Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - mairie pv 06 04 2023
Déliberation - mairie delib 12 04 2023
Procès Verbal - mairie pv 05 04 2023
Procès Verbal - mairie pv 02 12 21
Procès Verbal - mairie pv 12 10 2022
Procès Verbal - mairie pv 05 04 2022
Procès Verbal - mairie pv 04 10 2021
Procès Verbal - mairie pv 04 11 2020
Déliberation - mairie delib 06 04 2023
Procès Verbal - mairie pv 07 04 2021
Procès Verbal - mairie pv 12 04 2023
Document publié le Lundi 17 avril 2023 par la commune de Rocamadour.
Lien du pdf (Procès Verbal - mairie pv 12 04 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
1
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE ROCAMADOUR
Le CONSEIL MUNICIPAL de ROCAMADOUR
s’est réuni dans la Salle du Mille Club à l’Hospitalet - Rocamadour,
le 17 avril 2023, à 18 h 30, sous la présidence de Mme Dominique
LENFANT, Maire
Nombre de Conseillers en exercice : 14
Nombre de Conseillers Présents : 9
Date de Convocation : 12 avril 2023
PRÉSENTS : M. Didier BAUDET, M. Hugues DELPIERRE, Mme
Mireille HEREIL Mme Dominique LENFANT, M. Gérard BLANC,
M. Philippe De HOUX, M. Marc LABORIE, M Philippe LASVAUX,
Mme GREZE Martine,
EXCUSÉ : Mme Cyrielle MENOT, Mme DAVID LAGORSSE
Aurélie, M. Jean Baptiste JALLET, Mme Sophie VILARD,
ABSENT : M. Pierre AMARE,
POUVOIRS : de Mme DAVID LAGORSSE Aurélie à M. Marc
LABORIE, de M. Jean Baptiste JALLET à M. Philippe De HOUX, de
Mme Sophie VILARD à Mme Mireille HEREIL de Mme Cyrielle
MENOT à Mme GREZE Martine
Secrétaire de Séance : M. Gérard BLANC.
2
Mme LENFANT ouvre la séance et demande qui est volontaire pour être secrétaire de séance. M. Gérard BLANC se propose.
Mme le Maire donne lecture de la lettre de Mme la Sous-Préfète acceptant en date du 16 mars 2023 la démission de M.Jean-Luc MEJECAZE.
Elle demande si un ou des élus souhaitent le remplacer sur le poste de 4ème adjoint. Aucun candidat se présente.
1- Détermination nombre d’adjoint suite à une démission
Madame le Maire rappelle :
- que conformément à l’article 2122-1 du code général des collectivités territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints
- Que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal.
- Qu’en vertu de l’article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal.
- Que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.
- Que Jean Luc Mejecaze, élu quatrième adjoint depuis le 15 mars 2020 a démissionné de son poste d’adjoint et de conseiller municipal, par courrier accepté par Mme la SOUS PREFETE le 16 mars 2023.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, par 9 voix « pour » + 4 pouvoirs, 0 voix « contre », 0 abstention, acte que le poste de 4ème adjoint ne sera pas remplacé.
Le Conseil Municipal reste donc sur un nombre d’adjoints fixé à trois (3).
2- Modification Election Délégués de la commune auprès d’organismes extérieurs : syndicat mixte du grand site de Rocamadour – membre suppléant de la commission d’appel d’offres
Après avoir rappelé que cette réunion fait suite à la réunion du 11 avril 2023 qui n’a pas pu se tenir faute de quorum, Mme le Maire précise que lorsque le quorum n’est pas atteint, l’article 3
L. 2121-17 du CGCT stipule que le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au
moins d’intervalle ; Il délibère alors valablement sans condition de quorum.
Election au Syndicat Mixte du Grand Site de Rocamadour
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n° DPLCL/2007/158 en date du 12 avril 2007 portant création du Syndicat Mixte du Grand Site de Rocamadour,
Vu l’article 6 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,
Considérant qu’il convient de désigner un délégué titulaire en remplacement de M Mejecaze Jean Luc qui a démissionné du Conseil Municipal, et dont la démission a été acceptée par Mme la Sous- Préfète par courrier du 16 mars 2023,
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués,
Premier tour de scrutin : Election d’un délégué titulaire en remplacement de M. MEJECAZE
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 13
A déduire : 0
Reste pour le suffrage exprimé : 13
Majorité absolue : 7
A obtenu :
M. Gérard BLANC - 12 voix (douze voix)
M. Gérard BLANC ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé délégué titulaire et rejoindra donc Mme Dominique LENFANT, M. Didier BAUDET, Mme Cyrielle MENOT, délégués titulaires élus le 2 octobre 2020.
Pas de modification sur l’élection des délégués suppléants :
M. Jean Baptiste JALLET, M. Marc LABORIE, M. Philippe LASVAUX, M. Hugues DELPIERRE élus le 2 octobre 2020
Election des Membres de la Commission d’Appel d’Offres
Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,
Considérant qu’il convient de désigner un suppléant en remplacement de M Mejecaze Jean Luc qui a démissionné du Conseil Municipal, et dont la démission a été acceptée par Mme la Sous- Préfète par courrier du 16 mars 2023,
Considérant qu’il y a lieu de le remplacer au sein de la Commission d’Appel d’offres ou il siégeait en tant que Suppléant, 4
Mme le MAIRE invite les élus à procéder, au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages, à l’élection d’un délégué suppléant,
Premier tour de scrutin : Election d’un suppléant
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 13
A déduire : 0
Reste pour le suffrage exprimé : 13
Majorité absolue : 7
A obtenu :
M Gérard BLANC : 13 voix (treize voix)
M. Gérard BLANC ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé délégué suppléant au sein de la commission d’appel d’offres
Pas de modification pour les autres délégués suppléants : M. Pierre AMARE, M. Philippe DE HOUX, Mme Aurélie LAGORSSE élus le 2 octobre 2020
Pas de modifications pour les délégués Titulaires élus le 2 octobre 2020 : Mme Dominique LENFANT, M. Didier BAUDET, M. Marc LABORIE, Mme Sophie VILARD
Election au Syndicat mixte d’Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional des Causses du Quercy
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n° 1868 en date du 8/12/1999 portant création du Syndicat mixte d’Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional des Causses du Quercy
Vu l’article 12 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,
Considérant qu’il convient de désigner un délégué titulaire de la commune auprès du Syndicat, et un délégué suppléant
Considérant qu’il convient de désigner un délégué titulaire en remplacement de M Mejecaze Jean Luc qui a démissionné du Conseil Municipal, et dont la démission a été acceptée par Mme la Sous- Préfète par courrier du 16 mars 2023,
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués,
Premier tour de scrutin : Election du délégué titulaire
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 13
A déduire : 0
Reste pour le suffrage exprimé : 13
Majorité absolue : 7
A obtenu :
Mme Dominique LENFANT, 13 voix (TREIZE voix) 5
Mme Dominique LENFANT, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée déléguée titulaire.
Pas de modification sur l’élection du délégué suppléant : M. Philippe De HOUX.
3- Modification membres délégués auprès de : La Solveroc – titulaire au bassin versant du syndicat mixte de la Dordogne moyenne et de la Cère Aval – délégué auprès de l’Association de Coopération interrégionale des Chemins de St Jacques de Compostelle-
Après avoir rappelé que cette réunion fait suite à la réunion du 11 avril 2023 qui n’a pas pu se tenir faute de quorum, Mme le Maire précise que lorsque le quorum n’est pas atteint, l’article L. 2121-17 du CGCT stipule que le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au
moins d’intervalle ; Il délibère alors valablement sans condition de quorum.
Délégués à la SOLVEROC.
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder à la nomination de sept délégués pour siéger au Conseil d’Administration de la SOLVEROC,
Considérant qu’il convient de désigner un délégué en remplacement de M Mejecaze Jean Luc qui a démissionné du Conseil Municipal, et dont la démission a été acceptée par Mme la Sous-Préfète par courrier du 16 mars 2023,
Monsieur Marc LABORIE se porte candidat.
Monsieur Marc LABORIE est proclamé, par 9 voix « pour » + 4 pouvoirs, 0 voix « contre », 0 abstention, délégué auprès du conseil d’administration de la SOLVEROC et rejoint Mme Dominique LENFANT, Mme Mireille HEREIL, M. Didier BAUDET, M. Philippe De Houx, M. Philippe LASVAUX, M. Hugues DELPIERRE délégués depuis le 2 octobre 2020.
Délégués auprès de l’Association de Coopération Interrégionale des Chemins de St Jacques de Compostelle.
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder à la nomination d’un élu référent pour représenter la commune auprès de l’Association de Coopération Interrégionale des Chemins de St Jacques de Compostelle, et à la nomination d’un Technicien référent,
Considérant qu’il convient de désigner un délégué en remplacement de M Mejecaze Jean Luc qui a démissionné du Conseil Municipal, et dont la démission a été acceptée par Mme la Sous-Préfète par courrier du 16 mars 2023, 6
Madame le Maire demande qui est candidat.
Mme Dominique LENFANT et Philippe LASVAUX se portent candidats,
Mme Dominique LENFANT et M. Philippe LASVAUX, sont proclamés, par 9 voix « pour » + 4 pouvoirs, 0 voix « contre », 0 abstention représentants la commune auprès de l’Association de Coopération Interrégionale des Chemins de St Jacques de Compostelle.
Délégués aux commissions de bassin-versant du Syndicat Mixte de la Dordogne Moyenne et de la Cère Aval (SMDMCA)
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder à la nomination d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour siéger aux Commissions de bassin-versant du Syndicat Mixte de la Dordogne Moyenne et de la Cère Aval (SMDMCA),
Considérant qu’il convient de désigner un délégué en remplacement de M Mejecaze Jean Luc qui a démissionné du Conseil Municipal, et dont la démission a été acceptée par Mme la Sous-Préfète par courrier du 16 mars 2023
Madame le Maire demande qui est candidat.
M. Gérard BLANC, se porte candidat pour être titulaire
M. Gérard BLANC est proclamé délégué titulaire, par 9 voix « pour » + 4 pouvoirs, 0 voix « contre », 0 abstention pour représenter la commune au sein de la commission du bassin-versant du Syndicat Mixte de la Dordogne Moyenne et de la Cère Aval (SMDMCA)
M. Philippe LASVAUX, reste suppléant.
Référent Maillage des sites patrimoniaux – Pays d’Art et d’Histoire - Cauvaldor
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder à la nomination d’un délégué référent maillage des sites patrimoniaux auprès des services du Pays d’Art et d’Histoire de Cauvaldor
Madame le Maire demande qui est candidat.
Mme Martine GREZE, se porte candidate.
Mme Martine GREZE est proclamée déléguée référente maillage des sites patrimoniaux, par 9 voix « pour » + 4 pouvoirs, 0 voix « contre », 0 abstention. 7
Référent Commission Cauvaldor Politique Patrimoniale et Paysagère, cœur de village et requalification urbaine
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder à la nomination d’un délégué référent titulaire pour la commission Cauvaldor Politique Patrimoniale et Paysagère, cœur de village et requalification urbaine,
Considérant qu’il convient de désigner un délégué en remplacement de M Mejecaze Jean Luc qui a démissionné du Conseil Municipal, et dont la démission a été acceptée par Mme la Sous-Préfète par courrier du 16 mars 2023
Madame le Maire demande qui est candidat.
Mme Martine GREZE, se porte candidate.
Mme Martine GREZE est proclamée déléguée titulaire pour la commission Cauvaldor Politique Patrimoniale et Paysagère, cœur de village et requalification urbaine, par 9 voix « pour » + 4 pouvoirs, 0 voix « contre », 0 abstention.
4- Mise à jour de diverses commissions au sein du Conseil municipal
Toujours suite à la démission de M. Mejecaze le tableau des commissions internes au Conseil Municipal est revu et sera transmis corrigé à chacun des élus.
5- Questions diverses
Toutes les questions inscrites à l'ordre du jour ayant été examinées et plus personne ne réclamant la parole, Mme le Maire clôt la séance à 20 heures 30.
Mme le MAIRE, Le Secrétaire de séance,
Les Conseillers Municipaux,