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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Pamiers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 5 2 Adoption du compte de gestion 2023 Budgets Annexes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département de l'Ariège
Extrait du registre des délibérations
e
. Q 0
Da Mm\eJ2 du conseil municipal
Cœur d'Ariège de la Ville de PAMIERS (Ariège)
ARRONDISSEMENT DE PAMIERS
MAIRIE DE PAMIERS
SÉANCE DU 09 AVRIL 2024
5-2 ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2023 - BUDGETS ANNEXES : EAU, HOTELLERIE DE PLEIN AIR, COMMERCES RELAIS BIOQUAL ET ZA CHANDELET
Nombre de conseillers : Votes : Numéro :
En exercice : 33 Pour : 33 9-2 Présents : 27 Contre : O
Absents : O Abstentions : O
Procurations : 6
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf avril à 19 h, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire sous la présidence de Madame le Maire, Frédérique THIENNOT.
Date de la convocation: 27 mars 2024 pour respecter les 12 jours de délais de transmission des documents budgétaires (points 5-1 à 5-17 inclus) et 03 avril 2024
Présents : Frédérique THIENNOT - Alain ROCHET -— Maryline DOUSSAT-VITAL - Michelle BARDOU - Fabrice BOCAHUT - Cécile POUCHELON - Eric PUJADE - Pauline QUINTANILHA - Jean-Luc LUPIERI - Michèle DUPUY - Gérard BORDIER - Martine-GUILLAUME - Patrice SANGARNE - Henri UNINSKI — Véronique PORTET - Michel RAULET — Sandrine AUDIBERT -— Alain DAL PONTE - Annabelle CUMENGES - Audrey ABADIE - Jean-Christophe CID - Gérard LEGRAND - Anne LEBEAU - Clarisse CHABAL VIGNOLES - Françoise LAGREU CORBALAN - Xavier MALBREIL - Michèle GOULIER.
Procurations : Xavier FAURE à Alain ROCHET - Françoise PANCALDI à Eric PUJADE - Gilles BICHEYRE à Maryline DOUSSAT-VITAL - André TRIGANO à Françoise LAGREU CORBALAN - Jean GUICHOU à Clarisse CHABAL VIGNOLES - Daniel MEMAIN à Michèle GOULIER.
Secrétaire de séance : Henri UNINSKI.
Madame le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes du comptable public pour l’année 2023,
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité tenue par le comptable public avec le compte administratif tenu par le Maire,
Il est proposé au conseil municipal d'adopter le comp comptable public pour chacun des budgets annexes,
identiques à celles du compte administratif de ces budgets pour cu.3€ 2023,
Accusé de réception en préfecture
009-210902250-20240409-5-2-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2024 Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : Adopte le compte de gestion 2023 du comptable public pour le budget annexe suivant, dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour l’année 2023 :
- Budget EAU.
Article 2 : : Adopte le compte de gestion 2023 du comptable public pour le budget annexe suivant, dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour l’année 2023 :
- Budget HOTELLERIE DE PLEIN AIR.
Article 3 : Adopte le compte de gestion 2023 du comptable public pour le budget annexe suivant, dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour l’année 2023 :
- Budget COMMERCES RELAIS.
Article 4 : Adopte le compte de gestion 2023 du comptable public pour le budget annexe suivant, clôturé le 17/10/2023 :
- Budget BIOQUAL.
Article 5 : : Adopte le compte de gestion 2023 du comptable public pour le budget annexe suivant, clôturé le 17/10/2023 :
- Budget ZA CHANDELET.
Article 6 : Le Maire et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Fait en l'hôtel de ville, le neuf avril deux mille vingt-quatre.
PAMIERS, le 9 avril 2024
Le Maire Adjoint,
Alain ROCHET
Le secrétaire de séance,
Henri UNINSKI
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte le
après transmission en Préfecture le |
après publication le _À + 14 / 20 Z. &
ou après notification le
Accusé de réception en préfecture
009-210902250-20240409-5-2-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2024