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Déliberation - DL 20231123 016 convention SIEA plan tres grande echelle
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20231123 016 convention SIEA plan tres grande echelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Associations, ONG et mouvements politiques,
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DL-20231123-016
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 novembre 2023
Date de convocation et d’affichage : 17 novembre 2023
DL-20231123-016
L’an deux mille vingt-trois et le vingt-trois novembre, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la République à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Annie GRIMAUD X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Pascal GIMENEZ X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Alain ROUX X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 5e Adjoint X Patrick GUINET X Tanguy NAZARET, 6e Adjoint X Marie Chantal JOLIVET X Marion MÉLIS, 7e Adjoint X Nathalie DESCOURS X Jean-Michel LADOUCE, 8e Adjoint X Isabelle LOUIS COMME X Georges THOMAS X Emilie NGUYEN X Annie CHATELARD X Guylène MATILE-CHANAY X Corinne SAVIN X Nicolas VANEL X Jean COMTET X Antoine MATRAS X Hervé GINET X Isabelle DEBARD X Laurent TRONCHE X
Élus absents Donne pouvoir à Marion MÉLIS
Georges THOMAS Jean-Michel LADOUCE Hervé GINET Anne-Christine DUBOST Annie GRIMAUD
Vanessa GERONUTTI Jean-Pierre GAITET Margaux CHAROUSSET
Patrick GUINET Alain ROUX Isabelle LOUIS COMME Corinne SAVIN Emilie NGUYEN
Guylène MATILE-CHANAY Marie Chantal JOLIVET Antoine MATRAS
Isabelle DEBARD
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Lydie DI RIENZO 58,6% 29 17 23
T DOMAINE ET PATRIMOINE Convention avec le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-
communication de l’Ain (SIEA) pour la mise à disposition aux communes du fond de plan très grande échelle sur le département de l’Ain
Anne-Christine DUBOST, adjointe en charge de l’Aménagement Urbain et du Cadre de Vie, explique qu’en matière de cartographie, la collectivité travaille actuellement sur deux supports : 2/2
DL-20231123-016
− L’outil informatique Xmap, système d’information géographique du SIEA, qui permet de situer grossièrement l’ensemble des informations géographiques du territoire (zonage du PLU, servitude d’utilité publique, réseaux, cadastre, etc.)
− Google Map : pour le repérage plus précis en relation avec les éléments du terrain (clôtures, arbres, mobilier urbain, éclairage public, panneaux, etc.)
L’outil Xmap n’offrant aujourd’hui pas toutes les fonctionnalités nécessaires à un travail de précision, les services de la ville doivent jongler entre ces deux plateformes.
Afin d’améliorer l’outil Xmap et donc de permettre l’intégration d’un fond de plan précis dans le logiciel, il convient pour la commune de conclure une convention avec le SIEA.
Anne-Christine DUBOST informe l’Assemblée qu’une convention initiale, dénommée convention de constitution du Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS), a été conclue entre le SIEA, le CRAIG (Centre Régional Auvergnat de Information Géographique), ENEDIS, Régie Service Energie (RSE) et Réseau de Transport d’Electricité (RTE). Elle définit un partenariat de mutualisation des coûts d’acquisition, de gestion et de maintien d’un fond de plan très grande échelle de type imagerie aérienne et localement, suivant la décision des partenaires, un fond de plan vectoriel complémentaire pour garantir une bonne lisibilité du fond de plan. Anne-Christine DUBOST précise qu’outre les économies d’échelles, ces partenariats visent à faciliter les échanges autour d’un fond de plan commun.
Dans ce cadre, elle présente le projet de convention entre la commune et le SIEA. Il définit les modalités de mise à disposition de la collectivité des données électroniques propriétés du SIEA et du CRAIG ainsi que les conditions d’utilisation et d’accès à ces données. Ce projet restera annexé à la présente délibération.
Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE la convention de mise à disposition aux communes du fond de plan très grande échelle telle que présentée,
HABILITE le Maire à signer cette convention.
Voix pour 23
Voix contre 0
Abstentions 0
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 23 novembre 2023
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements en
vigueur.
La secrétaire de séance
Lydie DI RIENZO
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET