Compte-Rendu - 2020 11 16 cr cm 161120 def

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Compte-Rendu - 2020 11 16 cr cm 161120 def Document publié le Lundi 16 novembre 2020 par la commune de Vains. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 11 16 cr cm 161120 def)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE LA MANCHE COMMUNE DE VAINS

CONSEIL MUNICIPAL DU 16/11/2020

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

9, route de la côte – 50300 VAINS – 02.33.70.81.42 - mairiedevains@wanadoo.fr

Année 2020 – Page 251

Le Maire,

Olivier DEVILLE

Le lundi 16 novembre deux mille vingt à vingt heures trente, le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni en mairie de Vains, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Olivier DEVILLE, Maire.

Présents et membres excusés et pouvoirs :

CARNET Jean Philippe P JUGAN Nathalie P SAVARY Chantal P

DEBON Anthony P LECHARTIER Sébastien P STRUGALA Philippe P

DEVILLE Olivier P LEMOINE Vincent P TETREL Guylène P

DOUBLET Thierry P POULET Sandrine P THÉAULT Chantal P

FAGUAIS François P RENOUF Pascal P TIMONNIER Gillian P

Secrétaire de séance : Élue conformément à l’article L.2121-15 du CGCT : Mme POULET Sandrine

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 15

Nombre de suffrages exprimés : 15

Convocation : 10/11/2020 Affichage : 10/11/2020

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Mme Guylène TETREL et M. Gillian TIMONNIER assisteront à la réunion du Conseil Municipal en visioconférence, compte tenu du contexte sanitaire.

1 Proposition de séance à huis clos

Délibération 20201116-01

M. le Maire propose que, comme mentionné au préalable dans les convocations reçues par les membres du Conseil Municipal ainsi que dans l’affichage de la réunion du Conseil Municipal, la présente séance du Conseil Municipal se tienne à huis clos, compte tenu de la crise sanitaire et du nombre de places disponibles dans la salle du Conseil Municipal.

Après avoir entendu M. le Maire, le Conseil Municipal délibère et vote la séance du Conseil Municipal du 16 novembre 2020 à huit clos.

Cette délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

2 Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 12 octobre 2020

Délibération 20201116-02

Après s’être assuré que chaque conseiller ait bien reçu le compte rendu, M. le Maire propose au

Conseil Municipal de délibérer.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 12 octobre 2020 est adopté à l’unanimité.DEPARTEMENT DE LA MANCHE COMMUNE DE VAINS

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Année 2020 – Page 252

Le Maire,

Olivier DEVILLE

3 Approbation du rapport de la CLECT

Délibération 20201116-03

L’application de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) a entraîné la création d’une Commission Locale Chargée d’évaluer les Charges Transférées (CLECT) entre les communes et la Communauté.

Le rôle de cette commission est de valoriser financièrement les transferts de compétences afin d’en tenir compte dans le calcul de l’attribution de compensation, l’objectif recherché étant une neutralité financière et budgétaire des transferts et/ou restitutions de compétences.

La commission doit rendre ses conclusions dans un délai de neuf mois à compter, soit de la mise en place de la FPU sur le territoire communautaire, soit du transfert des compétences.

La CLECT, créée par délibération communautaire en date du 16 janvier 2017, a adopté le rapport joint à la présente délibération lors de sa réunion en date du 16 septembre dernier.

En application de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, le rapport de la CLECT est envoyé aux communes qui doivent procéder à son adoption.

Ainsi, il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le présent rapport.

M. Philippe STRUGALA représentait la commune de VAINS à cette occasion et n’a pas relevé d’anomalie significative.

Après s’être assuré que chaque conseiller ait bien pris connaissance de ce rapport, M. le Maire

propose au Conseil Municipal de délibérer.

Cette délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

4 Avenant au contrat de Maitrise d’œuvre de l’entreprise La Fabrique des Paysages Délibération 20201116-04

Suite au dernier Conseil Municipal, M. le Maire a demandé au bureau d’étude de la Communauté d’Agglomération d’accompagner la commune de VAINS pour étudier la proposition de « La Fabrique des Paysages » qui semblait hors de proportion. Le bureau d’étude a proposé une solution technique, qui tout en utilisant un peu de déblais du lotissement, permettrait à la fois de supprimer la rampe d’accès à la nouvelle partie, mais aussi l’accès du bas et le portail.

M. le Maire a fait suivre cette étude à M. LEVERRIER, technicien conseil de la Fabrique des Paysages. Après étude de cette nouvelle proposition, M. LEVERRIER constate la faisabilité du projet proposé par la commune de Vains et la Communauté d’Agglomération. Il convient que le budget nécessaire sera de fait très inférieur à celui qu’il avait proposé (160 732,77 € TTC) et probablement inférieur à 50 000 €. Compte tenu de la situation, M. LEVERRIER estime que ses services n’ont plus vraiment d’utilité et propose à la commune de VAINS un avenant au contrat qui mettra un terme à sa mission en phase AVP (études d’avant-projet). La commune règlera uniquement la mission AVP d’un montant de 1785 € HT.

Aussi M. le Maire sollicite l’autorisation du Conseil Municipal pour signer cet avenant.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer.

Cette délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.DEPARTEMENT DE LA MANCHE COMMUNE DE VAINS

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Le Maire,

Olivier DEVILLE

5 Présentation du nouveau projet de cimetière :

Délibération 20201116-05

M. le Maire expose le nouveau projet de cimetière, étudié avec la Communauté d’Agglomération, qui consiste à poursuivre la voie centrale existante en maintenant une pente réglementaire à 4% (PMR). Cela nécessite de faire un apport de déblais provenant du chantier d’aménagement du lotissement les Domaines en cours. Il convient ensuite de travailler chaque rangée qui tombe en espalier avec 25 cm entre chaque niveau. Cette solution a été évoquée avec la Fabrique des Paysages qui la trouve très acceptable. Ainsi la rampe est supprimée, le portail en partie basse est supprimé.

Le chiffrage a été réalisé sur les bases de l’appel d’offres du lotissement Les Domaines. L’entreprise LTP Loisel en accepte le principe, compte tenu de la proximité géographique des lieux et sous réserve que les travaux se déroulent simultanément. Deux plans de l’avant-projet figurent dans le dossier, l’un pour une réalisation partielle des allées programmées de 1250 m² et une réserve foncière de 1250 m², et l’autre pour une réalisation totale, ce qui permettrait d’avoir un espace fini.

Mme Sandrine POULET informe que le seuil des marchés publics a été relevé à 70 000 € depuis juillet 2020, afin de favoriser l’engagement des commandes des collectivités dans le contexte sanitaire actuel.

Par conséquent, l’entreprise LTP Loisel peut démarrer les travaux de la première phase, le devis reçu de LTP Loisel étant de 21 156.60 € TTC.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer.

Cette délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

6 Eclairage public : Projet de rénovation en partenariat avec le SDEM 50 Délibération 20201116-06

A l’occasion de la rencontre avec le SDEM 50 afin d’étudier la mise en œuvre de l’éclairage public dans le nouveau lotissement, le SDEM 50 a proposé à la commune de procéder à la rénovation de la totalité de son parc « éclairage public » vieillissant. Le SDEM 50 propose une étude économique jointe en annexe basée sur la durée d’allumage actuelle de 1 710 heures par an sur 25 ans.

Le SDEM 50 avait déjà informé la commune que le secteur de Saint Léonard nécessiterait assez rapidement une intervention, à cause d’un matériel défectueux, qui provoquera à terme des surtensions entrainant une disjonction récurrente et de plus en plus fréquente de l’éclairage.

Cette rénovation permettrait de diminuer la consommation de CO² de de 0.9 tonnes, la consommation actuelle est 1.3 tonnes contre 0.4 tonnes après rénovation. Ainsi cette rénovation éviterait un rejet de 24 tonnes de CO² sur la période considérée. Selon la même étude, la rénovation de l’éclairage permettrait une économie de maintenance de 326 € et une économie de 2 645 euros d’électricité. L’étude du SDEM 50 ne tient pas compte de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) qui prévoit un retour sur investissement sur 12 ans. Si la commune obtient 30% de DETR, le retour sur investissement sera diminué d’autant.

En résumé, le projet s’élève à 57 000 €. Le SDEM 50 prend en charge 22 800 € et la DETR (subvention de l’Etat) apporterait 10 260 € laissant à la charge de la commune 23 940 €.

L’étude du SDEM 50, dans ce cas de figure, annonce un retour sur investissement de 8 ans, tout en proposant un meilleur service puisque ces éclairages ne seraient plus éteints la nuit mais abaissés à 5% de leur puissance (parce que c’est ce réglage qui consomme le moins d’énergie), c’est la commune qui choisit de faire varier le pourcentage d’éclairage.DEPARTEMENT DE LA MANCHE COMMUNE DE VAINS

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Année 2020 – Page 254

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Olivier DEVILLE

De plus, cette modification éviterait d’installer une nouvelle armoire, un nouveau compteur électrique et une nouvelle ligne pour le lotissement, la puissance admissible de l’installation existante est saturée. Une simple extension de réseau serait alors suffisante alors que dans le cas présent, c’est impossible.

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le projet de rénovation des éclairages publics de la commune de VAINS – Saint Léonard et le Bourg, proposé par le SDEM 50 (maitrise d’œuvre et maitrise d’ouvrage), d’inscrire au budget investissement la dépense et de voter les crédits nécessaires à sa réalisation.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer.

Le conseil Municipal autorise M. le Maire à :

-la réalisation de la rénovation du réseau d’éclairage public de Vains Saint Léonard et le Bourg,

-accepter une participation de la commune de 34 200 HT € (hors DETR),

-porter les sommes nécessaires du projet au budget communal,

-rembourser les frais engagés par le SDEM 50 si aucune suite n’est donnée au projet,

-signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.

Cette délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

7 Demande de DETR pour rénover l’éclairage public Délibération 20201116-07

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le projet de rénovation de l’éclairage public présente toutes les caractéristiques requises pour être éligible à la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux).

Par conséquence, M. le Maire propose d’en faire la demande.

Extrait de la circulaire DETR

DETR - Délibération de demande de subventionDEPARTEMENT DE LA MANCHE COMMUNE DE VAINS

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Le Maire,

Olivier DEVILLE

Vu l’article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d’une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR),

Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT,

Vu la circulaire DETR 2020,

Vu les objectifs fixés pour la transition énergétique et notamment la diminution de la consommation d’électricité,

Vu le budget communal,

M. le Maire expose que le projet de rénovation de l’éclairage public dont le coût prévisionnel s’élève à 57 000 € HT est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total : 57 000 €

DETR : 10 260 €

Participation du SDEM : 22 800 €

Autofinancement communal : 23 940 €

M. le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer.

Cette délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à :

- arrêter le projet de rénovation de l’éclairage public

- adopter le plan de financement exposé ci-dessus

- solliciter une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

8 Commission communication : Projet de bulletin municipal Délibération 20201116-08

Mme Sandrine POULET présente le sommaire du prochain bulletin municipal. Afin de rendre celui-

ci plus attractif, Mme Sandrine POULET propose d’avoir recours à un graphiste pour faire évoluer

la maquette. Cette nouvelle présentation sera ensuite reprise pour les éditions ultérieures. Des

demandes de devis sont en cours auprès de deux graphistes vainquais. Le devis le moins coûteux

sera retenu.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer.

Cette délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

9 Compte rendu des décisions prises par le maire en vertu des dispositions de

l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

M. Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été destinataire de trois déclarations d’intentions d’aliéner référencées :DEPARTEMENT DE LA MANCHE COMMUNE DE VAINS

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Olivier DEVILLE

1 DIA 050 612 20 J0010

2 DIA 050 612 20 J0011

3 DIA 050 612 20 J0012

La commune ne souhaite pas préempter ces biens et a transmis celles-ci à la communauté d’agglomération Mont Saint Michel Normandie.

10 Questions diverses

1- M. le Maire informe que l’IEPP FORMATION (organisme agréé par le Ministère de l’Intérieur pour la formation des élus/élues) propose une formation « Prise en main de mandat » prise en charge intégralement par le DIF Elu (Droit Individuel à la Formation) pour tous les élus dans le cadre du renouvellement du mandat municipal. Cette formation se déroulera du 25/01 au 27/01/2021 à CAEN. Les thèmes suivants seront abordés : rôle et statut de l’élu local, budget et finances locales, réussir sa prise de parole en public. Il est possible d’organiser cette formation à VAINS en INTRA s’il y a plus de 5 élus intéressés, en déplaçant un formateur gratuitement. La secrétaire de mairie va vous transmettre le courriel d’informations.

2- Etat d’avancement du lotissement : Phase de bornage en cours par SEGUR, puis les travaux de terrassement suivront par l’entreprise LTP LOISEL. Les 8 marronniers qui devaient être conservés sont également malades. Les membres du Conseil Municipal valident leur abattage. M. Philippe STRUGALA va se rendre sur place pour prendre des photos relatant l’état sanitaire des marronniers. Il va de soi qu’il convient de les remplacer. M. le Maire émet l’hypothèse de les remplacer par des arbres fruitiers, proposition validée par le Conseil Municipal. Ceux-ci seront plantés à l’automne prochain. 3- Noël des enfants : La décision est prise d’annuler la manifestation 2020 compte tenu de la situation sanitaire. Cet évènement pourra éventuellement être remplacé par une chasse aux œufs en extérieur pour Pâques 2021 si la situation sanitaire le permet. 4- Pose des décorations de Noël : volontaires pour aider Raymond BONNARD : M. Philippe STRUGALA se propose et Mme Chantal SAVARY informe que son mari sera également disponible.

5- Point masques en tissu : il en reste 102 à fleurs, 431 blancs et 648 bleus. Total : 1181. Comptage réalisé par M. et Mme SAVARY. Les membres du Conseil valident la distribution des masques en tissu à fleurs (plus petits) aux enfants scolarisés dans les différents établissements que compte la commune. Une communication aux vainquais sera effectuée dans le bulletin municipal pour les autres masques disponibles. 6- Dossier Lagand : M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’une solution amiable devrait être trouvée.

7- Point sur l’urbanisme

Mme Chantal THEAULT fait le point sur les différents dossiers d’urbanisme en cours, certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire et donne lecture des décisions prises.

8- M. Gillian TIMONNIER demande si un aidant numérique a été trouvé. Mme Sandrine POULET informe que la demande d’agrément est en cours d’examen par la DDCS et que la candidate pressentie n’était pas éligible car avait 26 ans. 9- M. le Maire informe d’un recours de l’Etat sur le permis d’aménager de Mme HAMARD. RDV au PETR avec Mme THEAULT et SEGUR le 19/11.

10- Ordures ménagères : de nouvelles redevances forfaitaires qui concernent la salle des fêtes, l’école publique et la mairie, sont en cours d’élaboration à l’agglo. Une nouvelle convention sera prochainement proposée.

11- Attribution logements sociaux : Mme POULET informe que deux logements seront prochainement vacants : un T4 fin novembre 2020 (6 semaines de travaux avant attribution) et un T3 en janvier 2021. Les 2 logements sont situés Cité du Raulin. Mme POULET informe également que des travaux d’installation de pompe à chaleur par MancheDEPARTEMENT DE LA MANCHE COMMUNE DE VAINS

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Olivier DEVILLE

Habitat sont en cours dans les logements du Guet Nid. En 2022, des travaux de rénovation énergétiques seront réalisés Cité du Raulin.

La présente séance est levée à 22h45 et contient 8 délibérations numérotées 20201116-01 à 20201116-08.

Calendrier prévisionnel des réunions jusqu’à fin 2020

NOEL DES ENFANTS 11/12/20 - ANNULE 18H30

CONSEIL MUNICIPAL 14/12/20 20H30DEPARTEMENT DE LA MANCHE COMMUNE DE VAINS

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Année 2020 – Page 258

Le Maire,

Olivier DEVILLE

CARNET Jean Philippe

DEBON Anthony

DEVILLE Olivier

DOUBLET Thierry

FAGUAIS François

JUGAN Nathalie

LECHARTIER Sébastien

LEMOINE Vincent

POULET Sandrine

RENOUF Pascal

SAVARY Chantal

STRUGALA Philippe

TETREL Guylène

THÉAULT Chantal

TIMONNIER Gillian

Fait à Vains, le _ _ / _ _ / _ _ _ _

Le Maire

Olivier DEVILLE

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Fait et délibéré à Vains, les jours mois et an susdits. Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Acte rendu exécutoire après envoi en Préfecture et affichage en mairie