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Compte-Rendu - cr cm 27 06 2022
Compte-Rendu - cr cm 05 07 2021
Compte-Rendu - cr cm 04 07 2016
Compte-Rendu - cr cm 07 03 2016
Compte-Rendu - cr cm 2020 07 06 def
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2020 07 06 def)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
|Année
2020
- Page
216
7 Vains
EXTRAIT
DU
REG:
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06/07/2020
ISTRE
DES
DELYBERATIONS
Le
Maire, vier
DEVILLE
mm
—
Le
lundi
06
juillet
deux
mille
vingt
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
régulièrement
|
convoqué
s'est
réuni
en
mairie
de
Vains,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
DEVILLE,
Maire,
Présents
et
membres
excusés
et
pouvoirs
:
| CARNET
Jean
Philippe
JUGAN
Nathalie
p
|
SAVARY
Chantal
nue
|
OD
| DEBON
Anthony
LECHARTIER
Sébastien
5
STRUGALA
Philippe
PVR CT
DEVILLE
Olivier
LEMOINE
Vincent
P
TETREL
Guylène
5
DOUBLET
Thierry
POULET
Sandrine
p
THEAULT
Chantal
p
L
FAGUAIS
François
RENOUF
Pascal
p
TIMONNIER
Gillian
p
Secrétaire
de
séance
:
François
ÉlU
conformément
à
l’article
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 13 T5
Convocation
:
01/07/2020
Affichage
:01/07/2020
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
L.2121-15
du
CGCT:
M.
FAGUAIS
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
1
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2020
Délibération
20200706-01
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2020
est
adopté
à
l'unanimité.
2
Désignation
de
l'avocat
_
pour
défendre
Délibération
20200706-02
le_mandat
communal
Arrivée
de
M.
Anthony
DEBON
à
compter
de
cette
question
2020-2026
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L2122-22
;
considérant
qu'il
importe
d'autoriser
Monsieur
le
maire
à
défendre
les
intérêts
de
la
commune
; M.
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
renouveler
pour
la
mandature
2020-2026
la
mission
d'un
avocat
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune
au
Tribunal
administratif
de
Caen.
Lors
du
précédent
mandat
;
Maître
Vanessa
BOUTHORS,
avocate
88
rue
Saint
Martin
14000
CAEN
avait
été
missionnée
pour
représenter
la
commune
dans
cette
instance,
M.
Le
Maire
propose
de
renouveler
cette
collaboration.
9,
route
de
la
côte
-
50300
VAINS
-
02.33,70.81.42
-
mairiedevains@wanadoo.fr DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
Année
2020
-
Page
217
“ni
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06/07/2020
Le
Maire,
L
|
_
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Vaius
Mme
Nathalie
JUGAN
demande
à
M.
Le
Maire
les
éléments
qui
ont
permis
à
la
commune
de
retenir
Maître
BOUTHORS
pour
représenter
la
collectivité.
M.
Le
Maire
informe
que
c'est
d'abord
notre
compagnie
d'assurance,
Groupama,
qui
sur
la
base
du
montant
du
forfait
de
sa
prise
en
charge,
propose
une
liste
d'avocats
«
conventionnés
»,
Maître
Vanessa
BOUTHORS
avait
été
conseillée
à
la
collectivité
pour
ses
appréciations
d'affaires
d'ordre
administratif
ou
d'urbanisme,
sa
spécialité.
M.
Pascal
RENOUF
s'interroge
sur
son
activité.
Après
avoir
eu
recours
à
ses
services
une
première
fois,
la
collectivité
ayant
eu
satisfaction
a
donc
poursuivi
sa
collaboration
avec
Maître
Vanessa
BOUTHORS.
Cette
relation
privilégiée,
permet
à
la
commune
de
pouvoir
disposer
d'une
personne
compétente
en
matière
de
conseil
qui,
compte
tenu
de
ses
différentes
interventions,
connait
la
commune
de
Vains
et
ses
représentants. Après
ces
explications
et
personne
ne
demandant
plus
la
parole,
M.
Le
Maire
propose
de
renouveler
la
mission
de
Maître
Vanessa
BOUTHORS
pour
agir
autant
que
de
besoin
et
défendre
les
intérêts
de
la
commune
auprès
du
tribunal
administratif
de
Caen.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
3
Convention
FDGDON
2020
choix
des
entreprises
assermentées
Délibération
20200706-03
Le
frelon
asiatique
est
une
espèce
invasive,
introduite
en
France
en
2004.
Depuis,
sa
progression
a
été
très
rapide
;
elle
a
été
détectée
pour
la
première
fois
dans
la
Manche
en
2011.
Vivant
en
colonies,
redoutable
prédateur
d'abeilles,
le
frelon
asiatique
engendre
plusieurs
types
d'impacts
: environnemental
(prédation
d'insectes
pollinisateurs),
économique
(filière
apicole,
cidricole,
...)
et
de
santé
publique
(piqûres).
Il
figure
sur
la
liste
des
espèces
exotiques
envahissantes
préoccupantes
pour
l'Union
Européenne.
L'art.
L411-8
du
code
de
l'environnement
encadre
les
opérations
de
lutte,
et
précise
que
le
préfet
peut
procéder
où
faire
procéder
à
la
capture,
au
prélèvement,
à
la
garde
ou
à
la
destruction
de
spécimens
d'espèces
exotiques
envahissantes.
Cependant,
le
financement
de
ces
mesures
n'est
pas
défini
et
il
n’est
pas
prévu
que
l'Etat
le
prenne
en
charge.
Depuis
2016,
le
Préfet
a
confié
l'organisation
de
la
lutte
collective
à
la
FDGDON
50
(Fédération
Départementale
des
Groupements
de
Défense
contre
les
Organismes
Nuisibles).
Le
programme
départemental
de
lutte
collective
comprend :
La
sensibilisation
et
la
prévention,
La
surveillance
du
territoire
pour
la
détection
des
nids,
La
protection
de
ruchers,
La
destruction
de
nids
pour
réduire
les
populations,
garantir
l'efficacité
des
opérations
sans
risquer
de
nuire
à
l'environnement.
Ce
programme
ne
peut
être
mis
en
œuvre
que
sur
le
territoire
des
collectivités
qui
se
sont
engagées
dans
la
lutte
collective.
La
commune
de
Vains
s'est
engagée
dans
le
programme
de
lutte
collective
depuis
plusieurs
années,
le
nombre
de
nids
détruit
augmente
chaque
année
aussi
M.
Le
Maire
propose
de
reconduire
l'adhésion
au
programme
de
lutte
collective
proposé
par
FDGDON
50
et
propose
de
renouveler
la
convention
2020
N°
FA
431
qui
engage
la
commune
sur
une
participation
de
34
euros
de
part
fixe
destinée
à
financer
le
volet
animation,
coordination,
suivi
et
investissements
et
de
part
variable
proportionnelle
au
nombre
de
nids
détruits.
9,
route
de
la
côte
-
50300
VAINS
-
02.33.70.81.42
-
mairiedevains@wanadoo.fr DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06/07/2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Année
2020
-
Page
218
| |
Le
Maire, er
DEVILLE
LVaius
Suite
à
l'étude
du
tableau
des
prix
des
prestations
fourni
par
le
Conseil
Départemental,
M.
Le
Maire
propose
de
retenir
pour
la
destruction
des
nids
l'entreprise
GF50
Avranches
en
choix
N°1
et
l'entreprise
BILLY/JO
Grand-Parigny
en
choix
N°2,
H<3MD<10CM
|<15M]|>15M/|PAS
DESTRUCT
GF50
43,20
75.60
| 91.80 |
0.00
BILLY/JO
|54.00
72.00 | 90.00 |
30.00
Considérant
la
nécessité
de
participer
au
programme
de
lutte
collective
contre
le
frelon
asiatique, Considérant
l'arrêté
préfectoral
de
lutte
collective
en
date
du
28
janvier
2020,
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
4
Participation
FSL
-
Fond
Solidarité
Logement
Délibération
20200706-04
Le
fonds
des
solidarités
pour
le
logement
de
la
Manche
poursuit
son
objectif
en
permettant
à
des
personnes
en
difficulté
financière
ou/et
sociale
d'accéder,
de
s'installer
ou
de
se
maintenir
de
manière
durable
dans
un
logement
locatif
par
l'octroi
d'aides
financières,
de
garantie
et
de
mesures
d'accompagnement
social.
Ces
mesures
sont
complémentaires
aux
actions
menées
dans
les
CCAS,
centres
médico-sociaux
et
également
aux
côtés
des
partenaires
institutionnels
et
des
associations
caritatives.
L'engagement
des
acteurs
publics
et
privés
se
traduit
au
quotidien. Le
Conseil
Départemental
s'adresse
aux
collectivités
pour
demander
une
participation
pour
l'année
2020,
la
contribution
pour
la
commune
de
Vains
s'élève
à
0.60€
par
habitant
(Commune
de
moins
de
2000
Hbts),
soit
pour
Vains
789
X
0,60€
=
473.40€
Cette
délibération
mise
aux
voix
a
recueilli
11
voix
pour
et
a
enregistré
4
voix
contre
de
M.
Le
Maire,
Mme
Chantal
SAVARY,
M.
François
FAGUAIS
et
M.
Sébastien
LECHARTIER.
Elle
est
adoptée
à
la
majorité.
5
Participation
FAJ
-
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes
Délibération
20200706-05
Le
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes
FA]
contribue
à
l'autonomie
des
jeunes
de
moins
de
25
ans
en
les
soutenant
financièrement
dans
les
moments
difficiles
de
leur
parcours.
Le
FAJ
répond
à
des
besoins
individuels
en
matière
de
subsistance
et
d'insertion
professionnelle
entre
autres.
La
participation
financière
demandée
aux
communes
s'élève
à
0.23€
par
habitant,
soit
pour
Vains
789
X
0.23€
-181.47€
Le
Conseil
Municipal
de
Vains
décide,
Cette
délibération
mise
aux
voix
a
recueilli
14
voix
pour
et
a
enregistré
1
voix
contre
de
M.
François
FAGUAÏS.
Elle
est
adoptée
à
la
majorité.
9,
route
de
la
côte
-
50300
VAINS
-
02.33.70.81.42
-
mairiedevains@wanadoo.fr Vains
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
| Année
2020
-
Page
219
j.
|
202
ge
214
ET
Ï
CONSEIL
MUNICIPAL
BU
06/07/2020
|Le
Maire
=
[LE
”
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
RE
6
Modification
statuts
SMPGA,
désignation
déléqués
Délibération
20200706-06
VU,
l'arrêté
en
date
du
28
décembre
2017
modifiant
le
périmètre
et
les
adhérents
du
SMPGA
au
ler
janvier
2018,
VU,
l'arrêté
en
date
du
30
décembre
2019
modifiant
le
périmètre
et
les
compétences
du
SMPGA
au
31
décembre
2019,
VU,
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SMPGA
en
date
du
29
mai
2020
modifiant
ses
statuts, CONSIDERANT
l'article
4.1
précisant
la
composition
du
comité
Syndical
selon
la
dernière
modification
des
statuts
en
date
du
29
mai
2020 :
Le
Syndicat
est
composé
de
délégués
élus
par
les
membres
adhérents.
Deux
collèges
sont
définis
:
e
Le
Collège
EAU
pour
les
compétences
1
et
2
(production/transport/distribution)
+
Le
Collège
SAGE
pour
la
compétence
3
Le
Collège
EAU
est
représenté
par
tous
les
membres
adhérents
à
la
compétence
1
et
2
et
seront
représentés
de
la
manière
suivante
:
Si
le
membre
est
une
commune
:
Un
représentant
+
1
représentant
par
tranche
entamée
de
1000
abonnés
si
le
membre
a
plus
de
1000
abonnés
l'année
N-1
50%
arrondi
à
l'entier
supérieur
de
: un
suppléant
+
1
suppléant
par
tranche
entamée
de
1000
abonnés
si
le
membre
a
plus
de
1000
abonnés
l'année
N-1
Si
le
membre
est
un
EPCI
:
Un
représentant
par
commune
de
l'EPCI
faisant
partie
du
périmètre
de
compétences
1
et
2
de
l'EPCI
+
1
représentant
par
tranche
entamée
de
1000
abonnés
si
le
membre
a
plus
de
1000
abonnés
l’année
N-1
50%
arrondi
à
l'entier
supérieur
de
:
un
suppléant
par
commune
de
l'EPCI
faisant
partie
du
périmètre
de
compétences
1
et
2
de
l'EPCI
+
1
suppléant
par
tranche
entamée
de
1000
abonnés
si
le
membre
a
plus
de
1000
abonnés
l'année
N-1
CONSIDERANT
le
nombre
d'abonnés
adhérents
au
SMPGA
sur
le
territoire
de
la
communauté
d'Agglomération
d'Avranches
Mont
St
Michel
Normandie
au
SMPGA
;
11
446
en
2019
détaillé
comme
suit :
4
837
abonnés
pour
la
Commune
d'AVRANCHES
pour
sa
commune
historique
d'Avranches
958
abonnés
pour
la
Commune
de
SARTILLY
BAIE
BOCAGE
561
abonnés
pour
la
Commune
de
BACILLY
90
abonnés
pour
la
Commune
de
CHAVOY
600
abonnés
pour
la
Commune
de
DRAGEY
RONTHON
413
abonnés
pour
la
Commune
de
GENETS
156
abonnés
pour
la
Commune
de
LE
LUOT
609
abonnés
pour
la
Commune
de
LE
PARC
343
abonnés
pour
la
Commune
de
LOLIF
726
abonnés
pour
la
Commune
de
MARCEY
LES
GREVES
374
abonnés
pour
la
Commune
de
PONTS
9,
route
de
la
côte
-
50300
VAINS
-
02.33.70.81.42
-
mairiedevains@wanadoo.fr DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
Année
2020
-
Page
220
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06/07/2020
EXYRAÏIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
Maire,
Olivier
DEVILLE
Vains
302
abonnés
pour
la
Commune
de
SAINT
JEAN
DE
LA
HAÏIZE
527
abonnés
pour
la
Commune
de
SAINT
JEAN
LE
THOMAS
468
abonnés
pour
la
Commune
de
TIREPIED
SUR
SEE
pour
sa
commune
historique
de
Tirepied
482
abonnés
pour
la
Commune
de
VAINS
CONSIDERANT
que
ces
délégués
pourront
être
désignés
par
le
conseil
d'agglomération
de
la
CAMSMN
pour
siéger
directement
au
SMPGA,
CONSIDERANT
les
nouveaux
élus
suite
aux
élections
municipales
de
2020,
M.
Le
Maire
souhaite
proposer
à
la
Communauté
d'agglomération
Mont
Saint
Michel
Normandie
la
candidature
d'un
délégué
titulaire
et
d'un
délégué
suppléant.
Après
un
appel
à
candidature,
M.
Le
Maire
informe
le
Conseil
qu'il
a
reçu
celle
de
Mme
Chantal
THEAULT
qui
a
déjà
rempli
cette
mission
entre
2014
et
2020.
Personne
d'autre
n'étant
candidat
au
poste
de
titulaire,
M.
Le
Maire
fait
appel
à
candidature
pour
le
poste
de
suppléant.
Compte
tenu
de
l'absence
de
candidature,
M.
Le
Maire
propose
d'être
le
suppléant
de
Mme
Chantal
THEAULT,.
Ainsi
le
Conseil
Municipal
de
Vains
proposera
à
la
CAMSMN,
la
candidature
de
:
e
Mme
THEAULT
Chantal
au
poste
de
délégué
titulaire
e
M.
DEVILLE
Olivier
au
poste
de
délégué
suppléant
Cette
délibération
sera
applicable
à
compter
de
la
signature
de
l'arrêté
préfectoral
validant
cette
modification
de
statuts.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
approuvée
à
l'unanimité
7
Modification
statuts
SMPGA
Délibération
20200706-07
Vu,
l'arrêté
en
date
du
28
décembre
2017
modifiant
le
périmètre
et
les
adhérents
du
SMPGA
au
1°
janvier
2018,
Vu,
l'arrêté
en
date
du
30
décembre
2019
modifiant
le
périmètre
et
les
compétences
du
SMPGA
au
31
décembre
2019,
Vu,
la
délibération
du
Comité
Syndical
en
date
du
29
mai
2020
modifiant
la
composition
du
Conseil
Syndical,
Considérant
le
projet
de
statuts
décrit
en
annexe
1,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
:
Valide
la
modification
des
statuts
jointe
en
annexe
1
applicable
à
compter
de
la
date
de
l'arrêté
préfectoral Donne
tous
pouvoirs
à
M.
Le
Maire
pour
signer
les
documents
nécessaires.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
approuvée
à
l'unanimité
8
Création
poste
rédacteur
Délibération
20200706-08
. M.
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent.
9,
route
de
la
côte
-
50300
VAINS
-
02.33.70.81.42
-
mairiedevains@wanadoo.fr DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
Année
2020
— Page
221
|
7
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06/07/2020
Le
Maire,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Olivier
DEVILLE
|
Vains
‘
]
La
délibération
portant
création
d'un
emploi
permanent
doit
préciser
:
-
Le
grade
ou,
le
cas
échéant,
les
grades
correspondants
à
l'emploi
créé,
-
La
catégorie
hiérarchique
dont
l'emploi
relève,
-
Pour
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet,
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
l'emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heure
(.../35ème)
Compte
tenu
de
la
mise
en
disponibilité
de
Mme
Carole
LEPERCHOIS,
survenue
suite
à
son
congé
maternité
débuté
le
18
septembre
2006,
le
poste
de
rédacteur
actuellement
disponible
est
toujours
attribué
à
Mme
Carole
LEPERCHOIS,
toujours
en
disponibilité.
Cette
situation
nous
empêche
de
recruter
une
autre
personne
de
même
grade
sur
son
poste.
Aussi
pour
nous
permettre
de
recruter
un
(e)
secrétaire
de
Mairie
au
grade
de
rédacteur,
nous
devons
créer
un
nouveau
poste.
M.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
:
La
création
d’un
emploi
permanant
dans
la
filière
administrative
au
grade
de
rédacteur
à
temps
complet,
relevant
de
la
catégorie
B
à
compter
du 1°
juillet
2020.
L'agent
affecté
à
cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
:
Les
rédacteurs
territoriaux
sont
chargés
de
fonctions
administratives
d'application.
Ils
assurent
en
particulier
les
tâches
de
gestion
administrative,
budgétaire
et
comptable,
et
participent
à
la
rédaction
des
actes
juridiques.
Ils
contribuent
à
l'élaboration
et
à
la
réalisation
des
actions
de
communication,
d'animation
et
de
développement
économique,
social,
culturel
et
sportif
de
la
collectivité. Les
rédacteurs
peuvent
se
voir
confier
des
fonctions
d'encadrement
des
agents
d'exécution.
Ils
peuvent
être
chargés
des
fonctions
d'assistant
de
direction
ainsi
que
de
celles
de
secrétaire
de
mairie
d’une
commune
de
moins
de
2
000
habitants.
Les
rédacteurs
principaux
de
2è"e
chasse
et
les
rédacteurs
principaux
de
ièe
classe
ont
vocation
à
occuper
les
emplois
qui,
relevant
des
domaines
d'activité
mentionnés
ci-dessus,
correspondent
à
un
niveau
d'expertise
acquis
par
la
formation
initiale,
par
l'expérience
professionnelle
ou
par
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie.
Ils
peuvent
à
ce
titre
réaliser
certaines
tâches
complexes
de
gestion
administrative,
budgétaire
et
comptable,
être
chargés
de
l'analyse,
du
suivi
ou
du
contrôle
de
dispositifs
ou
assurer
la
coordination
des
projets.
Ils
peuvent
également
se
voir
confier
la
coordination
d'une
ou
de
plusieurs
équipes,
et
la
gestion
où
l'animation
d'un
où
de
plusieurs
services.
La
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondent
au
cadre
d'emplois
concerné.
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
les
conditions
de
l’article
3-3,
1°,
29,
39,
49,
59,
Le
contrat
sera
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d’une
durée
d'un
an.
Il
pourra
être
prolongé,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
L'agent
contractuel
sera
rémunéré
par
référence
à
la
grille
indiciaire
afférente
au
grade
de
rédacteur. L'agent
devra
justifier
d'un
diplôme
de
niveau
5
(selon
nomenclature
du
08/01/2019
-BTS,
DEUG...)
et
du
concours
de
rédacteur.
Sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
B,
par
référence
à
la
grille
du
grade
de
recrutement.
M.
Le
Maire
est
chargé
de
recruter
en
collaboration
avec
le
CDG50
l'agent,
affecté
à
ce
poste.
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
34
et
3-2
(ou
3-3),
9,
route
de
la
côte
-
50300
VAINS
-
02.33.70.81.42
-
mairiedevains@wanadoo.fr Vains
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
Année
2020
- Page
222 |
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06/07/2020
Le
Maire,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
MR
Ofivier
PEVILTEN
|
DECIDE
:
Article
4
: d'adopter
la
proposition
de
M.
Le
Maire,
Article
2
: de
modifier
ainsi
le
tableau
des
emplois,
Article
3
: d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
la
création
d'un
poste
de
rédacteur
territorial
à
temps
complet
(35h/semaine)
avec
effet
au
1°"
juillet
2020.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
approuvée
à
l'unanimité
9
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
M.
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
a
été
destinataire
d'une
déclaration
d'intention
d'aliéner
référencée
:
DIA
050
612
20
30004
La
commune
ne
souhaite
pas
préempter
et
a
transmis
celle-ci
à
la
communauté
d'agglomération
Mont
Saint
Michel
Normandie.
10
Questions
diverses
Mme
TETREL
Guylène
demande
quels
sont
les
retours
par
rapport
au
COVIDI9
sur
la
collectivité
durant
la
période
du
confinement,
des
personnes
sont-elles
restées
isolées
ou
bien
la
solidarité
a-t-elle
bien
fonctionnée.
M.
Le
Maire
informe
que
les
différentes
actions
mises
en
place
pour
avoir
un
retour
d'informations
sur
les
problèmes
d'isolement
que
pouvaient
rencontrer
certaines
personnes,
comme
la
création
des
différents
groupes
de
référents,
l’utilisation
de
réseaux
d'information
tels
que
peuvent
l'être,
la
poste,
l'ADMR,
les
infirmières
à
domicile
(etc)
permettait
d'avoir
un
bon
niveau
d'information
et
qu'à
sa
connaissance
il
n'a
pas
été
rencontré
de
difficultés
particulières
lors
de
ce
confinement
et
confirme
une
entente
solidaire
sur
la
commune.
M.
Le
Maire
en
profite
pour
remercier
tous
les
bénévoles
qui
se
sont
investis
dans
cette
chaine
de
solidarité,
mais
également
tous
les
bénévoles
qui
ont
participé
à
la
réalisation
des
masques,
pour
mémoire
750
masques
avaient
été
entièrement
fabriqués
sous
la
houlette
de
Mme
MANNEHEUT
par
une
trentaine
de
bénévoles
qui
se
sont
relayés
chacun
selon
leurs
compétences
de
la
découpe
du
tissu
à
la
couture
des
masques.
Une
opération
rapidement
menée
qui
a
permis
à
chaque
vainquais
de
bénéficier
d'un
masque
dès
la
fin
du
confinement.
Ce
dispositif
a
été
complété
par
des
masques
achetés
en
kit
à
Saint
James,
là
encore
assemblés
par
des
bénévoles
portant
le
nombre
total
de
masques
à
près
de
2
000,
qui
auraient
pu
être
mis
à
la
disposition
des
vainquais.
Ceux
qui
n'ont
pas
été
distribués
seront
stockés
au
cas
où.
Mme
POULET
Sandrine
prend
la
parole
pour
informer
le
Conseil
Municipal
de
n'avoir
pu
participer
au
recrutement
du
poste
de
secrétaire
de
mairie
vacant
au
1°
août
prochain.
Effectivement
Mme
POULET
Sandrine
n’a
pu
se
libérer
professionnellement
pour
la
date
fixée
par
le
centre
de
gestion
accompagnant
la
collectivité
dans
cette
étape
étant
donné
que
la
crise
9,
route
de
la
côte
-
50300
VAINS
-
02.33.70.81.42
-
mairiedevains@wanadoo.fr DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
ni
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06/07/2020
=
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Année
2020
-
Page
223
Le
Maire,
Vaius
sanitaire
COVID19
a
retardé
la
mise
en
place
de
la
nouvelle
mandature
;
le
rendez-vous
avait
été
programmé
en
amont.
M.
Le
Maire
informe
que
le
Conseil
Municipal
va
devoir
penser
au
recrutement
d'un
agent
pour
les
espaces
verts.
M.
BONNARD
Raymond,
l'agent
en
poste,
est
seul
actuellement
pour
intervenir
sur
toute
la
commune
et
ce
depuis
le
départ
en
retraite
de
son
collègue
M.
TETREL
Daniel. La
commune
a
eu
recours
à
de
la
sous-traitance
pour
palier
à
divers
travaux.
Dès
à
présent,
il
faut
anticiper
le
départ
à
la
retraite
de
M.
BONNARD
Raymond
qui
interviendra
dans
les
18
mois
qui
viennent,
Il
serait
souhaitable
que
la
commune
repense
à
une
organisation
d'unité
de
travail
en
binôme
afin
de
prévoir
et
pallier
aux
périodes
de
congés
ou
voir
d'autres
absences
probables.
M.
Le
Maire
propose
que
cette
question
soit
rediscutée
à
la
rentrée
de
septembre
prochain.
Point
sur
lurbanisme:
Mme
THEAULT
Chantal
fait
le
point
sur
les
différents
dossiers
d'urbanisme
en
cours,
certificats
d'urbanisme,
déclarations
préalables,
permis
de
construire
et
donne
lecture
des
décisions
prises.
Mme
THEAULT
Chantal
précise
également
l'état
d'avancement
de
la
procédure
PLUI.
En
effet,
la
Communauté
d'agglomération
a
transmis
pour
affichage
pour
un
délai
d'un
mois
l'approbation
du
PLUI,
la
délibération
ainsi
que
l'arrêté
préfectoral.
Le
PLUI
n'est
pas
encore
exécutoire
à
ce
jour.
La
présente
séance
est
levée
à
22H45
et
contient
8
délibérations
numérotées
20200706-01
à
20200706-08.
9,
route
de
la
côte
-
50300
VAINS
-
02.33.70.81.42
-
mairiedevains@wanadoo.fr DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
ne
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
66/07/2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Année
2020
-
Page
224
Olivier
DEVILLE
CARNET
Jean
Philippe
A
DEBON
Anthony
=)
CT)
DEVILLE
Olivier
TT
DOUBLET
Thierry
LT)
ÉD,
FAGUAIS
François
JUGAN
Nathalie
LECHARTIER
Sébastien
EL
—
LEMOINE
Vincent
- RE
—
POULET
Sandrine
rad
TT)
RENOUF
Pascal
LL
SAVARY
Chantal
PUR
OD
PEN
STRUGALA
Philippe
PUR
CT
Hdr
TETREL Guylène
=
THÉAULT
Chantal
Ab
PR
w
TIMONNIER
Gillian
= Fait
à
Vains,
le
6
En
o
Le
Maire
Olivier
DEVILLE
;
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
exécutoire.
Fait
et
délibéré
à
Vains,
les
jours
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
et
affichage
en
mairie
9,
route
de
la
côte
-
50300
VAINS
-—
02.33.70.81.42
-
mairiedevains@wanadoo.fr