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Déliberation - AR Deliberation 5 6 Adoption du compte de administratif 2023 Budget CR
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Pamiers.
Lien du pdf (Déliberation - AR Deliberation 5 6 Adoption du compte de administratif 2023 Budget CR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département de l'Ariège
Extrait du registre des délibérations
®
° Q .
Da Mm\eJe du conseil municipal Cœur d'Ariège de la Ville de PAMIERS (Ariège)
ARRONDISSEMENT DE PAMIERS
MAIRIE DE PAMIERS
SÉANCE DU 09 AVRIL 2024
5-6 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET ANNEXE : COMMERCES
RELAIS
Nombre de conseillers : Votes : Numéro :
En exercice : 33 Pour : 26 5-6 Présents : 27 Contre : 6
Absents : O Abstentions : 0 (Mme Le Maire Procurations : 6 sortie)
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf avril à 19 h, le conseil municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire sous la présidence de Madame le Maire, Frédérique THIENNOT.
Date de la convocation: 27 mars 2024 pour respecter les 12 jours de délais de transmission des documents budgétaires (points 5-1 à 5-17 inclus) et 03 avril 2024
Présents : Frédérique THIENNOT - Alain ROCHET -— Maryline DOUSSAT-VITAL - Michelle BARDOU - Fabrice BOCAHUT - Cécile POUCHELON - Eric PUJADE - Pauline QUINTANILHA - Jean-Luc LUPIERI - Michèle DUPUY - Gérard BORDIER - Martine-GUILLAUME - Patrice SANGARNE - Henri UNINSKI — Véronique PORTET - Michel RAULET -— Sandrine AUDIBERT -— Alain DAL PONTE - Annabelle CUMENGES - Audrey ABADIE - Jean-Christophe CID - Gérard LEGRAND - Anne LEBEAU - Clarisse CHABAL VIGNOLES - Françoise LAGREU CORBALAN - Xavier MALBREIL - Michèle GOULIER.
Procurations : Xavier FAURE à Alain ROCHET - Françoise PANCALDI à Eric PUJADE - Gilles BICHEYRE à Maryline DOUSSAT-VITAL - André TRIGANO à Françoise LAGREU CORBALAN - Jean GUICHOU à Clarisse CHABAL VIGNOLES - Daniel MEMAIN à Michèle GOULIER.
Secrétaire de séance : Henri UNINSKI.
Madame le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1612-12 ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Considérant la concordance des comptes de gestion préalablement adopté, et retraçant la comptabilité tenue par le comptable public avec le compte administratif tenu par le Maire,
Madame Frédérique THIENNOT, Maire, ayant quitté la séance ;
Il est proposé au conseil municipal d'adopter le compte et annexe COMMERCES RELAIS, pour l’exercice 2023, arrêté de
Accusé de réception en préfecture
009-210902250-20240409-5-6-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2024 Après en avoir délibéré,
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
DEPENSES RECETTES | DEPENSES | RECETTES DEPENSES RECETTES
Résultats reportés 28 335,08 € - € - €| 9223883el 2833508€| 9223883€
Jus de 88 705,20 € | 125181,21€| 83703,32€| 46605,00€| 17240852€| 171786,21€
Totaux 117040,28€| 12518121€| 83703,32€| 138843,83€| 200743,60€| 264025,04€
Résultat de clôture 8 140,93 € 55 140,51 € 63 281,44 €
Reste à réaliser 11 122,25 €
dépenses
Reste à réaliser _ €
recettes
Le conseil municipal,
Article 1 : Adopte le compte administratif de l’exercice 2023, pour le budget annexe COMMERCES RELAIS, tel que présenté.
Article 2 : Le Maire et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Fait en l'hôtel de ville, le neuf avril deux mille vingt-quatre.
Pour extrait conforme,
PAMIERS, le 9 avril 2024
Le Maire Adjoint,
Alain ROCHET
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte le
après transmission en Préfecture le
après publication le __A + IQ |
ou après notification le
2o 2
Le secrétaire de séance,
Henri UNINSKI
Accusé de réception en préfecture
009-210902250-20240409-5-6-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2024