Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 27 complement tarifs 2024
Déliberation - del163 2023 tarifs communaux 2024
Déliberation - 46 tarifs saison culturelle
Déliberation - 37 tarifs saison culturelle
Déliberation - education jeunesse 36 tarifs accueil periscolair
Déliberation - education jeunesse 32 tarifs accueil loisirs 202
Déliberation - education jeunesse 35 tarifs pause meridienne 20
Déliberation - education jeunesse 37 tarifs accueils loisirs pe
Déliberation - petite enfance 01 tarifs communaux petite enfance
Déliberation - 07 complement coupes de bois
Déliberation - 110 complement tarifs communaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 110 complement tarifs communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
s'"%
Passy
ns
Pays
du
qu
Moni-Blanc
L 1048083
67 81
Décision
du
Maire
N°110/2023
Service
Financier
Objet
: complément
des
tarifs
communaux
2023
Le
Maire
de
la Commune
de
Passy,
-
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2122-22-
Alinéa
2
-
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
DEL
2020-76
du
10/07/2020
donnant
délégation
au
Maire
pour
fixer
les
droits
prévus
au
profit
de
la
Commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
Decide
Article
1°
: De
compléter
les
tarifs
communaux
2023
pour
les
associations
comme
suit :
Gratuité
une
fois
par
an,
pour
une
salle
du
territoire,
dans
le cadre
d'une
manifestation
organisée
par
les
associations
communales,
pour
la
salle
Cité
Jardins :
-
__14€/hutilisation
de
la
salle
pour
des
activités
hors
période
de
chauffe
(du
16/04
au15/10)
-
_19€/h
utilisation
de
la
salle
pour
des
activités
en
période
de
chauffe
-
250€
+
50 €
(forfait
ménage)
pour
une
location
à
la journée,
soirée
(forfait
de
7
heures)
Article
2 :
La
présente
décision
complète
la
décision
116/2022
du
28
décembre
2022
pour
les
tarifs
2023.
Article
3
: Les
recettes
sont
imputées
aux
budgets
correspondants.
Article
4
: En
application
de
l'article
L.2122-23
du
CGCT
la
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
de
l'assemblée
au
prochain
conseil
municipal.
Article
5:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Madame
la Trésorière
de
Saint-Gervais,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait à Passy,
le
14
septembre
2023
Télétransmis
en
Sous-Préfecture
de
Bonneville
le
?
7
SEP.
1073
Communiquée
au
Conseil
Municipal
le
26
OCT.
2073
.
|
Affichage
le
Raphaël
CASTÉRA Le
Maire,
ville-passy-mont-blanc.fr
1