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Déliberation - DL 20231123 017 convention Dynacite refacturation frais chauffage
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20231123 017 convention Dynacite refacturation frais chauffage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
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DL-20231123-017
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 novembre 2023
Date de convocation et d’affichage : 17 novembre 2023
DL-20231123-017
L’an deux mille vingt-trois et le vingt-trois novembre, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la République à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Annie GRIMAUD X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Pascal GIMENEZ X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Alain ROUX X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 5e Adjoint X Patrick GUINET X Tanguy NAZARET, 6e Adjoint X Marie Chantal JOLIVET X Marion MÉLIS, 7e Adjoint X Nathalie DESCOURS X Jean-Michel LADOUCE, 8e Adjoint X Isabelle LOUIS COMME X Georges THOMAS X Emilie NGUYEN X Annie CHATELARD X Guylène MATILE-CHANAY X Corinne SAVIN X Nicolas VANEL X Jean COMTET X Antoine MATRAS X Hervé GINET X Isabelle DEBARD X Laurent TRONCHE X
Élus absents Donne pouvoir à Marion MÉLIS
Georges THOMAS Jean-Michel LADOUCE Hervé GINET Anne-Christine DUBOST Annie GRIMAUD
Vanessa GERONUTTI Jean-Pierre GAITET Margaux CHAROUSSET
Patrick GUINET Alain ROUX Isabelle LOUIS COMME Corinne SAVIN Emilie NGUYEN
Guylène MATILE-CHANAY Marie Chantal JOLIVET Antoine MATRAS
Isabelle DEBARD
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Lydie DI RIENZO 58,6% 29 17 23
T DOMAINE ET PATRIMOINE Convention tripartite entre Dynacité, la société Dalkia et la
Commune de Miribel pour la répartition et la facturation des frais de chauffage des bâtiments sis rue de la Paix
Anne-Christine DUBOST, adjointe en charge de l’Aménagement Urbain et du Cadre de Vie, explique que le chauffage et la production d’eau chaude des immeubles gérés par Dynacité situés 141, 151, 181, 191 rue de la Paix à Miribel et des locaux du centre social gérés par la Commune de Miribel, situés 211 rue de la Paix à Miribel sont assurés par une chaufferie commune. 2/2
DL-20231123-017
Elle précise que Dynacité est propriétaire et gestionnaire de cette chaufferie commune. Le marché d’exploitation et la convention relative à celui-ci ont pris fin le 30 juin 2023.
Après mise en concurrence, la société Dalkia a été désignée titulaire du marché d’exploitation et maintenance des chaufferies de Dynacité pour une durée de 8 ans à compter du 1er juillet 2023. Ce marché prévoit :
- La fourniture de l’énergie (P1),
- La maintenance et l’entretien (P2),
- La provision pour grosse réparation (P3).
Elle propose donc à l’Assemblée de conclure une convention tripartite afin d’établir les règles de répartition et de facturation des différentes prestations entre les soussignés.
Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE la convention tripartite entre Dynacité, la société Dalkia et la Commune de Miribel pour la répartition et la facturation des frais de chauffage des bâtiments sis rue de la Paix,
HABILITE le Maire à signer cette convention.
Voix pour 23
Voix contre 0
Abstentions 0
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 23 novembre 2023
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
La secrétaire de séance
Lydie DI RIENZO