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Déliberation - Decision 2024 158 Fourniture et pose plafonds tendu ELS remplace 2024 150 Mise en ligne 26 11 24
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 158 Fourniture et pose plafonds tendu ELS remplace 2024 150 Mise en ligne 26 11 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
NT
NiLLaRD
74240
1- Commande publique
OBJET
N°2024-158
PLAFONDS TENDUS EYRAUD
Fourniture et pose de
plafonds tendus
Espace Louis Simon
Annule et remplace
décision 2024-150 du
29/10/24
Décision devenue exécutoire compte tenu :
de sa réception en Sous-Préfecture le: © (o 4 LEL,
desa misen ligne & 2 A4 12 j.
de sa notification le :
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20241125-2024-158-CC
Date de télétransmission : 26/11/2024 Date de réception préfecture : 26/11/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la commande publique, et en particulier ses articles L2123-1
et R2123-1:
VU les délibérations du Conseil municipal n°2023-32 du 11 février 2023 et
n°2024-49 du 08 juillet 2024 donnant délégation au Maire de certaines compétences du Conseil municipal en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU Le budget 2024,
VU l'engagement en fonctionnement N° ST240023,
VU l'offre commerciale en date du 21/11/2024 transmise par l'entreprise,
Plafonds tendus EYRAUD, 601 route de la Pallaz, 74370 Charvonnex,
Considérant la nécessité de réfectionner le plafond tendu de l'Espace Louis
Simon,
DÉCIDE
ARTICLE 1 - Cette décision annule et remplace la décision n° 2024-150 en
date du 29 octobre 2024 suite à une erreur de taux de TVA.
ARTICLE 2 - D'ACCEPTER l'offre commerciale de l'entreprise Plafonds tendus
EYRAUD et de signer le bon de commande.
ARTICLE 3 - DIT que Le montant de cette prestation s'élève à la somme de
7927,27 € HT soit 9512,72 € TTC.
ARTICLE4-DIT que les crédits sont prévus à cet effet,
n°311/21351/2410/2410.12.
ARTICLE 5 - Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés,
chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, Le 25 novembre 2024