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Procès Verbal - mairie pv 14 09 2021
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Rocamadour.
Lien du pdf (Procès Verbal - mairie pv 14 09 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
1
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE ROCAMADOUR
Le CONSEIL MUNICIPAL de ROCAMADOUR s’est
réuni dans la Salle du Mille Club à l’Hospitalet - Rocamadour, le 20 septembre 2021, à 20 h, sous la présidence de Mme Dominique LENFANT, Maire
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Nombre de Conseillers Présents : 15
Date de Convocation : 14 septembre 2021
PRÉSENTS : M. Didier BAUDET, M. Gérard BLANC, M. Hugues DELPIERRE, Mme Mireille HEREIL, M. Jean Baptiste JALLET, M. Marc LABORIE, Mme Dominique LENFANT, M. Jean Luc MEJECAZE, Mme Sophie VILARD, Mme Cyrielle MENOT, Mme GREZE Martine, Mme DAVID LAGORSSE Aurélie, M. Philippe De HOUX, M Philippe LASVAUX, M. Pierre AMARE
EXCUSÉ :
ABSENT :
POUVOIRS :
Secrétaire de Séance : M. Jean Luc MEJECAZE
2
Mme LENFANT ouvre la séance et demande qui est volontaire pour être secrétaire de séance. M. Jean Luc MEJECAZE se propose.
1- Présentation du nouveau document « Nouveaux arrivants » :
Ce document est déjà existant, la plupart des informations ont été vérifiées.
Il est toutefois à compléter :
- Une photo du conseil municipal serait à présenter dans ce document ainsi que la liste des élus, avec fonctions et lieux de résidences.
- La page « démarches administratives » sera proposée par la commission numérique.
- Il serait également intéressant de préciser la possibilité d’acheter une carte pour l’utilisation de l’ascenseur Solvéroc au prix de …€ et que les parkings du syndicat mixte sont gratuits pour les Amadouriens (un laissez-passer doit être demandé au Syndicat mixte) – rajouter également qu’il est possible d’avoir une carte d’abonnement à 10 €/an
- Il doit être vérifié que toutes les entreprises de service y sont bien mentionnées (ex. Roc élec à Mayrinhac le Francal – modifier le nom de l’entreprise de M. Delpierre)
Arrivée de Pierre Amaré à 20 h50
2- Accueil de M. Daubet – Président de Cauvaldor- et de M. Dubreuil – directeur général des services de Cauvaldor
Arrivée des représentants de Cauvaldor à 21 h
A l’initiative de Madame le Maire, Dominique Lenfant et de Monsieur le Président de Cauvaldor, Raphaël Daubet, une délégation de 5 personnes de la communauté de communes est invitée à échanger avec le conseil municipal sur les possibilités de prise en charge du Centre des congrès de Rocamadour.
Diverses propositions sont évoquées et feront l’objet de négociations.
Départ de la délégation de Cauvaldor à 22 h15 ;
3- Travaux électricité au four à pain de Blanat
Une solution à minima devrait pouvoir être trouvée afin de réduire le devis d’un montant de 5000€ TTC alors que le budget a été prévu à hauteur de 3000€ TTC. Inéo doit fournir un nouveau devis en supprimant le déplacement du coffret d’éclairage public. 3
4- Travaux sécurisation électricité à Blanat
Une ligne électrique « fils nus » pose problème à Blanat. La solution idéale serait un enterrement de cette ligne qui aurait un coût de 3500€ HT pour la commune ou remplacer la ligne actuelle par un fil torsadé aérien sans coût supplémentaire pour la commune.
Une visite sur place est nécessaire et la décision définitive pourrait être prise lors du prochain conseil municipal.
5- Taxe Foncière sur les propriétés bâties - Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation.
Mme le Maire expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.
Elle précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’Etat prévus aux articles L.301-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation ou de prêts visés à l’article R.3311-63 du même code.
Mme le Maire précise que depuis juin 1992 une délibération est appliquée sur la commune portant suppression de l’exonération de deux ans pour tous les locaux d’habitation.
Elle indique que pour les locaux achevés en 2021, les précédentes délibérations supprimant l’exonération ne trouvent plus à s’appliquer dès lors que le texte sur lequel elles s’appuient n’existe plus.
L’exonération de deux ans de TFPB sera donc totale sauf délibération contraire pour limiter l’exonération à 40%, 50%, 60%, 70%, 80%, ou 90% de la base imposable, prise avant le 1er octobre 2021 sur le fondement de l’article 1383 précité dans sa nouvelle version en vigueur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix « pour », 0 voix « contre », 0
abstention :
Vu l’article 1383 du code général des impôts,
- Décide de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés
bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction,
reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 50% de la
base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation.
- Charge Mme le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. 4
6- Agrément garde particulier sur la voierie communale
Un garde particulier déjà missionné par les sociétés de chasse de la commune s’est proposé pour compléter son activité au service de la commune. Ce service est gratuit, seuls les remboursements de frais de route pourraient être mis en place pour ce service.
Son activité peut être élargie à des actions diverses de surveillance, surveillance des feux, du mauvais usage de la nature, intervention sur la voie publique…
Il s’agit de définir le bien fondé et les limites des missions que la Municipalité peut lui attribuer. Une lettre de mission sera préparée par les élus avec tous ces détails et sera proposée lors du prochain conseil municipal qui en débattra.
7- Comptes rendus de commissions
8- Questions diverses
Guinguette itinérante.
Il est proposé d’autoriser cette activité exceptionnelle (le 27 septembre) à condition de ne pas utiliser de drone.
Remplacement d’un agent service administratif
La candidature d’une secrétaire a été retenue. Elle doit négocier son départ auprès du lieu de travail qu’elle occupe afin de rejoindre l’équipe du secrétariat le plus tôt possible.
Traversée d’écureuils
A été reçue la proposition de l’organisation LPO et du Parc d’implanter des panneaux sur la route de Couzou pour attirer l’attention sur la traversée d’écureuils ; le Conseil Municipal décline cette proposition.
Finale Raid Nature 46 : le 23 octobre 2021 Rocamadour accueillera le départ de la finale du championnat de France de Raid Nature à 11 h sur la corniche. Les élus valident la fermeture de la corniche à la circulation pour la matinée
Flatou :
Des actes de vandalisme se sont produits au lieudit Flatou sur le chemin communal. Les élus confirment que ce chemin doit rester communal. Prévoir de faire enlever les panneaux indiquant propriété privée.
Entretiens des chemins communaux :
M. Blanc fait part de son mécontentement sur l’entretien des chemins communaux et demande que le paiement des factures relatives à ces travaux soit bloqué en attente d’une réunion avec les prestataires pour régler les problèmes.
Pour l’avenir un planning et une cartographie des chemins incombant aux prestataires seront établis.
5
Toutes les questions inscrites à l'ordre du jour ayant été examinées et plus personne ne demandant la parole, Mme le Maire clôt la séance à 0 heures 30.
Mme le MAIRE, Le Secrétaire de séance,
Les Conseillers Municipaux,