Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 AR 069 216902593 20230428 ARR2023 0079 AR 1 1 1
Déliberation - 99 AR 069 216902593 20230428 ARR2023 0076 AR 1 1 1
Déliberation - 99 AR 069 216902593 20230426 ARR2023 77 AR 1 1 1
Déliberation - 99 AR 069 216902593 20230607 ARR2023 0088 AR 1 1 1
Déliberation - 99 AR 069 216902593 20230516 ARR2023 0084 AR 1 1 1
Déliberation - 99 AR 069 216902593 20230620 ARR2023 0092 AR 1 1 1
Déliberation - 99 AR 069 216902593 20230704 ARR2023 0105 AR 1 1 1
Déliberation - 99 AR 069 216902593 20230921 ARR2023 0111 AR 1 1 1
Déliberation - 99 AR 069 216902593 20230530 ARR2023 0085 AR 1 1 1
Déliberation - 99 AR 069 216902593 20230419 ARR2022 0073 AR 1 1 1
Déliberation - 99 AR 069 216902593 20230428 ARR2023 0078 AR 1 1 1 6452c452ae92d
Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AR 069 216902593 20230428 ARR2023 0078 AR 1 1 1 6452c452ae92d)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/05/2023
Reçu en préfecture le 03/05/2023
Publié le S L Gr
ID : 069-216902593-20230428-ARR2023_0078-AR
« Ville de
venissIeux
République Française
VILLE DE VÉNISSIEUX (RHÔNE)
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
ASSOCIATION LYON MÉTROPOLE DANSE SPORTIVE
ARRÊTE N° 2023-47
Le Maire de Vénissieux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2213-2 ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 ; L.3335-1 et L.3335-4 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 juillet 2010 ;
Vu la demande formulée par Monsieur Ludovic PUILLET, Président de l'Association Lyon Sport Métropole Danse Sportive, située 1 ancienne route d'Heyrieux à VENISSIEUX (69200).
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER - Le vendredi 12 mai 2023 de 18h00 à 01h00, Monsieur Ludovic PUILLET, Président de l'Association Lyon Sport Métropole Danse Sportive, est AUTORISE à ouvrir un débit de boissons temporaire, à l'occasion d'un repas spectacle qui se déroulera à la salle Irène Joliot Curie à VENISSIEUX (69200).
ARTICLE 2 - Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont celles comprises dans les groupes un et trois tel que le définit l'article L.3321-1 du Code de la Santé Publique.
ARTICLE 3 - L'intéressé dispose en cas de contestation, d'un délai de 2 mois, à dater de la réception du présent arrêté pour déposer un recours devant le tribunal administratif de Lyon. Dans ce même délai, l'intéressé peut également déposer un recours gracieux auprès de Madame le Maire, cette démarche suspendant le recours contentieux.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Ludovic PUILLET.
Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Vénissieux,
- Aux agents de la police municipale.
Chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Vénissieux, le 28 avril 2023
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué à la Sécurité et
à la Tranquillité