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Arrêté - 2024 53 DGS ARRETE
Document publié le Mercredi 8 mars 1995 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 53 DGS ARRETE)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Égalité et non-discrimination,
Envoyé en préfecture le 98/11/2024
Reçu en préfecture le D8/11/2024
Publié le 08/11/2
DEPARTEMENT D:018-21190087 18007) f662024 53 DGS-AR
DES REPUBLIQUE FRANCAISE BOUCHES DU RHONE ES
Arrondissement d’Aix en Provence
EXTRAIT du REGISTRE des ARRETES du MAIRE
COMMUNE
DE
LA FARE LES OLIVIERS
13580
2024 53_DGS
ARRETE PORTANT DESIGNATION A LA COMMISSION D’ACCESSIBILITE DE L’'ARRONDISSEMENT D’AIX EN PROVENCE
Le Maire de la commune de LA FARE LES OLIVIERS,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L 2122.18,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu le code de la construction et de l'habitation,
Vu le décret n° 95.260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
Vu l'arrêté préfectoral n° 3699 du 16 octobre 1995 modifié portant création des commissions de sécurité d'arrondissement dans le département des Bouches du Rhône, Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 faisant obligation de créer une commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées,
Considérant qu'il y a lieu de désigner deux représentants du Maire pour siéger avec voix délibérative en cas d'empêchement à la commission d'accessibilité handicapés,
ARRETE
ARTICLE _ 1 : Sont désignés pour représenter le Maire à la commission d'accessibilité handicapés de l'arrondissement d'Aix en Provence :
e Madame Chantal GARCIA, Adjointe déléguée à l'éducation, aux finances et à la démocratie de proximité
e Monsieur Patrice MARTIN, Adjoint délégué aux affaires techniques et aux travaux
En cas d'empêchement de ces derniers :
+ Monsieur Charly BARBAROUX, Conseiller municipal délégué à l'urbanisme et l'aménagement du territoire
e Monsieur Christophe AGARD, Adjoint délégué au commerce, à l'artisanat et à l'animation
e
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux, publié et transmis à M. le Sous- Préfet d'Aix en Provence, M. le Chef de la Police Municipale, M. le Chef de Brigade de Gendarmerie de Velaux, M. le Chef de Centre de Secours de la caserne intercommunale de la Basse Vallée de l’Arc, M. le Directeur des Services Techniques de la commune de LA FARE LES OLIVIERS.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté 2024 26 _DGS du 9 février 2024.
Fait à LA FARE LES OLIVIERS, le 5 novembre 2024.