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Procès Verbal - mairie pv 11 12 2021
Document publié le Samedi 11 décembre 2021 par la commune de Rocamadour.
Lien du pdf (Procès Verbal - mairie pv 11 12 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE ROCAMADOUR
Le CONSEIL MUNICIPAL de ROCAMADOUR s’est réuni
dans la Salle du Mille Club à l’Hospitalet - Rocamadour, le 16
décembre 2021, à 17 h 45, sous la présidence de Mme Dominique
LENFANT, Maire
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Nombre de Conseillers Présents : 13
Date de Convocation : 11 décembre 2021
PRÉSENTS : M. Didier BAUDET, M. Hugues DELPIERRE, Mme
Mireille HEREIL, M. Marc LABORIE, M. Jean Luc MEJECAZE,
Mme Dominique LENFANT, Mme GREZE Martine, M. Philippe De
HOUX, M. Jean Baptiste JALLET, Mme LAGORSSE Aurélie, M.
Pierre AMARE
EXCUSÉ : Mme Cyrielle MENOT, M. Philippe LASVAUX, M.
Gérard BLANC, Mme Sophie VILARD,
ABSENT :
POUVOIRS : de M. Gérard BLANC à M. Jean Baptiste JALLET, de
Mme Sophie VILARD à Mme LAGORSSE Aurélie
Secrétaire de Séance : M. Jean Baptiste JALLET
Mme LENFANT ouvre la séance et demande qui est volontaire pour être secrétaire de séance. M. Jean Baptiste JALLET se propose.
1 – Validation Emprunt divers travaux Investissements 2021 et travaux Nouvelle Mairie.
Mme le Maire rappelle que lors du vote du budget primitif 2021 il a été prévu la réalisation d’emprunts pour financer divers travaux d’investissements prévus pour l’année 2021.
Ces travaux ayant été réalisés au cours de l’année 2021, une consultation a eu lieu auprès de divers organismes bancaires.
Mme le Maire présente les propositions reçues de la part de la Caisse d’Epargne et de la Banque Populaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix « pour » + 2 pouvoirs, 0 voix « contre », 1 abstention (M. Delpierre) :
- décide de retenir la proposition de la Banque Populaire Occitane
- décide de demander l’attribution du prêt suivant :
Objet : divers travaux d’investissement 2021
Montant : 70 000 €
Durée de l’amortissement : 240 mois
Conditions de remboursement : échéance constante
Taux : 1.35 % fixe
Périodicité : trimestrielle
Frais de dossier : 140 €
IRA : tout remboursement anticipé du capital restant dû engendrera le paiement d’une indemnité de 8% du montant remboursé
- Prend l’engagement pendant la durée des prêts de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances.
- La commune de Rocamadour s’engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu.
Le Conseil Municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Mme le Maire ou à un adjoint pour la réalisation de cet emprunt, la signature des contrats de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées. M. Delpierre pense qu’il aurait été préférable de répartir la charge sur deux banques plutôt que de confier la dette à une seule.
Validation Contrat de prêt pour travaux Construction Nouvelle Mairie
Mme le Maire rappelle que lors du vote du budget primitif 2021 il a été prévu la réalisation d’emprunts pour financer les travaux de construction de la nouvelle mairie.
Ces travaux ayant débutés, une consultation a eu lieu auprès de divers organismes bancaires. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix « pour » + 2 pouvoirs, 0 voix « contre », 0 abstention :
- décide de retenir la proposition de la Banque Populaire Occitane
- décide de demander l’attribution du prêt suivant :
Objet : construction Nouvelle MAIRIE
Montant : 440 000 €
Durée de l’amortissement : 240 mois
Conditions de remboursement : échéance constante
Taux : 1.35 % fixe
Périodicité : trimestrielle
Frais de dossier : 880 €
IRA : tout remboursement anticipé du capital restant dû engendrera le paiement d’une indemnité de 8% du montant remboursé.
- Prend l’engagement pendant la durée des prêts de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances.
- La commune de Rocamadour s’engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu.
Le Conseil Municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Mme le Maire ou à un adjoint pour la réalisation de cet emprunt, la signature des contrats de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.
Validation Contrat prêt relais pour travaux Construction Nouvelle Mairie
Mme le Maire rappelle que lors du vote du budget primitif 2021 il a été prévu la réalisation d’un pour financer les travaux de construction de la nouvelle mairie et la réalisation d’un emprunt relais. Ces travaux ayant débutés, une consultation a eu lieu auprès de divers organismes bancaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix « pour » + 2 pouvoirs, 0 voix « contre », 0 abstention :
- décide de retenir la proposition de la Banque Populaire Occitane
- décide de demander l’attribution du prêt suivant :
Objet : construction Nouvelle MAIRIE
Montant : 300 000 €
Durée de l’amortissement : 24 mois
Conditions de remboursement : échéance constante
Taux : 1.10 % fixe
Périodicité : trimestrielle
Frais de dossier : 600 €
- Prend l’engagement pendant la durée des prêts de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances.
- La commune de Rocamadour s’engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu.
Le Conseil Municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Mme le Maire ou à un adjoint pour la réalisation de cet emprunt, la signature des contrats de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.
Point sur les travaux et sur le dossier Gestion du Centre des congrès :
Mme le Maire donne connaissance des éléments fournis par la Juriste de Cauvaldor quant au transfert de compétence pour le lequel le régime légal prévoit la mise à disposition de l’équipement. « Les droits et obligations du gestionnaire sont confiés à l’intercommunalité, mais la propriété reste communale. Il est toutefois possible d’acte un transfert en pleine propriété. Cela vaut pour les EPCI à fiscalité propre et les EPCI sans fiscalité propre »
Mme le Maire annonce qu’elle va prendre rendez vous avec M. le Directeur de Cauvaldor pour début janvier222.
M. Amaré pensait que le Conseil municipal avait déjà voté « pour » garder les murs et trouver une solution en interne en prenant attache auprès de la Région et du Département et solliciter de leur part une caution qui rassurerait les organismes bancaires. Il lui a répondu que le Conseil Municipal n’a pas voté cette hypothèse.
M. Mejecaze rappelle que le Conseil Municipal ne connait pas la proposition que Cauvaldor souhaitait faire puisqu’il ne leur a pas été laissé le temps de finir leur présentation. Cette situation est bien regrettable.
Mme Héreil reste optimiste puisque Mme le Maire a précisé que Mme la Sous-Préfète et M. le Préfet ont conseillé de reprendre les négociations avec Cauvaldor.
M. Amaré rappelle quand même que ceux sont les élus de Rocamadour qui se sont battus pour obtenir 80 % de subvention et qu’il serait regrettable de laisser partir ces aides.
M. Jallet espère que ce nouvel échange avec Cauvaldor va permettre d’obtenir une proposition acceptable pour tous.
Mme le Maire rappelle qu’il y a plusieurs bâtiments à entretenir sur la commune et si on évalue le montant des travaux et des diverses restaurations à faire cela est considérable.
M. Delpierre rappelle que la vente de l’Hôtel de ville a été envisagée et que cela pourra aider à financer des travaux de restaurations d’autres bâtiments.
Mme le Maire souhaite que les négociations puissent reprendre dans de bonnes conditions auprès de Cauvaldor et elle doit pour cela contacter M. Daubet Président.
Toutes les questions inscrites à l'ordre du jour ayant été examinées et plus personne ne demandant la parole, Mme le Maire clôt la séance à 19 heures 15.
Mme le MAIRE, Le Secrétaire de séance,
Les Conseillers Municipaux,