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Arrêté - 217 Portant modification temporaire du stationnement 22 avenue Charles Dupuy
Document publié le Mercredi 30 novembre 2005 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 217 Portant modification temporaire du stationnement 22 avenue Charles Dupuy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 11-12-2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N° 217/2024
du 10/12/2024
Portant modification temporaire du stationnement 22 avenue Charles
CHARENSAC Dupuy
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8,
VU l'arrêté municipal du 30 novembre 2005 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement à BRIVES- CHARENSAC,
VU la demande en date du 10 décembre 2024 formulée par M. CHALON Nicolas afin de procéder à un déménagement sis 22 avenue Charles Dupuy 43700 BRIVES CHARENSAC
Considérant que ces travaux nécessitent une autorisation de stationner au plus près de l'immeuble.
ARRÊTE
Article 1
M. CHALON Nicolas est autorisé à stationner 1 fourgon, au droit du bâtiment sis 22 avenue Charles Dupuy sur 2
emplacements
Période : le samedi 14 décembre 2024 de 8h00 à 18h00 afin de procéder aux travaux de déménagement.
Article 2
Le véhicule devra être pré-signalé.
La signalisation correspondante sera mise en place par les soins de M. CHALON Nicolas.
L'installation devra permettre la libre circulation des piétons et des automobilistes.
Article 3
Le droit des tiers est préservé.
Article 4
La signalisation correspondante sera mise en place par les soins de la Police Municipale de Brives-Charensac, deux panneaux
interdisant le stationnement lui seront mis à disposition, l'installation de ces derniers devra être effectuée 48h avant l'emménagement.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- M. CHALON (mail : nicocha2002@gmail.com)
Fait à Brives-Charensac, le 10/12/2024
M. le maire,
Gilles DELABRE.
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification