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Procès Verbal - mairie pv 06 09 2021
Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Rocamadour.
Lien du pdf (Procès Verbal - mairie pv 06 09 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
1
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE ROCAMADOUR
Le CONSEIL MUNICIPAL de ROCAMADOUR s’est réuni dans la
Salle du Mille Club à l’Hospitalet - Rocamadour, le 13 septembre 2021, à 20 h 30, sous la présidence de Mme Dominique LENFANT, Maire
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Nombre de Conseillers Présents : 12
Date de Convocation : 6 septembre 2021
PRÉSENTS : M. Didier BAUDET, M. Gérard BLANC, M. Hugues DELPIERRE, Mme Mireille HEREIL, M. Jean Baptiste JALLET, M. Marc LABORIE, Mme Dominique LENFANT, M. Jean Luc MEJECAZE, Mme Sophie VILARD, Mme Cyrielle MENOT, Mme GREZE Martine, Mme DAVID LAGORSSE Aurélie
EXCUSÉ : M. Philippe De HOUX ; M Philippe LASVAUX, M. Pierre AMARE,
ABSENT :
POUVOIRS : de M. Philippe De HOUX à M. Marc LABORIE, de M Philippe LASVAUX à M. Didier BAUDET, de M. Pierre AMARE à M. Jean Baptiste JALLET
Secrétaire de Séance : Mme DAVID LAGORSSE Aurélie
2
Mme LENFANT ouvre la séance et demande qui est volontaire pour être secrétaire de séance. Mme Aurélie LAGORSSE se propose.
Mme le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour le point suivant :
- Adhésion au service de remplacement du CDG 46.
Les membres présents donnent leur accord.
1- Approbation du Procès-verbal de la réunion du 8 juin 2021
Madame le Maire demande aux élus si des modifications ou des observations doivent être apportées au procès-verbal de la réunion du 8 juin 2021.
Aucune observation n’étant émise, ce document est approuvé par 12 voix « pour » + 3 pouvoirs
2- Vente d’un terrain lotissement du Garroustié
Mme le Maire donne connaissance du courrier reçu de la part de Lot Habitat nous informant que Mme Nathalie RONDA s’est portée acquéreuse de son logement et du terrain qu’elle loue au Garroustié, parcelle section AP 320.
Afin de pouvoir lui vendre la maison il est nécessaire pour Lot Habitat d’acheter le terrain à la commune.
Mme Le Maire propose un prix de vente du terrain à 12 € le m².
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et par 12 voix « pour » + 3 pouvoirs, 0 voix « contre », 0 abstention :
- Donne son accord pour la vente du logement par Lot Habitat à Mme Nathalie RONDA - Fixe le prix de vente du terrain à Lot Habitat à 12 € le m² soit 285 m2 X 12 € = 3420 € - Précise que les frais de bornage et d’acte notarié seront à la charge de Lot Habitat. - Délègue Mme le Maire ou un adjoint pour signer tous documents relatifs à ce dossier
3- Convention pour création d’un groupement de commandes pour le WIFI territorial – mise à disposition de borne –
Depuis 2018, le syndicat mixte Lot numérique a installé un réseau de 96 bornes de WIFI public dans 80 communes.
Le système proposé permet d’accéder à Internet en toute situation, de façon gratuite, sécurisée, simple et performante pour les visiteurs de passage et les administrés. La reconnexion est automatique entre toutes les bornes du réseau. C’est également un outil d’information locale et d’analyse touristique.
Les bornes ont été installées dans la cadre d’un marché d’une durée de 4 ans attribué à la société QOS Télécom. 3
Le syndicat a pris en charge l’acquisition et l’installation d’une borne par commune (867,24 € HT). L’abonnement pour le fonctionnement (263 € HT) est à la charge de la commune, ainsi que l’achat de bornes supplémentaires.
Le syndicat propose de poursuivre l’exploitation du réseau du WIFI public lotois et de pérenniser les avantages du système mutualisé : gestion du réseau assurée par le syndicat, portail d’authentification mutualisé, reconnexion automatique entre toutes les bornes du réseau…
Afin que les communes puissent continuer à financer directement le fonctionnement des bornes tout en ayant recours au même opérateur, il est nécessaire de constituer un groupement de commandes.
Ce groupement sera coordonné par le syndicat, qui prendra en charge les coûts de procédures relatives aux marchés et réalisera la procédure de consultation pour le compte des membres. Le groupement sera constitué des communes pour lesquelles des bornes ont été installées, ainsi que du Département, des communautés de communes qui le souhaitent et de nouvelles communes intéressées dont celles appartenant à la communauté d’agglomération du Grand Cahors, qui pourront installer des bornes de WIFI public dans leurs bâtiments.
Les coûts (achat de nouvelles bornes et exploitation) seront à la charge de chaque membre du groupement mais les prix seront avantageux grâce au groupement de commandes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 12 voix « pour » + 3 pouvoirs, 0 voix « contre », 0 abstention,
DECIDE :
▪ D’approuver la convention constitutive de groupement de commandes, telle que jointe en annexe ;
▪ D’autoriser Mme le maire ou un adjoint à signer la convention et tout document s’y afférant.
D’autre part le Conseil Municipal délibère aussi sur le fait que le Syndicat mette à disposition des communes les bornes déjà installées.
Outre la constitution du groupement de commande, pour que les communes puissent continuer à financer directement le fonctionnement des bornes, il est nécessaire que le syndicat leur mette officiellement les bornes à disposition.
Il est donc proposé d’autoriser la signature d’une convention de mise à disposition, tel que présentée en annexe. Celle-ci prévoit qu’à partir du 1er janvier 2022, la commune assumera la responsabilité ainsi que l’amortissement de la ou des bornes installées et pourra confier leur exploitation au prestataire qui sera retenu dans le cadre du nouveau marché.
La gestion de l’ensemble du réseau sera toujours assurée par le syndicat à travers le portail de gestion de l’opérateur qui sera retenu.
Le syndicat reste propriétaire des bornes, mises à disposition. L’opération sera comptablement constatée par opération d'ordre non budgétaire. 4
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 12 voix « pour » + 3 pouvoirs, 0 voix « contre », 0 abstention :
DECIDE:
▪ D’autoriser la signature de la convention de mise à disposition de borne du syndicat à la commune, telle que présentée en annexe.
Mr Blanc souhaiterait que soit demandé à Lot numérique le nombre de connexions établies auprès de la borne installée à la Gariotte de l’Hospitalet.
Sont évoqués les points sur lesquels d’autres bornes pourraient être installées à savoir, les parkings du Syndicat mixte, l’office de tourisme de la cité.
4- Convention maintien et qualité des itinéraires de randonnée non motorisée du Lot
M. JLuc Mejecaze expose les termes de la convention en précisant que pour Rocamadour trois circuits de randonnée sont concernés : La boucle du Moulin du Saut
Les vallées de L’Ouysse et de L’Alzou
Le Circuit des deux vallées chemin de Rocamadour
Il explique le contenu de la convention relative au maintien de la qualité des itinéraires de randonnée non motorisée du Lot et leur promotion touristique. Cette convention a pour objet de définir les engagements des différents acteurs garants de la qualité et de la pérennité des circuits de randonnée présents dans l’offre « randonnée » du département, à savoir :
- pour la Communauté de communes, le suivi et la rénovation du balisage et de la signalétique ainsi que l'entretien des chemins ;
- Pour Lot tourisme et le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre (CDRP) du Lot, la promotion, le suivi des itinéraires et le relais de l'information auprès des partenaires ;
- Pour les communes traversées par ces itinéraires, à inscrire les chemins concernés si cela n’a pas été fait au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, par 12 voix « pour » + 3 pouvoirs, 0 voix « contre », 0 abstention émet un avis favorable et autorise Madame le Maire ou un adjoint à signer ladite convention, dont les autres parties prenantes seront Lot tourisme, le CDRP du Lot et la Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne.
Malgré la validation de cette convention il est demandé qu’une réunion soit prévue entre toutes les parties prenantes afin que soit précisé ce que recouvre le terme entretien à la charge de Cauvaldor, afin que le balisage soit précisé et afin que certains lieux puissent être sécurisés. 5
5- Convention d’assistance à maitrise d’ouvrage avec la Cie Carré Brune pour le Centre des Congrès
Mme le Maire précise que M. Claude Martinez a modifié les termes de sa convention afin que cette dernière puisse débuter à compter du 15 septembre 2021 pour une durée de 18 mois. Le montant de cette prestation est de 8 400 €.
M. JBaptiste Jallet rappelle le travail effectué par M. Martinez sur la salle de Pradines. Il a pris connaissance du cahier des charges du centre des congrès de Rocamadour et propose de faire des modifications qui rendraient la salle compatible avec l’organisation de concerts ou de spectacles qui n’étaient pas prévu à l’origine du projet.
M. Baudet fait un point sur les travaux en cours précisant que c’est la partie « Mairie » qui avance en priorité : l’objectif étant que les menuiseries soient posées en février. La partie centre des congrès – maçonnerie- débutera qu’à partir de Noël.
Il précise qu’en terme d’approvisionnement pour l’instant il n’y a pas de soucis pour les parties béton.
Mme le Maire signale que pour le moment il n’a pas été question d’augmentation des coûts de la part des entreprises.
Elle évoque les difficultés rencontrées pour contracter l’emprunt nécessaire pour équilibrer les comptes. En effet il est demandé d’apporter en garantie un bail signé pour 23 ans minimum avec un gestionnaire de cette salle. Elle précise que malgré les nombreux contacts pris auprès de divers organismes, tous ont décliné la proposition de prendre en gestion notre Centre des Congrès en invoquant la situation sanitaire actuelle qui bloque toutes perspectives d’organisation de séminaires à cours termes.
Mme le Maire indique qu’elle a soumis la situation à Cauvaldor qui étudie le dossier et qui viendra rapidement devant le conseil municipal pour évoquer les perspectives possibles.
Après discussion et compte tenu des négociations en cours avec Cauvaldor, le Conseil Municipal décide de s’accorder un délai pour la signature de cette convention avec M. Martinez, qui pourrait, peut-être, être prise en charge par Cauvaldor.
6- Film promotionnel de la construction de la mairie et du centre des congrès
Toutes les entreprises et tous les bureaux d’études ont été sollicités, par deux fois, pour participer à la réalisation du film promotionnel. A ce jour des promesses d’aides ont été formulées à hauteur de 3600 € pour un devis minimum de 8400 € ttc.
Il est proposé de demander au concepteur ce qu’il serait possible de faire pour 4000 € ttc. Est également évoquée la possibilité de voir avec Cauvaldor.
7- Vente bien immobilier
Est évoquée la vente de l’Hôtel de ville dont les services des Domaines avaient fait une estimation de la valeur vénale, en 2018, à hauteur de 494 000 €.
Est constituée une commission qui va étudier ce dossier en sollicitant l’avis d’experts immobiliers.
Membres de la commission : Mrs Blanc, Delpierre, Jallet, Mejecaze. 6
8- Proposition d’implantation d’un distributeur de pain
Le conseil municipal prend connaissance de la proposition d’implantation d’un distributeur de pain sur la commune – distributeur qui fonctionnerait 7j/7 et 24 h/24.
Cette proposition est rejetée majoritairement par les élus estimant plus opportun d’avoir un boulanger installé à l’année sur la commune.
9- 4 demandes de subventions
Mme le Maire présente les demandes de subvention reçues ces derniers mois.
Elle précise que M. Lasvaux étant concerné par l’une des demandes, son pouvoir ne sera pas pris en compte.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix « pour » + 02 pouvoirs, 0 voix
« contre », 0 abstention :
- Accepte de verser à l’école Sainte Hélène de Gramat une subvention de 150 € pour participer à l’organisation de séjour pour les élèves dont 3 sont résidants sur la commune.
Les autres demandes ne sont pas validées : - Demande d’aides pour le financement d’un scanner pour l’hôpital de Gourdon - Demande de participation au 4L Trophy 2021 - Demande de participation de la part de la Société nationale d’Entraide de la Médaille Militaire, représentée par son Président, M. Crampon de Blanat, pour l’achat de drapeaux.
Le Conseil Municipal délègue Mme le Maire pour mettre en application ces décisions.
10- Point sur le dossier PNI – JB Jallet –
M. JBaptiste Jallet fait un point sur le travail réalisé par les membres de la commission : Aurélie, Pierre, Jean Baptiste accompagnés de Nathalie du service administratif.
Suite à la série d’entretiens réalisés auprès d’Amadouriens la commission à travailler sur différents supports et moyens de communication à mettre en place vis-à-vis des habitants.
Sont proposés et présentés par JBaptiste : un communiqué de presse, une lettre d’information qui pourrait paraitre tous les 3 mois en version numérique et papier, une page facebook sous le contrôle d’une charte, et d’actualiser le site internet de la commune.
Le coach Thomas Eskenasi a passé 48 h sur place à Rocamadour et à rencontrer les membres de la commission.
Il est proposé ce jour de valider les projets de la commission afin de les soumettre à un jury qui devrait se réunir le 6 octobre 2021.
Les élus valident à 100% les propositions faites et encouragent les membres de la commission à poursuivre leur travail. 7
Il est précisé que Rocamadour pourrait servir d’exemple pour créer un process à proposer à d’autres petites collectivités.
11- Rapport d’activités 2020 du SYDED
Ce rapport ayant été transmis aux élus, il est pris acte des informations contenues dans ce document.
12- Rapport sur le prix et la qualité du service public Eau Potable
Ce rapport ayant été transmis aux élus, il est pris acte des informations contenues dans ce document ;
M. Laborie, Président du SI AEP Rocamadour-Lacave, précise que le prix du m3 a augmenté entre 2020 et 2021, et qu’un schéma directeur est en cours d’élaboration.
Des élus s’inquiètent sur l’avenir du syndicat par rapport aux regroupements qui s’effectuent de plus en plus. M. Laborie répond que pour l’instant le syndicat Rocamadour Lacave fait de la résistance.
13- Rapport sur le prix et la qualité du service public Assainissement collectif
Mme le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix « pour » + 3 pouvoirs, 0 voix « contre », 0 abstention :
- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2020
- DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération - DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr 8
- DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
14- Rapport annuel 2020 du délégataire Véolia
Ce rapport ayant été transmis aux élus, il est pris acte des informations contenues dans ce .
15- Expertise de la Tapisserie Lurçat
Il est rappelé que dans le cadre de la renégociation des contrats d’assurance de la collectivité, il a été question de l’évaluation de la Tapisserie de Jean Lurçat.
Le cabinet Galtier a été consulté. Devis de 1272 € ttc pour effectuer une expertise de cette œuvre.
M. Mejecaze souhaite revoir ce dossier auprès de M. Guillaume Bernard, conservateur au Département. Mme le Maire précise qu’elle a déjà consulté M. Bernard sur ce point et que ce dernier n’a pas souhaité faire cette évaluation.
Le Conseil Municipal décide de reporter ce dossier sur le budget 2022.
16- Décision modificative sur BP commune
Afin d’intégrer diverses modifications apparues depuis le vote du BP 2021, Madame le Maire
propose le tableau suivant :
articles articles
Investissement Dépenses Recettes
Acquisition aspirateur 2188 /520 + 80.00
Borne incendie Bois
d’imbert 21568-472 - 80.00
Fonctionnement
Subvention Ecole Sainte
Hélène de Gramat 6574 +150.00
Foire et exposition 6233 -150.00
Total 0.00 Total
Concernant la demande de subvention formulée par l’Ecole Sainte Hélène de Gramat, Mme le Maire précise que l’aide accordée, soit 50 € par enfants de la Commune (3), sera versée directement à l’école Sainte Hélène de Gramat.
Après avoir pris connaissance du tableau et des éléments ci-dessus et après en avoir délibéré le Conseil Municipal, par 12 voix « pour » + 3 pouvoirs, 0 voix « contre », 0 abstention : 9
- Donne un avis favorable pour ces rectifications sur le BP 2021 Commune - Mandate Mme Le Maire ou un adjoint pour mettre en application ces dispositions.
17- Adhésion au service de remplacement du CDG 46
Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la création d’un service de
remplacement par le Centre de Gestion, conformément à l’article 25 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée ; le but étant de permettre aux collectivités ou aux établissements publics de
pallier aux absences momentanées des agents.
Ce service, composé d’une équipe d’agents formés ou expérimentés, pourra intervenir en
cas de remplacement d’un agent titulaire ou non titulaire pour cause de :
- Arrêt maladie
- Congés annuels
- Congé de maternité
- Congé parental ou de présence parentale
- Congé de solidarité familiale
- Temps partiel
- Surcroîts d’activité, besoins saisonniers, formation
- Vacance d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu
-
Pour pouvoir bénéficier de ce service en cas de besoin, une convention d’adhésion doit être
signée entre la collectivité et le Centre de Gestion.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix « pour » + 3 pouvoirs, 0 voix
« contre », 0 abstention :
- Dis avoir pris connaissance du règlement intérieur adopté par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion en date du 5 novembre 2015,
- Approuve les termes de la convention d’adhésion avec le Centre de Gestion, - Autorise Madame le Maire ou un adjoint à signer cette convention et à faire appel, en cas de besoin, au service de remplacement du Centre de Gestion,
- Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la collectivité.
18- Compte rendus de commissions
Tous les comptes rendus de commissions Cauvaldor ont été transmis à chacun des élus. Pas d’observations particulières à formuler.
19- Questions diverses
- Départ d’un agent du service administratif : Le Conseil Municipal décide d’organiser un instant convivial autour d’un apéritif le jeudi 30 septembre 2021, à18 h. Seront invités les membres du personnel, les anciens élus et le conseil municipal. Un cadeau sera également fait à l’agent qui a sollicité sa mutation auprès d’une autre collectivité après 24 ans de travail à la mairie de Rocamadour. 10
- Ecole – A voir problème de la toiture de ce bâtiment ainsi que problème d’une éventuelle présence de termites dans la charpente- vérifier également la cave.
- Proposition pour organisation d’un exercice sur poste de commandement du Plan Communal de Sauvegarde. Les services de la Préfecture propose un exercice le 13/102021 dans la matinée. Il est proposé de repousser cet exercice afin de se laisser le temps de remettre à jour le dossier en termes de « personnes relais » à réactualiser.
- Dissimulation réseau électrique et téléphonique à Mayrinhac le Francal : Coût à charge de la commune 1500 € - M. Laborie voit avec la FDEL si cette somme se rajoute aux 26 500 € déjà prévus pour ce dossier.
- Inauguration travaux Corniche : Mme Lagorsse demande si l’inauguration des travaux corniche est toujours prévue et pour quand. Mme le Maire répond que c’est le Syndicat Mixte qui gère ce dossier et qu’il est en attente de la réponse des délégués du Département et de la Région. Avait été évoqué la possibilité de le faire mi octobre.. A voir également la liste des invités à prévoir - A voir solution de repli en cas de mauvais temps …..
- Stationnement devant le cimetière de l’Hospitalet : Il a été fait remarquer la présence régulière et à longueur de journée de deux véhicules sur les emplacements situés devant le cimetière. Ces emplacements étant situés en zone bleue sont destinés à favoriser le stationnement de la clientèle des commerces du secteur. Un élu se propose de rencontrer les propriétaires de ces véhicules.
Il s’avère que le même problème se retrouve aux abords de la place du Belvédère.
Toutes les questions inscrites à l'ordre du jour ayant été examinées et plus personne ne demandant la parole, Mme le Maire clôt la séance à 0 heures 30.
Mme le MAIRE, Le Secrétaire de séance,
Les Conseillers Municipaux,