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Déliberation - Liste delibs 22.01.2024
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delibs 22.01.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
COMMUNE De
IIIlac
Commune
de
NIVILLAC
Liste
des
délibérations
examinées
en
séance
Conseil
municipal
du
lundi
22
janvier
2024
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
2024D01
: Licences
d’entrepreneur
de
spectacles
vivants
>
vote
à l’unanimité
ENFANCE
JEUNESSE
— AFFAIRES
SCOLAIRES
2024D02
: Conseil
Municipal
des
Jeunes
—
Modification
de
la
Charte
>
vote
à l’unanimité
INTERCOMMUNALITÉ 2024D03:
Arc
Sud
Bretagne
Service
Déchets
—
Convention
de
groupement
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
>
vote
à l’unanimité
FINANCES 2024D04
: Budget
principal
—
Décision
Modificative
n°3
>
vote
à l’unanimité
Publié
le 23
janvier
2024
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Stéphanie
BAHOLET MAIRIE
de
NIVILLAC-
03
Rue
Joseph
DANO-
56130
NIVILLAC
Tel.:
02
99
90
62
75/
Télécopie
: 02
99
90
90
10/ mairie@nivillac.fr