Conseil Municipal - Conseil Municipal du 2 DECEMBRE 2019

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 2 DECEMBRE 2019 Document publié le Lundi 2 décembre 2019 par la commune de Cornier. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 2 DECEMBRE 2019)Thèmes du document : Budget, Environnement, Handicap et inclusivité, 1

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/12/2019

L’an deux mille dix-neuf, le deux décembre, le conseil municipal de la commune de Cornier, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Gilbert ALLARD, Maire.

Date de convocation : 26 novembre 2019

L’an deux mil dix-neuf, le deux décembre, le conseil municipal de la commune de Cornier, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Gilbert ALLARD, Maire.

Date de convocation : 26 novembre 2019

Nombre de conseillers : En exercice : Présents : Représenté : Votants :

municipaux 15 12 0 12

Présents : Laurent AEGERTER, Gilbert ALLARD, Corinne BAC, Serge CONTAT, Franck CORCELLE, Annick DESTERNES, Anne-Marie JUNG, Jean LACOMBE, Nathalie REMENANT, Michel ROUX, Jean-Marc SELLIER, Franca VIVIAND

Absente excusée: Anne CHAMPEL

Absents non excusés : Annie PLESSIS, Sylvain BROSOLO

Madame Nathalie REMENANT a été élue secrétaire de séance

1) APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/09/2019

Le compte-rendu de la séance du 23/09/2019 est approuvé à l’unanimité.

2) DÉSIGNATION D’UN(E) SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Madame Nathalie REMENANT a été élue secrétaire de séance

3) COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS AU MAIRE

Monsieur le Maire informe l’assemblée des décisions qu’il a prises dans le cadre des délégations au titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et qui doivent être portées à connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion.2

Marchés Publics :

Décision 25/2019- Acquisition foncière des parcelles A n°3060 et 3062

Dans le cadre de la régularisation foncière de la voirie communale, acquisition des parcelles cadastrées section A n°3060 d’une superficie de 55 m2 et n°3062 d’une superficie 5 m2 à M. et Mme RADOMSKI Hugues et Edwige, pour la somme de 1 €, somme qui ne sera pas versée. Prise en charge de l’ensemble des frais inhérents à cette acquisition.

Décision 26/2019- Travaux au boulodrome

Les propositions suivantes sont acceptées :

-DS ELEC : 1 427, 00 €HT (pose et raccordement de réglettes pour l’éclairage du bâtiment)

-MARECHAL René et fils : 8 353.56 €HT (terrassement et dallage)

Décision 27/2019-Prolongement du trottoir route du Village (RD6) – marché de maîtrise

d’œuvre

La proposition du cabinet CIME pour la maîtrise d’œuvre du projet (rédaction du DCE) de prolongement du trottoir route du village, pour un montant H.T. de 1 500€, est retenue.

Décision 28/2019- Raccordement ENEDIS

La contribution financière pour l’extension du réseau public de distribution d’électricité sollicitée par ENEDIS, pour le raccordement du réseau d’éclairage de la ZAC du Chef Lieu, d’un montant de 1235,32 € TTC est acceptée.

Décision 29/2019- Convention de servitudes ENEDIS

Une convention de servitudes est conclue avec ENEDIS pour le passage du réseau public d’électricité sur les parcelles cadastrées section A n°2382, 2622 et 2621.

Décision 30/2019- Aménagement de l’étage des vestiaires de football – demande de

subvention à la région Auvergne-Rhône-Alpes

Une demande de subvention est présentée à la région Auvergne-Rhône-Alpes pour le projet d’aménagement de l’étage du bâtiment des vestiaires de football, chiffré à la somme de 24 859,30 € €. Le financement envisagé est le suivant :

Région (40,23%) 10 000,00 €

Fonds propres (59,77%) 14 859,30 €

Total (100%) 24 859,30 €3

Droit de Préemption Urbain :

Monsieur le Maire présente les Déclarations d’Intention d’Aliéner (D.I.A.) pour laquelle la commune n’a pas exercé son droit de préemption (voir pièce jointe n°3) :

Adresse du bien Nature Réf. cadastrales N° DIA Date décision

Moussy

Non bâti 1515 B 18 27/08/2019

Moussy Non bâti 1516 B 19 06/09/2019

Crêt Torban Non bâti 1114 B 20 04/11/2019

4) INDEMNITÉ DE CONSEIL ALLOUÉE AU COMPTABLE DU TRÉSOR

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les comptables du Trésor peuvent fournir personnellement une aide technique aux collectivités dans les conditions fixées par l’article 97 de la loi du 2 mars 1982, le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 et les arrêtés du 16 décembre 1983 et du 12 juillet 1990. Ces textes précisent de manière non exhaustive les prestations pour lesquelles les comptables du Trésor peuvent intervenir personnellement en dehors des prestations obligatoires inhérentes à leurs fonctions de comptable assignataire, en matière budgétaire, économique, financière, fiscale et comptable.

Monsieur le Maire indique que l’assemblée peut décider d’attribuer une indemnité de conseil, calculée sur la base de la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement des trois dernières années, à taux plein où selon une quotité déterminée par le conseil municipal. Cette indemnité sera acquise pendant toute la durée du mandat du conseil municipal.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur l’attribution et le taux de l’indemnité de conseil à allouer à Monsieur Philippe BERNHEIM en sa qualité de trésorier municipal.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité : I- DÉCIDE d’attribuer à M. Philippe BERNHEIM l’indemnité de conseil à taux plein ; II- CHARGE Monsieur le Maire de suivre cette affaire ;

5) APPROBATION DU RAPPORT DE GESTION DE LA SEMCODA

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune possède 4456 actions de la SEMCODA pour une valeur nominale de 44 € chacune.

Le 17 septembre dernier, les communes actionnaires ont été réunies pour la présentation du rapport de gestion de la société et de ses résultats 2018.

L’article L 1524.5 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements d’actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an et porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la société d’économie mixte ».

Monsieur le Maire présente un résumé du rapport de l’exercice écoulé.4

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité : I-PREND ACTE du rapport présenté par la SEMCODA sur son activité et ses résultats de l’année 2018, tel que présenté en annexe ;

6) CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION UN PEU PLUS POUR CORNIER

Monsieur le Maire informe l’assemblée des discussions entamées par Mme Franca VIVIAND avec Mme Françoise MISSILIER, présidente de l’association « un peu plus pour Cornier », afin de définir les relations entre les parties et notamment concernant :

-l’utilisation de la salle du 1er étage de la salle polyvalente ;

-l’organisation de la fête du cidre ;

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention à conclure.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré :

I-APPROUVE le projet de convention à conclure avec l’association « un peu plus pour Cornier » tel que présenté;

II-AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ;

III-CHARGE Monsieur le Maire de suivre cette affaire.

7) PORTAGE FONCIER PAR L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA HAUTE-SAVOIE (EPF 74)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune a sollicité l’intervention de l’EPF 74 pour acquérir un bien situé dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation du Chef-Lieu et présentant un caractère central et stratégique pour son développement.

Ce projet entre dans le cadre du programme Pluriannuel d’Intervention de l’EPF (2019/2023), thématique « Habitat Social ».

Le bien concerné, situé sur la Commune de Cornier est le suivant :

Section N° cadastral Situation Surface à acquérir

A 2542p Luche 1ha 00a 63ca

Dans sa séance du 18 octobre 2019, le Conseil d’Administration de d’EPF 74 a donné son accord pour procéder à cette acquisition qui est réalisée sur la base d’une évaluation fixée par France Domaine, pour la somme de 997 237,00 €.

Vu l ‘article L 324-1 du code de l’urbanisme ;

Vu l’article 20 des statuts de l’EPF 74 ;

Vu le PPI (2019/2023) ;

Vu le règlement intérieur de l’EPF 74 ;

Vu les modalités d’intervention, de portage et de restitution définies dans la convention pour portage foncier entre la Commune et l’Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité : I-APPROUVE les modalités d’intervention, de portage et de restitution du bien ;5

II-AUTORISE le Maire à signer tous les actes et conventions nécessaires à l’application de la présente

8) APPROBATION DU CTENS N°2 PLATEAU DES BORNES (2020-2024), ENGAGEMENT DE LA

COMMUNE DE CORNIER SUR LES ACTIONS LA CONCERNANT,

APPROBATION DU SMECRU COMME CHEF DE FILE DU CTENS

Considérant la loi du 03 août 2009 (dite Grenelle I) et la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement pour l’environnement (dite Grenelle II) introduisant les notions de trames vertes et bleues et instaurant le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE),

Considérant l’article 23 de la loi Grenelle I instaurant la « stratégie nationale de création d’aires protégées »,

Considérant le premier Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles, validé par le Conseil Départemental de la Haute-Savoie en date du 22 octobre 2007,

Considérant le Contrat de Territoire Espaces Naturels Sensibles (2015-2019) du Plateau des Bornes validé par le Conseil Départemental de la Haute-Savoie,

Considérant la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM-article 3) introduisant la compétence GEMAPI et la confiant aux EPCI-FP, Considérant le Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles (2016-2022), validé par le Conseil Départemental de la Haute-Savoie en date du 4 juillet 2016,

Considérant le bilan du CTENS n°1 du Plateau des Bornes (2015-2019), et l’intérêt de poursuivre la démarche de préservation de la biodiversité sur ce territoire,

Considérant les réunions de concertation animées par ASTERS auprès des différents maîtres d’ouvrage du CTENS en vue de la définition et de la validation du programme d’actions du CTENS n°2 du Plateau des Bornes (2020-2024),

---------------

Contexte :

Afin de mieux protéger un patrimoine naturel et paysager exceptionnel et de répondre à de nouveaux enjeux tels que le développement des loisirs de pleine nature, l’apparition de nouvelles pratiques sportives ou l’accentuation du réchauffement climatique, le Département de la Haute-Savoie a décidé de renforcer son ambition de préservation de la nature et des paysages en approuvant son deuxième Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles (2016-2022), le 4 juillet 2016.

Celui-ci s’inscrit dans les compétences et objectifs définis par le code de l’urbanisme pour la protection des milieux naturels et des paysages (articles L-113-8 et L-113-10 et suivants). Il est conforme à la charte des Espaces Naturels Sensibles préparée par l’Assemblée des Départements de France et mobilise les fonds de la Taxe d’Aménagement.

Le CTENS Plateau des Bornes :

Situé à cheval sur 3 bassins versants (le Fier, l’Arve et les Usses), le Plateau des Bornes est un territoire qui se caractérise par un réseau de zones humides aussi remarquable par la biodiversité qu’il abrite, que par son rôle vis-à-vis de la préservation de la ressource en eau.

Dans le but de préserver cette richesse, 10 communes (Arbusigny, Éteaux, Fillière (commune déléguée d’Évires), Groisy, La Chapelle-Rambaud, La Muraz, Menthonnex-en-Bornes, Pers-Jussy, Vovray-en- Bornes, Villy-le-Bouveret) ont souhaité mettre en œuvre un programme d’actions sur la durée 2015- 2019, appelé Contrat de Territoire d’Espaces Naturels Sensibles (CTENS).6

Le CTENS est un accord technique et financier avec le Département de la Haute-Savoie, ayant pour finalité de localiser des espaces naturels à préserver et à valoriser en raison de leurs intérêts en matière de biodiversité et de paysages.

Suite au premier CTENS du Plateau des Bornes 2015-2019, le CTENS n°2, 2020-2024, est né de la volonté partagée des communes de poursuivre cette démarche. Cette dernière est portée aujourd’hui par 12 communes : Arbusigny, Cornier, Groisy, Éteaux, Fillière (commune déléguée d’Évires), La Chapelle- Rambaud, La Muraz, Le Sappey, Menthonnex-en-Bornes, Pers-Jussy, Vovray-en-Bornes, Villy-le- Bouveret.

Objectifs et enjeux du CTENS (2020-2024) :

Le bilan des connaissances confirme l’importance et l’intérêt des zones humides dans le patrimoine naturel remarquable du Plateau des Bornes. D’autres milieux constituent des corridors pour de nombreuses espèces et participent également à la préservation des zones humides et plus généralement des espaces naturels du Plateau.

Les objectifs retenus pour le contrat de territoire n°2 sont :

La préservation des espaces naturels remarquables du Plateau des Bornes par la pérennisation de la gestion des zones humides du 1er CTENS, la poursuite de la restauration d’autres sites identifiés comme prioritaires et l’amélioration de la connaissance de ces milieux, Le maintien des paysages et de la nature ordinaire par l’identification et la préservation des corridors écologiques et des infrastructures agro-écologiques, ainsi que par le maintien de la biodiversité locale,

La découverte des richesses naturelles du Plateau des Bornes par le grand public et d’autres acteurs grâce à des animations, à l’appropriation d’outils pédagogiques, à travers l’information et la communication.

Programme d’actions :

Le programme d’actions du CTENS n°2 du Plateau des Bornes (2020-2024) est découpé en 2 phases budgétaires (2020-2021 puis 2022-2024) et en 4 axes dont les montants totaux sont présentés dans le tableau ci-dessous :

CTENS n°2 évaluation prévisionnelle Montant € TTC

Axe 1 : Préservation des espaces naturels remarquables 919 486

Axe 2 : Maintien de la nature ordinaire 221 726

Axe 3 : Communication et valorisation 424 580

Axe 4 : Coordination générale du projet 354 960

Total € TTC 1 920 752 € TTC

Ce programme d’actions répond aux orientations stratégiques du Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles (2016-2022) validé par la commission permanente du Conseil Départemental de la Haute-Savoie en date du 4 juillet 2016.7

Chef de file du CTENS (2020-2024) :

Au regard de la transversalité des actions, de la diversité des actions et des acteurs, les maîtres d’ouvrage ont fait le choix de désigner un acteur unique qui sera chargé de l’animation et de l’exécution du CTENS. La désignation d’un acteur unique est pertinente pour la réussite et la simplification du programme.

Endossant le rôle de « chef de file », l’acteur unique est désigné de manière officielle, et préalablement à la phase d’exécution du CTENS, par une délibération de chaque assemblée délibérante des collectivités engagées dans la démarche contractuelle CTENS.

Le chef de file agira pour le compte des différents maîtres d’ouvrage. A ce titre, il sera en charge de l’animation, de la mise en œuvre, de la coordination et du suivi du CTENS. Il assurera le secrétariat des instances décisionnelles (Comité de Pilotage) du CTENS, présentera les bilans annuels et le bilan final du programme d’actions. Il représentera les maîtres d’ouvrage auprès des partenaires financiers, institutionnels et techniques.

Les 12 communes du Plateau des Bornes et les collectivités GEMAPIENNES (SM3A, Grand Annecy) souhaitent que le chef de file du CTENS (2020-2024) du Plateau des Bornes soit le SMECRU.

Le SMECRU a engagé la modification de ses statuts (en date du 15 novembre 2019) pour acquérir les compétences nécessaires à l’animation, la mise en œuvre, la coordination et au suivi du CTENS n°2 du Plateau des Bornes (2020-2024).

Maîtrise d’ouvrage des actions du CTENS et participation de la commune de Cornier : Les actions concernant la commune de Cornier sur la durée totale du CTENS n°2 du Plateau des Bornes (2020-2024) sont listées dans le tableau ci-dessous. La commune s’engage à assumer les restes à charge la concernant pour la phase 1 (2020-2021), calculés après retrait des subventions et application de la clé de répartition entre les communes (disponible en annexe 2). Ces montants sont indiqués dans la dernière colonne du tableau, il s’agit d’estimations maximales susceptibles d’être revues à la baisse.

Les restes à charge pour la phase 2 (2022-2024) seront déterminés lors du bilan à mi-parcours du CTENS n°2 (fin 2021) et donneront lieu à une nouvelle délibération par l’assemblée délibérante.

Détail du programme d’actions et des restes à charge pour la phase 1 (2020-2021) :8

Total TTC

Reste à

charge Moa

Total Phase 1 2020-2021

R este à charge MOa Phase 1

Phase 1 Cornier

AT

Cartographie des espaces forestiers à fort enjeu pour la biodiversité

✔

non

F

80

4 320 €

864 €

4 320 €

864 €

69 €

AT

Caractérisation du patrimoine naturel sur les secteurs les plus favorables identifiés

✔

non

F

80

25 200 €

5 040 €

-

-

-

AT

Cartographie des IAE de la TVB du Plateau et agrégation de la cartographie des corridors des communes (stages)

✔

non

F

60

14 616 €

5 846 €

14 616 €

5 846 €

465 €

AT

Etude des espèces à enjeux du territoire :

liste espèces

en attente

✔

non

F/I

60

21 312 €

8 525 €

21 312 €

8 525 €

678 €

AT

Elaboration d'un plan d'actions relatif aux corridors et aux IAE du Plateau (diagnostic, préconisations)

✔

non

F

60

10 440 €

4 176 €

10 440 €

4 176 €

332 €

AI

Mise en œuvre du plan d'actions corridors et IAE (milieux et espèces à enjeux)

✔

non

?

60

86 400 €

34 560 €

-

-

-

AI

Diagnostic communal : identification des foyers de présence d'EEE

✔

non

F

60

12 998 €

5 199 €

12 998 €

5 199 €

1 000 €

AT

Élaboration d'un Plan d’actions espèces végétales invasives à l'échelle du Plateau

✔

non

F

60

10 440 €

4 176 €

10 440 €

4 176 €

332 €

AT

Mise en oeuvre d'un Plan d’actions espèces végétales invasives à l'échelle du Plateau

✔

non

F

AD

36 000 €

14 400 €

-

-

-

AT

Rédaction du plan de sensibilisation

✔

non

F

80

15 312 €

3 062 €

15 312 €

3 062 €

244 €

AT

Mise en œuvre des actions du plan de sensibilisation

✔

non

F

AD

72 000 €

14 400 €

-

-

-

312

La Nature sur un Plateau

AI

Évènement annuel

✔

✔

non

F

80

207 060 €

41 412 €

82 824 €

16 565 €

1 183 €

313

Organisation des animations ENS du Département

AT

5 animations par an

✔

✔

non

F

80

75 000 €

15 000 €

30 000 €

6 000 €

477 €

AT

Identification et valorisation des boucles et des liaisons entre les points d'intérêt

✔

non

F

80

6 960 €

1 392 €

6 960 €

1 392 €

111 €

AT

Identification d'une boucle cyclable à la journée (hors Salève)

✔

non

F

80

2 784 €

557 €

2 784 €

557 €

44 €

AT

Coordination et communication

✔

✔

non

F

80

11 136 €

2 227 €

4 872 €

974 €

78 €

AT

Formation réglementation

✔

non

F

80

1 392 €

278 €

1 392 €

278 €

22 €

331

Livret de découverte du Plateau

AT

Réédition

✔

non

F

80

8 400 €

1 680 €

8 400 €

1 680 €

134 €

332 Exposition photo itinérante

AT

Réimpression en cas d'usure ou impression d'une nouvelle

✔

✔

non

F

80

1 800 €

360 €

1 800 €

360 €

29 €

333

Gestion des outils pédagogiques

AT

Gestion des réservations, plannings, conventions

✔

✔

non

F

80

8 700 €

1 740 €

3 480 €

696 €

55 €

334

Formation des instituteurs.trices à la biodiversité et l'utilisation de l'outil pédagogique

AT

Formation (2 sessions)

✔

✔

non

F

80

2 436 €

487 €

1 392 €

278 €

22 €

3.4. Communiquer sur les actions du CTENS

341 Diffusion d'informations et réseaux sociaux

AT

Rédaction de newsletters et animation d'une page Facebook

✔

✔

non

F

80

11 600 €

2 320 €

4 640 €

928 €

74 €

AT/ATG

Animation

✔

✔

2

F

0/60

106 488 €

88 128 €

42 967 €

30 624 €

169 €

AT/ATG

Exécution

✔

✔

2

F

0/60

206 712 €

171 072 €

82 313 €

58 667 €

2 811 €

AT/ATG

Mise en place d'un tableau de bord et suivi des indicateurs

✔

✔

2

F

60

NC

NC

NC

NC

NC

AT/ATG

Bilan mi-parcours du CTENS

✔

2

F

60

7 656 €

3 062 €

7 656 €

3 062 €

89 €

AT/ATG

Bilan final et rédaction du CTENS 2025-2029

✔

2

F

60

41 760 €

16 704 €

-

-

-

TOTAL

1 907 342 €

726 495 €

804 958 €

291 477 €

8 418 €

Coordination générale du projet

411 311

Mise en place d'un plan de sensibilisation sur le Plateau des Bornes

321

Valoriser les sentiers existants pour relier des points d'intérêts

322 Brigade Sentinelles

Les outils de communication

3.3. Favoriser

l'appropriation des outils créés par les acteurs du territoire

4

La coordination générale du

projet

4.1. Coordonner le

CTENS

3

La

sensibilisation

3.1. Faire découvrir et

connaitre les

richesses naturelles

du Plateau

Les sentiers

3.2. Faire découvrir et

connaitre les

richesses naturelles

du Plateau

2

Les corridors écologiques

2.1. Identifier et préserver la trame

verte et bleue sur le

Plateau

La biodiversité

locale

2.2. Limiter la

prolifération des EEE

221 211

Identifier les espaces forestiers à fort intérêt patrimonial en vue de leur préservation Eradiquer les petits foyers d'EEE "gérables" et limiter l'extension des foyers déjà développés Identifier, préserver et renforcer les corridors et les infrastructures agroécologiques de la trame verte et bleue

212 412

Bilan mi-parcours, bilan final et suivi des indicateurs du futur CTENS

GEM API?

AI/AT

OPERATIONS

PHASE 1 (20-21)

PHASE 2 (22-24)

Coût total TTC (5 ans)

PHASE 1 Coût total TTC

Reste à charge

AXE

ENJEUX

OBJECTIFS

N°

ACTIONS

F/I

% aides

DptPV 02/12/2019 VERSION 2

9

La commune de Cornier a connaissance que :

Les modalités relatives au rôle de chef de file du SMECRU, portant sur l’animation, la coordination, la mise en œuvre et le suivi du CTENS, seront concrétisées par une convention signée par l’ensemble des maîtres d’ouvrage du CTENS n°2 du Plateau des Bornes (2020-2024),

Les modalités relatives à l’exécution du CTENS (2020-2024) du Plateau des Bornes donneront lieu à l’établissement de conventions (public-public, groupement de commandes…) entre les différents acteurs engagés dans la démarche.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité : I-APPROUVE le programme d’actions CTENS n°2 du Plateau des Bornes (2020-2024) ; II-APPROUVE sa participation financière à la réalisation des fiches actions des axes 2 et 3 du CTENS (2020-2024) Plateau des Bornes qui le concerne ;

III-APPROUVE sa participation financière à l’axe 4 pour l’animation, la coordination, la mise en œuvre et le suivi du CTENS n°2 du Plateau des Bornes (2020-2024) ;

IV-APPROUVE le SMECRU en tant que chef de file de la démarche ;

V-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à l’exécution du CTENS n°2 du Plateau des Bornes (2020-2024) : document contractuel, conventions relatives à l’animation, la coordination, la mise en œuvre et au suivi du CTENS (2020-2024) Plateau des Bornes ; VI-S’ENGAGE A INSCRIRE les sommes nécessaires à l’exécution de la présente dans son prochain budget.

II-DESIGNE comme correspondant Mr AEGERTER;

Annexes :

Annexe 1 : missions du chef de file :

Les principales missions du « chef de file » seront :

1- L’animation, la coordination et le suivi du CTENS :

• Coordination générale et gouvernance du CTENS :

o organisation et animation des instances décisionnelles du CTENS (rédaction, envoi et suivi des convocations, compte-rendu, délibération…),

o suivi de l’avancement du CTENS : suivi d’un tableau de bord et des indicateurs, présentation des bilans techniques et financiers annuels et final auprès des instances décisionnelles et des financeurs,

• Gestion des relations et réponses aux sollicitations des différents maitres d’ouvrages du CTENS (communes adhérentes, GEMAPIENS), des partenaires financiers, institutionnels et techniques, des citoyens…,

• Cohérence des politiques et des démarches contractuelles en cours sur le Plateau des Bornes (SAGE, CTENS, SRCE, SCOT, PLU, CDDRA, etc.),

• Gestion administrative : réception, référencement et réponses aux courriers, • Suivi des conventions (de délégation de compétence, prestation de services…) établies entre le chef de file et les différents maître d’ouvrage : appels à cotisation, bilans financiers annuels et final (reste à charge, trop versé)…,

• Suivi comptable du CTENS : élaboration des budgets annuels, suivi comptable des réalisations, élaboration des bilans comptables annuels et final,

• Suivi et exécution des opérations du CTENS : gestion des subventions (accusé réception, convention d’aide, acompte, solde), paiement des factures (ordonnancement, mandatement),

• Suivi et gestion de la trésorerie du CTENS,

• Recherche de financements complémentaires.PV 02/12/2019 VERSION 2

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COMMUNES Clé répartition

Arbusigny 6,76%

Etaux 12,12%

Évires 8,80%

Groisy 22,05%

La Chapelle-Rambaud 1,57%

La Muraz 6,44%

Menthonnex-en-Bornes 6,57%

Pers-Jussy 18,71%

Villy-le-Bouveret 3,72%

Vovray-en-Bornes 2,81%

Cornier 7,96%

Le Sappey 2,49%

Total 100%

2- L’exécution du CTENS :

• Coordination et mise en œuvre des opérations du CTENS :

o Programmation des opérations : rédaction des cahiers des charges, analyse, sélection des prestataires, mise en œuvre administrative des marchés (ordre de service, avenant, validation des états de dépenses…), montage et dépôt des demandes de subvention,

o Mise en œuvre des opérations : relation avec les prestataires, suivi des travaux, validation du compte-rendu technique et transmission aux maîtres d’ouvrage.

Annexe 2 : Détail de la clé de répartition appliquée au CTENS n°2 du Plateau des Bornes (2020- 2024), basée sur la population

9) ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA COMMANDE ET L’ACHAT DE

MATÉRIEL DE SIGNALÉTIQUE CONFORME À LA CHARTE DÉPARTEMENTALE DE BALISAGE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Qu’au terme de l’article L 361-1 et suivants du code de l’environnement, le Département de la Haute-Savoie est compétent pour élaborer le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).

Le Département a voté par délibération le 10 décembre 2013 (délibération n°CG-2013-347) une nouvelle politique randonnée qui place les randonneurs au cœur de ses objectifs. Elle a pour ambition de répondre à ses principales attentes, à savoir entre autres, l’excellente qualité en matière d’entretien des sentiers et de balisage, à travers le respect de la charte départementale de balisage sur les sentiers PDIPR. Pour garantir la mise en œuvre de la politique randonnée, le Conseil départemental répond par une présence technique et financière plus forte auprès des collectivités.

Les collectivités de Haute-Savoie sont impliquées pour la création et la valorisation d’une offre de randonnée de qualité. Leur concertation et leur implication sont fondamentales pour garantir sur le terrain un réseau PDIPR cohérent et de qualité.PV 02/12/2019 VERSION 2

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Depuis 1996, le Conseil départemental a défini une charte de balisage pour l’ensemble du réseau PDIPR et a abouti en 2009 à sa version contemporaine. Aujourd’hui, 70% du réseau PDIPR est balisé avec la charte départementale de randonnée et contribue à une meilleure lisibilité du réseau de sentiers pour les randonneurs locaux et touristes.

L’achat du matériel de signalétique conforme à la charte représente plusieurs commandes par an pour chaque territoire, que ce soit pour le balisage intégral d’un itinéraire ou le remplacement ponctuel d’éléments de signalétique sujets à des dégradations. La commande et la livraison de matériel de balisage doivent être simples et efficaces pour l’ensemble des collectivités concernées par la randonnée.

Pour des raisons techniques, économiques, administratives et de cohérence avec la charte départementale de balisage, le Département et les collectivités ont décidé de recourir aux procédures de consultation collective prévues par l’article L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique, en vue de confier aux mêmes prestataires les différents marchés nécessaires à la réalisation des opérations d’achat de matériels de signalétique conforme à la charte départementale de balisage.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’adhérer au groupement de commandes dont les membres seront des collectivités responsables de l’achat du matériel de signalétiques conforme à la Charte départementale de balisage.

La constitution du groupement et son fonctionnement est formalisée par une convention qu’il vous est proposé d’adopter (ci-joint en annexe).

Le groupement prendra fin 10 ans après la signature de chacun des membres du groupement.

Le Conseil départemental assurera les fonctions de coordonnateur du groupement. Il désignera un mandataire pour l’accompagner dans les missions qui lui incombent dans le cadre de la coordination du groupement de commandes. Il sera en charge :

• D’assurer dans le respect des dispositions du code des Marchés publics, l’organisation et la mise en œuvre de l’ensemble des consultations et des opérations de sélection des entreprises prestataires.

• De signer les marchés et de les notifier.

• D’exécuter les marchés au nom de l’ensemble des membres du groupement.

La Commission d’appel d’offre sera celle du Conseil départemental, coordonnateur du groupement de commandes.

Chaque membre du groupement procédera aux remboursements auprès du coordonnateur, à réception des titres de recettes émis après chaque commande du matériel de balisage. La commande du matériel de balisage sera encadrée par une procédure et un calendrier fixés dans la convention constitutive.

Chaque membre devra identifier un interlocuteur référent technique sentiers, en charge de la gestion de la commande du matériel de balisage. Plusieurs membres du groupement peuvent avoir un même référent technique sentiers

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité : I-AUTORISE la constitution d’un groupement de commandes auquel participeront des collectivités responsables de l’achat du matériel de signalétiques conforme à la Charte départementale de balisage ;

II-DESIGNE Mr Franck CORCELLE comme « Référent technique sentier »;PV 02/12/2019 VERSION 2

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III-ACCEPTE les termes et les procédures de la convention constitutive du groupement de commandes pour la commande et l’achat de matériels de signalétique conforme à la charte départementale de balisage (ci-joint en annexe) ;

IV-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents demandés ; V-ACCEPTE que le Conseil départemental soit désigné comme coordonnateur du groupement ainsi formé et qu’il mandate un prestataire pour assurer toutes ou parties de ses missions qui lui incombent dans le cadre du groupement de commandes ;

VI-AUTORISE le mandataire du coordonnateur, à savoir le Conseil départemental, à signer et exécuter les marchés à venir.

10) BUDGET GÉNÉRAL 2020: OUVERTURE DE CRÉDITS D’INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que dans l’attente du vote du budget 2020 et afin d’assurer la continuité du service public, l’exécutif peut autoriser, entre le 1er janvier 2020 et le vote du budget, l’engagement, la liquidation et le mandatement de dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits d’investissement ouverts au budget précédent (article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité: I- DÉCIDE d’ouvrir au 1er janvier 2020, les crédits d’investissements repris au tableau ci-dessous qui correspondent au quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2019 ;

Prévu au BP Prévu sur

DM

Total voté en

2019

Crédits ouverts

en 2020

20 – Immobilisations

incorporelles

118 347,00 € / 118 347,00 € 29 586,75 €

21 – Immobilisations corporelles 298 119,00 € / 298 119,00 € 74 529,75 € 23 – Immobilisations en cours 1 853 776,08 € / 1 853 776,08 € 463 444,02 €

II- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2020 dans la limite des sommes ci-dessus avant le vote du budget ;

11) PARTICIPATION FINANCIÈRE A LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DES

AGENTS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément au décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent désormais contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent. Sont éligibles, au titre des risques santé, les contrats et règlements répondant à des critères sociaux de solidarité proposés par des mutuelles, des institutions de prévoyance et des entreprises d’assurance légalement établies en France. Les employeurs publics qui souhaitent s’inscrire dans cette démarche doivent recourir à des procédures de sélection transparentes et non discriminatoires.

Monsieur le maire propose d’accorder une participation financière aux fonctionnaires de la collectivité pour le risque santé, c’est-à-dire les risques d’atteintes à l’intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, en participant aux cotisations des contrats labellisés souscrits par les agentsPV 02/12/2019 VERSION 2

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Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré :

I-DÉCIDE d’accorder une participation financière aux fonctionnaires et contractuels de la collectivité présents depuis plus de 6 mois pour le risque santé en participant aux cotisations des contrats labellisés souscrits par les agents ;

II-FIXE le montant de la participation santé à 30 €/mois brut pour chaque agent sans proratisation de temps de travail à compter du 01/01/2020 ;

III-DÉCIDE de verser directement la participation aux agents.

12) CONVENTION D’UTILISATION DE LA SALLE POLYVALENTE POUR LA SÉCURITE GÉNÉRALE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que lors de la dernière visite de la commission de sécurité de la salle polyvalente les préventionnistes ont souhaité qu’une convention soit formalisée entre l’exploitant et les utilisateurs de la salle pour les manifestations et les activités n’excédant pas 300 personnes, suivant l’article MS 46 du règlement de sécurité contre l’incendie relatif aux ERP.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention qui sera annexée au registre de sécurité et signée par les utilisateurs lors de chaque location.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité: I-APPROUVE la convention d’utilisation de la salle polyvalente pour la sécurité générale, tel que présentée ;

II-CHARGE Monsieur le Maire de sa mise en œuvre.

13) BUDGET GÉNÉRAL 2019 : DÉCISION MODIFICATIVE N°3

Monsieur le Maire informe l’assemblée que des virements de crédits sont nécessaires pour corriger la décision modificative n°2 (inscription des crédits en opération d’ordre au lieu de réel).

Section Article Libellé En diminution En augmentation

Investissement D2313 Constructions -3 730,85 €

Investissement D2313/041 Constructions +3 730,85 €

Investissement R2031 Frais d’études -2 424,00 €

Investissement R2031/041 Frais d’études +2 424,00 €

Investissement R2033 Frais d’insertion -1 306,85 €

Investissement R2033/041 Frais d’insertion + 1306,85 €

TOTAL -7 461,70 € +7 461,70 €

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité : I-APPROUVE la modification n°3 du budget général 2019 telle que présentée ci-dessus ; II-CHARGE Monsieur le Maire de suivre cette affaire ;PV 02/12/2019 VERSION 2

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14) TRANSFERT DES TERRAINS DE L’ECOLE MATERNELLE

Le Conseil municipal donne à l’unanimité son accord pour procéder à la régularisation des biens cédés à la CCPR lors du transfert de l’école maternelle.

15) CESSION FONCIERE

Monsieur le Maire informe l’assemblée des discussions entamées avec la société DECREMPS pour la cession des parcelles cadastrées section A n°467, 468, 491, 492, 493, 494 et 2012 pour une surface globale de 17 060 m².

Monsieur le Maire rend compte de l’avis de FRANCE DOMAINE qui a évalué les terrains à la somme de 45 €/m² et de l’offre d’achat de la société DECREMPS pour un montant de 921 240 € soit 54 €/m².

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré, à la majorité des présents (10 POUR ET 2 CONTRE – M. SERGE CONTAT ET M. JEAN LACOMBE)

I-DÉCIDE la vente des parcelles cadastrées section A n° 467, 468, 491, 492, 493, 494 et 2012 à la somme de 921 240 €, soit 54 €/m² ;

II-AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique ;

III- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire de procéder aux démarches et formalités nécessaires aux fins de régulariser ce dossier ;

Le Conseil prend acte du fait que l’entreprise DECREMPS s’est engagée à rétrocéder une surface de 4 320 m² à l’entreprise SETAR.

RAPPORT DES COMMISSIONS

Commission communication : Les Brèves corniérandes n°6 sont prêtes et seront distribuées le 14/12 (700 exemplaires).

Commission environnement :

Déchets :

- Mise en place de points de tri à la salle des fêtes

- Opération Noël pour l’environnement de la CCPR : en collaboration avec la CCPR, la

commune organise un point de collecte des sapins au niveau du skate parc du 26 décembre

au 19 janvier. Les sapins (sans décoration, sans neige synthétique, sans emballage, sans pied

ni clou) seront broyés sur place et le broyage sera laissé à disposition des habitants.

- Pistes piétonnes/ cyclables :

- Monsieur AEGERTER évoque le tracé du chemin de la Loué qui pourrait à terme relier le

centre du village à la Fornasse. Pour lui, il y a environ 20km à borner. Ce projet représente un

gros investissement (frais de géomètre, terrassement…), environ 30 à 40 000 €. Monsieur lePV 02/12/2019 VERSION 2

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Maire souligne la nécessité d’affiner ce budget en demandant des devis afin de pouvoir

prévoir les crédits d’investissement nécessaires au BP 2020.

- Monsieur CORCELLE indique qu’il est dans l’attente d’un rendez-vous avec le géomètre

pour avancer sur cette problématique de liaisons douces.

Commission bâtiments/ voirie :

-Monsieur ROUX informe le conseil que la réception de la maison de fonction aura lieu vendredi 06/12.

- Il indique que le four à pain doit faire l’objet de travaux de rénovation dans les meilleurs délais car les pierres ont bougé.

-Monsieur CONTAT signale qu’il a eu une réunion avec ENEDIS qui a indiqué vouloir avancer sur la mise en place des compteurs LINKY.

-Mise en place de nouveaux réfrigérateurs à la salle des fêtes.

-Statut du chemin des Tailles : ce chemin est actuellement considéré comme un chemin rural, or il est goudronné et déneigé par la commune. Lors d’un prochain conseil, il y aura lieu de l’intégrer à la voirie communale.

Commission aménagement :

Cimetière : Mme VIVIAND informe le Conseil que la procédure de relevage des sépultures suit son cours avec l’intervention prochaine de l’entreprise DUBY. Suite à cela, le réaménagement global du cimetière pourra être envisagé.

Monsieur LACOMBE signale une très mauvaise connexion internet au Châtelet. Il en est de même dans plusieurs hameaux de la commune.

Mr SELLIER, Mmes JUNG et REMENANT n’ont rien à ajouter.

QUESTIONS DIVERSES

-Monsieur AEGERTER informe le Conseil qu’il a acquis la parcelle 2177 au niveau du rond- point de Moussy. Il y a sur ce terrain un délaissé de voirie de 5 m appartenant au Conseil départemental. Il doit prochainement procéder à l’achat de ce reliquat et demande aux élus si cela pose un problème. Monsieur CONTAT souligne qu’il faudrait que la commune puisse conserver l’emprise nécessaire à la mise en place d’une piste cyclable, mais que le projet n’est pas encore clairement défini en termes d’emplacement et de surface nécessaire. Monsieur AEGERTER propose d’acheter les délaissés afin de pouvoir réaliser son projet. Il rétrocèdera par la suite à la commune la surface nécessaire en fonction des besoins lorsque le tracé des liaisons douces sera défini, au prix auquel il acquiert cette bande, à savoir 45 €/m²+ les frais inhérents à cette rétrocession à la charge de la commune. Monsieur CORCELLE pense que cette proposition est juste et permettra à la commune de réaliser son projet.

-Mme BAC lance un appel à bénévoles pour la prochaine fête du cidre, sans quoi sa pérennité

pourrait être remise en cause.PV 02/12/2019 VERSION 2

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-Elle signale également la présence d’un dresseur pour chiens vers l’entreprise ALUFER.

Monsieur le Maire considère qu’aucune plainte des voisins n’ayant été déposée, il n’y a pas

lieu que la Mairie intervienne.

Plusieurs personnes ont signalé à Mme BAC un problème avec une bordure dans le virage du

Clos Saint Just. Monsieur le Maire considère que si la vitesse est adaptée, la bordure ne pose

pas de problème et que suite à la mise en place du contournement du chef-lieu, la place sera

réaménagée.

Mme VIVIAND remercie les élus qui sont venus l’aider lors de la réception du 11 novembre

ainsi que lors du vernissage de l’exposition Instants sauvages.

- Evènements à venir :

• 03/12/2019 : Conseil communautaire à Cornier

• 07/12/2019 : Passage du Père-Noël chez les personnes âgées

• 12/12/2019 : Inauguration du Léman express à la Roche sur Foron à 11h00

• 15/12/2019 : inauguration de la place de la gare et de la conciergerie à La Roche sur

Foron

• 15/01/2020 : Vœux du Maire le mercredi

• 18/01/2020 : Fête du four

• 07/02/2020 : Remise des prix du fleurissement à la mairie

• 16/07/2020 : arrivée du Tour de France à la Roche sur Foron

- Projet micro-crèche : 2 candidates ont fait des propositions pour la micro-crèche. Le

souhait de la mairie est de mettre en place un bail emphytéotique.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance et remercie les membres présents.