Conseil Municipal - Conseil Municipal du 17 DECEMBRE 2018

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 17 DECEMBRE 2018 Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Cornier. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 17 DECEMBRE 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Consommateurs, 1

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2018

L’an deux mille dix-huit, le dix-sept décembre, le conseil municipal de la commune de Cornier, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Gilbert ALLARD, Maire.

Date de convocation : 13 décembre 2018

Nombre de conseillers : En exercice : Présents : Représentée : Votants :

municipaux 15 12 1 13

Présents : Laurent AEGERTER, Gilbert ALLARD, Corinne BAC, Anne CHAMPEL, Serge CONTAT, Franck CORCELLE, Annick DESTERNES, Anne-Marie JUNG, Jean LACOMBE, Michel ROUX, Jean-Marc SELLIER, Franca VIVIAND

Absente excusée : Nathalie REMENANT

Absents non excusés : Sylvain BROSOLO, Annie PLESSIS

Mme Nathalie REMENANT a donné pouvoir à Mme Franca VIVIAND

Mme Anne-Marie JUNG a été élue secrétaire de séance.

1) APPROBATION DU PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

12/11/2018

Le compte-rendu du conseil municipal du 12/11/2018 est approuvé à l’unanimité.

2) DÉSIGNATION D’UN(E) SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Madame Anne-Marie JUNG est élue secrétaire de séance.

3) COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS AU MAIRE

Monsieur le Maire informe l’assemblée des décisions qu’il a prises dans le cadre des délégations au titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et qui doivent être portées à connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion.

Marchés Publics :

-Décision n°30/2018 : Construction d’un logement de fonction – choix d’un constructeur

La proposition de l’entreprise CV HABITAT pour la construction d’un logement de fonction

pour nécessité de service pour un montant de 125 000 € H.T. est retenue.2

-Décision n°31/2018 : Avenant au contrat d’assurance de la commune

Un avenant au contrat d’assurance VILLASUR contracté auprès de GROUPAMA est conclu pour intégrer les surfaces construites. La cotisation annuelle est portée à la somme de 9751 €.

-Décision n°32/2018 : Extension de la salle polyvalente – marché de travaux – lot n°8

carrelage faïences – avenant n°2

Un avenant n°2 est conclu avec l’entreprise IMPOCO CATANIA, titulaire du lot n°8 du marché

de l’extension de la salle polyvalente, pour fourniture et pose de faïence supplémentaire,

reprise de faïence suite à des démolitions, réalisation d’une chape, pour un montant de

5839 €HT.

Le montant du lot n°8 est porté à la somme de 27 828,92€ H.T., soit une augmentation de 35%.

Droit de Préemption Urbain :

Monsieur le Maire présente les Déclarations d’Intention d’Aliéner (D.I.A.) pour laquelle la commune n’a pas exercé son droit de préemption :

Adresse du bien Nature Réf. cadastrales N° DIA Date décision

44 chemin du

Châble

Bâti sur terrain

propre

Section A 1144 13/2018 26/11/2018

190 route de la

Madeleine

Bâti sur terrain

propre

Section A 3031 14/2018 02/11/2018

4) AVENANT A LA CONVENTION DE TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 26 novembre 2012 autorisant la transmission par voie électronique des actes administratifs et la signature d’une convention avec les services préfectoraux.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’à partir du 1er janvier 2019, la transmission des dossiers de commande publique sous forme dématérialisée sera désormais possible via l’application @ctes. Il propose de conclure un avenant à la convention afin de mettre en œuvre cette nouvelle faculté. Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité : I-DECIDE conclure un avenant n°1 à la convention de transmission des actes soumis au contrôle de légalité, tel qu’annexé à la présente ;

II-AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant ;

II-CHARGE Monsieur le Maire de suivre cette affaire ;

5) ACQUISITION DES EMPRISES NÉCESSAIRES AU PROJET DE CRÉATION D’UNE VOIE DE CONTOURNEMENT DU CHEF-LIEU

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les négociations relatives aux acquisitions des terrains nécessaires à la réalisation du projet de contournement du chef-lieu sont achevées. Il indique que la moitié des propriétaires sont d’accord pour vendre leurs terrains, soit uniquement l’emprise3

nécessaire au projet, soit dans la totalité, au prix estimé par France Domaine dans son évaluation du 29 mars 2018, soit à 1,20 €/m².

Il précise que 2 propriétaires souhaitent des échanges de terrains avec la commune et propose que ces échanges soient réalisés sans soulte si les superficies des terrains échangés sont identiques et que la soulte soit de 1,20 € le m² si elles sont différentes.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité : I-DÉCIDE d’acquérir les parcelles nécessaires à la réalisation du projet au prix de 1,20 €/m² ; II-DÉCIDE de mandater un cabinet de géomètre expert afin d’établir les documents d’arpentage de division de terrains nécessaires aux échanges ;

III-ACCEPTE les échanges de terrains avec les 2 propriétaires qui le souhaitent; ces échanges seront sans soulte si les superficies échangées sont égales ; ils seront avec une soulte de 1,20 €/m² si les superficies échangées sont différentes ;

IV-DÉCIDE de passer l’acte authentique en la forme administrative ;

V-DÉCIDE que les frais et accessoires de ces acquisitions seront à la charge de la commune ; VI-DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire de procéder aux démarches et formalités nécessaires aux fins de régulariser ce dossier ;

Monsieur le Maire propose également, lorsqu’aucune négociation ne peut aboutir, de monter des dossiers de Déclaration d’Utilité Publique (DUP). De tels montages pourraient également être faits dans le cadre du projet de sécurisation de la Madeleine ainsi que pour résoudre les problèmes qui se posent au Chemin du Pralet. Il indique avoir contacté le Préfet au sujet de ce chemin, ce dernier pouvant éventuellement obliger sa réouverture.

6) Décision modificative n°2

Monsieur le Mairie indique à l’assemblée qu’il n’y a pas d’ajustement budgétaire à faire.

7) BUDGET GENERAL 2019 : OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que dans l’attente du vote du budget 2019 et afin d’assurer la continuité du service public, l’exécutif peut autoriser, entre le 1er janvier 2019 et le vote du budget, l’engagement, la liquidation et le mandatement de dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits d’investissement ouverts au budget précédent (article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité : I- DÉCIDE d’ouvrir au 1er janvier 2019, les crédits d’investissements repris au tableau ci-dessous qui correspondent au quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2018 ;

Prévu au BP Prévu sur

DM

Total voté en

2018

Crédits ouverts

en 2019

20 – Immobilisations

incorporelles

79 814.00 € / 79 814,00 € 19 953.5 €

21 – Immobilisations corporelles 172 023,00 € / 172 023,00 € 43 005.75 € 23 – Immobilisations en cours 2 434 235.27 € / 2 434 235.27 € 608 558.81 €

II- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2019 dans la limite des sommes ci-dessus avant le vote du budget ;4

8) ACTION SOCIALE DU PERSONNEL

1) ADHÉSION AU COMITÉ NATIONAL D’ACTION SOCIALE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération du 25 mai 2016 approuvant l’adhésion au PASS 74 dans le cadre de sa politique d’action sociale à destination du personnel communal. Le contrat prenant fin au 31/12/2018, Monsieur le Maire présente le dispositif proposé par le Comité Nationale d’Action Sociale (CNAS), qui apporte une offre complète de prestations pour améliorer les conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leur famille (prestations sociales, culturelles, familiales, de loisirs…).

Monsieur le Maire précise que cette adhésion, renouvelée annuellement par tacite reconduction, donne lieu à un versement d’une cotisation évolutive dont le montant est fixé en 2019 à 207 €/agent.

Monsieur le Maire propose d’adhérer au CNAS afin de satisfaire aux obligations légales et de se doter d’un outil renforçant la reconnaissance des salariés et l’attractivité de la Collectivité.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité : I-DÉCIDE de mettre en place une action sociale en faveur du personnel en adhérant au CNAS à compter du 1er janvier 2019 ;

II-DÉCIDE que les agents bénéficiaires seront les agents titulaires ;

III-ACCEPTE de verser au CNAS une cotisation correspondante au mode de calcul suivant : Nombre d’agents bénéficiaires actifs indiqués sur les listes x Montant forfaitaire par agent bénéficiaire actif ; IV-DÉSIGNE M. Gilbert ALLARD en qualité de délégué élu pour représenter la commune de Cornier au sein du CNAS ;

V-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au CNAS ainsi que l’ensemble des actes nécessaires ;

2) PARTICIPATION A LA GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE DES AGENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les conditions d’indemnisation du personnel de la fonction publique territoriale en cas d’arrêt maladie et notamment de maladie ordinaire soit : -3 mois à plein traitement ;

-9 mois à demi-traitement ;

-perte de salaire à partir de 12 mois d’arrêt.

Monsieur le Maire précise que les agents ont la possibilité de s’assurer individuellement pour se prémunir de ce risque afin de leur permettre de percevoir des indemnités journalières à hauteur de 90% ou 95% de leur traitement brut mensuel pour une durée maximum d’indemnisation de 1095 jours.

- Les agents ont la possibilité de souscrire une garantie plus ou moins étendue : indemnités journalières, invalidité, capital. Le montant de la cotisation individuelle est calculé sur le traitement brut mensuel (TBI) + nouvelle bonification indiciaire (NBI) et le régime indemnitaire (RI) du dernier mois.

- Dans le cadre de sa politique d’action sociale à destination du personnel communal, Monsieur le Maire propose de verser à compter du 1er janvier 2019, une participation mensuelle de 15 € à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance maintien de salaire labellisé, dans la limite du montant de la cotisation mensuelle.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité:5

I-DÉCIDE de verser une participation mensuelle de 15 € à compter du 1er janvier 2019 à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance maintien de salaire labellisée;

II-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion ainsi que l’ensemble des actes nécessaires ;

RAPPORT DES COMMISSIONS

Commission bâtiments :

- Monsieur Roux fait un point sur l’avancée des travaux à la salle des fêtes : • les sols sont terminés

• reste à poser les panneaux acoustiques, à installer la porte de la cloison mobile et les bancs.

Deux problèmes demeurent à régler :

- la gestion des clés

- l’utilisation du bain-marie : il semblerait que ce n’est pas l’équipement adéquat et qu’il y ait eu malentendu au moment de la commande.

Il conviendra de prévoir une inauguration et de réfléchir à l’utilisation souhaitée pour cette extension.

-Monsieur CONTAT indique avoir demandé plusieurs devis relatifs à des aménagements dans la salle des fêtes (changement des frigos, modification du tableau d’éclairage…). Ces dépenses devront être inscrites au Budget Primitif 2019.

Commission communication :

Madame DESTERNES indique que les brèves cornierandes sont prêtes et que chaque élu doit les récupérer pour assurer la distribution sur son secteur.

Il conviendra de travailler sur le prochain bulletin à compter du mois de mars afin de le distribuer avant les vacances d’été.

En ce qui concerne le site internet, Madame DESTERNES informe l’assemblée qu’il est obsolète et pas intuitif, ce qui est confirmé par Mme JUNG.

Cependant, comme il n’est pas prévu de réinvestir dans un nouveau site internet dans l’immédiat, elle propose de faire une mise à jour globale du site en collaboration avec Mr CORCELLES.

Pour ce faire, il faut qu’ils puissent se dégager du temps, il serait donc opportun que Mesdames Anne-Marie JUNG et Nathalie REMENANT prennent en charge la supervision de l’élaboration du prochain bulletin, étant entendu qu’ils se rendraient disponibles pour les réunions et la rédaction d’articles.

Commission environnement :

- Mobilité douce et chemins ruraux : Madame DESTERNES propose de rencontrer les propriétaires des terrains nécessaires au maillage du territoire en mobilité douce afin d’étudier les possibilités de mise en place de conventions de passage. Elle suggère à Monsieur AEGERTER de se joindre au projet étant donné sa bonne connaissance du terrain.6

- Eclairage public : extinction de l’éclairage public de minuit à 5h du matin : il conviendra de se positionner sur les modalités d’information des usagers. Il existe des préconisations mais pas d’obligation. Une information suffisante est cependant nécessaire pour des questions de responsabilité. Décision à prendre lors du prochain Conseil municipal.

- Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et de ses affluents (SM3A) : souhait de rencontrer un élu pour faire le point sur les prélèvements d’eau effectués au niveau de l’étang du Châtelet. Monsieur le Maire propose de fixer une rencontre. Monsieur LACOMBE indique que le niveau de l’étang est remonté.

Commission voirie :

Les travaux sur le réseau d’eaux pluviales au Marais vont s’arrêter en fin de semaine et reprendront le 07 janvier 2019. Pendant cet intervalle, la route sera ouverte à la circulation. Les travaux ont finalement été étendus sur la commune d’Amancy. Un courrier sera envoyé à la mairie d’Amancy en ce qui concerne la question du financement.

Monsieur CONTAT fait part d’un problème sur le réseau d’eaux pluviales ayant provoqué une inondation chez un particulier (après passage d’une caméra : blocage par des cailloux). L’entreprise TRANSMIS va intervenir dans les meilleurs délais.

Monsieur CONTAT souhaiterait voir le comptage qui a été réalisé au Châtelet.

Il propose de faire le tour de la commune avec la commission voirie afin de relever les haies à couper pour dégager la visibilité et d’informer les propriétaires concernés.

Madame BAC souhaiterait que soient inscrits au Budget Primitif 2019 les crédits nécessaires à la mise en place d’une signalétique permettant d’informer la population de l’existence des services de proximité dans la commune.

Commission urbanisme :

PLU : Monsieur le Maire informe l’assemblée que le PLU a été visé ce jour par les services de la Préfecture, faisant ainsi courir le délai de 3 mois pendant lequel les personnes publiques associées peuvent faire des remarques. Il souligne les difficultés rencontrées pour se faire transmettre les documents finalisés par le cabinet d’urbanistes.

Gestion des eaux pluviales : actuellement cette gestion se fait à la parcelle par les particuliers. Cependant, ceci est problématique : personne ne contrôle la qualité du puit perdu et ces eaux se retrouvent bien souvent dans les réseaux d’eaux pluviales ou dans les fossés. Il faudrait prévoir des bacs de rétention.

Messieurs CORCELLE, LACOMBE et Mesdames JUNG et CHAMPEL n’ont rien à ajouter.7

QUESTIONS DIVERSES

Transfert de la compétence eau potable à la CCPR au 01er /01/2019 :

Monsieur ROUX, président du CERF, demande à Monsieur le Maire de faire un point sur le transfert

de la compétence eau potable, puisque, regrette-t-il, le CERF n’a pas été associé à ce transfert. Cela

est dommageable : faute d’une collaboration fructueuse entre les différentes communes/structures

il n’y a pas eu de transmission de compétences et d’informations. Une telle collaboration aurait sans

doute fait gagner du temps et éviter de faire des études.

Il souligne également la gestion tardive du transfert de personnel.

Enfin, il indique qu’il est reproché au CERF d’avoir prévu plus d’investissements en 2019 afin de

profiter du transfert de la compétence eau potable à la CCPR. Il souligne que les investissements

envisagés s’inscrivent dans la continuité de ce qui a été fait les années précédentes.

Monsieur le Maire répond qu’il a suivi ce dossier au travers des présentations qui sont faites lors de

chaque bureau des maires sans toutefois trop s’impliquer. Il propose d’organiser une réunion entre

le CERF et la CCPR afin qu’il y ait un échange sur ces sujets sensibles et demande à Monsieur Roux de

consigner par écrit les griefs énoncés ci-dessus afin qu’il puisse demander à la CCPR des réponses

précises.

Noël des personnes âgées : le passage du « Père-Noël » auprès des personnes âgées de plus

de 85 ans aura lieu le 12 janvier et non le 15 décembre comme prévu initialement, pour des

raisons logistiques

Vœux du Maire : ils auront lieu le 05/01/2019. Mme Viviand aurait besoin de bénévoles pour la

fabrication des atriaux le vendredi 04/01/2019 dès 16h30, ainsi que le samedi pour le service.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance et remercie les membres

présents.