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Arrêté - 1453822170 2013 01 10
Document publié le Mercredi 13 février 2013 par la commune de Champneuville.
Lien du pdf (Arrêté - 1453822170 2013 01 10)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Compte rendu de la séance du mercredi 13 février 2013
Secrétaire(s) de la séance : Cathy CHAPLET
Ordre du jour:
convention centre de gestion pour calcul indemnité de licenciement
Arrêté de licenciement
Indemnité de l 'agent de recensement
Arêté pour ouverture de la salle multifonctions
Assurance groupe du C de G 55
décission modificative
Questions diverses
Délibérations du conseil:
DE_2013_214 Adhésion C de G 55 calcul indemnité
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le Centre de Gestion dispose d’un service « calcul indemnités et allocations diverses ».
Il propose d’adhérer à ce service pour toutes situations susceptibles de nécessiter de tels calculs.
Le Conseil Municipal décide l’adhésion au service « calcul indemnités et allocations diverses » du Centre de Gestion de la Meuse et autorise le Maire à signer la convention correspondante ainsi que toute autre pièce rendue nécessaire pour l’application de celle-ci.
DE_2013_216 Versement indemnité à l'agent recenseur
Au titre de l'enquête de recensement réalisé en 2013, Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le montant de la dotation forfaitaire qui sera versée à la commune de Champneuville soit : 267 euros.
Sur proposition de Monsieur le Maire le conseil municipal décide , après en avoir délibéré, de reverser ce montant à Mme Marie Danièle MUNIER, qui a exercé la fonction d' agent recenseur.
DE_2013_215 Pour arrêté de licenciement
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les insuffisances professionnelles de la
secrétaire de mairie, confirmant la délibération du 10 janvier 2013 N° 3013-209. Après en avoir
délibéré, le conseil municipal confirme ces insuffisances et autorise le Maire à prendre l’ arrêté de
licenciement et à signer toute autre pièce rendue nécessaire pour l’application de celui-ci.
Le Maire est également autorisé à signer toutes les pièces nécessaires au versement de
l’indemnité calculée par le Centre de Gestion. DE_2013_213 Ouverture de la salle multifonctions
La recéption des travaux de la étant réalisée , Monsieur le Maire rappelle au Conseil
Municipal la nécessité de prendre un arrêté pour l 'ouverture de la salle multifonctions: établissement
de type W L de la 5ème catégorie, le conseil municipal autorise le Maire à prendre l’ arrêté
d'ouverture, à contacter le SDIS pour décider,si besoin, le passage de la commission de sécurité et à
signer toute autre pièce rendue nécessaire pour l’application de celle-ci.
DE 2013-217 Contrat assurance groupe C de G 55( contrat d'assurance des risques statutaires)
Le Maire expose au Conseil Municipal :
La possibilité d’adhérer au service d’assurance groupe mis en place par le Centre de Gestion, pour la couverture des risques statutaires inhérents au statut des agents publics, (application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la fonction publique territoriale) ;
La possibilité de mandater le Centre de Gestion en vue de la souscription, pour son compte, d’un contrat d’assurance la garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions de l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984.
Il précise que la décision définitive fera l’objet d’une nouvelle délibération après information par le Centre de Gestion du résultat de la mise en concurrence.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26,
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’application de l’article 26 (alinéa 4) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux,
Décide :
La collectivité mandate le Centre de Gestion en vue de la négociation et la souscription, pour son compte, de contrats d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée.
Les conditions des contrats pour lesquels le Centre de Gestion reçoit mandat sont les suivantes :
régime du contrat : capitalisation
type de contrat : contrat groupe
durée du contrat :4 ans
catégorie de personnel à assurer :
soit agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL
soit agents non titulaires et agents titulaires ou stagiaires affiliés à l’IRCANTEC effectuant plus ou moins de 200 heures par trimestre.
seuil d’entrée sans condition dans le contrat : 50 agents
services complémentaires : à définir par le Centre de Gestion.
L’étendue des garanties pour lesquelles le Centre de Gestion reçoit mandat est celle résultant des articles L416-4 du Code des Communes et 57 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée susvisée.