acquisition des abribus (25 000€).

M. BOULAY demande que le vote soit effectué par opération. Il est également demandé que la ligne « Karcher » soit remplacée par « Nettoyeur Haute Pression ».

Mme GODARD souhaite savoir si les honoraires de notaire de l’opération 1205 sont négociables. M. Le Maire lui répond que ce sont des frais d’enregistrement aux hypothèques.

Le Conseil Municipal délibère :

- Opération 1010 : A dopté à l’unanimité

- Opération 1201 : A dopté à l’unanimité

- Opération 1205 : A dopté à la majorité moins une abstention - Opération 1208 : A dopté à l’unanimité

URBA NISME

12/80 A cquisition LA SCHET : Saisine de l'Etablisse ment Public Foncier Local du Loiret

Par délibération du 06 Novembre 2008, le Conseil Municipal s’est prononcé sur la création et l’adhésion à l’Etablissement Public Foncier Local du Loiret.

Cet organisme est compétent pour acquérir des terrains ou des biens immobiliers pour le compte de ses membres, conserve et gère ces réserves foncières puis les rétrocède aux collectivités suivant les termes d’une conv ention à intervenir.

Considérant la décision du Maire d’exercer son droit de préemption pour le bien situé 3 rue du Château d’eau à CHAINGY, cadastré AI 73 d’une superficie de 564 m², propriété de Monsieur LASCHET Jean et d’un montant de 185 000 €,

La commune a informé l’EPFL du Loiret de cette décision en évoquant l’utilisation de ce bien en vue de : - Constituer une réserve foncière en continuité d’équipement public et ainsi maitriser l’aménagement du secteur

- Proposer des espaces complémentaires pour les associations ou les services municipaux. - Préserver le commerce de proximité dans le centre Bourg

Compte tenu des délais et notamment de la date du prochain conseil d’administration de l’EPFL du Loiret, fixé au 22 nov embre 2012, M. Le Maire propose :

- Que la commune procède en direct à l’acquisition du bien auprès de l’actuel propriétaire, puis le cède éventuellement à l’EPFL du Loiret.

M. Le Maire explique les différentes solutions possibles pour l’acquisition du bien en matière de financement :

- L’EPFL

- L’emprunt bancaire

- L’autofinancement

M. ROCHE indique que les taux bancaires sont actuellement à un niveau exceptionnellement bas, assorti d’une protection juridique.

Pour financer cette acquisition, il sera proposé à la prochaine commission finances l’étude de la conv ention de portage financier de l’EPFL du Loiret, ainsi que l’analyse des offres d’organismes bancaires consultés. A l’issue, le conseil municipal décidera des modalités de financement.

Vu la demande du 24 septembre 2012 adressé à l’EPFL;76

Considérant qu’il est nécessaire de formaliser le dossier et de confirmer la demande d’intervention auprès de l’EPFL du Loiret, le conseil municipal décide :

- De solliciter et de préciser l’intervention éventuelle de l’Etablissement Public Foncier Local du Loiret (EPFL du Loiret) pour l’acquisition, par la commune, du bien situé 3 rue du Château d’eau à CHAINGY, cadastré AI 73 d’une superficie de 564 m², propriété de Monsieur LASCHET Jean, au prix de 185 000€.

A dopté à la majorité moins une abstention et une opposition.

ENFA NCE

12/81 A ffiliation au « Chèque Emploi Service Universel » (CESU)

Depuis mars 2010, la commune est affiliée au Chèque Emploi Service Universel (CESU) pour le règlement des structures d’accueil de la Petite Enfance (Structure Multi-Accueil et Accueil Périscolaire).

Depuis peu de temps, le CESU peut être utilisé pour le règlement des Accueils de Loisirs pour les enfants de moins de 6 ans.

Afin de donner la possibilité aux familles de régler l’Accueil de Loisirs par ce nouveau mode de paiement, il est donc proposé au conseil municipal de s’affilier au CRCESU (Centre de Remboursement du Chèque Emploi Serv ice Univ ersel) de l’Agence Nationale Services à la personne, en complément des autres structures.

L’affiliation est gratuite. Les structures d’accueil Petite enfance sont exonérées de frais liés au CESU. Après information prise auprès de la Trésorerie RIVE DE LOIRE – NORD, ce mode de paiement peut être mis en place. Simplement c’est la Trésorerie qui se charge d’envoyer les CESU pour recouvrement.

Après en av oir délibéré, le Conseil municipal décide d’approuver les conditions de l’affiliation au Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel (CRCESU), et d’autoriser Monsieur Le Maire à signer le formulaire spécifique d’affiliation, ainsi que tous les documents y afférents. A dopté à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

A gression au Collège Pasteur :

M. Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un élève du Collège Pasteur a été agressé pendant l’intercours. Parmi les agresseurs, il y a un élève de Chaingy. L’élève agressé a été hospitalisé et les 4 agresseurs expulsés à titre conservatoire en attendant le Conseil de discipline. M. Le Maire indique qu’il a été informé rapidement et directement par la Principale du Collège.

SMIRTOM :

M. Le Maire fait part de son inquiétude suite aux soucis financiers et la mauvaise gestion du SMIRTOM. Plusieurs réunions de travail ont été réalisées notamment avec l’AgglO concernant les modalités de calcul de la facturation.

Il est expliqué que la convention est complexe et défavorable car le coût de traitement de la tonne d’ordures ménagères dépend du prix de revient de l’UTOM, lui même dépendant du tonnage global de l’AgglO. Il est constaté que le tonnage global est en baisse, ce qui entraine une augmentation du coût de traitement pour le SMIRTOM.

Le Président du SMIRTOM a toujours soutenu que la convention était négociable, mais ce n’est pas le cas. De plus, le SMIRTOM est lié à l’UTOM de Saran jusqu’en 2016.

Il est précisé que des négociations sont en cours pour fixer un prix à la tonne annuel pour év iter les fluctuations mensuelles liées au volume. Actuellement, malgré un prix fixé à 110 € la tonne, nous constatons qu’av ec la fluctuation des prix depuis Avril, le coût de traitement des ordures ménagères est proches de 120 € la tonne.

M. Le Maire indique que le SMIRTOM représente 12% du volume de déchets traités par l’UTOM, et que la négociation du prix est possible, pas le retrait du SMIRTOM de l’AgglO.

M. VIGINIER informe qu’une consultation est lancée pour le traitement des journaux, actuellement facturé 200 € la tonne par l’AgglO. Cependant, l’ AgglO nous précise que, si elle ne traitait plus les journaux, le coût de traitement des ordures ménagères augmenterait.77

Par ailleurs, il est précisé que du fait des difficultés financière du SMIRTOM, les travaux de mise aux normes des déchetteries sont bloqués pour le moment.

A compter de 2013, les bacs jaunes ne seront ramassés qu’une fois par quinzaine. M. SOUBIRON souhaite une v igilance sur l’impact financier et demande de vérifier que les prix du tri sélectif n’augmentent pas, alors que la périodicité de ramassage diminue. M. ROUSSEAU précise que certains bacs jaunes seront trop petits pour un ramassage de quinzaine.

M. BOULAY ajoute qu’il faudrait réfléchir dés à présent à l’après 2016, et notamment sur les modes de gestion de ce service.

Diffusion des informations :

M. ROUSSEAU souhaite que la diffusion de l’information aux conseillers soit améliorée. Il indique qu’il reçoit les convocations parfois le jour même de la réunion.

L’ordre du jour est épuisé et plus personne ne demande la parole. Monsieur le Maire lève la séance à v ingt et une heures et vingt neuf minutes (21h29).

Le Maire Le Secrétaire Les Conseillers