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Conseil Municipal - 1513671197 CM DU 6 DEC
Document publié le Mercredi 6 décembre 2017 par la commune de Champneuville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1513671197 CM DU 6 DEC)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
Compte rendu de la séance du mercredi 06 décembre 2017
Secrétaire(s) de la séance: Nicolas HERTKORN
Ordre du jour:
Avenant contrat assurance Groupama
Validation des attributions de compensation de la C A G V
Indemnité de conseil au comptable du trésor public année 2017
Décisions modificatives
Autorisation d'engagement de crédits d'investissement pour 2018
Agent de recensement
Question diverses : demande modification de voirie de M Pepiot Guy
point sur le Haut Débit- Internet - fibre optique
éclairage public
Saint Nicolas
travaux voirie( entrée Neuville et pont de la Meuse)
vélo route
...
Délibérations du conseil:
DE_2017_151 Attribution de compensation de la commune à la Communauté d 'Agglomération du Grand Verdun (CAGV)
Modification du calcul des attributions de compensation de chaque commune suite à la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération validée par délibération du 15 décembre 2016 et entérinée par arrêté préfectoral du 2 octobre 2017
La Communauté d’Agglomération du Grand Verdun (C.A.G.V) a été
créée au 1er janvier 2015 sur le fondement de statuts nécessairement provisoires, composés, pour les compétences facultatives, de la simple juxtaposition des anciennes compétences des Communautés de Communes de Verdun et Charny sur Meuse.
Par délibération du 15 décembre 2016, la CAGV a adopté la procédure visant la modification statutaire et permettant ainsi, conformément à la loi, l’exercice de compétences homogènes sur l’ensemble du territoire. La Communauté d’Agglomération du Grand Verdun a également approuvé les intérêts communautaires définitifs des compétences obligatoires et optionnelles applicables dès l’exercice budgétaire 2017.
Afin d’accompagner dans les meilleures conditions l’organisation des transferts de compétences, des conventions financières ont été prévues entre la Communauté d’Agglomération et les communes concernées pour que toutes les dépenses et les recettes effectuées par une commune en 2017 au titre des compétences transférées soient régularisées.
La modification statutaire a été entérinée par arrêté préfectoral du 2 octobre 2017.
L’harmonisation des statuts sur l’ensemble du territoire implique, pour chaque commune, un transfert de charges en lien avec les compétences transférées.
La Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées (CLECT) a validé le 15 novembre 2017 les transferts de charges évalués pour chaque commune ainsi que la détermination des nouvelles attributions de compensation qui en découlent.
Vous trouverez en annexe le compte rendu de la CLECT du 15 novembre 2017. Le power point qui présente la méthode d’évaluation des charges à transférer est disponible au sein de chaque commune. Les attributions de compensation liées à la compétence voirie sont issues d’un mode de calcul axé sur l’entretien futur des voiries. Elles ont été calculées sur la base d’une projection annuelle des besoins cumulés pour toutes les communes, réalisée en 2016 par le cabinet d’étude AJ Conseil. Pour ne pas pénaliser les communes « rurales » , la répartition des attributions de compensation par commune est proportionnelle à la population DGF 2016 (à l’exception des villages détruits) et non en fonction des mètres linéaires estimés de voirie.
Les attributions de compensation liées aux autres compétences émanent des données comptables 2016 recensées dans les communes. Pour chaque compétence, toutes les sources et les modes de calculs sont historisés et disponibles au sein de chaque collectivité.
Il est important de préciser que la réunion de la CLECT du 15 novembre 2017 a été l’aboutissement d’un travail collégial réalisé en amont avec chaque maire et/ou adjoints ainsi que les secrétaires de mairie.
Pour chaque commune, un observatoire budgétaire et fiscal a été mis en place afin de proposer, dans la durée, un accompagnement « à la carte » et mieux « visualiser » les évolutions budgétaires de chaque collectivité. A l’appui de ces observations, et suite à l’avis favorable à l’unanimité des membres de la CLECT, je vous demande d’adopter :
- le rapport de la CLECT
- le calcul des charges à transférer identifié dans le tableau de synthèse joint à la présente délibération
Le versement ou l’encaissement des attributions de compensation ajustées donne les montants totaux suivants :
Une deuxième délibération sera ensuite nécessaire pour confirmer ces mêmes attributions de compensation après délibération de la Communauté
d’Agglomération. DE_2017_152 Convention de mise à disposition des biens meubles et immeubles de la commune de Champneuville à la CAGV
Convention de mise à disposition des biens immeubles et meubles de la commune de CHAMPNEUVILLE à la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun au titre des compétences transférées suite à la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération validée par la délibération communautaire du 15 décembre 2016 et entérinée par arrêté préfectoral du 2 octobre 2017.
La Communauté d’Agglomération du Grand Verdun (C.A.G.V) a été
créée au 1er janvier 2015 sur le fondement de statuts nécessairement provisoires, composés, pour les compétences facultatives, de la simple juxtaposition des anciennes compétences des Communautés de Communes de Verdun et Charny sur Meuse ainsi que l’intégration de la commune de Beleray. Par délibération du 15 décembre 2016, la CAGV a adopté la procédure visant la modification statutaire et permettant ainsi, conformément à la loi, l’exercice de compétences homogènes sur l’ensemble du territoire. La Communauté d’Agglomération du Grand Verdun a également approuvé les intérêts communautaires définitifs des compétences obligatoires et optionnelles applicables dès l’exercice budgétaire 2017.
La modification statutaire a été entérinée par arrêté préfectoral du 2 octobre 2017.
L’article L1321-1 du code général des collectivités territoriales, dispose que tout transfert de compétence entraîne de plein droit la mise à disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés pour l’exercice de cette compétence, ainsi que l’ensemble des droits et obligations qui s’y rattachent.
La mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre la commune antérieurement compétente et l’établissement public de coopération intercommunale.
Cette mise à disposition ne constitue pas un transfert en pleine propriété mais simplement la transmission des droits et obligations des propriétaires.
Je vous demande d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition ci joint annexée entre la Communauté d’Agglomération et la commune de CHAMPNEUVILLE au titre des compétences transférées suite à la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération. DE_2017_153 modification du calcul des attributions de compensations
Par délibération du 15/12/2016, la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun a approuvé la modification de ses statuts visant à harmoniser les compétences entre les anciennes structures intercommunales ainsi que la commune de Belleray.
Cette harmonisation entraîne de fait une modification du calcul des attributions de compensations reçues ou versées par les communes.
Des conventions financières signées entre la Communauté d'Agglomération et les communes concernées ont permis d'assurer la transition en 2017 des dépenses et recettes liées aux compétences transférées.
Il convient d'ajuster les crédits budgétaires par la présente décision modificative. DE_2017_154 avenant Groupama
Monsieur le Maire fait lecture du courrier reçu par groupama le 07 décembre 2017 concernant les contrats d'assurance souscrits auprès de leur société.
Il explique que les décrets transposant en droit français la directive européenne 92/50 portant coordination des procédures de passation des marchés publics ont édicté que les contrats d'assurance entrent dans le champ d'application de cette directive et ne peuvent plus comporter de clause de tacite reconduction.
Ces contrats arrivant à terme et afin de permettre leur maintien, il y a lieu de les renouveler par un avenant.
Le Maire propose de voter.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE, à l'unanimité des membres présents, de renouveler les contrats par un avenant,
Et AUTORISE le Maire à signer l'avenant au contrat.
DE_2017_155 indemnité de conseil au comptable du trésor public 2017 Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la proposition de la trésorerie de Verdun d'allouer une indemnité de conseil à notre Comptable du Trésor chargé des fonctions de Receveur de la Commune de Champneuville.
Conformément aux dispositions de l'arrêté en cours, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité des membres présents d'allouer au comptable du Trésor, soit Mme Annie DUPIRE, 100 % du taux de l'indemnité de conseil de l'exercice 2017, soit un montant brut de 204.78 € (186.66 € net).
DE_2017_156 Décision modificative BP COMMUNE 2017
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2017, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
611 Contrats de prestations de services -30.00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 30.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré à CHAMPNEUVILLE, les jour, mois et an que dessus.
DE_2017_157 Autorisation d'engagement de crédits d'investissement pour 2018
Conformément à l'article L1612-1 du CGCT, M. le Maire sollicite l'autorisation du conseil municipal d'engager si besoin, avant le vote du budget primitif 2018, 10 % maximum des crédits d'investissement inscrits au BP 2017. Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal AUTORISE le Maire à engager ces crédits.
DE _2017_158 Embauche Agent Recenseur
Le Maire rappelle à l'assemblée que le recensement de la population a lieu du 18 janvier au 17 février 2018, et qu'il y a lieu de recruter un agent recenseur pour la collecte. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l'unanimité des membres présents, de
recruter un agent recenseur.