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Déliberation - AR Deliberation 5 14 Adoption du budget primitif 2024 Budget HPA
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Pamiers.
Lien du pdf (Déliberation - AR Deliberation 5 14 Adoption du budget primitif 2024 Budget HPA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
Département de l'Ariège
Extrait du registre des délibérations
®
e e e
Da mM\e/ 2 du conseil municipal
Cœur d'Ariège de la Ville de PAMIERS (Ariège)
ARRONDISSEMENT DE PAMIERS
MAIRIE DE PAMIERS
SÉANCE DU 09 AVRIL 2024
5-14 ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024 : BUDGET ANNEXE
HOTELLERIE DE PLEIN AIR
Nombre de conseillers : Votes : Numéro :
En exercice : 33 Pour : 24 5-14 Présents : 27 Contre : 9
Absents : O Abstentions : O
Procurations : 6
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf avril à 19 h, le conseil municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire sous la présidence de Madame le Maire, Frédérique THIENNOT.
Date de la convocation : 27 mars 2024 pour respecter les 12 jours de délais de transmission des documents budgétaires (points 5-1 à 5-17 inclus) et 03 avril 2024
Présents : Frédérique THIENNOT - Alain ROCHET - Maryline DOUSSAT-VITAL - Michelle BARDOU - Fabrice BOCAHUT - Cécile POUCHELON - Eric PUJADE - Pauline QUINTANILHA - Jean-Luc LUPIERI - Michèle DUPUY - Gérard BORDIER - Martine-GUILLAUME - Patrice SANGARNE - Henri UNINSKI - Véronique PORTET - Michel RAULET — Sandrine AUDIBERT -— Alain DAL PONTE - Annabelle CUMENGES - Audrey ABADIE - Jean-Christophe CID - Gérard LEGRAND - Anne LEBEAU - Clarisse CHABAL VIGNOLES - Françoise LAGREU CORBALAN - Xavier MALBREIL - Michèle GOULIER.
Procurations: Xavier FAURE à Alain ROCHET - Françoise PANCALDI à Eric PUJADE - Gilles BICHEYRE à Maryline DOUSSAT-VITAL - André TRIGANO à Françoise LAGREU CORBALAN - Jean GUICHOU à Clarisse CHABAL VIGNOLES - Daniel MEMAIN à Michèle GOULIER.
Secrétaire de séance : Henri UNINSKI.
Madame le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2312-1 et suivants ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49,
Vu le compte administratif 2023 du budget annexe Hôtellerie de Plein Air et l'affectation des résultats décidée par le conseil municipal,
Considérant la tenue du débat d’orientations budgétaires lors du conseil municipal du 06 février 2024,
Vu l'avis de la commission finances, réunie le 18 mars 2024,
Vu le projet de budget primitif 2024,
Accusé de réception en préfecture
009-210902250-20240409-5-14-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2024 Il est proposé au conseil municipal d'adopter le budget primitif 2024 du budget annexe HOTELLERIE DE PLEIN AIR ;
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Article 1 : Adopte le budget primitif 2024 du budget annexe HÔTELLERIE DE PLEIN AIR de la commune de Pamiers, arrêté en recettes et en dépenses, conformément au
document budgétaire ci-annexé, présenté et soumis au vote, chapitre par chapitre :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
011 | Charges à caractère général 12 130,00 € | 002 | Résultat reporté de fonctionnement 41 155,09 €
012 | Charges de personnel et frais assimilés 0,00 € | 013 | Atténuation de charges 0,00 €
014 | Atténuations de produits 0,00 € | 70 | Produit des services du domaine et ventes diverses 0,00 €
65 | Autres charges de gestion courante 10,00 € | 73 | Impôts et taxes 0,00 €
66 | Charges financières 0,00 € | 731 | Fiscalités locales 0,00 €
67 | Charges exceptionnelles 0,00 € | 74 | Dotations et participations 0,00 €
68 | Dotations aux provisions 0,00 € | 75 | Autres produits de gestion courante 27 234,91 €
022 | Dépenses imprévues 0,00 € | 76 | Produits financiers 0,00 €
023 | Virement à la section d'investissement 0,00 € | 77 | Produits exceptionnels 0,00 €
042 | Opérations d’ordre de transfert entre sections | 125 100,00 € | 042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 68 850,00 €
TOTAL 137 240,00 € TOTAL 137 240,00 €
- La section d'exploitation est approuvée tant en dépenses qu'en recettes pour un montant total de 137.240,00 €.
Investissement
Dépenses Recettes
001 Solde d'exécution de la section d'investissement 50082,04€| 1068 | Autres réserves 50 082,04 €
reporté
16 | Emprunts et dettes assimilées 5000,00€| o21 ee frecettee) 0,00 €
20 Immobilisations incorporelles 1 000,00 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 €
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 € 13 Subventions d'investissement (reçues) 0,00 €
21 Immobilisations corporelles 50 250,00 € 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 €
23 Immobilisations en cours 0,00 € 27 Autres immobilisations financières 0,00 €
26 re et créances rattachéesrades 0,00€ | 45412 | Travaux exécutés d'office (recettes) 0,00 €
27 | Autres immobilisations financières 0,00€| 040 ni d'ordre de transfertentre |: 35 100 00 €
45411 | Travaux exécutés d’office (dépenses) 0,00 € RC Restes à réaliser (recettes)
040 | Opérations d'ordre de transfert entre section 68 850,00 € RC Restes à réaliser (dépenses)
TOTAL 175 FA TOTAL 175 182,04 €
- La section d'investissement est approuvée tant en dépenses qu’ un montant total de 175.182,04 €.
Accusé de réception en préfecture
009-210902250-20240409-5-14-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2024 Article 2 : Le Maire et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Fait en l'hôtel de ville, le neuf avril deux mille vingt-quatre.
Pour extrait conforme,
PAMIERS, le 9 avril 2024
Le Maire Adjoint,
Alain ROCHET
Le secrétaire de séance,
Henri UNINSKI
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte le
après transmission en Préfecture le
après publication le _{ 7 / 4 /2© ZY
ou après notification le
Accusé de réception en préfecture
009-210902250-20240409-5-14-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2024