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Arrêté - 188 Portant reglementation temporaire de la circul
Arrêté - 93 Portant modification temporaire du stationnement chemin de la ligne
Document publié le Mercredi 30 novembre 2005 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 93 Portant modification temporaire du stationnement chemin de la ligne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 09-06-2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTÉ N° 93/2023
du 08/06/2023
Portant modification temporaire du stationnement chemin de
la ligne
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8,
VU l'arrêté municipal du 30 novembre 2005 portant réglementation générale de la circulation et du
stationnement à BRIVES-CHARENSAC,
VU la demande en date du 6 juin 2023 formulée par l'entreprise CHANUT déménagement de procéder à des
travaux de déménagement chemin de la Ligne 43700 BRIVES CHARENSAC
Considérant que ces travaux nécessitent une autorisation de stationner au plus près de cette habitation.
ARRÈTE
Article 1
l’entreprise CHANUT déménagement est autorisée à stationner un camion poid-lourd ainsi qu'un fourgon au
plus près de l’habitation de M. PALOUZIE Daniel chemin de la Ligne 43700 Brives-Charensac
Période : le vendredi 28 juillet 2023 de 7h00 à 18h00, afin de procéder aux travaux de déménagement.
Article 2
Les véhicules devront être pré-signalés,
L'ensemble de la signalisation routière correspondant à cette interdiction de stationner sera mise en place par
les soins de l’entreprise CHANUT déménagement.
L'installation devra permettre la libre circulation des automobilistes.
Article 3
Le droit des tiers est préservé.
Article 4
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Les déménageurs CHANUT — 12 rue Jean Solvain 43000 LE PUY EN VELAY {mail : mylene.malzieu@orange.fr]
Fait à Brives-Charensac, le 08/06/2023
Le Maire,
Gilles DELABRE.
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification