Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 54 DGS ARRETE nomination des membres au CA du
Arrêté - Arrete 2024 36 DGS
Arrêté - Arrete 2024 40 DGS
Arrêté - arrete 2024 41 DGS
Arrêté - 2024 53 DGS ARRETE
Arrêté - 2024 48 DGS ARRETE
Arrêté - 2024 52 DGS ARRETE
Arrêté - arrete 2024 43 DGS
Arrêté - 2024 47 DGS ARRETE
Arrêté - 2024 49 DGS ARRETE
Arrêté - 2024 54 DGS ARRETE
Document publié le Dimanche 8 mars 1998 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 54 DGS ARRETE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 98/11/2024 Reçu en gréfecture le 08/11/2624 & Publié le 08/11/2024 ID :618-211300871-20241105-2024 54 DGS-AR DEPARTEMENT 2024588 DES REPUBLIQUE FRANCAISE BOUCHES DU RHONE ES Arrondissement d'Aix en Provence EXTRAIT du REGISTRE des ARRETES du MAIRE COMMUNE DE LA FARE LES OLIVIERS 13580 2024 54 DGS ARRETE PORTANT DESIGNATION À LA COMMISSION DE SECURITE D’ARRONDISSEMENT D’AIX EN PROVENCE Le Maire de la Commune de LA FARE LES OLIVIERS, Vu l’article L 2122.18 du code général des collectivités territoriales, Vu le code de l'urbanisme, Vu le code de la construction et de l’habitat, Vu le décret 95.260 du 8 mars 1998 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité, Vu l'arrêté préfectoral 3694 du 16 octobre 1995, modifié par l'arrêté 2099 du 13 juillet 1999 portant création des commissions de sécurité d'arrondissement dans le département des Bouches du Rhône, Considérant qu'il y a lieu de désigner un représentant du Maire pour siéger avec voix délibérative à la Commission de Sécurité d’Arrondissement d'Aix en Provence, ARRETE: Article 1 : Sont désignés pour représenter le Maire à la Commission de Sécurité d'Arrondissement d'Aix en Provence : + Madame Chantal GARCIA, Adjointe déléguée à l'éducation, aux finances et à la démocratie de proximité e Monsieur Patrice MARTIN, Adjoint délégué aux affaires techniques et aux travaux En cas d’empêchement de ces derniers : e Monsieur Charly BARBAROUX, Conseiller municipal délégué à l'urbanisme et l'aménagement du territoire : e Monsieur Christophe AGARD, Adjoint délégué au commerce, à l'artisanat et à l'animation Article 2 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux, publié et transmis à M. le Sous-Préfet d'Aix en Provence, M. le Chef de la Police Municipale, M. le Chef de Brigade de Gendarmerie, M. le Chef de Centre de Secours de la caserne intercommunale de la Basse vallée de l'Arc, M. le Directeur des Services Techniques de la commune de LA FARE LES OLIVIERS. Article 3 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté 2024 27_DGS du 9 février 2024. Fait à LA FARE LES OLIVIERS, le 5 novembre 2024.