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Déliberation - DL 20231123 008 convention cadre petite enfance CCMP
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20231123 008 convention cadre petite enfance CCMP)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
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DL-20231123-008
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 novembre 2023
Date de convocation et d’affichage : 17 novembre 2023
DL-20231123-008
L’an deux mille vingt-trois et le vingt-trois novembre, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la République à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Annie GRIMAUD X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Pascal GIMENEZ X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Alain ROUX X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 5e Adjoint X Patrick GUINET X Tanguy NAZARET, 6e Adjoint X Marie Chantal JOLIVET X Marion MÉLIS, 7e Adjoint X Nathalie DESCOURS X Jean-Michel LADOUCE, 8e Adjoint X Isabelle LOUIS COMME X Georges THOMAS X Emilie NGUYEN X Annie CHATELARD X Guylène MATILE-CHANAY X Corinne SAVIN X Nicolas VANEL X Jean COMTET X Antoine MATRAS X Hervé GINET X Isabelle DEBARD X Laurent TRONCHE X
Élus absents Donne pouvoir à Marion MÉLIS
Georges THOMAS Jean-Michel LADOUCE Hervé GINET Anne-Christine DUBOST Annie GRIMAUD
Vanessa GERONUTTI Jean-Pierre GAITET Margaux CHAROUSSET
Patrick GUINET Alain ROUX Isabelle LOUIS COMME Corinne SAVIN Emilie NGUYEN
Guylène MATILE-CHANAY Marie Chantal JOLIVET Antoine MATRAS
Isabelle DEBARD
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Lydie DI RIENZO 58,6% 29 17 23
M ENFANCES JEUNESSE Convention cadre avec la Communauté de Communes de
Miribel et du Plateau (CCMP) relative aux interventions
musicales dans les structures petite enfance
Tanguy NAZARET, adjoint en charge de la Petite Enfance et de la Vie Scolaire, indique à l’Assemblée que la CCMP est compétente en matière d’enseignement musical en milieu scolaire et dans les structures petite enfance. 2/2
DL-20231123-008
Une convention avec l’Education Nationale est en place sur le territoire mais les interventions dans les structures petite enfance n’ont jusqu’à présent jamais été formalisées.
Afin de mettre en place ce service, une convention cadre a été élaborée par la CCMP en lien avec les services petite enfance des communes de la CCMP. Elle a notamment pour objet de fixer un cadre minimal répartissant les rôles de chacun.
Cette convention a été approuvée par le conseil communautaire lors de la séance du 28 septembre 2023.
Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE la convention cadre avec la CCMP relative aux interventions musicales dans les structures petite enfance,
HABILITE le Maire à signer cette convention.
Voix pour 23
Voix contre 0
Abstentions 0
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 23 novembre 2023
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
La secrétaire de séance
Lydie DI RIENZO