Déliberation - la deliberation 13 du conseil municipal du 22 mai 2025

Documents similaires

Déliberation - la deliberation 12 du conseil municipal du 22 mai

Déliberation - la deliberation 9 du conseil municipal du 22 mai 2

Déliberation - la deliberation 14 du conseil municipal du 22 mai

Déliberation - la deliberation 16 du conseil municipal du 22 mai

Déliberation - la deliberation 11 du conseil municipal du 22 mai

Déliberation - La deliberation 9 du conseil municipal du 23 mai 2

Déliberation - la deliberation 22 du conseil municipal du 22 mai

Déliberation - la deliberation 13 du conseil municipal du 26 juin

Déliberation - la deliberation 5 du conseil municipal du 22 mai 2

Déliberation - la deliberation 6 du conseil municipal du 22 mai 2

Déliberation - la deliberation 13 du conseil municipal du 22 mai 2025 Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Mans. Lien du pdf (Déliberation - la deliberation 13 du conseil municipal du 22 mai 2025)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Enseignement supérieur, VDM-25-2397 Page 1/4

___

Direction Générale Adjointe Ressources

Service Juridique - Assurances - Assemblées

Pôle des Assemblées

AV/CT

Feuille de quorum

du Conseil Municipal

∫∫∫∫

SEANCE DU JEUDI 22 MAI 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi vingt-deux mai à 16 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 16 mai 2025 sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M.S. LE FOLL, Maire.

Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, M. C. LACOSTE, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme M. KARAMANLI, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, M. I. GARSMEUR, Mme F. DUBOIS.

Absents et représentés : Mme S. MOISY, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. S. CIGANA, M. C. JEAN, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme F. LAGARDE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, Mme O. BERNY, M. H. BOURGEOIS, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme K. FOFANA.

Absents et excusés : Mme O. BERNY, M. O. BIENCOURT.

Votes par procuration :

Mme S. MOISY a donné pouvoir à M. Y. CALIPPE

Mme L. HAMONOU-BOIROUX a donné pouvoir à M. C. LACOSTE

M. S. CIGANA a donné pouvoir à M. C. PETIT-LASSAY

M. C. JEAN a donné pouvoir à Mme R. KAZIEWICZ après son départ M. G. LE CORRE a donné pouvoir à M. C. COUNIL

M. F. EDOM a donné pouvoir à Mme C. BRULÉ-DELAHAYE

Mme F. LAGARDE a donné pouvoir à Mme M-A. ROUSSEAU jusqu’à son arrivée M. J. GOUFFÉ a donné pouvoir à Mme I. SÉVÈRE

Mme F. PAIN a donné pouvoir à M. T. TOUCHE

Mme O. BERNY a donné pouvoir à M. O. BIENCOURT après l’arrivée de M. O. BIENCOURT M. H. BOURGEOIS a donné pouvoir à Mme M. KARAMANLI

M. O. RUCHAUD a donné pouvoir à M. I. GARSMEUR après son départ M. C. RAVÉ a donné pouvoir à Mme H. LAFORÊT-THIBAULT jusqu’à son arrivée Mme K. FOFANA a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU.VDM-25-2397 Page 2/4

Mme Nathalie BUCHOT remplit les fonctions de Secrétaire.

Le Procès-Verbal de la séance du 27 mars 2025 est approuvé.

Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.

Détail du quorum

Délibérations 1 à 3 :

Délibération 4 :

Délibérations 5 à 9 :

Délibérations 10 à 14 :

Délibération 15 et 16 :

Délibérations 17 à 26 :

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 42

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 43

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 42

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 43

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 44

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 43VDM-25-2397 Page 3/4

13

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 mai 2025

13- Création d'une Classe à Horaires Aménagés Théâtre

DGA Education, Culture & Sports - Conservatoire

Rapporteur(s) M. Michaël GUIHARD

Une Classe à Horaires Aménagés Théâtre (CHAT) ouvre au collège Tolstoï à la rentrée 2025-26. Le Collège Tolstoï se situe au sein du quartier Bellevue, quartier qui vient d’obtenir récemment le label Cité Éducative.

La création de cette Classe à Horaires Aménagés Théâtre (CHAT) s’inscrit dans le prolongement des actions déjà entreprises entre le Conservatoire du Mans et le Collège Tolstoï depuis 2018 autour de la découverte du Théâtre.

Les classes à horaires aménagés proposent à des élèves motivés la pratique d’une activité artistique et de recevoir, en complémentarité avec leur formation générale scolaire, une formation dans le domaine artistique dans des conditions leur garantissant les meilleures chances d’épanouissement. Pour permettre la mise en œuvre du projet pédagogique de la Classe à Horaires Aménagés Théâtre au Collège Tolstoï, il convient d’établir la convention définissant les modalités de collaboration du Conservatoire avec les équipes pédagogiques, administratives et d’encadrement du Collège.

Cette classe a vocation à accueillir un maximum de 15 élèves par niveau, de la 5 ème à la 3ème , sachant que tous les élèves de la 6 ème de ce collège continueront de bénéficier d’une initiation au théâtre de plusieurs semaines. À l’issue de la classe de troisième, les élèves ont accès à toutes les filières de l’enseignement général, technologique ou professionnel. Ils seront également prioritaires pour intégrer le Conservatoire, s’ils le souhaitent, en théâtre.

Je vous demande, mes Chers Collègues, d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à : - adopter et valider la convention jointe entre la Ville et l’Inspection d’Académie, - accomplir toutes les formalités administratives et à signer tous les documents utiles à cet effet.

Votes

53 élus ont voté POUR : Stéphane LE FOLL, Christine POUPINEAU, Christophe COUNIL, Francine BAUDON-BRULÉ, Yves CALIPPE, Sophie MOISY pouvoir donné à Yves CALIPPE, Christian LACOSTE, Lydia HAMONOU-BOIROUX pouvoir donné à Christian LACOSTE, Claude PETIT-LASSAY, Cécile LEROUX, Serge CIGANA pouvoir donné à Claude PETIT-LASSAY, Agnès BESNARD, Michaël GUIHARD, Catherine BRULÉ-DELAHAYE, Nordine ARIK, Marie-Aline ROUSSEAU, Abdellatif AMMAR, Claude JEAN, Annie LARSON, Renée KAZIEWICZ, Edouard DIONE, Gilbert LE CORRE pouvoir donné à Christophe COUNIL, François EDOM pouvoir donné à Catherine BRULÉ-DELAHAYE, Muriel CABARET, Anne-Marie CHOISNE, Patricia CHARTON, Abdelmajid EL ARRASSE, Pascal MARIETTE, Patricia LAUTRU, Blandine AFFAGARD, Magali HUBERT, Fengyou RAMBURE, Mickaël LECOSSIER, Fabienne LAGARDE, Ludivine MÉNARD, Quentin PORTIER, Nathan CHÂRON, Alexandre LECHAT, Thierry TOUCHE, Jacques GOUFFÉ pouvoir donné à Isabelle SÉVÈRE, Florence PAIN pouvoir donné à Thierry TOUCHE, Rémy BATIOT, Isabelle SÉVÈRE, Nathalie BUCHOT, Jacqueline ROUSSEAU, Marietta KARAMANLI,VDM-25-2397 Page 4/4

Hugues BOURGEOIS pouvoir donné à Marietta KARAMANLI, Olivier RUCHAUD pouvoir donné à Isabelle GARSMEUR, Cyril RAVÉ, Hélène LAFORÊT-THIBAULT, Kaba FOFANA pouvoir donné à Jacqueline ROUSSEAU, Isabelle GARSMEUR, Fatiha DUBOIS.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N° d’identification : DEL252397H1

Publication le 27 mai 2025

Délibération exécutoire le 27 mai 2025Page 1 sur 8

Convention de partenariat entre la Direction des services

départementaux de l’Éducation nationale de la Sarthe, le

Collège Léon Tolstoï, le Conservatoire à Rayonnement

Départemental du Mans et Les Quinconces & L'Espal,

Scène nationale Le Mans

Entre

La Direction des services départementaux de l’Éducation nationale de la Sarthe dont le siège se situe 19 Boulevard Paixhans, 72021 LE MANS Cedex 9, représenté par Madame Dominique CHEVRINAIS-POGLIO en sa qualité d’Inspectrice d’Académie, Directrice Académique des Services de l’Éducation Nationale de la Sarthe Ci-après dénommé : l’Inspection d’Académie

Et

Le Collège TOLSTOÏ

dont le siège se situe 1 Avenue de Madrid, 72000 Le Mans,

représenté par son chef d’Établissement en qualité de Principal, Monsieur Laurent MONTORI Ci-après dénommé : le Collège TOLSTOÏ

Et

Le Conservatoire à Rayonnement Départemental du Mans

Établissement public d'Enseignement Artistique

Dont le siège social se situe 54 Grande Rue 72000 LE MANS

Ayant le n° de SIRET : 217 201 813 000 II le code NAF 751A,

Représenté par Monsieur LE FOLL, en sa qualité de Maire de la Ville du Mans Ci-après dénommé : le CRD

Et

Les Quinconces & L’Espal, Scène nationale Le Mans

Etablissement public de coopération culturelle

Siège social : Place des Jacobins 72000 Le Mans

Adresse de correspondance : 60/62 Rue de l’Esterel 72000 Le Mans

N° de Siret : 899 828 867 00015, APE : 9002Z

N° de licences : 1 D-2021-003453, 2 D-2021-003450, 3 D-2021-003449 N° de TVA intracommunautaire : FR87 899 828 867

Représenté par Mme Virginie Boccard en qualité de directrice

ci-après dénommée : la Scène nationale

Projet

N° 13Page 2 sur 8

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

1. Objet de la convention

La présente convention a pour objet de favoriser la réussite scolaire et l’ouverture artistique et culturelle dans le domaine du théâtre à travers la création d’une Classe à Horaires Aménagés Théâtre (CHAT) destinée à des élèves scolarisés au sein du Collège TOLSTOÏ.

Ce projet de Classe à Horaires Aménagés Théâtre est pensé pour s’articuler de façon étroite à tous les volets présentés au sein du Projet d’Établissement du Collège TOLSTOÏ, en lien avec le Conservatoire à Rayonnement Départemental (CRD) du Mans et Les Quinconces & L'Espal, Scène nationale du Mans (La Scène nationale). Cette convention est signée pour les années scolaires ou saison 2024-25, 2025-26 et 2026-27.

2. Engagements des partenaires

2.1. Engagements du CRD

Le CRD définit le programme des actions en concertation avec les responsables pédagogiques et les équipes éducatives du Collège Tolstoï. Le CRD met à disposition du projet ses compétences professionnelles, ses ressources en personnel, en locaux et en matériel selon les modalités définies pour chaque action retenue dans le cadre du programme convenu entre les trois parties.

2.2. Engagements du Collège Tolstoï

Le Collège Tolstoï inscrit le volet pédagogique culturel et artistique de ce programme dans son projet d’établissement. Il mobilise ses équipes éducatives autour de ce projet et met à disposition pour sa réalisation des moyens en personnels, matériels et locaux ainsi que des moyens spécifiques en ressources pédagogiques et documentaires pour chaque action retenue dans le cadre du programme convenu entre les trois parties.

2.3. Engagements de la Scène nationale

La Scène nationale définit le programme des actions en concertation avec les responsables pédagogiques et les équipes éducatives du CRD. Un avenant à cette convention cadre sera signé chaque année pour préciser les actions menées conjointement avec le calendrier. Un budget prévisionnel y sera joint. La Scène nationale met à disposition, en lien avec le CRD et sous réserve des disponibilités de salles et de la pertinence des partenariats pédagogiques et artistiques possibles, ses ressources en personnel, en locaux et en matériel selon les modalités définies pour chaque action retenue dans le cadre du programme convenu entre les trois parties.

3. Conditions financières

3.1. Engagements du CRD

Durant le temps de validité de la présente convention, les modalités financières des actions sont à établir annuellement, en fonction des projets proposés.

Pour le CRD, les cours dispensés, l’accueil des élèves, les temps de travail, l’école du spectateur, c’est-à-dire la liste des spectacles que les élèves viennent voir dans la saison de la Scène nationale, n’engendreront pas de coût pour les élèves.

Le CRD prendra en charge le coût de la billetterie pour le groupe CHAT pour l’un des spectacles de l’Ecole du spectateur (voir article 5.7). Le cout de la billetterie des spectacles sera pris en charge par le Collège Tolstoï (voir article 3.2) L’engagement financier du CRD sera précisé dans les avenants saisonniers et sera effectif qu'après accord écrit du Directeur du CRD.Page 3 sur 8

3.2. Engagements du Collège Tolstoï

Durant le temps de validité de la présente convention, les modalités financières des actions sont à établir annuellement, en fonction des projets proposés.

Pour le Collège Tolstoï,

Les cours dispensés, l’accueil des élèves, les temps de travail, l’école du spectateur… n’engendreront pas de coût pour les élèves.

Le Collège Tolstoï prendra en charge le coût de la billetterie du groupe CHAT pour les spectacles de l’Ecole du spectateur (voir article 5.7) à l’exception de celui pris en charge par le CRD (voir article 3.1) L’engagement financier du Collège Tolstoï sera précisé dans les avenants saisonniers et ne sera effectif qu'après accord écrit du Principal du Collège Tolstoï.

3.3. Engagements de la Scène nationale

Durant le temps de validité de la présente convention, les modalités financières des actions (l’accueil des élèves, la mise à disposition de salle pour le travail des élèves et le travail avec des artistes associés) sont à établir chaque année scolaire (chaque saison), en fonction des projets proposés et l’engagement financier de la Scène nationale sera précisé dans les avenants saisonniers.

Durant les quatre années passées au Collège Tolstoï, les élèves de la CHAT auront la possibilité de visiter la Scène nationale et de rencontrer les acteurs techniques et administratifs. Cette visite sera accordée à titre gracieux.

Tout engagement financier ne sera effectif qu'après accord écrit de la Directrice de la Scène nationale.

3.4. Autres financements

Le quartier Bellevue-Carnac étant un quartier éligible aux subventions liées à la Politique de la Ville et à la Cité Éducative, le Collège Tolstoï, le CRD et la Scène nationale pourront demander des financements auprès des services de l’État, afin de soutenir les dépenses liées à la CHAT.

4. Fonctionnement administratif

4.1. Public concerné

La classe à horaires aménagés théâtre donne aux élèves l'occasion de découvrir toutes les formes d'expression et de littérature dramatique. Des situations pédagogiques multiples, intégrées à un travail de plateau, permettent d'appréhender la singularité des œuvres.

La classe CHAT peut faire l’objet d’une dérogation à la carte scolaire selon les modalités prévues par l’Éducation nationale.

La classe CHAT assure la continuité d’un travail déjà entamé avec l’école élémentaire Camille Claudel, bénéficiant d’une classe Orchestre à l’École (OAE). Afin de promouvoir cette CHAT, des interventions du CRD dans les autres écoles élémentaires du quartier autour du théâtre sont également envisagées.

Le Lycée Bellevue, établissement scolaire de proximité, dispose de l’enseignement de spécialité théâtre et de l’option facultative théâtre. La présence de cette option assure une certaine cohérence de parcours aux élèves de 3ème qui souhaiteraient poursuivre l’enseignement artistiques et qui pourraient être choisis dans l’effectif de cette classe à option.Page 4 sur 8

Enfin, les élèves issus des CHAT pourront intégrer le parcours programme du CRD à la suite du collège, pour ceux qui souhaitent continuer une pratique du théâtre.

4.2. Recrutement des élèves

Les modalités d'admission sont précisées ci-après. Elles sont fondées sur la motivation de l’élève et sa capacité à suivre avec profit la formation dispensée. Une commission conjointe entre le Collège Tolstoï et le CRD est chargée de donner un avis motivé sur les candidatures :

 De septembre à mars, l’ensemble des élèves de 6ème du Collège Tolstoï bénéficieront d’ateliers d’initiation. Ces cours seront prodigués conjointement par un enseignant du CRD et un enseignant du Collège Tolstoï, selon un planning défini entre les parties,  Un travail de médiation pour expliquer l’ensemble du dispositif sera également proposé par le Collège Tolstoï, à destination de l’ensemble des familles,

 À partir du mois de mars et à l’issue des ateliers, les élèves de 6ème auront un dossier de préinscription à remplir, incluant une lettre de motivation de l’élève. L’élève pourra se faire accompagner par l’équipe pédagogique du Collège Tolstoï,

 En avril, un stage de découverte sera proposé par le professeur du CRD, en lien avec l’enseignant référent du Collège Tolstoï. Ce stage permettra d’observer l’implication de l’élève et sa capacité à prendre en compte les consignes. Ce stage permettra également d’inclure d’autres élèves d’autres établissements qui souhaitent rejoindre la CHAT.

À la suite du stage, une liste définitive de 12 élèves (possibilité d’aller jusqu’à 15 pour la classe de 5ème) sera proposée par le Collège Tolstoï. Cette liste sera transmise par le Collège Tolstoï à l’Inspection d’Académie qui affectera ensuite les élèves au sein de l’Établissement.

Si le domicile régulier de l’élève ne relève pas du secteur du Collège Tolstoï, une demande de dérogation sera à adresser à l’Inspection d’Académie par les familles concernées.

Les élèves qui intégreront la CHAT devront la poursuivre durant toute leur scolarité au Collège Tolstoï. Si des élèves souhaitent quitter ce dispositif au cours des 3 années, cette demande devra être validée par le directeur CRD et le principal du Collège Tolstoï, après avis des enseignants.

4.3. Inscription des élèves au sein du CRD

Les élèves admis en CHAT s'inscrivent au sein du CRD. Ils s’engagent à respecter le règlement intérieur de l’établissement.

L’inscription des élèves au CRD est gratuite, dans le cadre de la CHAT. À ce titre, les élèves bénéficient des mêmes conditions que les autres élèves du CRD.

4.4. Coordination entre les deux établissements d’enseignement

Les deux établissements d’enseignement s’informent mutuellement des emplois du temps fixés et des diverses manifestations envisagées durant l’année scolaire. Un calendrier pourra être envisagé conjointement afin de ne pas perturber la scolarité des élèves.

Les professeurs du CRD sont invités aux diverses réunions organisées par le Collège Tolstoï concernant le fonctionnement de la CHAT.

Le principal du Collège Tolstoï ou son représentant est invité aux diverses réunions organisées par le CRD concernant la CHAT.

Des représentants de l’équipe pédagogique des deux établissements peuvent participer aux diverses réunions d’informations proposées aux parents d’élèves dans les deux établissements.

A minima, deux réunions sont organisées chaque année en présence du directeur du CRD et du principal du Collège Tolstoï ou de leur représentant, afin d’échanger sur le fonctionnement du dispositif CHAT.Page 5 sur 8

4.5. Surveillance

Lorsque les activités se déroulent à l’extérieur du Collège Tolstoï, le régime des sorties scolaires s’applique (encadrement, autorisation parentale, discipline…).

Toutefois, si l’activité implique un déplacement en début ou en fin de temps scolaire, les élèves sont placés sous la responsabilité de leurs parents ou responsable légal. Ils se rendent au CRD par leurs propres moyens et quittent le CRD après le dernier enseignement dispensé.

4.6. Discipline

La discipline est régie selon le fonctionnement du Collège Tolstoï et elle s’applique à l’ensemble des cours donnés dans le cadre de la CHAT. En cas de manquements aux règles de fonctionnement établi par le Collège Tolstoï, les élèves peuvent être exclus du dispositif CHAT.

5. Fonctionnement pédagogique

Les enseignants du Collège Tolstoï et ceux du CRD collaborent activement afin d'établir un ou plusieurs projets dans l'année avec les élèves des classes à horaires aménagés théâtre, mais aussi avec les autres classes du collège et du CRD. Ainsi, l’ensemble des élèves du Collège Tolstoï bénéficieront de la dynamique apportée par cette CHAT qui représentera un élément moteur dans la vie des établissements.

Les élèves participeront aux diverses manifestations artistiques mises en place dans le cadre du partenariat entre le Collège Tolstoï et le CRD.

5.1. Responsabilité pédagogique et projet pédagogique

Les parties affirment la volonté de respecter la complète autonomie dans l’organisation de leurs enseignements réciproques en dehors de la législation particulière mettant en relation les deux ministères de tutelles, Éducation nationale et Culture.

La responsabilité pédagogique, l’élaboration des contenus d’enseignement et leur évaluation sont exclusivement du ressort des enseignants du CRD d’une part, et des enseignants du Collège Tolstoï d’autre part, sous couvert des autorités de tutelle des deux établissements.

5.2. Contenu pédagogique

S’inscrivant dans la continuité du programme de l’Éducation nationale, l’éducation théâtrale et technique en classe CHAT conforte la dimension artistique de la culture humaniste due à chaque élève. La fréquence des situations collectives, l’éducation à l’écoute critique, la réalisation régulière de projets artistiques développent les compétences sociales et civiques tout en renforçant les capacités d’initiative et d’autonomie. Le développement de ces compétences est également approfondi dans le cadre de l’enseignement collectif de la chorale.

5.3. Contenu des cours de théâtre

 Volet I : Mieux vivre ensemble

La CHAT permettra, au sein du Collège Tolstoï, de poursuivre le développement des pratiques coopératives et d’interaction entre pairs, à travers deux objectifs :

 Favoriser le vivre ensemble en apprenant à écouter, aider et proposer au sein d’un groupe,

 Apprendre par le jeu théâtral à mener et partager un projet collaboratif.

 Volet II. Réussir tous

Cette classe aura pour objectif d’aider les élèves concernés à redonner du sens à leurs apprentissages. Elle permettra d’améliorer par la pratique la maîtrise des compétences fondamentales : lire, dire, écrire, écouter. Elle favorisera la réussite scolaire par l’émancipation individuelle et collective dans le cadre d’un projet artistique.

 Volet III. Regarder loinPage 6 sur 8

Cette CHAT permettra de maintenir un accès important à l’art, la culture et le sport. Elle permettra de connaître le théâtre et l’art par le jeu, la fréquentation des salles de spectacle, la rencontre avec des professionnels et la pratique artistique.

 Volet IV. Accomplir collectivement

Le projet d’établissement du Collège Tolstoï fixe comme objectif la volonté de développer les alliances éducatives. Les élèves participeront au rayonnement du théâtre en s’appuyant sur le réseau de partenaires culturels et de lieux de diffusion présents sur le territoire (le CRD, la Scène nationale, le lycée Bellevue...). Cette CHAT permettra aux élèves qui le souhaitent d’avoir des bases d’une pratique, afin qu’ils puissent continuer le théâtre au sein de structures du territoire.

5.4. Répartition des horaires

Le Collège Tolstoï s’engage à aménager l’emploi du temps des différentes classes où seront affectés les élèves de manière à permettre un équilibre dans la répartition du volume horaire global. Des plages horaires hebdomadaires pouvant aller jusqu’à une demi-journée, seront libérées afin que les cours dispensés par le CRD puissent avoir lieu durant ces moments-là.

L'allègement du volume horaire d’enseignement général réglementaire est précisé dans le projet pédagogique en référence aux textes en vigueur. Aucune discipline ne peut être totalement supprimée. La décision est prise par le principal du Collège Tolstoï en fonction du projet global spécifique.

Entre septembre et mars et en classe de 6ème, l’ensemble des élèves bénéficieront d’ateliers d’initiation à hauteur de 15 heures annuelles. Ces cours seront prodigués conjointement par un enseignant du CRD et un enseignant du Collège Tolstoï, selon un planning défini entre les parties.

En classe de 5ème, 4ème et 3ème, les élèves bénéficieront

 d’1 heure de théorie théâtrale. Ce cours sera prodigué par un enseignant du Collège Tolstoï,

 d’1 heure de pratique vocale commune aux élèves de 5ème, 4ème et 3ème. Ce cours sera prodigué par un enseignant du Collège Tolstoï,

 de 2 heures de pratique théâtre. Ce cours sera prodigué par un enseignant du CRD.

L’organisation et la répartition des jours de cours entre le Collège Tolstoï et le CRD fera l’objet de temps de concertations chaque année.

À ces temps de pratiques hebdomadaires se rajoute la participation des élèves lors :  d’une journée d’intégration en début d’année, pour tous les niveaux,  d’un stage d’une journée et demi, sur et hors-temps scolaire, en milieu d’année, autour d’une thématique particulière,

 de participations, hors-temps scolaire, à des temps de représentations, dans des lieux culturels de la Ville.

5.5. Calendrier des manifestations

L’organisation des représentations d’élèves qui se déroulent en dehors du temps scolaire et en dehors du Collège Tolstoï sont de la responsabilité du CRD, en lien avec les équipes pédagogiques du Collège Tolstoï, en charge de ce dispositif.

Un calendrier des diverses manifestations sera élaboré conjointement entre le CRD et le Collège Tolstoï. Ce calendrier sera validé par le directeur CRD et le principal du Collège Tolstoï.

5.6. Évaluation des élèves

Les élèves sont évalués régulièrement par l’ensemble des professeurs impliqués dans le dispositif CHAT. Cette évaluation permettra de poser un diagnostic, de fixer les objectifs et de mesurer les progrès accomplis par les élèves.

L’enseignant du CRD en charge de la classe peut être associé à l'équipe pédagogique du Collège Tolstoï pour le conseil de classe en fin de trimestre.Page 7 sur 8

5.7. École du spectateur

L’école du spectateur est le parcours que les groupes imaginent, en lien étroit avec l’équipe de médiation de la Scène nationale, dans la saison.

Les élèves de la CHAT de 5ème, 4ème et 3ème assisteront à un minimum de 3 spectacles par saison dans la programmation de la Scène nationale dans le cadre de l’école du spectateur.

L’élaboration du programme de l’école du spectateur s’effectuera conjointement entre le Collège Tolstoï, le CRD et la Scène nationale, selon les modalités d’organisation de la Scène nationale. D’autres propositions peuvent compléter l’offre de spectacles.

Dans le cadre de l’école du spectateur, les élèves de la CHAT sont sous la responsabilité du Collège Tolstoï.

6. Évaluation du dispositif

L’évaluation est régulière et s’effectue conjointement avec les différents acteurs. Elle est menée d’une part et chaque année par les établissements partenaires, d’autre part et régulièrement par les autorités déconcentrées des deux ministères sur la base des bilans effectués et des inspections réalisées.

7. Durée/ Révision/Fin anticipée

La présente convention prend effet le jour de sa signature par les quatre parties. Elle est signée pour une durée de trois années scolaires ou saison 2024-25, 2025-26 et 2026-27. Un avenant sera signé pour chaque année scolaire ou saison et précisera le contenu des actions menées conjointement et les engagements financiers.

En cas d’inexécution ou de violation, par l’une des parties de l’une des dispositions de la convention, il pourra y être mis fin unilatéralement, par anticipation et de plein droit par l’autre partie, 30 (trente) jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet et ceci, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.

Il sera en outre mis fin à la présente convention automatiquement et de plein droit dans l’hypothèse où, notamment par suite d’une modification législative ou règlementaire la concernant ou concernant ses activités, l’une ou l’autre des parties se trouverait dans l’impossibilité de poursuivre la présente convention.

La présente convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une des parties. Toute révision de la présente convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des parties et la convention actuelle deviendrait caduque.

8. Litige

En cas de contestations, litiges ou autres différends sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable par voie de conciliation dans le délai de deux mois.

Si néanmoins le désaccord persiste, le litige sera porté devant le Tribunal administratif compétent.Page 8 sur 8

Fait au Mans, le

En quatre exemplaires originaux

La Directrice Académique des

Services de l’Éducation Nationale de

la Sarthe

Dominique CHEVRINAIS-POGLIO

Le Maire

Stéphane LE FOLL

Président de Le Mans Métropole

Ancien ministre

Le Principal du Collège Tolstoï

Laurent MONTORI

La Directrice des Quinconces &

L’Espal, Scène nationale Le Mans

Virginie BOCCARD

13