Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR Deliberation 5 3 Adoption du compte de administ
Déliberation - AR Deliberation 5 5 Adoption du compte de administ
Déliberation - AR Deliberation 5 6 Adoption du compte de administ
Déliberation - AR Deliberation 5 14 Adoption du budget primitif 2
Déliberation - AR Deliberation 5 15 Adoption du budget primitif 2
Déliberation - Deliberation 5 1 Adoption du compte de gestion 202
Déliberation - AR Deliberation 5 13 Adoption du budget primitif 2
Déliberation - Deliberation 5 2 Adoption du compte de gestion 202
Déliberation - Deliberation 5 2 Ouverture de credits 2024 budget
Déliberation - AR Deliberation 5 12 Adoption du budget primitif 2
Déliberation - AR Deliberation 5 4 Adoption du compte de administratif 2023 Budget Eau
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Pamiers.
Lien du pdf (Déliberation - AR Deliberation 5 4 Adoption du compte de administratif 2023 Budget Eau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Département de l'Ariège
Extrait du registre des délibérations
®
e. e e
Da m\e/ 2 du conseil municipal
Cœur d'Ariège de la Ville de PAMIERS (Ariège)
ARRONDISSEMENT DE PAMIERS
MAIRIE DE PAMIERS
SÉANCE DU 09 AVRIL 2024
5-4 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET ANNEXE : EAU
Nombre de conseillers : Votes : Numéro :
En exercice : 33 Pour : 23 9-4
Présents : 27 Contre : 9
Absents : O Abstentions : 0 (Mme Le Maire Procurations : 6 sortie)
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf avril à 19 h, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire sous la présidence de Madame le Maire, Frédérique THIENNOT.
Date de la convocation: 27 mars 2024 pour respecter les 12 jours de délais de transmission des documents budgétaires (points 5-1 à 5-17 inclus) et 03 avril 2024
Présents : Frédérique THIENNOT - Alain ROCHET - Maryline DOUSSAT-VITAL - Michelle BARDOU - Fabrice BOCAHUT - Cécile POUCHELON - Eric PUJADE - Pauline QUINTANILHA - Jean-Luc LUPIERI - Michèle DUPUY - Gérard BORDIER - Martine-GUILLAUME - Patrice SANGARNE - Henri UNINSKI — Véronique PORTET - Michel RAULET — Sandrine AUDIBERT -— Alain DAL PONTE - Annabelle CUMENGES - Audrey ABADIE - Jean-Christophe CID - Gérard LEGRAND - Anne LEBEAU - Clarisse CHABAL VIGNOLES - Françoise LAGREU CORBALAN - Xavier MALBREIL - Michèle GOULIER.
Procurations : Xavier FAURE à Alain ROCHET - Françoise PANCALDI à Eric PUJADE - Gilles BICHEYRE à Maryline DOUSSAT-VITAL - André TRIGANO à Françoise LAGREU CORBALAN - Jean GUICHOU à Clarisse CHABAL VIGNOLES - Daniel MEMAIN à Michèle GOULIER.
Secrétaire de séance : Henri UNINSKI.
Madame le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1612-12 ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Considérant la concordance des comptes de gestion préalablement adopté, et retraçant la comptabilité tenue par le comptable public avec le compte administratif tenu par le Maire,
Madame Frédérique THIENNOT, Maire, ayant quitté la séance ;
Il est proposé au conseil municipal d'adopter le compte administratif du budget annexe EAU, pour l’exercice 2023, arrêté comme suit : Accusé de réception en préfecture 009-210902250-20240409-5-4-DE Date de réception préfecture : 12/04/2024 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Résultats reportés - € 992 020,66 € - € 257 293,73 € - €| 1249 314,39 €
Réalisations de l'exercice 149 623,42 € 382 689,48 € | 274 432,73€ 108 126,30 € | 424 056,15 € 490 815,78 €
Totaux 149 623,42 € | 1374 710,14€ | 274 432,73 € 365 420,03 € | 424 056,15 € | 1 740 130,17 €
Résultat de clôture 1 225 086,72 € 90 987,30 € 1316 074,02 €
Reste à réaliser dépenses 101 448,93 €
Reste à réaliser recettes - €
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : Adopte le compte administratif de l’exercice 2023, pour le budget annexe EAU, tel que présenté.
Article 2 : Le Maire et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Fait en l'hôtel de ville, le neuf avril deux mille vingt-quatre.
Pour extrait conforme,
PAMIERS, le 9 avril 2024
Le Maire Adjoint, Le secrétaire de séance, Alain ROCHET Henri UNINSKI
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte le
après transmission en Préfecture le
après publication le _4 +14 [20 2%
ou après notification le
Accusé de réception en préfecture
009-210902250-20240409-5-4-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2024