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Déliberation - DL 20231123 006 convention fourriere SPA
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20231123 006 convention fourriere SPA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
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DL-20231123-006
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 novembre 2023
Date de convocation et d’affichage : 17 novembre 2023
DL-20231123-006
L’an deux mille vingt-trois et le vingt-trois novembre, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la République à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Annie GRIMAUD X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Pascal GIMENEZ X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Alain ROUX X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 5e Adjoint X Patrick GUINET X Tanguy NAZARET, 6e Adjoint X Marie Chantal JOLIVET X Marion MÉLIS, 7e Adjoint X Nathalie DESCOURS X Jean-Michel LADOUCE, 8e Adjoint X Isabelle LOUIS COMME X Georges THOMAS X Emilie NGUYEN X Annie CHATELARD X Guylène MATILE-CHANAY X Corinne SAVIN X Nicolas VANEL X Jean COMTET X Antoine MATRAS X Hervé GINET X Isabelle DEBARD X Laurent TRONCHE X
Élus absents Donne pouvoir à Marion MÉLIS
Georges THOMAS Jean-Michel LADOUCE Hervé GINET Anne-Christine DUBOST Annie GRIMAUD
Vanessa GERONUTTI Jean-Pierre GAITET Margaux CHAROUSSET
Patrick GUINET Alain ROUX Isabelle LOUIS COMME Corinne SAVIN Emilie NGUYEN
Guylène MATILE-CHANAY Marie Chantal JOLIVET Antoine MATRAS
Isabelle DEBARD
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Lydie DI RIENZO 58,6% 29 17 23
F ENVIRONNEMENT Convention de fourrière avec la Société Protectrice des
Animaux (SPA)
Jean-Michel LADOUCE, adjoint en charge de la Vie des Hameaux, de l’Agriculture et de l’Environnement, présente à l’Assemblée un projet de convention à conclure avec la Société Protectrice des Animaux (SPA) pour les années 2024 et 2025. 2/2
DL-20231123-006
Ce document a pour objet de prévoir les conditions et modalités de capture, d’enlèvement et prise en charge des chiens et chats trouvés, errants ou en état de divagation, ou décédés, sur la Commune.
Il indique que cette convention est biannuelle (2024-2025), que le transport est intégré à ce service et que le coût annuel pour 2024 s’élève à 8 284 € soit 0,80 € par habitant pour une population totale de 10 355 habitants (chiffres en vigueur au 1er janvier 2023 – source INSEE).
Il convient pour le Maire d’inviter le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE la convention de fourrière établie entre la Commune et la Société Protectrice des Animaux pour la période 2024-2025,
HABILITE le Maire à signer cette convention,
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2024.
Voix pour 23
Voix contre 0
Abstentions 0
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 23 novembre 2023
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
La secrétaire de séance
Lydie DI RIENZO