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Déliberation - 99 AR 069 216902593 20230426 ARR2023 77 AR 1 1 1 6452c45495a6e
Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AR 069 216902593 20230426 ARR2023 77 AR 1 1 1 6452c45495a6e)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/05/2023
Reçu en préfecture le 03/05/2023
Publié le S L Gr
ID : 069-216902593-20230426-ARR2023_77-AR
= Ville de
VENISSIEUX
République Française
VILLE DE VÉNISSIEUX (RHÔNE)
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
ASSOCIATION COURIR POUR ELLES
ARRÊTE N° 2023-46
Le Maire de Vénissieux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2213-2 ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 ; L.3335-1 et L.3335-4 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 juillet 2010 ;
Vu la demande formulée par Madame Sophie MOREAU, Présidente de l'Association Courir pour Elles, située 64 rue du Dauphiné à LYON (69003).
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER - Le dimanche 14 mai 2023 de 07h30 à 19h00, Madame Sophie MOREAU, Présidente de l'Association Courir pour Elles, est AUTORISÉE à ouvrir un débit de boissons temporaire, à l'occasion d'une manifestation sportive qui se déroulera au parc de Parilly à VÉNISSIEUX (69200).
ARTICLE 2 - Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont celles comprises dans les groupes un et trois tel que le définit l'article L.3321-1 du Code de la Santé Publique.
ARTICLE 3 - L'intéressée dispose en cas de contestation, d'un délai de 2 mois, à dater de la réception du présent arrêté pour déposer un recours devant le tribunal administratif de Lyon. Dans ce même délai, l'intéressée peut également déposer un recours gracieux auprès de Madame le Maire, cette démarche suspendant le recours contentieux.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera notifié à Madame Sophie MOREAU.
Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Vénissieux,
- Aux agents de la police municipale.
Chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Vénissieux, le 26 avril 2023
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué à la Sécurité et
à la Tranquillté
_. GAUTIN